Élections

En France, le vote est un droit. Les élections représentent un moment crucial de la démocratie où les citoyen·nes peuvent exercer leur droit de vote pour choisir leurs représentant·es politiques. Pour participer à ces élections, différentes démarches administratives doivent être accomplies en mairie : Inscription sur les listes, carte d'électeur·trice, procuration, bureau de vote, etc.

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Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire

Vous utilisez votre permis de conduire pour le travail et vous vous demandez si une visite médicale, appelée contrôle médical , est obligatoire ? Vous voulez savoir quand passer la visite médicale et quelle est la périodicité des visites ? Nous vous indiquons les règles à connaître et les étapes à suivre pour faire la démarche.

Vous devez passer un contrôle médical pour obtenir ou renouveler les permis suivants :

  • Permis A utilisé pour une activité de transport de personnes

  • Permis B utilisé pour les activités suivantes (taxi, voiture de tourisme avec chauffeur – VTC, ambulance, ramassage scolaire, transport public de personnes)

  • Permis C et C1 (poids lourd)

  • Permis D et D1 (transport en commun)

  • Permis CE, C1E, DE et D1E (certains véhicules avec remorque)

    Le délai pour passer le contrôle médical et renouveler votre permis dépend de votre âge et de la catégorie du permis.

    Délai pour faire le contrôle médical selon l’âge et la catégorie du permis

    Âge

    Permis A, B, C, CE, C1, C1E

    Permis D, DE, D1, D1E

    Moins de 55 ans

    5 ans

    5 ans

    De 55 à 60 ans

    5 ans ou jusqu’à la date anniversaire des 60 ans

    5 ans ou jusqu’à la date anniversaire des 60 ans

    De 60 à 76 ans

    2 ans ou jusqu’à la date anniversaire des 76 ans

    1 an

    Plus de 76 ans

    1 an

    1 an

    Votre permis n’est pas annulé si la date limite du contrôle est dépassée, mais le permis perd sa validité.

    Vous devez donc passer le contrôle médical sans délai.

    Vous devez vous adresser à un médecin de ville agréé par le préfet de votre département.

    Ce médecin ne doit pas être votre médecin traitant.

    Vous pouvez consulter la liste des médecins agréés sur le site internet de votre préfecture.

    Elle est également disponible à la préfecture, sous-préfecture et dans les mairies de certaines communes.

    À savoir

    vous pouvez passer le contrôle médical auprès d’un médecin agréé dans un autre département que celui de votre résidence. Dans ce cas, il est prudent de joindre à votre dossier l’explication du recours à un autre médecin que celui de votre département de résidence.

    Où s’adresser ?

     Préfecture 

    Où s’adresser ?

     Sous-préfecture 

    Où s’adresser ?

     Mairie 

      Où s’adresser ?

       Préfecture de police de Paris – Bureau des permis de conduire 

        Le médecin doit vérifier votre aptitude physique, et à conduire.

        Si vous n’avez pas déjà rempli le concernant votre état de santé, le médecin vous le fait remplir.

        Il étudie votre dossier et procède à l’examen médical.

        Le médecin peut :

        • Prescrire des examens complémentaires

        • Prescrire un examen psychotechnique auprès d’un psychologue déclaré auprès du préfet

        • Demander l’avis de professionnels de santé spécialisés

        • Demander un test de conduite

        • Demander votre examen par une commission médicale

        Si nécessaire, renseignez-vous auprès de votre préfecture pour faire ces démarches.

        Où s’adresser ?

         Préfecture 

        Où s’adresser ?

         Sous-préfecture 

        Où s’adresser ?

         Mairie 

          Où s’adresser ?

           Préfecture de police de Paris – Bureau des permis de conduire 

            La visite médicale, appelée également contrôle médical , coûte 36 € .

            L’Assurance maladie (Sécurité sociale) ne prend pas en charge les frais de la visite médicale, ni les éventuels examens complémentaires.

            Le médecin vous remet l’original de l’avis médical.

            Le médecin rend l’avis “Apte”.

            Cela signifie que votre état de santé est compatible avec la conduite.

            La demande pour renouveler votre permis se fait en ligne sur le site de l’ ANTS .

            Vous devez joindre la version numérisée de l’avis du médecin aux pièces justificatives demandées.

          • Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de fin de validité

            • Votre nouveau permis est envoyé par courrier à votre domicile.

            Dès réception, détruisez l’ancien permis.

