Élections

En France, le vote est un droit. Les élections représentent un moment crucial de la démocratie où les citoyen·nes peuvent exercer leur droit de vote pour choisir leurs représentant·es politiques. Pour participer à ces élections, différentes démarches administratives doivent être accomplies en mairie : Inscription sur les listes, carte d'électeur·trice, procuration, bureau de vote, etc.

Publié le – Mis à jour le

Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d’extrait

Vous souhaitez demander un acte de mariage et vous voulez savoir comment procéder ?

La démarche varie en fonction du lieu du mariage : en France ou à l’étranger.

Dans tous les cas, la demande d’un acte de mariage est gratuite.

Actes d’état civil

    Vous pouvez faire votre demande sur internet.

    Vous devez avoir ou créer un compte Service-Public.fr ou utiliser FranceConnect.

    Vous recevrez le document chez vous par courrier en quelques jours.

    Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier.

    Si vous ne pouvez pas faire la demande sur internet, vous pouvez la faire par courrier ou sur place auprès de la mairie du lieu du mariage.

    Vous pouvez adresser votre demande par courrier sur papier libre auprès de la mairie du lieu du mariage.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Si vous faites une demande pour une autre personne, vous devrez indiquer vos coordonnées.

    Les informations à indiquer sur votre courrier dépendent du type d’acte demandé :

    Informations à indiquer sur le courrier

    Type d’acte demandé

    Informations à indiquer sur le courrier

    Copie intégrale

    Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents

    Extrait avec filiation

    Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents

    Extrait sans filiation

    Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux

    Vous recevrez le document chez vous par courrier en quelques jours.

    Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier.

      Vous devez faire votre demande auprès de la mairie du lieu du mariage.

      Où s’adresser ?

       Mairie 

      Le document vous sera délivré immédiatement.

      Attention

      si vous demandez un autre acte de mariage (copie intégrale ou extrait avec filiation) que le vôtre (celui de votre fille par exemple), la preuve de votre lien de filiation directe avec cette personne (copie de votre acte de naissance, livret de famille,…) vous sera demandée. Vous devrez également présenter votre carte d’identité.

          La copie intégrale reproduit l’ensemble des informations qui figurent dans l’acte de mariage inscrit sur le registre d’état civil.

          Elle comporte, notamment, les informations suivantes :

          • Noms, prénom, date et lieu de naissance, sur chacun des époux

          • Identité, profession et domicile, sur chacun de leurs parents

          • Mentions marginales lorsqu’elles existent

            L’extrait avec filiation est une synthèse des informations qui figurent dans l’acte de mariage inscrit sur le registre d’état civil.

            Il comporte les informations suivantes :

            • Nom, prénoms, date et lieu de naissance, sur chacun des époux

            • Identité, profession et domicile, sur chacun de leurs parents

            • Mentions marginales lorsqu’elles existent

              L’extrait sans filiation est une synthèse des informations qui figurent dans l’acte de mariage inscrit sur le registre d’état civil.

              Il comporte des informations sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et les mentions marginales lorsqu’elles existent.

                L’accès à la copie d’un acte de mariage dépend de la nature du document demandé et de la personne qui en fait la demande.

                Vous pouvez obtenir une copie intégrale d’un acte de mariage, si vous êtes une des personnes suivantes :

                • Personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure) ou son représentant légal

                • Époux, épouse ou partenaire de  Pacs 

                • Ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent…)

                • Descendant de la personne concernée (enfant, petit-enfant)

                • Professionnel autorisé par la loi (exemple : un avocat)

                Si vous figurez dans cette liste, vous pouvez obtenir la transmission d’une copie d’un acte de naissance ou de mariage par les archives publiques, à tout moment et sans limitation dans le temps.

                En revanche, toute autre personne (par exemple, un oncle, une tante) ne pourra pas demander la communication de ces documents avant les délais suivants :

                • 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, si la personne est vivante

                • Ou 25 ans à compter de la date du décès de la personne si ce dernier délai est plus bref

                Attention

                Si la personne est mineure, les délais sont différents :

                • 100 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier si la personne est vivante

                • Ou 25 ans à compter de la date du décès de la personne si ce dernier délai est plus bref

                  Vous pouvez obtenir un extrait d’un acte de mariage avec filiation, si vous êtes une des personnes suivantes :

                  • Personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure) ou son représentant légal

                  • Époux, épouse ou partenaire de  Pacs 

                  • Ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent…)

                  • Descendant de la personne concernée (enfant, petit-enfant)

                  • Professionnel autorisé par la loi (exemple : un avocat)

                  Si vous figurez dans cette liste, vous pouvez obtenir la transmission d’une copie d’un acte de naissance ou de mariage par les archives publiques, à tout moment et sans limitation dans le temps.

                  En revanche, toute autre personne (par exemple, un oncle, une tante) ne pourra pas demander la communication de ces documents avant les délais suivants :

                  • 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, si la personne est vivante

                  • Ou 25 ans à compter de la date du décès de la personne si ce dernier délai est plus bref

                  Attention

                  Si la personne est mineure, les délais sont différents :

                  • 100 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier si la personne est vivante

                  • Ou 25 ans à compter de la date du décès de la personne si ce dernier délai est plus bref

                    Vous pouvez obtenir un extrait d’un acte de mariage sans filiation sans avoir à justifier votre demande.

