Élections

En France, le vote est un droit. Les élections représentent un moment crucial de la démocratie où les citoyen·nes peuvent exercer leur droit de vote pour choisir leurs représentant·es politiques. Pour participer à ces élections, différentes démarches administratives doivent être accomplies en mairie : Inscription sur les listes, carte d'électeur·trice, procuration, bureau de vote, etc.

Publié le – Mis à jour le

Promotion interne dans la fonction publique

La promotion interne permet d’accéder à des fonctions et à un emploi d’un niveau supérieur et à une échelle de rémunération plus élevée. Elle consiste dans le passage d’un corps ou d’un cadre d’emplois à un autre corps ou cadre d’emplois au sein de la même fonction publique. Elle a lieu au choix ou après examen professionnel. Les règles diffèrent selon que votre fonction publique d’appartenance État – FPE, territoriale – FPT ou hospitalière FPH).

Carrière dans la fonction publique

    La promotion interne est un dispositif qui vous permet d’accéder, en cours de carrière, à un corps supérieur à votre corps d’appartenance.

    La promotion interne permet d’accéder à des fonctions et à un emploi d’un niveau supérieur et à une échelle de rémunération plus élevée.

    Le changement de corps par le biais de la promotion interne ne peut se faire qu’au sein de la même fonction publique.

    Le statut particulier de chaque corps définit quels sont les fonctionnaires qui peuvent bénéficier d’un accès par promotion interne.

    La promotion interne est réservée aux fonctionnaires titulaires.

    Exemple

    Le corps des greffiers des services judiciaires, de catégorie B, est accessible par promotion interne aux fonctionnaires appartenant au corps de catégorie C des adjoints administratifs relevant du ministère de la justice.

    Conditions à remplir

    Pour pouvoir bénéficier d’une promotion interne, vous devez remplir les conditions fixées par le statut particulier du corps auquel vous pouvez prétendre par promotion interne.

    Les conditions peuvent être notamment les suivantes :

    • Conditions d’âge

    • Et/ou conditions d’ancienneté : dans votre catégorie hiérarchique (A, B ou C) et/ou dans votre corps et/ou dans votre grade

    • Et/ou conditions d’emploi (avoir occupé tel emploi pendant une période déterminée, un emploi de direction, par exemple)

    • Et/ou conditions de formation (avoir accompli une durée minimale de formation professionnelle).

    Vous devez remplir les conditions requises au 1er janvier de l’année au cours de laquelle intervient la promotion.

    Exemple

    Le corps des greffiers des services judiciaires est ouvert aux adjoints administratifs relevant du ministère de la justice qui justifient, au 1er janvier de l’année de l’examen, d’au moins 11 ans de services publics.

    Modes de promotion

    La promotion interne dans un nouveau corps peut s’effectuer au choix ou après examen professionnel.

    Le statut particulier d’un corps peut prévoir une seule ou ces 2 modalités de promotion interne.

    Exemple

    Le corps des greffiers des services judiciaires est accessible uniquement par promotion interne après examen professionnel.

    Lorsque les 2 modalités de promotion interne sont prévues, elles s’adressent à des fonctionnaires qui remplissent des conditions différentes.

    Lorsque la promotion interne s’effectue au choix, votre administration employeur choisit les fonctionnaires qu’elle souhaite promouvoir parmi ceux qui remplissent les conditions fixées par le statut particulier du corps d’accueil.

    Le choix s’effectue au vu de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle des fonctionnaires.

    L’administration employeur précise, dans le cadre de ses lignes directrices de gestion, les conditions de prise en compte de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle notamment à travers les critères suivants :

    • Diversité du parcours et des fonctions exercées

    • Formations suivies

    • Conditions particulières d’exercice attestant de l’engagement professionnel, de la capacité d’adaptation et, s’il y a lieu, de l’aptitude à l’encadrement d’équipes.

    Lorsque la promotion interne s’effectue après examen professionnel, les fonctionnaires promus sont ceux qui sont admis aux épreuves d’un examen professionnel.

    Les épreuves peuvent être organisées à distance par visioconférence. Dans ce cas, l’arrêté d’ouverture de l’examen indique si le recours à la visioconférence peut être demandé :

    • Soit, seulement par les candidats résidant dans un territoire français d’outre-mer ou à l’étranger, en situation de handicap, en situation de grossesse ou dont l’état de santé le nécessite

    • Soit par tout candidat.

