Élections

En France, le vote est un droit. Les élections représentent un moment crucial de la démocratie où les citoyen·nes peuvent exercer leur droit de vote pour choisir leurs représentant·es politiques. Pour participer à ces élections, différentes démarches administratives doivent être accomplies en mairie : Inscription sur les listes, carte d'électeur·trice, procuration, bureau de vote, etc.

Publié le – Mis à jour le

Allocation journalière de présence parentale (AJPP)

L’allocation journalière de présence parentale (AJPP) peut être versée si vous vous occupez de votre enfant gravement malade, accidenté ou handicapé. Vous percevez une allocation journalière pour chaque journée ou demi-journée passée auprès de votre enfant (dans la limite de 22 jours par mois). L’AJPP peut vous être accordée sur une période de 3 ans. Nous vous présentons les informations à connaître.

    L’allocation journalière de présence parentale (AJPP) est une aide financière. Elle vous est attribuée sous conditions pour vous permettre de cesser temporairement votre activité pour vous occuper de votre enfant.

    Vous devez cesser temporairement votre activité pour vous occuper de votre enfant.

    Votre enfant doit avoir moins de 20 ans, être à votre charge et avoir besoin d’une présence soutenue et de soins contraignants à la suite d’une maladie ou d’un handicap ou d’un accident d’une particulière gravité.

    Cessation d’activité professionnelle

    Les principales personnes pouvant bénéficier de l’AJPP sont les suivantes :

    À savoir

    La condition de résidence pour percevoir des prestations familiales fait l’objet d’une règlementation spécifique.

    Situation médicale de l’enfant

    Un certificat médical doit attester de la particulière gravité de la maladie, du handicap ou de l’accident de l’enfant.

    Il doit être établi par le médecin qui suit l’enfant au titre de la maladie, du handicap ou de l’accident.

    Le certificat doit préciser :

    • La nature des soins contraignants

    • Les modalités de votre présence aux côtés de l’enfant

    • La durée prévisible du traitement de l’enfant.

    Le certificat doit être transmis sous pli fermé avec votre demande à votre  Caf  ou  MSA .

    L’organisme se chargera de l’adresser au service de contrôle médical de la caisse d’assurance maladie à laquelle est affilié l’enfant en tant qu’ayant droit.

    Le médecin du service de contrôle médical de la caisse d’assurance maladie doit donner un avis favorable.

    Dans l’attente de cet avis, l’AJPP peut faire l’objet d’une avance.

    À savoir

    Il vous sera demandé un justificatif de votre situation.

    Exemple : si vous êtes salarié, une attestation de votre employeur précisant que vous êtes bénéficiaire d’un congé de présence parental.

    La démarche diffère selon que vous dépendez de la  Caf  (régime général) ou de la  MSA  (régime agricole) :

    Avec le médecin qui suit l’enfant, vous devez remplir le formulaire cerfa n°12666 :

    Le formulaire doit être accompagné du certificat médical établi par le médecin (sous pli confidentiel) et transmis à votre  Caf .

    À savoir

    Votre demande est étudiée par la  Caf , qui vérifie si vous êtes éligible.

    Avec le médecin qui suit l’enfant, vous devez remplir le formulaire cerfa n°12666 :

    Le formulaire doit être accompagné du certificat médical établi par le médecin (sous pli confidentiel) et transmis à votre  MSA .

    Où s’adresser ?

     Mutualité sociale agricole (MSA) 

    À savoir

    Votre demande est étudiée par la  MSA , qui vérifie si vous êtes éligible.

    Justificatifs et date de versement

    Le versement de l’AJPP intervient après examen par la  Caf  ou la  MSA  de l’attestation mensuelle AJPP . Elle précise le nombre de jours d’absence au cours du mois. Pour les salariés, cette attestation est complétée par l’employeur.

    Pour percevoir le complément pour frais, une attestation sur l’honneur indiquant le montant des frais engagés doit être présentée.

    L’AJPP est due à compter du 1er jour du mois civil au cours duquel votre demande est déposée, sous réserve que les conditions d’ouverture du droit soient réunies à cette date.

    Elle est versée à terme échu (janvier payé début février, etc.).

    L’allocation cesse d’être due à compter du 1er jour du mois civil suivant celui au cours duquel les conditions ne sont plus réunies.

    Partage entre les parents

    Le droit à l’AJPP peut être ouvert simultanément ou successivement aux 2 membres du couple au titre d’un mois civil.

    Plusieurs situations sont possibles :

    Ils ne percevront que 22 AJPP même s’ils se sont arrêtés au total 44 jours ou plus.

      Ils percevront 22 AJPP pour 22 jours d’arrêt.

        Ils percevront 22 jours AJPP pour 22 jours d’arrêt au total.

          La situation varie notamment si vous êtes en formation ou demandeur d’emploi indemnisé :

          Le montant de l’AJPP par journée est de 65,80 € .

          Le montant de l’AJPP par demi-journée est de 32,90 € .

          À noter

          À Mayotte, le montant de l’AJPP par journée est de 56,35 € et par demi-journée de 28,17 € .