                      Oui, la demande d’un acte de mariage est gratuite.

                      Attention

                      il n’y a pas lieu de faire votre demande sur des sites internet qui vous demandent une contrepartie financière.

                    Si l’acte de mariage a été transcrit sur les registres de l’état civil du consulat, vous pouvez faire la demande d’acte sur internet.

                    Vous devez avoir ou créer un compte Service-Public.fr ou utiliser FranceConnect.

                    Le délai de délivrance de votre acte de mariage est d’environ 20 jours.

                    Pour l’obtenir, vous devez vous connecter à votre compte Service-Public.fr.

                    Vous pouvez télécharger le document PDF sur votre espace personnel.

                    Vous pourrez également demander à le recevoir par courrier.

                    L’acte comporte la signature électronique d’un officier d’état civil.

                    Si vous ne pouvez pas faire la demande par internet, vous pouvez faire votre demande par courrier, sur papier libre, auprès du Service central d’état civil de Nantes.

                    Où s’adresser ?

                    Service central d’état civil (Scec)

                    Attention : le Service central d’état civil n’accueille pas de public.

                    État civil (naissance, un mariage ou un décès) d’un Français à l’étranger

                    Uniquement par courrier à l’adresse suivante :

                    Service central d’état civil

                    11, rue de la Maison Blanche

                    44941 Nantes Cedex 09

                    Vous pouvez faire une demande d’acte d’état civil via un  téléservice .

                    Pour toute information complémentaire, vous pouvez :

                    Consulter le site  diplomatie.gouv.fr 

                    Téléphoner au+33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h

                    Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants

                    Utiliser le formulaire en ligne suivant :  https://etat-civil.diplomatie.gouv.fr/rece-informationusager-ui/ 

                    Si vous faites une demande pour une autre personne, vous devrez indiquer vos coordonnées.

                    Les informations à indiquer sur votre courrier dépendent du type d’acte demandé.

                    Informations à indiquer sur le courrier

                    Type d’acte demandé

                    Informations à indiquer sur le courrier

                    Copie intégrale

                    Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents

                    Extrait avec filiation

                    Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents

                    Extrait sans filiation

                    Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux

                    Attention
                    • Si vous demandez un autre acte de mariage (copie intégrale ou extrait avec filiation) que le vôtre (celui de votre fille par exemple), la preuve de votre lien de filiation directe avec cette personne (copie de votre acte de naissance, livret de famille,…) vous sera demandée. Vous devrez également joindre une copie de votre carte d’identité.

                    • Si vous êtes étranger, il faut s’adresser à l’autorité qui a établi l’acte de mariage.

                      La copie intégrale reproduit l’ensemble des informations qui figurent dans l’acte de mariage inscrit sur le registre d’état civil.

                      Elle comporte, notamment, les informations suivantes :

                      • Noms, prénom, date et lieu de naissance, sur chacun des époux

                      • Identité, profession et domicile, sur chacun de leurs parents

                      • Mentions marginales lorsqu’elles existent

                        L’extrait avec filiation est une synthèse des informations qui figurent dans l’acte de mariage inscrit sur le registre d’état civil.

                        Il comporte les informations suivantes :

                        • Nom, prénoms, date et lieu de naissance, sur chacun des époux

                        • Identité, profession et domicile, sur chacun de leurs parents

                        • Mentions marginales lorsqu’elles existent

                          L’extrait sans filiation est une synthèse des informations qui figurent dans l’acte de mariage inscrit sur le registre d’état civil.

                          Il comporte des informations sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et les mentions marginales lorsqu’elles existent.

                            L’accès à la copie d’un acte de mariage dépend de la nature du document demandé et de la personne qui en fait la demande.

                            Vous pouvez obtenir une copie intégrale d’un acte de mariage, si vous êtes une des personnes suivantes :

                            • Personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure) ou son représentant légal

                            • Époux, épouse ou partenaire de  Pacs 

                            • Ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent…)

                            • Descendant de la personne concernée (enfant, petit-enfant)

                            • Professionnel autorisé par la loi (exemple : un avocat)

                            Si vous figurez dans cette liste, vous pouvez obtenir la transmission d’une copie d’un acte de naissance ou de mariage par les archives publiques, à tout moment et sans limitation dans le temps.

                            En revanche, toute autre personne (par exemple, un oncle, une tante) ne pourra pas demander la communication de ces documents avant les délais suivants :

                            • 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, si la personne est vivante

                            • Ou 25 ans à compter de la date du décès de la personne si ce dernier délai est plus bref

                            Attention

                            Si la personne est mineure, les délais sont différents :

                            • 100 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier si la personne est vivante

                            • Ou 25 ans à compter de la date du décès de la personne si ce dernier délai est plus bref

                              Vous pouvez obtenir un extrait d’un acte de mariage avec filiation, si vous êtes une des personnes suivantes :

                              • Personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure) ou son représentant légal

                              • Époux, épouse ou partenaire de  Pacs 

                              • Ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent…)

                              • Descendant de la personne concernée (enfant, petit-enfant)

                              • Professionnel autorisé par la loi (exemple : un avocat)

                              Si vous figurez dans cette liste, vous pouvez obtenir la transmission d’une copie d’un acte de naissance ou de mariage par les archives publiques, à tout moment et sans limitation dans le temps.