    Les candidats qui expriment le souhait de recourir à la visioconférence sont informés par l’autorité organisatrice de l’examen, par courrier ou par voie électronique, des conditions matérielles d’organisation de l’épreuve.

    Le nombre de promotions internes qui peuvent être prononcées est limité.

    Ce nombre de promotions possibles est fixé par le statut particulier du corps concerné.

    Il est recalculé chaque année.

    Exemple

    Le nombre de fonctionnaires qui peuvent accéder au corps des greffiers des services judiciaires par promotion interne est limité aux 2/5es du nombre de fonctionnaires nommés dans ce corps suite à concours (externe, interne, 3e concours), intégration directe et détachement de plus de 6 mois.

    Selon ce que prévoit le statut particulier de votre corps d’accueil, vous pouvez être soumis à une période de stage ou titularisé directement.

    Les conditions de classement dans votre nouveau corps sont aussi fixées par le statut particulier.

    La promotion interne est un dispositif qui vous permet d’accéder, en cours de carrière, à un cadre d’emplois supérieur à votre cadre d’emplois d’appartenance.

    La promotion interne permet d’accéder à des fonctions et à un emploi d’un niveau supérieur et à une échelle de rémunération plus élevée.

    Le statut particulier de chaque cadre d’emplois définit quels sont les fonctionnaires qui peuvent bénéficier d’un accès par promotion interne.

    La promotion interne est réservée aux fonctionnaires titulaires.

    Exemple

    Le cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux, de catégorie A, est accessible par promotion interne aux fonctionnaires appartenant au cadre d’emplois des techniciens territoriaux, de catégorie B.

    Conditions à remplir

    Pour pouvoir bénéficier d’une promotion interne, vous devez remplir les conditions fixées par le statut particulier du cadre d’emplois auquel vous pouvez prétendre par promotion interne.

    Les conditions peuvent être notamment les suivantes :

    • Conditions d’âge

    • Et/ou conditions d’ancienneté : dans votre catégorie hiérarchique (A, B ou C) et/ou dans votre cadre d’emplois et/ou dans votre grade

    • Et/ou conditions d’emploi (avoir occupé tel emploi pendant une période déterminée, un emploi de direction, par exemple)

    • Et/ou conditions de formation (avoir accompli une durée minimale de formation professionnelle).

    Vous devez remplir les conditions requises au 1er janvier de l’année au cours de laquelle intervient la promotion.

    Modes de promotion

    La promotion interne dans un nouveau cadre d’emplois peut s’effectuer au choix ou après examen professionnel.

    Le statut particulier d’un cadre d’emplois peut prévoir une seule ou ces 2 modalités de promotion interne.

    Lorsque les 2 modalités de promotion interne sont prévues, elles s’adressent à des fonctionnaires qui remplissent des conditions différentes.

    Exemple

    Le cadre d’emplois des ingénieurs est accessible par promotion interne aux choix aux fonctionnaires titulaires du grade de technicien principal de 1re classe et comptant au moins 8 ans de services effectifs en tant que technicien principal de 2e ou de 1re classe.

    Il est aussi accessible par promotion interne après examen professionnel aux techniciens territoriaux, quel que soit leur grade, justifiant de 8 ans de services effectifs dans un cadre d’emplois technique de catégorie B et aux techniciens territoriaux qui, seuls de leur grade, dirigent depuis au moins 2 ans les services techniques d’une commune ou d’un  EPCI  de moins de 20 000 habitants en l’absence d’ingénieur territorial.

    Les fonctionnaires promus sont désignés différemment selon qu’ils sont promus au choix ou après examen professionnel.

    Lorsque la promotion interne s’effectue au choix, votre collectivité employeur (ou le centre de gestion si votre collectivité est affiliée au centre de gestion) choisit les fonctionnaires qui peuvent être promus parmi ceux qui remplissent les conditions fixées par le statut particulier du cadre d’emplois d’accueil.

    Le choix s’effectue au vu de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle des fonctionnaires.

    Votre collectivité employeur (ou le centre de gestion) précise, dans le cadre de ses lignes directrices de gestion, les conditions de prise en compte de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle notamment à travers les critères suivants :

    • Diversité du parcours et des fonctions exercées

    • Formations suivies

    • Conditions particulières d’exercice attestant de l’engagement professionnel, de la capacité d’adaptation et, s’il y a lieu, de l’aptitude à l’encadrement d’équipes.

