Élections

En France, le vote est un droit. Les élections représentent un moment crucial de la démocratie où les citoyen·nes peuvent exercer leur droit de vote pour choisir leurs représentant·es politiques. Pour participer à ces élections, différentes démarches administratives doivent être accomplies en mairie : Inscription sur les listes, carte d'électeur·trice, procuration, bureau de vote, etc.

Publié le – Mis à jour le

Rattachement d’un mineur en tant qu’ayant droit d’un assuré social

Un mineur peut-il être ayant droit d’un assuré social auprès de l’un de ses parents ou des 2 ? Oui. Cependant, à 16 ans, il peut demander à devenir un assuré social autonome. Nous vous présentons la réglementation à connaître.

Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)

    Un enfant de moins de 16 ans peut être rattaché en tant qu’ayant droit à l’un ou à ses deux parents assuré(s) d’un régime d’Assurance maladie.

    La demande de rattachement peut se faire en ligne ou par courrier.

    Le rattachement de l’enfant mineur sur la carte Vitale du parent qui n’a pas déclaré l’enfant peut se faire via le compte Ameli.

    Il faut le faire à partir du compte Ameli du parent qui a déjà l’enfant sur sa carte Vitale.

    En cas de double rattachement, le remboursement des soins est effectué sur le compte du parent qui a présenté sa carte Vitale.

    Ce double rattachement facilite l’accès aux soins. Cela permet au parent qui emmène l’enfant en consultation :

    • D’utiliser sa propre carte Vitale

    • Et d’être remboursé des frais engagés dans les délais habituels.

    À savoir

    Si l’un des 2 parents cesse d’être assuré social, les remboursements concernant l’enfant sont versés à l’autre parent.

      La demande de rattachement doit être formulée auprès de l’organisme d’Assurance maladie du ou des parents concernés sur le formulaire cerfa n°14445, lors de l’arrivée de l’enfant au foyer (exemples : naissance, adoption).

      Il faut joindre à la demande de rattachement l’un des documents suivants :

      • Copie du livret de famille à jour

      • Extrait d’acte de naissance de l’enfant

      • Copie du document attestant que celui qui fait cette demande est le tuteur de l’enfant ou celui qui l’a recueilli.

      En cas de double rattachement, le remboursement des soins est effectué sur le compte du parent qui a présenté sa carte Vitale.

      Ce double rattachement facilite l’accès aux soins. Cela permet au parent qui emmène l’enfant en consultation :

      • D’utiliser sa propre carte Vitale

      • Et d’être remboursé des frais engagés dans les délais habituels.

      À savoir

      Si l’un des 2 parents cesse d’être assuré social, les remboursements concernant l’enfant sont versés à l’autre parent.

      Un enfant âgé entre 16 et 18 ans peut :

      • Soit être rattaché en tant qu’ayant droit à l’un de ses parents ou aux 2

      • Soit demander, à partir de ses 16 ans, d’être ayant droit autonome et devenir assuré social.

      Si l’enfant n’a pas effectué la demande pour être ayant droit autonome, il reste l’ayant droit d’un assuré social.

      Les frais de santé de l’enfant sont remboursés à l’assuré auquel il est rattaché. Il est ayant droit de cet assuré.

      En cas de double rattachement, le remboursement des soins est effectué sur le compte du parent qui a présenté sa carte Vitale.

      Ce double rattachement facilite l’accès aux soins. Cela permet au parent qui emmène l’enfant en consultation :

      • D’utiliser sa propre carte Vitale

      • Et d’être remboursé des frais engagés dans les délais habituels.

      À savoir

      Si l’un des 2 parents cesse d’être assuré social, les remboursements concernant l’enfant sont versés à l’autre parent.

      Le rattachement de l’enfant cesse s’il exerce une activité professionnelle, y compris dans le cadre d’un contrat d’apprentissage.

      La demande de rattachement doit être formulée auprès de l’organisme d’Assurance maladie du ou des parents concernés sur le formulaire cerfa n° 14445.

      Le formulaire permet de demander le rattachement d’un enfant :

      • Soit à l’un des 2 parents

      • Soit aux 2 parents (double rattachement).

      ll faut joindre à la demande de rattachement l’un des documents suivants :

      • Copie du livret de famille à jour

      • Extrait d’acte de naissance de l’enfant

      • Copie du document attestant que celui qui fait cette demande est le tuteur de l’enfant ou celui qui l’a recueilli.

