Élections

En France, le vote est un droit. Les élections représentent un moment crucial de la démocratie où les citoyen·nes peuvent exercer leur droit de vote pour choisir leurs représentant·es politiques. Pour participer à ces élections, différentes démarches administratives doivent être accomplies en mairie : Inscription sur les listes, carte d'électeur·trice, procuration, bureau de vote, etc.

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Sécurité dans les stades lors d’un match

Vous voulez savoir comment la sécurité dans les stades est garantie lors d’une rencontre sportive ?

Voici les mesures (collectives ou individuelles) mises en place pour empêcher les actes de violences.

    La mesure d’interdiction collective correspond à une interdiction de déplacement.

    En cas de risque pour la sécurité publique, le préfet ou le ministre de l’intérieur peuvent interdire les supporters d’une équipe de se rendre au stade pour assister à un match.

    La mesure vous interdit de vous déplacer entre plusieurs endroits partout en France, ou dans des lieux définis dans le département, pour supporter votre équipe.

    L’interdiction peut viser plusieurs villes ou départements partout en France.

    Votre présence dans les aéroports, ports ou gares peut également être interdite.

    L’interdiction de déplacement dans toute la France est une mesure prise par le ministre de l’intérieur. Elle prend la forme d’un arrêté.

    L’interdiction concerne un match précis avec des risques de violences entre les groupes de supporters impliqués.

    L’arrêté précise les motifs de l’interdiction.

      L’interdiction de déplacement dans un même département est une mesure prise par le préfet (le préfet de police, à Paris). Elle prend la forme d’un arrêté.

      L’interdiction peut concerner l’accès à certains quartiers (centre-ville, abords du stade) ou au stade dans lequel le match a lieu.

      Le préfet peut aussi encadrer la vente de billets pour assister à un match et/ou vous imposer un moyen de transport et un itinéraire jusqu’au stade.

      L’interdiction concerne un match précis avec des risques de violences entre les groupes de supporters impliqués.

      L’arrêté précise les motifs de l’interdiction.

        À savoir

        une association de supporters, dont les membres ont commis des infractions répétées à l’occasion d’événements sportifs, peut être dissoute par décret du ministre de l’intérieur.

        La mesure d’interdiction individuelle correspond à une interdiction de stade.

        Le préfet ou le juge peuvent vous interdire d’entrer dans un stade ou de vous rendre aux alentours si vous risquez de perturber la sécurité.

        L’interdiction administrative de stade peut être prise contre vous si vous menacez de troubler l’ordre public, par l’un des agissements suivants :

        • Votre comportement à l’occasion de matchs

        • Actes de violences, de racisme commis à l’occasion d’un match

        • Votre appartenance à un groupe de supporters dissous ou suspendu par le préfet pour des faits de violence et/ou de racisme

        Vous pouvez être interdit administrativement de stade même si vous n’avez jamais été condamné par la justice.

        La mesure est prise par le préfet (le préfet de police, à Paris) pour une durée de . Elle prend la forme d’un arrêté. Ce n’est pas une sanction au sens strict, mais une mesure de prévention.

        L’arrêté précise l’étendue de l’interdiction (niveau de compétition, équipes concernées…).

        L’interdiction peut également vous obliger à répondre aux convocations de la police ou de la gendarmerie lors des matchs qui vous sont interdits.

        La présentation auprès des forces de l’ordre peut aussi être obligatoire lors de certains matchs se jouant à l’étranger.

        L’interdiction administrative de stade peut durer 2 ans maximum.

        Si vous avez déjà été interdit de stade dans les 3 ans qui précèdent, la nouvelle mesure peut durer jusqu’à 3 ans.

          La mesure est une sanction pénale prononcée par un tribunal. C’est une peine complémentaire qui s’ajoute à une peine de prison ou d’amende.

          L’interdiction judiciaire de stade peut être prise contre vous si vous avez été condamné pour un des délits suivants :

          • Violences à l’occasion d’un match même en dehors d’un stade

          • Introduction de boissons alcoolisées ou entrée en état d’ivresse dans un stade

          • Incitation à la haine (même sans motifs racistes) ou à la violence, port d’insignes racistes lors d’un match

          • Introduction ou utilisation de fumigènes, port d’arme ou jet de tout objet pouvant servir d’arme (bâton, projectile…) dans un stade

          • Invasion du terrain

          • Participation à un groupe de supporters dissous ou suspendu par le préfet

          Le tribunal précise l’étendue de l’interdiction (niveau de compétition, équipes concernées…).

          Vous devez répondre aux convocations de la police ou de la gendarmerie lors des matchs qui vous sont interdits.

          La présentation auprès des forces de l’ordre peut aussi être obligatoire lors de certains matchs se jouant à l’étranger.

          L’interdiction judiciaire de stade peut durer 5 ans maximum.

            À savoir

            une association de supporters, dont les membres ont commis des infractions répétées à l’occasion d’événements sportifs, peut être dissoute par décret du ministre de l’intérieur.

            Le contrôle de sécurité des spectateurs à l’entrée d’un stade par des agents de sécurité privée est autorisé dès que le public atteint 300 personnes.

            Ces contrôles peuvent prendre les formes suivantes :

            • Inspection visuelle des sacs des spectateurs (l’agent de sécurité regarde le contenu du sac sans sortir ce qu’il y a dedans ; il peut faire une fouille plus approfondie avec l’accord de la personne)

            • Palpation de sécurité. L’agent touche la personne à travers ses vêtements. Cette palpation doit être faite avec l’accord du spectateur et par une personne du même sexe.