            À noter

            le préfet n’est pas obligé de suivre l’avis médical. Il peut prendre une décision défavorable.

            Le médecin vous remet l’original de l’avis médical.

            Il y a 3 avis possibles :

            • Inapte

              Cela signifie que votre état de santé est incompatible avec la conduite.

            • Apte temporaire

              Le médecin précise la durée, comprise entre 6 mois et 5 ans, et dans la limite de la visite médicale périodique.

            • Apte avec restrictions

              Le médecin précise les aménagements ou les appareillages nécessaires.

            Vous recevez un courrier pour vous informer que vous pouvez présenter des observations.

            À la fin du délai fixé pour recueillir vos observations, le préfet vous notifie  par courrier sa décision : inaptitude, aptitude temporaire ou aptitude avec restrictions.

            La lettre précise les voies et délais de recours.

            Vous pouvez faire un recours auprès de la commission médicale d’appel.

            Toutefois, vous devez respecter la décision du préfet même si vous faites un recours.

            La commission vous examine, consulte si nécessaire le médecin agréé et transmet son avis au préfet.

            Si le préfet prend de nouveau une décision défavorable, vous pouvez demander un nouveau contrôle médical dans les 6 mois suivant cette décision.

            Vous pouvez aussi faire un recours devant le juge administratif.

          Permis de conduire

          • 34 00 – Informations sur la carte grise ou le permis de conduire

            Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d’identité et le passeport.

            Si l’usager n’obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

            Par téléphone

            Depuis la métropole :

            34 00 (coût d’un appel local)

            Depuis l’outre-mer :

            09 70 83 07 07

            Depuis l’étranger :

            +33 9 70 83 07 07

          Les bureaux de vote

          Les bureaux de vote sont aux nombres de 20 répartis sur le territoire béglais. Le bureau de vote dont vous dépendez est inscrit sur votre carte électorale. Ils sont ouverts de 8h à 19h, les dimanches 30 juin et 7 juillet.

          Listes des bureaux de vote
          Numéro de bureau Nom du bureau adresse
          001 MAIRIE SALLE A 77 RUE CALIXTE CAMELLE
          002 MAIRIE SALLE B 77 RUE CALIXTE CAMELLE
          003 JEAN LURÇAT SALLE A RUE P ET M CURIE
          004 JEAN LURÇAT SALLE B RUE P ET M CURIE
          005 SAINT-MAURICE SALLE A AVE ALEXIS CAPELLE
          006 SAINT-MAURICE SALLE B AVE ALEXIS CAPELLE
          007 SAINT-MAURICE SALLE C AVE ALEXIS CAPELLE
          008 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE A RUE I ET F JOLIOT-CURIE
          009 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE B RUE I ET F JOLIOT-CURIE
          010 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE C RUE I ET F JOLIOT-CURIE
          011 COMPLEXE PAUL LANGEVIN  SALLE A RUE DE LAURIOL
          012 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE B RUE DE LAURIOL
          013 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE C RUE DE LAURIOL
          014 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE D RUE DE LAURIOL
          015 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE E RUE DE LAURIOL
          016 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE A RUE FERDINAND BUISSON
          017 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE B RUE FERDINAND BUISSON
          018 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE C RUE FERDINAND BUISSON
          019 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE D RUE FERDINAND BUISSON
          020 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE E RUE FERDINAND BUISSON

          Devenez assesseur·e

          Les assesseurs siègent aux côtés des président·es des bureaux de vote. Leur rôle est essentiel puisqu’ils s’assurent du bon déroulement du vote et de sa régularité. Chaque bureau de vote est composé d’un·e président·e, d’au moins deux assesseur·es et d’un·e secrétaire. En tant que membres du bureau de vote, les assesseur·es participent à la direction et au contrôle des opérations électorales.

          Pré-requis pour réaliser cette mission :

          • Avoir plus de 18 ans
          • Être inscrit·e sur les listes électorales de la commune
          • Être de nationalité française ou ressortissant·e de l’Union européenne pour cette élection
          Je m’engage

          Localiser

          Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

          Les prochaines élections

          Tableau – Dates et périodicité des élections politiques
          Élections Prochain vote Précédent vote
          Législatives 30 juin 2024
          7 juillet 2024           		Juin 2022
          Européennes 2024 Mai 2019
          Municipales 2026 Mars et juin 2020
          Présidentielle 2027 Avril 2022
          Départementales Mars 2028 Juin 2021
          Régionales Mars 2028 Juin 2021

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