Élections

En France, le vote est un droit. Les élections représentent un moment crucial de la démocratie où les citoyen·nes peuvent exercer leur droit de vote pour choisir leurs représentant·es politiques. Pour participer à ces élections, différentes démarches administratives doivent être accomplies en mairie : Inscription sur les listes, carte d'électeur·trice, procuration, bureau de vote, etc.

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Quelles indemnités un salarié licencié pour motif économique peut-il percevoir ?

Le salarié licencié pour un motif économique peut percevoir une indemnité de licenciement s’il remplit certaines conditions (notamment d’ancienneté) pour y prétendre. Il peut également percevoir une indemnité compensatrice de préavis et de congés payés. Nous faisons le point sur la réglementation.

    Oui, le salarié peut percevoir une indemnité de licenciement s’il remplit les conditions, notamment d’ancienneté, lui permettant d’en bénéficier.

    À noter

    En cas de plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), une indemnité supplémentaire, dite , peut éventuellement être versée au salarié. Le montant de cette indemnité est fixé après négociation entre les représentants du personnel et l’employeur.

    Le salarié doit en principe effectuer un préavis. Il perçoit alors son salaire normalement.

    Il peut toutefois être dispensé de préavis par l’employeur ou bien demander à ne pas l’effectuer.

    L’indemnisation de ce préavis diffère selon que le salarié effectue ou pas son préavis, accepte un ou un  :

    L’indemnisation du préavis varie selon que le salarié effectue son préavis, demande à l’employeur à ne pas l’effectuer, ou bien en est dispensé :

    Le salarié perçoit une indemnité de préavis correspondant à son salaire habituel.

      Si l’employeur donne son accord, le salarié ne travaille pas. Il ne perçoit pas d’indemnité compensatrice de préavis.

        Le salarié ne travaille pas. L’employeur lui verse une indemnité compensatrice de préavis correspondant au salaire qu’il aurait perçu s’il avait travaillé pendant cette période.

            Le droit à l’indemnité compensatrice de préavis varie selon l’ancienneté du salarié :

            Le salarié perçoit une indemnité compensatrice de préavis.

            Le montant de l’indemnité correspond au salaire que le salarié aurait dû percevoir pendant son préavis s’il avait refusé le CSP.

              Le salarié ne perçoit pas d’indemnité compensatrice de préavis.

              Le contrat de travail est rompu dès la fin du délai de réflexion de 21 jours calendaires qu’a le salarié pour accepter le CSP.

              L’employeur verse à France Travail (anciennement Pôle emploi) l’équivalent de l’indemnité de préavis que le salarié aurait dû percevoir s’il avait refusé le CSP.

              À noter

              Si la durée du préavis est supérieure à 3 mois, l’employeur verse au salarié la part d’indemnité de préavis dépassant le 3e mois dès la fin de son contrat de travail.

                  Le congé de reclassement est pris pendant le préavis. Le salarié est dispensé d’effectuer son préavis.

                  Si la durée du congé de reclassement dépasse la durée du préavis, la date de fin du préavis est reporté jusqu’à la fin du congé.

                  L’indemnisation du salarié pendant le congé de reclassement est différente pendant le préavis et après la fin du préavis :

                  L’employeur verse au salarié une indemnité compensatrice de préavis correspondant au salaire qu’il aurait perçu s’il avait travaillé pendant cette période.

                    Le salarié perçoit pendant cette période une allocation mensuelle. Son montant est au moins égal à 65 % de la rémunération brute moyenne des 12 derniers mois précédant la notification du licenciement.

                    L’allocation ne peut pas être inférieure à 1 531,53 € , soit 85 % du  Smic .

                    Quand le salarié a travaillé à temp partiel dans le cadre d’un congé parental d’éducation, d’un congé de proche aidant, d’un congé de présence parentale ou d’un congé de solidarité familiale au cours des 12 derniers mois avant le début du congé de reclassement, sa rémunération est calculée sur la base de d’un temps complet.