      Lorsque la promotion interne s’effectue après examen professionnel, les fonctionnaires qui peuvent être promus sont ceux qui sont admis aux épreuves d’un examen professionnel.

      Vous pouvez vous présenter aux épreuves de l’examen au plus tôt 1 an avant la date à laquelle vous remplirez les conditions requises pour bénéficier d’une promotion interne.

      Les épreuves peuvent être organisées à distance par visioconférence. Dans ce cas, l’arrêté d’ouverture de l’examen indique si le recours à la visioconférence peut être demandé :

      • Soit, seulement par les candidats résidant dans un territoire français d’outre-mer ou à l’étranger, en situation de handicap, en situation de grossesse ou dont l’état de santé le nécessite

      • Soit par tout candidat.

      Les candidats qui expriment le souhait de recourir à la visioconférence sont informés par l’autorité organisatrice de l’examen, par courrier ou par voie électronique, des conditions matérielles d’organisation de l’épreuve.

        Inscription sur une liste d’aptitude et recherche d’emploi

        Que la promotion s’effectue au choix ou après examen professionnel, les fonctionnaires choisis ou admis à l’examen sont inscrits sur une liste d’aptitude.

        La liste d’aptitude est établie par votre collectivité employeur ou par le centre de gestion (si votre collectivité est affiliée au centre de gestion) ou par le  CNFPT  (s’agissant de la promotion interne après examen professionnel aux cadres d’emplois des administrateurs et des ingénieurs en chef).

        L’inscription sur la liste d’aptitude ne vaut pas recrutement.

        Votre collectivité employeur n’est pas obligée de vous recruter.

        Vous devez candidater sur un emploi vacant correspondant au grade auquel vous êtes promu.

        La liste d’aptitude est nationale : vous pouvez candidater et être recruté sur un emploi sur l’ensemble du territoire français.

        Vous restez inscrit sur la liste d’aptitude pendant 2 ans.

        Lorsqu’une collectivité décide de vous recruter, elle vous adresse son offre par lettre recommandée avec accusé de réception.

        En l’absence de réponse de votre part dans les 2 mois, vous êtes considéré comme refusant l’offre d’emploi.

        Si vous refusez 2 offres d’emploi, vous êtes radiée de la liste d’aptitude.

        Si à la fin des 2 ans suivant votre inscription sur la liste d’aptitude, vous n’avez pas trouvé d’emploi, vous pouvez demander par écrit à l’autorité administrative qui a établi la liste d’aptitude à être réinscrit pendant une 3e année.

        Et si à la fin des 3 ans, vous n’avez pas trouvé d’emploi, vous pouvez demander à être réinscrit pendant une 4e année.

        Si à la fin des 4 ans, vous n’avez pas trouvé d’emploi, vous perdez le bénéfice de votre promotion.

        Vous devez formuler votre demande de réinscription sur la liste d’aptitude au moins 1 mois avant la date de fin de votre inscription en cours.

        La période de 4 ans maximum d’inscription sur la liste d’aptitude est suspendue pendant les périodes suivantes :

        • Congé parental, de maternité, d’adoption, de présence parentale et congé de solidarité familiale

        • Congé de longue durée

        • Accomplissement d’un mandat d’élu local

        • Recrutement en CDD en tant que contractuel dans la fonction publique territoriale pour remplacer un fonctionnaire ou un contractuel momentanément indisponible sur un emploi relevant du cadre d’emplois pour lequel vous êtes promu

        • Engagement de service civique.

        Le nombre de promotions internes qui peuvent être prononcées est limité.

        Tous les cadres d’emplois prévoient qu’une promotion interne peut prononcée pour 2 recrutements dans le cadre d’emplois concerné.

        Les recrutements pris en compte pour permettre les promotions internes sont les recrutements effectués par admission à un concours, par mutation, détachement, intégration directe ou par titularisation d’une personne handicapée à la fin d’un CDD.

        Le nombre de promotions internes possibles est recalculé chaque année au niveau de votre collectivité employeur ou du centre de gestion ou du CNFPT.

        Le nombre de fonctionnaires inscrits sur les listes d’aptitude ne peut pas être supérieur au nombre de promotions possibles.

