Élections

En France, le vote est un droit. Les élections représentent un moment crucial de la démocratie où les citoyen·nes peuvent exercer leur droit de vote pour choisir leurs représentant·es politiques. Pour participer à ces élections, différentes démarches administratives doivent être accomplies en mairie : Inscription sur les listes, carte d'électeur·trice, procuration, bureau de vote, etc.

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Peut-on désigner une personne pour gérer sa future succession ?

Oui, de votre vivant, vous pouvez désigner une personne pour gérer votre future succession. Vous pouvez nommer un pour faire respecter vos volontés. Vous pouvez également, à certaines conditions, confier à un la mission de gérer vos biens pour le compte de vos héritiers. Nous vous présentons les informations à connaître.

Testament

      C’est à vous de définir les missions de l’exécuteur testamentaire. Elles peuvent être plus ou moins étendues.

      L’exécuteur testamentaire peut simplement être chargé de veiller à la bonne exécution de votre testament.

      Il peut aussi être amené à prendre des mesures conservatoires (faire procéder à l’inventaire de la succession, faire vendre des meubles pour régler les dettes urgentes, etc.).

      Il peut également être chargé d’exécuter lui-même vos dernières volontés (recevoir et placer des capitaux, payer des dettes, procéder au partage entre héritiers et légataires, vendre des biens immobiliers, etc.).

      Vous pouvez choisir librement un ou plusieurs exécuteurs testamentaires (un héritier, un ami, un professionnel tel qu’un notaire, etc.).

      Vous pouvez le désigner dans votre testament ou dans un acte séparé (document écrit que vous datez et signez).

      La mission de l’exécuteur testamentaire prend fin au plus tard 2 ans après l’ouverture du testament.

      Toutefois, l’exécuteur testamentaire peut demander au juge de prolonger sa mission pour une durée maximum d’1 an.

      L’exécuteur testamentaire doit rendre compte de son activité aux héritiers dans les 6 mois suivant la fin de sa mission.

      La mission de l’exécuteur testamentaire est gratuite.

      Toutefois, vous pouvez lui donner ou lui léguer un bien de votre succession en contrepartie de son activité.

      Les héritiers de la succession doivent lui rembourser les frais engagés dans l’exercice de sa mission (par exemple, les frais d’inventaire).

      Le mandataire à effet posthume est chargé d’administrer tout ou partie de votre succession dans l’intérêt d’un ou plusieurs de vos héritiers.

      Si vos héritiers n’ont pas accepté votre succession, il peut uniquement effectuer des actes conservatoires ou de surveillance (régler des dettes, payer les impôts par exemple).

      Une fois que vos héritiers ont accepté votre succession, les pouvoirs du mandataire sont plus étendus (par exemple, mettre en location un immeuble, faire réaliser des travaux d’entretien).

      Chaque année, le mandataire rend compte de sa gestion à vos héritiers.

      Vous pouvez désigner un mandataire à effet posthume uniquement si l’intérêt d’un de vos héritiers ou de votre patrimoine est en jeu.

      Cet intérêt doit être sérieux et légitime.

      Exemple

      Si un de vos héritiers est une personne vulnérable (mineur, majeur sous tutelle), vous pouvez désigner un mandataire à effet posthume.

      C’est aussi le cas lorsque la gestion de votre patrimoine nécessite des compétences particulières (notamment pour gérer une entreprise).

      Vous pouvez choisir la personne que vous voulez (ami, héritier, notaire, avocat, etc.) sauf le notaire chargé du règlement de votre succession.

      Le mandat doit être rédigé par un notaire.

      Le mandataire désigné doit accepter cette mission de votre vivant.

      À savoir

      si vous avez également désigné un exécuteur testamentaire, ses décisions priment sur celles de votre mandataire posthume.

      Le mandat dure 2 ans maximum.

      Il peut durer 5 ans lorsque l’âge, l’absence de capacité juridique des héritiers ou la nécessité de gérer des biens professionnels le justifient.

      Toutefois, le mandataire ou un héritier peuvent demander au juge judiciaire de prolonger le mandat.

      Où s’adresser ?

       Tribunal judiciaire 

      La mission du mandataire est gratuite. Toutefois, vous pouvez prévoir sa rémunération dans le mandat.

    • En cas de demande de prolongation de la mission de l’exécuteur testamentaire ou du mandat à effet posthume :
       Tribunal judiciaire 
    • Pour s’informer et effectuer un mandat à effet posthume :
       Notaire 

    Les bureaux de vote

    Les bureaux de vote sont aux nombres de 20 répartis sur le territoire béglais. Le bureau de vote dont vous dépendez est inscrit sur votre carte électorale. Ils sont ouverts de 8h à 19h, les dimanches 30 juin et 7 juillet.

    Listes des bureaux de vote
    Numéro de bureau Nom du bureau adresse
    001 MAIRIE SALLE A 77 RUE CALIXTE CAMELLE
    002 MAIRIE SALLE B 77 RUE CALIXTE CAMELLE
    003 JEAN LURÇAT SALLE A RUE P ET M CURIE
    004 JEAN LURÇAT SALLE B RUE P ET M CURIE
    005 SAINT-MAURICE SALLE A AVE ALEXIS CAPELLE
    006 SAINT-MAURICE SALLE B AVE ALEXIS CAPELLE
    007 SAINT-MAURICE SALLE C AVE ALEXIS CAPELLE
    008 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE A RUE I ET F JOLIOT-CURIE
    009 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE B RUE I ET F JOLIOT-CURIE
    010 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE C RUE I ET F JOLIOT-CURIE
    011 COMPLEXE PAUL LANGEVIN  SALLE A RUE DE LAURIOL
    012 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE B RUE DE LAURIOL
    013 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE C RUE DE LAURIOL
    014 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE D RUE DE LAURIOL
    015 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE E RUE DE LAURIOL
    016 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE A RUE FERDINAND BUISSON
    017 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE B RUE FERDINAND BUISSON
    018 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE C RUE FERDINAND BUISSON
    019 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE D RUE FERDINAND BUISSON
    020 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE E RUE FERDINAND BUISSON

    Devenez assesseur·e

    Les assesseurs siègent aux côtés des président·es des bureaux de vote. Leur rôle est essentiel puisqu’ils s’assurent du bon déroulement du vote et de sa régularité. Chaque bureau de vote est composé d’un·e président·e, d’au moins deux assesseur·es et d’un·e secrétaire. En tant que membres du bureau de vote, les assesseur·es participent à la direction et au contrôle des opérations électorales.

    Pré-requis pour réaliser cette mission :

    • Avoir plus de 18 ans
    • Être inscrit·e sur les listes électorales de la commune
    • Être de nationalité française ou ressortissant·e de l’Union européenne pour cette élection
    Je m’engage

    Localiser

    Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

    Les prochaines élections

    Tableau – Dates et périodicité des élections politiques
    Élections Prochain vote Précédent vote
    Législatives 30 juin 2024
    7 juillet 2024     		Juin 2022
    Européennes 2024 Mai 2019
    Municipales 2026 Mars et juin 2020
    Présidentielle 2027 Avril 2022
    Départementales Mars 2028 Juin 2021
    Régionales Mars 2028 Juin 2021

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