                    L’allocation est exonérée de cotisations et contributions sociales. Elle est toutefois soumise aux prélèvements sociaux (à la CSG à un taux de 6,20 % et à la CRDS à un taux de 0,5 % ).

                    L’employeur remet chaque mois au salarié un bulletin précisant le montant et la méthode de calcul de cette allocation.

                        Oui, le salarié peut percevoir une ou une allocation de sécurisation professionnelle (ASP).

                        Il doit toutefois remplir les conditions fixées par France Travail (anciennement Pôle emploi), en particulier la période minimale de travail et la nature du dernier emploi occupé, our en bénéficier.

                      Licenciement économique

                       Toutes les questions réponses 

                      • Pour obtenir des informations portant sur l’indemnisation du chômage et les démarches auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) :
                        France Travail pour demandeurs d’emploi – 3949

                        Par téléphone 

                        39 49

                        Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d’un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 – Service gratuit + prix appel

                        Pour être mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixés par chaque agence France Travail (anciennement Pôle emploi) – Service gratuit + prix appel

                        Depuis l’étranger : + 33 1 77 86 39 49

                        Par messagerie

                        Accès via le  formulaire de contact 

                      Les bureaux de vote

                      Les bureaux de vote sont aux nombres de 20 répartis sur le territoire béglais. Le bureau de vote dont vous dépendez est inscrit sur votre carte électorale. Ils sont ouverts de 8h à 19h, les dimanches 30 juin et 7 juillet.

                      Listes des bureaux de vote
                      Numéro de bureau Nom du bureau adresse
                      001 MAIRIE SALLE A 77 RUE CALIXTE CAMELLE
                      002 MAIRIE SALLE B 77 RUE CALIXTE CAMELLE
                      003 JEAN LURÇAT SALLE A RUE P ET M CURIE
                      004 JEAN LURÇAT SALLE B RUE P ET M CURIE
                      005 SAINT-MAURICE SALLE A AVE ALEXIS CAPELLE
                      006 SAINT-MAURICE SALLE B AVE ALEXIS CAPELLE
                      007 SAINT-MAURICE SALLE C AVE ALEXIS CAPELLE
                      008 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE A RUE I ET F JOLIOT-CURIE
                      009 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE B RUE I ET F JOLIOT-CURIE
                      010 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE C RUE I ET F JOLIOT-CURIE
                      011 COMPLEXE PAUL LANGEVIN  SALLE A RUE DE LAURIOL
                      012 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE B RUE DE LAURIOL
                      013 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE C RUE DE LAURIOL
                      014 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE D RUE DE LAURIOL
                      015 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE E RUE DE LAURIOL
                      016 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE A RUE FERDINAND BUISSON
                      017 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE B RUE FERDINAND BUISSON
                      018 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE C RUE FERDINAND BUISSON
                      019 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE D RUE FERDINAND BUISSON
                      020 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE E RUE FERDINAND BUISSON

                      Devenez assesseur·e

                      Les assesseurs siègent aux côtés des président·es des bureaux de vote. Leur rôle est essentiel puisqu’ils s’assurent du bon déroulement du vote et de sa régularité. Chaque bureau de vote est composé d’un·e président·e, d’au moins deux assesseur·es et d’un·e secrétaire. En tant que membres du bureau de vote, les assesseur·es participent à la direction et au contrôle des opérations électorales.

                      Pré-requis pour réaliser cette mission :

                      • Avoir plus de 18 ans
                      • Être inscrit·e sur les listes électorales de la commune
                      • Être de nationalité française ou ressortissant·e de l’Union européenne pour cette élection
                      Je m’engage

                      Localiser

                      Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

                      Les prochaines élections

                      Tableau – Dates et périodicité des élections politiques
                      Élections Prochain vote Précédent vote
                      Législatives 30 juin 2024
                      7 juillet 2024                       		Juin 2022
                      Européennes 2024 Mai 2019
                      Municipales 2026 Mars et juin 2020
                      Présidentielle 2027 Avril 2022
                      Départementales Mars 2028 Juin 2021
                      Régionales Mars 2028 Juin 2021

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