        Lorsqu’aucune promotion interne n’a pas pu être prononcée dans un cadre d’emplois pendant au moins 2 ans, 1 promotion interne est possible si au moins 1 recrutement est intervenu dans le cadre d’emplois concerné pendant ces 2 ans.

        En outre, pour la plupart des cadres d’emplois de catégorie A et B, il est possible d’appliquer une autre règle de calcul du nombre de promotions possibles si cela est plus favorable que la règle de 1 promotion pour 2 recrutements.

        Le nombre de nominations possibles par promotion interne (au choix et après examen professionnel) peut ainsi être calculé en appliquant la proportion de 1 promotion pour 2 recrutements à   8 % du nombre de contractuels en CDI et de fonctionnaires en activité ou en détachement dans le cadre d’emplois concerné.

        Selon ce que prévoit le statut particulier de votre cadre d’emplois d’accueil, vous pouvez être soumis à une période de stage ou titularisé directement.

        Les conditions de classement dans votre nouveau cadre d’emplois sont aussi fixées par le statut particulier.

        Vous êtes radié de la liste d’aptitude à partir de la date de votre nomination comme stagiaire ou de votre titularisation (si vous êtes dispensé de stage).

        La promotion interne est un dispositif qui vous permet d’accéder, en cours de carrière, à un corps supérieur à votre corps d’appartenance.

        La promotion interne permet d’accéder à des fonctions et à un emploi d’un niveau supérieur et à une échelle de rémunération plus élevée.

        Le changement de corps par le biais de la promotion interne ne peut se faire qu’au sein de la même fonction publique.

        Le statut particulier de chaque corps définit quels sont les fonctionnaires qui peuvent bénéficier d’un accès par promotion interne.

        La promotion interne est réservée aux fonctionnaires titulaires.

        Exemple

        Le corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers, de catégorie B, est accessible par promotion interne aux fonctionnaires appartenant aux corps de la maîtrise ouvrière, des personnels ouvriers et des dessinateurs de catégorie C.

        Conditions à remplir

        Pour pouvoir bénéficier d’une promotion interne, vous devez remplir les conditions fixées par le statut particulierdu corps auquel vous pouvez prétendre par promotion interne.

        Les conditions peuvent être notamment les suivantes :

        • Conditions d’âge

        • Et/ou conditions d’ancienneté : dans votre catégorie hiérarchique (A, B ou C) et/ou dans votre corps et/ou dans votre grade

        • Et/ou conditions d’emploi (avoir occupé tel emploi pendant une période déterminée, un emploi de direction, par exemple)

        • Et/ou conditions de formation (avoir accompli une durée minimale de formation professionnelle).

        Vous devez remplir les conditions requises au 1er janvier de l’année au cours de laquelle intervient la promotion.

        Modes de promotion

        La promotion interne dans un nouveau corps peut s’effectuer au choix ou après examen professionnel.

        Le statut particulier d’un corps peut prévoir une seule ou ces 2 modalités de promotion interne.

        Lorsque les 2 modalités de promotion interne sont prévues, elles s’adressent à des fonctionnaires qui remplissent des conditions différentes.

        Exemple

        Le corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers est accessible aux fonctionnaires des corps de la maîtrise ouvrière, des personnels ouvriers et des dessinateurs par promotion interne au choix s’il justifient de 9 ans de services publics et par promotion interne après examen professionnel s’ils justifient de 7 ans de services publics.

        Lorsque la promotion interne s’effectue au choix, votre administration employeur choisit les fonctionnaires qu’elle souhaite promouvoir parmi ceux qui remplissent les conditions fixées par le statut particulier du corps d’accueil.

        Le choix s’effectue au vu de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle des fonctionnaires.

        L’administration employeur précise, dans le cadre de ses lignes directrices de gestion, les conditions de prise en compte de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle notamment à travers les critères suivants :

        • Diversité du parcours et des fonctions exercées

        • Formations suivies

        • Conditions particulières d’exercice attestant de l’engagement professionnel, de la capacité d’adaptation et, s’il y a lieu, de l’aptitude à l’encadrement d’équipes.

        Lorsque la promotion interne s’effectue après examen professionnel, les fonctionnaires promus sont ceux qui sont admis aux épreuves d’un examen professionnel.