            Vous percevez une allocation forfaitaire mensuelle équivalente à 22 jours d’AJPP dès que vous interrompez votre formation.

              La prise de l’AJPP se fait par journée et non pas par demi-journée.

              Vous devez informer mensuellement France Travail du nombre de jours AJPP pris par mois. Votre indemnisation sera alors recalculée.

                Ouverture du droit à l’AJPP

                Le droit est ouvert le mois civil au cours duquel 3 conditions sont remplies :

                • Dépôt de la demande accompagnée du certificat médical

                • Attestation sur l’honneur concernant l’activité professionnelle

                • Nécessité de présence parentale et de soins contraignants.

                Durée du droit à l’AJPP

                Le droit à l’AJPP est ouvert pour une période maximale de 3 ans.

                Pendant cette période, le parent a droit à un maximum de 310 jours d’allocations journalières, donc 310 jours d’absence à prendre selon les besoins de présence auprès de l’enfant.

                Le nombre maximum d’allocations journalières par mois est de 22 jours.

                Le droit est ouvert pour une période égale à la durée prévisible du traitement, fixée par le médecin qui suit l’enfant.

                À savoir

                Vous pouvez prendre des demi-journées.

                Renouvellement

                La situation varie selon la durée prévisible du traitement :

                Le droit à l’AJPP s’arrête à la fin du traitement.

                En cas de rechute, le droit peut être rouvert. La durée de la période de droit et le nombre maximum d’allocations journalières qui peuvent être versées sont calculées à partir de la date initiale d’ouverture du droit.

                À noter

                En cas de nouvelle pathologie (et non de rechute), un nouveau droit peut être ouvert.

                  Lorsque le médecin le prévoit, la durée prévisible du traitement fait l’objet d’un réexamen à l’échéance qu’il a fixée : entre 6 mois et 1 an.

                  Quand la durée prévisible est supérieure à 1 an, elle fait l’objet d’un nouvel examen à cette échéance.

                  Le droit à l’AJPP est ouvert par périodes de 6 à 12 mois.

                  En cas de renouvellement, il faut refaire une demande auprès de la  Caf  ou de la  MSA  au terme de cette période.

                  Le droit à l’AJPP s’arrête :

                  • À la fin du traitement

                  • Au terme des 3 ans

                  • À la fin des 310 jours.

                  En cas de rechute, le droit peut être rouvert. La durée de la période de droit et le nombre maximum d’allocations journalières qui peuvent être versées sont calculées à partir de la date initiale d’ouverture du droit.

                  À savoir

                  En cas de nouvelle pathologie, un nouveau droit peut être ouvert avant le terme des 3 ans.

                    Le droit à l’allocation peut être ouvert à nouveau pour 310 jours et pour une nouvelle période de 3 ans dans 2 cas :

                    • Rechute ou récidive de la pathologie

                    • Une présence nécessitant toujours une présence soutenue et des soins contraignants.

                      Renouvellement durant la période de 3 ans

                      En cas de nouvelle pathologie, le droit à l’AJPP peut être ouvert pour une nouvelle période de 3 ans et pour 310 jours.

                      De plus, lorsque le nombre maximum d’allocations journalières (310) est atteint, la durée de 3 ans peut être renouvelée avant la fin du terme :

                      • Au titre de la même maladie

                      • Au titre du même handicap

                      • Du fait de l’accident dont l’enfant a été victime.

                      À savoir

                      L’allocataire adresse sous pli fermé le nouveau certificat médical à la  Caf  ou à la  MSA  (à l’attention du service du contrôle médical).

                      Ce certificat atteste le caractère indispensable de la poursuite des soins contraignants et d’une présence soutenue.

                      Ainsi, à certaines conditions, un parent ayant utilisé les 310 jours d’AJPP peut bénéficier sans interruption de 2 fois plus de jours d’AJPP (soit 620 jours).

                      Un complément mensuel peut être attribué si les 3 conditions suivantes sont réunies :

                      • Des dépenses mensuelles exigées par l’état de santé de l’enfant (non remboursées par la Sécurité sociale ou par la mutuelle) sont engagées par la famille

                      • Ces dépenses dépassent  128,34 € par mois

                      • Les ressources du foyer ne dépassent pas un certain plafond.

                      Plafond de ressources

                      Vos ressources ne doivent pas avoir dépassé un montant déterminé en fonction de votre situation. C’est le revenu net catégoriel de 2023 qui est pris en compte pour 2025.

                      Le montant de ressources varie selon que vous vivez en couple ou seul :

                      Le plafond de ressources varie selon le nombre de vos enfants :

                      Plafonds de ressources suivant la situation du couple

                      Couple avec un seul revenu

                      Couple avec 2 revenus

                      30 518 €

                      40 330 €

                      Il y a 2 revenus dans le couple lorsque chacun des 2 perçoit des revenus professionnels pour un montant au moins égal à  5 983 € .

                        Plafonds de ressources suivant la situation du couple

                        Couple avec un seul revenu

                        Couple avec 2 revenus

                        36 621 €

                        46 433 €

                        Il y a 2 revenus dans le couple lorsque chacun des 2 perçoit des revenus professionnels pour un montant au moins égal à  5 983 € .

