Élections

En France, le vote est un droit. Les élections représentent un moment crucial de la démocratie où les citoyen·nes peuvent exercer leur droit de vote pour choisir leurs représentant·es politiques. Pour participer à ces élections, différentes démarches administratives doivent être accomplies en mairie : Inscription sur les listes, carte d'électeur·trice, procuration, bureau de vote, etc.

Publié le – Mis à jour le

Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d’un salarié

En tant que particulier employeur, vous pouvez embaucher vous-même un salarié ou vous adresser à un organisme mandataire pour qu’il effectue à votre place les démarches d’embauche. Un organisme prestataire peut également mettre son propre personnel à votre disposition : dans ce cas, vous êtes simplement le client d’un prestataire de services. Nous faisons un point sur la réglementation.

Les conditions de recrutement sont différentes si le salarié est employé directement ou si l’employeur a recours à un organisme.

Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)

    Pour effectuer à votre domicile des , vous pouvez embaucher directement un salarié.

    Vous devenez un particulier employeur et vous devez notamment respecter les formalités d’embauche suivantes :

    Pour effectuer vos démarches de façon simplifiée, vous pouvez utiliser le ou le (bulletin de paie, calcul et déclaration des cotisations sociales, prélèvement à la source).

    Vos démarches et vos interlocuteurs sont différents en fonction des emplois occupés.

    Votre besoin concerne la garde d’enfant à domicile.

    Vous devez utiliser les services du centre Urssaf Service Pajemploi si vous touchez le  :

    Vos besoins concernent des tâches à votre domicile.

    Ce sont par exemple, des tâches d’entretien de la maison, petits travaux de bricolage, soutien scolaire ou cours à domicile, aide et accompagnement aux actes essentiels de la vie.

    Vous devez utiliser les services du centre Urssaf service Cesu :

    Vous souhaitez employer un salarié qui a une activité principale de jardinier. Cette activité relève du secteur agricole.

    Lors de son embauche, vous devez le déclarer en utilisant une déclaration préalable à l’embauche pour salarié agricole :

    À noter

    Lorsque l’employeur embauche un salarié pour la 1re fois et qu’il n’est pas encore immatriculé auprès des  Urssaf  ou de la  MSA , il demande son immatriculation au plus tard le 1er jour travaillé.

    Il procède à l’enregistrement du salarié, après réception de son numéro d’immatriculation.

    Vous pouvez recourir à un organisme ou à la personne.

    Vous êtes l’employeur du salarié à domicile lorsque vous passez par un organisme mandataire.

    Lorsque vous passez par un organisme prestataire, cet organisme est l’employeur. Il met ses propres salariés à votre disposition.

    Vous conservez le statut d’employeur. C’est vous qui contrôlez l’exécution du travail de votre salarié et qui versez le salaire.

    Dans ce cas, l’organisme mandataire de services à la personne (une association par exemple) se charge :

    L’organisme mandataire doit vous informer de vos principales responsabilités en tant qu’employeur (contrôler l’exécution du travail, donner des instructions, sanctionner, etc.)

    Il vous facture cette prestation.

    Il existe un annuaire des services à la personne :

    Le particulier conclut un contrat commercial avec l’organisme prestataire de services.

    Cet organisme est l’employeur des salariés intervenants à votre domicile.

    L’organisme prestataire de services vous facture ensuite les prestations qui sont effectuées par ses propres salariés et s’occupe de toutes les formalités administratives (contrat de travail, paiement du salaire, gestion des absences, etc).

    Il existe un annuaire des services à la personne :

     Toutes les questions réponses 

    • Urssaf service Cesu

      Pour s’informer si vous êtes un particulier employeur utilisant le Cesu ou un salarié déclaré avec le dispositif Cesu

      Par téléphone

      0 806 802 378 – (Service gratuit + Prix d’appel variable selon l’opérateur téléphonique).

      Du lundi au vendredi de 9h à 17h

      En Martinique et Guadeloupe : jusqu’à 11h

      En Guyane : jusqu’à 12h

      À la Réunion : de 11h à 19h

      Depuis l’étranger : 00 33 806 802 378 (Service gratuit + Prix d’appel variable selon l’opérateur téléphonique).

      Par courriel

      Accès au  formulaire de contact 

      Par courrier

      Urssaf service Cesu

      63, rue de la Montat

      42 961 Saint-Étienne cedex 9

    Les bureaux de vote

    Les bureaux de vote sont aux nombres de 20 répartis sur le territoire béglais. Le bureau de vote dont vous dépendez est inscrit sur votre carte électorale. Ils sont ouverts de 8h à 19h, les dimanches 30 juin et 7 juillet.

    Listes des bureaux de vote
    Numéro de bureau Nom du bureau adresse
    001 MAIRIE SALLE A 77 RUE CALIXTE CAMELLE
    002 MAIRIE SALLE B 77 RUE CALIXTE CAMELLE
    003 JEAN LURÇAT SALLE A RUE P ET M CURIE
    004 JEAN LURÇAT SALLE B RUE P ET M CURIE
    005 SAINT-MAURICE SALLE A AVE ALEXIS CAPELLE
    006 SAINT-MAURICE SALLE B AVE ALEXIS CAPELLE
    007 SAINT-MAURICE SALLE C AVE ALEXIS CAPELLE
    008 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE A RUE I ET F JOLIOT-CURIE
    009 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE B RUE I ET F JOLIOT-CURIE
    010 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE C RUE I ET F JOLIOT-CURIE
    011 COMPLEXE PAUL LANGEVIN  SALLE A RUE DE LAURIOL
    012 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE B RUE DE LAURIOL
    013 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE C RUE DE LAURIOL
    014 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE D RUE DE LAURIOL
    015 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE E RUE DE LAURIOL
    016 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE A RUE FERDINAND BUISSON
    017 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE B RUE FERDINAND BUISSON
    018 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE C RUE FERDINAND BUISSON
    019 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE D RUE FERDINAND BUISSON
    020 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE E RUE FERDINAND BUISSON

    Devenez assesseur·e

    Les assesseurs siègent aux côtés des président·es des bureaux de vote. Leur rôle est essentiel puisqu’ils s’assurent du bon déroulement du vote et de sa régularité. Chaque bureau de vote est composé d’un·e président·e, d’au moins deux assesseur·es et d’un·e secrétaire. En tant que membres du bureau de vote, les assesseur·es participent à la direction et au contrôle des opérations électorales.

    Pré-requis pour réaliser cette mission :

    • Avoir plus de 18 ans
    • Être inscrit·e sur les listes électorales de la commune
    • Être de nationalité française ou ressortissant·e de l’Union européenne pour cette élection
    Je m’engage

    Localiser

    Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

    Les prochaines élections

    Tableau – Dates et périodicité des élections politiques
    Élections Prochain vote Précédent vote
    Législatives 30 juin 2024
    7 juillet 2024     		Juin 2022
    Européennes 2024 Mai 2019
    Municipales 2026 Mars et juin 2020
    Présidentielle 2027 Avril 2022
    Départementales Mars 2028 Juin 2021
    Régionales Mars 2028 Juin 2021

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