                              En revanche, toute autre personne (par exemple, un oncle, une tante) ne pourra pas demander la communication de ces documents avant les délais suivants :

                              • 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, si la personne est vivante

                              • Ou 25 ans à compter de la date du décès de la personne si ce dernier délai est plus bref

                              Attention

                              Si la personne est mineure, les délais sont différents :

                              • 100 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier si la personne est vivante

                              • Ou 25 ans à compter de la date du décès de la personne si ce dernier délai est plus bref

                                Vous pouvez obtenir un extrait d’un acte de mariage sans filiation sans avoir à justifier votre demande.

                                  Oui, la demande d’un acte de mariage est gratuite.

                                  Attention

                                  il n’y a pas lieu de faire votre demande sur des sites internet qui vous demandent une contrepartie financière.

                                • Si vous résidez en France :
                                   Mairie 
                                • Si vous résidez à l’étranger :
                                  Service central d’état civil (Scec)

                                  Attention : le Service central d’état civil n’accueille pas de public.

                                  État civil (naissance, un mariage ou un décès) d’un Français à l’étranger

                                  Uniquement par courrier à l’adresse suivante :

                                  Service central d’état civil

                                  11, rue de la Maison Blanche

                                  44941 Nantes Cedex 09

                                  Vous pouvez faire une demande d’acte d’état civil via un  téléservice .

                                  Pour toute information complémentaire, vous pouvez :

                                  Consulter le site  diplomatie.gouv.fr 

                                  Téléphoner au+33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h

                                  Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants

                                  Utiliser le formulaire en ligne suivant :  https://etat-civil.diplomatie.gouv.fr/rece-informationusager-ui/ 

                                Les bureaux de vote

                                Les bureaux de vote sont aux nombres de 20 répartis sur le territoire béglais. Le bureau de vote dont vous dépendez est inscrit sur votre carte électorale. Ils sont ouverts de 8h à 19h, les dimanches 30 juin et 7 juillet.

                                Listes des bureaux de vote
                                Numéro de bureau Nom du bureau adresse
                                001 MAIRIE SALLE A 77 RUE CALIXTE CAMELLE
                                002 MAIRIE SALLE B 77 RUE CALIXTE CAMELLE
                                003 JEAN LURÇAT SALLE A RUE P ET M CURIE
                                004 JEAN LURÇAT SALLE B RUE P ET M CURIE
                                005 SAINT-MAURICE SALLE A AVE ALEXIS CAPELLE
                                006 SAINT-MAURICE SALLE B AVE ALEXIS CAPELLE
                                007 SAINT-MAURICE SALLE C AVE ALEXIS CAPELLE
                                008 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE A RUE I ET F JOLIOT-CURIE
                                009 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE B RUE I ET F JOLIOT-CURIE
                                010 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE C RUE I ET F JOLIOT-CURIE
                                011 COMPLEXE PAUL LANGEVIN  SALLE A RUE DE LAURIOL
                                012 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE B RUE DE LAURIOL
                                013 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE C RUE DE LAURIOL
                                014 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE D RUE DE LAURIOL
                                015 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE E RUE DE LAURIOL
                                016 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE A RUE FERDINAND BUISSON
                                017 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE B RUE FERDINAND BUISSON
                                018 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE C RUE FERDINAND BUISSON
                                019 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE D RUE FERDINAND BUISSON
                                020 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE E RUE FERDINAND BUISSON

                                Devenez assesseur·e

                                Les assesseurs siègent aux côtés des président·es des bureaux de vote. Leur rôle est essentiel puisqu’ils s’assurent du bon déroulement du vote et de sa régularité. Chaque bureau de vote est composé d’un·e président·e, d’au moins deux assesseur·es et d’un·e secrétaire. En tant que membres du bureau de vote, les assesseur·es participent à la direction et au contrôle des opérations électorales.

                                Pré-requis pour réaliser cette mission :

                                • Avoir plus de 18 ans
                                • Être inscrit·e sur les listes électorales de la commune
                                • Être de nationalité française ou ressortissant·e de l’Union européenne pour cette élection

                                Localiser

                                Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

                                Les prochaines élections

                                Tableau – Dates et périodicité des élections politiques
                                Élections Prochain vote Précédent vote
                                Législatives 30 juin 2024
                                7 juillet 2024
                                Juin 2022
                                Européennes 2024 Mai 2019
                                Municipales 2026 Mars et juin 2020
                                Présidentielle 2027 Avril 2022
                                Départementales Mars 2028 Juin 2021
                                Régionales Mars 2028 Juin 2021

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