                          Plafonds de ressources suivant la situation du couple

                          Couple avec un seul revenu

                          Couple avec 2 revenus

                          43 946 €

                          53 758 €

                          Il y a 2 revenus dans le couple lorsque chacun des 2 perçoit des revenus professionnels pour un montant au moins égal à  5 983 € .

                            Plafonds de ressources selon la situation du couple

                            Couple avec un seul revenu

                            Couple avec 2 revenus

                            51 270 €

                            61 082 €

                            Vous devez ajouter à cette somme par enfant supplémentaire :

                            Plafonds de ressources selon la situation du couple

                            Couple avec un seul revenu

                            Couple avec 2 revenus

                            7 324 €

                            7 324 €

                            Il y a 2 revenus dans le couple lorsque chacun des 2 perçoit des revenus professionnels pour un montant au moins égal à  5 983 € .

                                Le plafond de ressources varie selon le nombre de vos enfants :

                                Vos ressources ne doivent pas avoir dépassé  40 330 € .

                                  Vos ressources ne doivent pas avoir dépassé  46 433 € .

                                    Vos ressources ne doivent pas avoir dépassé  53 758 € .

                                      Vos ressources ne doivent pas avoir dépassé  61 082 € .

                                      Vous devez ajouter à cette somme  7 324 € par enfant supplémentaire.

                                          Montant

                                          Le montant du complément mensuel est de  128,34 € .

                                          L’AJPP n’est pas cumulable, pour un même bénéficiaire, avec les prestations suivantes :

                                          Savoir si un cumul de l’AJPP et des indemnisations chômage est possible

                                          L’AJPP n’est pas cumulable avec les indemnisations chômage.

                                          Le bénéficiaire de l’AJPP voit donc le versement, par France Travail (anciennement Pôle emploi), de ses allocations chômage suspendu pendant la durée de perception de l’AJPP.

                                          Une fois les droits AJPP arrivés à épuisement, le versement des indemnités chômage reprend et se poursuit jusqu’à leur terme.

                                        Les bureaux de vote

                                        Les bureaux de vote sont aux nombres de 20 répartis sur le territoire béglais. Le bureau de vote dont vous dépendez est inscrit sur votre carte électorale. Ils sont ouverts de 8h à 19h, les dimanches 30 juin et 7 juillet.

                                        Listes des bureaux de vote
                                        Numéro de bureau Nom du bureau adresse
                                        001 MAIRIE SALLE A 77 RUE CALIXTE CAMELLE
                                        002 MAIRIE SALLE B 77 RUE CALIXTE CAMELLE
                                        003 JEAN LURÇAT SALLE A RUE P ET M CURIE
                                        004 JEAN LURÇAT SALLE B RUE P ET M CURIE
                                        005 SAINT-MAURICE SALLE A AVE ALEXIS CAPELLE
                                        006 SAINT-MAURICE SALLE B AVE ALEXIS CAPELLE
                                        007 SAINT-MAURICE SALLE C AVE ALEXIS CAPELLE
                                        008 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE A RUE I ET F JOLIOT-CURIE
                                        009 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE B RUE I ET F JOLIOT-CURIE
                                        010 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE C RUE I ET F JOLIOT-CURIE
                                        011 COMPLEXE PAUL LANGEVIN  SALLE A RUE DE LAURIOL
                                        012 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE B RUE DE LAURIOL
                                        013 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE C RUE DE LAURIOL
                                        014 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE D RUE DE LAURIOL
                                        015 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE E RUE DE LAURIOL
                                        016 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE A RUE FERDINAND BUISSON
                                        017 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE B RUE FERDINAND BUISSON
                                        018 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE C RUE FERDINAND BUISSON
                                        019 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE D RUE FERDINAND BUISSON
                                        020 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE E RUE FERDINAND BUISSON

                                        Devenez assesseur·e

                                        Les assesseurs siègent aux côtés des président·es des bureaux de vote. Leur rôle est essentiel puisqu’ils s’assurent du bon déroulement du vote et de sa régularité. Chaque bureau de vote est composé d’un·e président·e, d’au moins deux assesseur·es et d’un·e secrétaire. En tant que membres du bureau de vote, les assesseur·es participent à la direction et au contrôle des opérations électorales.

                                        Pré-requis pour réaliser cette mission :

                                        • Avoir plus de 18 ans
                                        • Être inscrit·e sur les listes électorales de la commune
                                        • Être de nationalité française ou ressortissant·e de l’Union européenne pour cette élection

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                                        Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

                                        Les prochaines élections

                                        Tableau – Dates et périodicité des élections politiques
                                        Élections Prochain vote Précédent vote
                                        Législatives 30 juin 2024
                                        7 juillet 2024
                                        Juin 2022
                                        Européennes 2024 Mai 2019
                                        Municipales 2026 Mars et juin 2020
                                        Présidentielle 2027 Avril 2022
                                        Départementales Mars 2028 Juin 2021
                                        Régionales Mars 2028 Juin 2021

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