      À savoir

      Ce double rattachement facilite l’accès aux soins. Cela permet au parent qui emmène l’enfant en consultation :

      • D’utiliser sa propre carte Vitale

      • Et d’être remboursé des frais engagés dans les délais habituels.

      La démarche diffère selon qu’il dépend du régime général ou agricole.

      La demande d’ayant droit autonome s’effectue par simple courrier à la  CPAM  à laquelle est affilié son parent.

      Il cesse donc d’être rattaché en tant qu’ayant droit et bénéficie, à titre personnel, de la prise en charge de ses frais de santé en cas de maladie ou de maternité. Il est ainsi détaché de son ou ses parent(s).

      Où s’adresser ?

       Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) 

      Si à partir de ses 16 ans l’enfant a demandé à être un ayant droit autonome :

      • Il perçoit ses remboursements sur son propre compte bancaire

      • Il reçoit son propre décompte de remboursement

      • Il dispose de son propre compte Ameli.

      À savoir

      Un étudiant, entre 16 et 18 ans, en tant qu’ayant droit autonome, bénéficie automatiquement du remboursement par virement sur son compte bancaire. Il est donc identifié comme ayant droit autonome.

        La demande d’ayant droit autonome s’effectue en contactant la MSA.

        Où s’adresser ?

         Mutualité sociale agricole (MSA) 

            Les bureaux de vote

            Les bureaux de vote sont aux nombres de 20 répartis sur le territoire béglais. Le bureau de vote dont vous dépendez est inscrit sur votre carte électorale. Ils sont ouverts de 8h à 19h, les dimanches 30 juin et 7 juillet.

            Listes des bureaux de vote
            Numéro de bureau Nom du bureau adresse
            001 MAIRIE SALLE A 77 RUE CALIXTE CAMELLE
            002 MAIRIE SALLE B 77 RUE CALIXTE CAMELLE
            003 JEAN LURÇAT SALLE A RUE P ET M CURIE
            004 JEAN LURÇAT SALLE B RUE P ET M CURIE
            005 SAINT-MAURICE SALLE A AVE ALEXIS CAPELLE
            006 SAINT-MAURICE SALLE B AVE ALEXIS CAPELLE
            007 SAINT-MAURICE SALLE C AVE ALEXIS CAPELLE
            008 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE A RUE I ET F JOLIOT-CURIE
            009 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE B RUE I ET F JOLIOT-CURIE
            010 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE C RUE I ET F JOLIOT-CURIE
            011 COMPLEXE PAUL LANGEVIN  SALLE A RUE DE LAURIOL
            012 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE B RUE DE LAURIOL
            013 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE C RUE DE LAURIOL
            014 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE D RUE DE LAURIOL
            015 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE E RUE DE LAURIOL
            016 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE A RUE FERDINAND BUISSON
            017 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE B RUE FERDINAND BUISSON
            018 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE C RUE FERDINAND BUISSON
            019 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE D RUE FERDINAND BUISSON
            020 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE E RUE FERDINAND BUISSON

            Devenez assesseur·e

            Les assesseurs siègent aux côtés des président·es des bureaux de vote. Leur rôle est essentiel puisqu’ils s’assurent du bon déroulement du vote et de sa régularité. Chaque bureau de vote est composé d’un·e président·e, d’au moins deux assesseur·es et d’un·e secrétaire. En tant que membres du bureau de vote, les assesseur·es participent à la direction et au contrôle des opérations électorales.

            Pré-requis pour réaliser cette mission :

            • Avoir plus de 18 ans
            • Être inscrit·e sur les listes électorales de la commune
            • Être de nationalité française ou ressortissant·e de l’Union européenne pour cette élection
            Je m’engage

            Localiser

            Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

            Les prochaines élections

            Tableau – Dates et périodicité des élections politiques
            Élections Prochain vote Précédent vote
            Législatives 30 juin 2024
            7 juillet 2024             		Juin 2022
            Européennes 2024 Mai 2019
            Municipales 2026 Mars et juin 2020
            Présidentielle 2027 Avril 2022
            Départementales Mars 2028 Juin 2021
            Régionales Mars 2028 Juin 2021

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