        Les épreuves peuvent être organisées à distance par visioconférence. Dans ce cas, l’arrêté d’ouverture de l’examen indique si le recours à la visioconférence peut être demandé soit, seulement par les candidats résidant dans un territoire français d’outre-mer ou à l’étranger, en situation de handicap, en situation de grossesse ou dont l’état de santé le nécessite, soit par tout candidat.

        Les candidats qui expriment le souhait de recourir à la visioconférence sont informés par l’autorité organisatrice de l’examen, par courrier ou par voie électronique, des conditions matérielles d’organisation de l’épreuve.

        Que la promotion s’effectue au choix ou après examen professionnel, les fonctionnaires choisis ou admis à l’examen sont inscrits sur une liste d’aptitude.

        L’inscription sur la liste d’aptitude ne vaut pas recrutement.

        Vous devez candidater sur un emploi vacant correspondant au grade auquel vous êtes promu.

        Le nombre de promotions internes qui peuvent être prononcées est limité.

        Ce nombre de promotions possibles est fixé par le statut particulier du corps concerné.

        Il est recalculé chaque année.

        Exemple

        Le nombre de fonctionnaires qui peuvent accéder au corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers par promotion interne est limité aux tiers des fonctionnaires nommés dans ce corps suite à concours (externe, interne, 3e concours), intégration directe et détachement de plus de 6 mois.

        Selon ce que prévoit le statut particulier de votre corps d’accueil, vous pouvez être soumis à une période de stage ou titularisé directement.

        Les conditions de classement dans votre nouveau corps sont aussi fixées par le statut particulier.

        Vous êtes radié de la liste d’aptitude à partir de la date de votre nomination comme stagiaire ou de votre titularisation (si vous êtes dispensé de stage).

       Toutes les questions réponses 

        Les bureaux de vote

        Les bureaux de vote sont aux nombres de 20 répartis sur le territoire béglais. Le bureau de vote dont vous dépendez est inscrit sur votre carte électorale. Ils sont ouverts de 8h à 19h, les dimanches 30 juin et 7 juillet.

        Listes des bureaux de vote
        Numéro de bureau Nom du bureau adresse
        001 MAIRIE SALLE A 77 RUE CALIXTE CAMELLE
        002 MAIRIE SALLE B 77 RUE CALIXTE CAMELLE
        003 JEAN LURÇAT SALLE A RUE P ET M CURIE
        004 JEAN LURÇAT SALLE B RUE P ET M CURIE
        005 SAINT-MAURICE SALLE A AVE ALEXIS CAPELLE
        006 SAINT-MAURICE SALLE B AVE ALEXIS CAPELLE
        007 SAINT-MAURICE SALLE C AVE ALEXIS CAPELLE
        008 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE A RUE I ET F JOLIOT-CURIE
        009 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE B RUE I ET F JOLIOT-CURIE
        010 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE C RUE I ET F JOLIOT-CURIE
        011 COMPLEXE PAUL LANGEVIN  SALLE A RUE DE LAURIOL
        012 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE B RUE DE LAURIOL
        013 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE C RUE DE LAURIOL
        014 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE D RUE DE LAURIOL
        015 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE E RUE DE LAURIOL
        016 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE A RUE FERDINAND BUISSON
        017 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE B RUE FERDINAND BUISSON
        018 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE C RUE FERDINAND BUISSON
        019 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE D RUE FERDINAND BUISSON
        020 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE E RUE FERDINAND BUISSON

        Devenez assesseur·e

        Les assesseurs siègent aux côtés des président·es des bureaux de vote. Leur rôle est essentiel puisqu’ils s’assurent du bon déroulement du vote et de sa régularité. Chaque bureau de vote est composé d’un·e président·e, d’au moins deux assesseur·es et d’un·e secrétaire. En tant que membres du bureau de vote, les assesseur·es participent à la direction et au contrôle des opérations électorales.

        Pré-requis pour réaliser cette mission :

        • Avoir plus de 18 ans
        • Être inscrit·e sur les listes électorales de la commune
        • Être de nationalité française ou ressortissant·e de l’Union européenne pour cette élection
        Je m’engage

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        Les prochaines élections

        Tableau – Dates et périodicité des élections politiques
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        7 juillet 2024         		Juin 2022
        Européennes 2024 Mai 2019
        Municipales 2026 Mars et juin 2020
        Présidentielle 2027 Avril 2022
        Départementales Mars 2028 Juin 2021
        Régionales Mars 2028 Juin 2021

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