            Ces contrôles permettent notamment d’éviter l’introduction de boissons alcoolisées, de projectiles ou encore d’artifices dans les stades.

            À noter

            L’utilisation de certains engins pyrotechniques (pots à fumée, stroboscopes et torches à main) dans les stades non couverts par les supporters peut, sous conditions, être autorisée. La demande doit être adressée par le club et le propriétaire du stade concerné au préfet de département ou, à Paris et dans les bouches du Rhône, au préfet de police. Cette possibilité fait l’objet d’une expérimentation jusqu’au 2 mars 2025.

            L’organisateur de manifestations sportives doit mettre fin aux comportements fautifs des spectateurs.

            Il doit notamment refuser, en cas d’ouverture d’un débit de boissons temporaire, de servir les personnes en état d’ébriété. Si vous accédez au stade en état d’ébriété, vous risquez une amende de 7 500 € .

            Si vous tentez d’accéder au stade par la force, vous risquez une amende de 1500 € .

            Si vous tentez de pénétrer sur l’aire de jeu, sans motif légitime, pendant la préparation du match, son déroulement ou la remise en état du terrain après le match, vous risquez une amende de 1500 € .

            L’organisateur doit intervenir en cas de provocations au racisme, à la xénophobie, à la haine ou à la violence. Par exemple, en diffusant un message audio ou un visuel dans le stade pour faire cesser les comportements.

            Si vous introduisez, portez, affichez dans un stade des symboles ou des insignes incitant à la haine ou à la discrimination, vous risquez 1 an de prison et 15 000  € d’amende.

            L’organisateur doit également dénoncer les actes de violence, les intimidations et les menaces aux autorités.

            La police ou la gendarmerie peut aider les organisateurs à remplir ces obligations.

            Un arbitre est chargé d’une mission de service public. Si vous le menacez de violence ou commettez des actes de violence à son encontre, vous risquez jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende.

            Si les actes de violence entraînent une incapacité de travail supérieure à 8 jours, vous risquez jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 € d’amende.

            Si les actes de violence entraînent une mutilation ou une infirmité permanente, vous risquez jusqu’à 15 ans de prison et 150 000  € d’amende.

            Vous risquez également d’être condamné à réparer les dommages causés.

            Les sportifs licenciés risquent aussi des sanctions disciplinaires prononcées par les fédérations (qui peuvent aller jusqu’à l’exclusion définitive).

          Les bureaux de vote

          Les bureaux de vote sont aux nombres de 20 répartis sur le territoire béglais. Le bureau de vote dont vous dépendez est inscrit sur votre carte électorale. Ils sont ouverts de 8h à 19h, les dimanches 30 juin et 7 juillet.

          Listes des bureaux de vote
          Numéro de bureau Nom du bureau adresse
          001 MAIRIE SALLE A 77 RUE CALIXTE CAMELLE
          002 MAIRIE SALLE B 77 RUE CALIXTE CAMELLE
          003 JEAN LURÇAT SALLE A RUE P ET M CURIE
          004 JEAN LURÇAT SALLE B RUE P ET M CURIE
          005 SAINT-MAURICE SALLE A AVE ALEXIS CAPELLE
          006 SAINT-MAURICE SALLE B AVE ALEXIS CAPELLE
          007 SAINT-MAURICE SALLE C AVE ALEXIS CAPELLE
          008 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE A RUE I ET F JOLIOT-CURIE
          009 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE B RUE I ET F JOLIOT-CURIE
          010 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE C RUE I ET F JOLIOT-CURIE
          011 COMPLEXE PAUL LANGEVIN  SALLE A RUE DE LAURIOL
          012 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE B RUE DE LAURIOL
          013 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE C RUE DE LAURIOL
          014 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE D RUE DE LAURIOL
          015 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE E RUE DE LAURIOL
          016 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE A RUE FERDINAND BUISSON
          017 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE B RUE FERDINAND BUISSON
          018 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE C RUE FERDINAND BUISSON
          019 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE D RUE FERDINAND BUISSON
          020 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE E RUE FERDINAND BUISSON

          Devenez assesseur·e

          Les assesseurs siègent aux côtés des président·es des bureaux de vote. Leur rôle est essentiel puisqu’ils s’assurent du bon déroulement du vote et de sa régularité. Chaque bureau de vote est composé d’un·e président·e, d’au moins deux assesseur·es et d’un·e secrétaire. En tant que membres du bureau de vote, les assesseur·es participent à la direction et au contrôle des opérations électorales.

          Pré-requis pour réaliser cette mission :

          • Avoir plus de 18 ans
          • Être inscrit·e sur les listes électorales de la commune
          • Être de nationalité française ou ressortissant·e de l’Union européenne pour cette élection

          Localiser

          Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

          Les prochaines élections

          Tableau – Dates et périodicité des élections politiques
          Élections Prochain vote Précédent vote
          Législatives 30 juin 2024
          7 juillet 2024
          Juin 2022
          Européennes 2024 Mai 2019
          Municipales 2026 Mars et juin 2020
          Présidentielle 2027 Avril 2022
          Départementales Mars 2028 Juin 2021
          Régionales Mars 2028 Juin 2021

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