Élections

En France, le vote est un droit. Les élections représentent un moment crucial de la démocratie où les citoyen·nes peuvent exercer leur droit de vote pour choisir leurs représentant·es politiques. Pour participer à ces élections, différentes démarches administratives doivent être accomplies en mairie : Inscription sur les listes, carte d'électeur·trice, procuration, bureau de vote, etc.

Publié le – Mis à jour le

Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ?

Vous ne pouvez pas vendre une concession funéraire. Elle est hors commerce, que la concession soit perpétuelle ou temporaire.

En revanche, vous pouvez la léguer ou la donner, sous certaines conditions.

Attention

La donation d’une concession funéraire est irrévocable. Le donateur perd ses droits sur la concession, y compris celui d’y être inhumé.

Les règles de donation et de legs varient selon que la concession est vide ou déjà utilisée.

Si vous êtes propriétaire ( fondateur ) d’une concession funéraire, vous n’avez pas le droit de la vendre.

Vous pouvez la transmettre par donation ou par legs.

Si vous ne faites ni donation ni legs, la concession est transmise à votre décès à l’ensemble de vos héritiers.

Vous devez faire la donation devant un notaire.

Le bénéficiaire du don doit être un membre de votre famille (c’est-à-dire à un parent même éloigné).

La donation est irrévocable.

Où s’adresser ?

 Notaire 

Le bénéficiaire de la donation doit, par la suite, demander au maire la rédaction d’un nouvel acte de concession.

Il doit présenter l’acte notarié de donation.

Où s’adresser ?

 Mairie 

À noter

Si la concession est perpétuelle, le bénéficiaire de la donation doit payer des droits de donation selon son lien avec le donateur.

    Vous devez rédiger un testament.

    Le bénéficiaire du legs doit être un membre de votre famille (c’est-à-dire à un parent même éloigné).

    Le bénéficiaire du legs doit, par la suite, demander au maire la rédaction d’un nouvel acte de concession.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    À noter

    Si la concession est perpétuelle, le bénéficiaire du legs doit payer des droits de succession selon son lien avec le donateur.

        Si vous êtes propriétaire ( fondateur ) d’une concession funéraire, vous n’avez pas le droit de la vendre.

        Vous pouvez la transmettre par donation ou par legs.

        Si vous ne faites ni donation ni legs, la concession est transmise à votre décès à l’ensemble de vos héritiers.

        Vous devez faire la donation devant un notaire.

        Vous pouvez faire donation de votre concession à la personne de votre choix.

        La donation est irrévocable.

        Où s’adresser ?

         Notaire 

        Le bénéficiaire de la donation doit, par la suite, demander au maire la rédaction d’un nouvel acte de concession.

        Il doit présenter l’acte notarié de donation.

        Où s’adresser ?

         Mairie 

        À noter

        Si la concession est perpétuelle, le bénéficiaire de la donation doit payer des droits de donation selon son lien avec le donateur.

          Vous devez rédiger un testament.

          Vous pouvez léguer votre concession à la personne de votre choix.

          Le bénéficiaire du legs doit, par la suite, demander au maire la rédaction d’un nouvel acte de concession.

          Où s’adresser ?

           Mairie 

          À noter

          Si la concession est perpétuelle, le bénéficiaire du legs doit payer des droits de succession selon son lien avec le donateur.

              Vous pouvez rendre votre concession, par exemple en cas de déménagement ou de changement de choix d’obsèques.

              Il ne s’agit pas d’une vente, mais d’une renonciation à tout droit sur la concession.

              Vous devez demander l’accord de la commune.

              La demande se fait auprès de la mairie dont dépend le cimetière.

              Où s’adresser ?

               Mairie 

              Si la commune accepte votre demande, vous pouvez être remboursé d’une partie du prix payé.

              Le remboursement dépend du type de concession :

              • Selon le temps restant à courir si la concession est temporaire (par exemple, trentenaire ou cinquantenaire)

              • Selon la décision du conseil municipal si la concession est perpétuelle

              Si une partie du prix de la concession a été attribuée par la commune au  CCAS  (1/3 du prix payé en général), ce montant n’est jamais remboursé.

              À noter

              les héritiers du titulaire d’une concession ne peuvent pas demander la rétrocession.

                  Déclaration de décès, obsèques et sépulture

                    Comment faire si…

                    Les bureaux de vote

                    Les bureaux de vote sont aux nombres de 20 répartis sur le territoire béglais. Le bureau de vote dont vous dépendez est inscrit sur votre carte électorale. Ils sont ouverts de 8h à 19h, les dimanches 30 juin et 7 juillet.

                    Listes des bureaux de vote
                    Numéro de bureau Nom du bureau adresse
                    001 MAIRIE SALLE A 77 RUE CALIXTE CAMELLE
                    002 MAIRIE SALLE B 77 RUE CALIXTE CAMELLE
                    003 JEAN LURÇAT SALLE A RUE P ET M CURIE
                    004 JEAN LURÇAT SALLE B RUE P ET M CURIE
                    005 SAINT-MAURICE SALLE A AVE ALEXIS CAPELLE
                    006 SAINT-MAURICE SALLE B AVE ALEXIS CAPELLE
                    007 SAINT-MAURICE SALLE C AVE ALEXIS CAPELLE
                    008 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE A RUE I ET F JOLIOT-CURIE
                    009 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE B RUE I ET F JOLIOT-CURIE
                    010 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE C RUE I ET F JOLIOT-CURIE
                    011 COMPLEXE PAUL LANGEVIN  SALLE A RUE DE LAURIOL
                    012 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE B RUE DE LAURIOL
                    013 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE C RUE DE LAURIOL
                    014 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE D RUE DE LAURIOL
                    015 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE E RUE DE LAURIOL
                    016 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE A RUE FERDINAND BUISSON
                    017 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE B RUE FERDINAND BUISSON
                    018 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE C RUE FERDINAND BUISSON
                    019 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE D RUE FERDINAND BUISSON
                    020 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE E RUE FERDINAND BUISSON

                    Devenez assesseur·e

                    Les assesseurs siègent aux côtés des président·es des bureaux de vote. Leur rôle est essentiel puisqu’ils s’assurent du bon déroulement du vote et de sa régularité. Chaque bureau de vote est composé d’un·e président·e, d’au moins deux assesseur·es et d’un·e secrétaire. En tant que membres du bureau de vote, les assesseur·es participent à la direction et au contrôle des opérations électorales.

                    Pré-requis pour réaliser cette mission :

                    • Avoir plus de 18 ans
                    • Être inscrit·e sur les listes électorales de la commune
                    • Être de nationalité française ou ressortissant·e de l’Union européenne pour cette élection
                    Je m’engage

                    Localiser

                    Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

                    Les prochaines élections

                    Tableau – Dates et périodicité des élections politiques
                    Élections Prochain vote Précédent vote
                    Législatives 30 juin 2024
                    7 juillet 2024                     		Juin 2022
                    Européennes 2024 Mai 2019
                    Municipales 2026 Mars et juin 2020
                    Présidentielle 2027 Avril 2022
                    Départementales Mars 2028 Juin 2021
                    Régionales Mars 2028 Juin 2021

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