Élections

En France, le vote est un droit. Les élections représentent un moment crucial de la démocratie où les citoyen·nes peuvent exercer leur droit de vote pour choisir leurs représentant·es politiques. Pour participer à ces élections, différentes démarches administratives doivent être accomplies en mairie : Inscription sur les listes, carte d'électeur·trice, procuration, bureau de vote, etc.

Publié le – Mis à jour le

Allocation de solidarité spécifique (ASS)

Vous avez épuisé vos droits au chômage ? Sachez que l’allocation de solidarité spécifique (ASS) peut vous être accordée si vos ressources mensuelles ne dépassent pas un certain plafond. Le versement de l’ASS Elle peut être maintenu en cas de reprise d’activité, sous plusieurs conditions. Nous vous présentons les informations à connaître.

    Être demandeur d’emploi

    Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

    Activité antérieure

    Vous devez avoir travaillé au moins 5 ans (à temps plein ou à temps partiel) au cours des 10 ans avant la fin de votre dernier contrat de travail. Si vous avez cessé votre activité pour élever un enfant, les 5 ans sont réduits d’ 1 an par enfant dans la limite de 3 ans.

    Les périodes d’activité prises en compte sont les suivantes :

    • Périodes accomplies, quel que soit le type de contrat de travail ( CDI ,  CDD , contrat en intérim, en alternance, etc.), en France ou en Europe

    • Périodes assimilées à des périodes de travail effectif (service national, formation professionnelle)

    Plafond et ressources prises en compte

    Pour percevoir l’ASS, vos ressources mensuelles ne doivent pas dépasser un plafond de 1 330,70 € .

    Le montant pris en compte est la moyenne des 12 derniers mois du total des ressources perçues avant le mois de votre demande.

    Ressources prises en compte ou non pour le droit à l’ASS

    Ressources

    Prise en compte

    Ressources mensuelles

    Oui, si elles sont supérieures à 1 330,70 €

    Allocation de solidarité spécifique (ASS)

    Oui

    Pension alimentaire

    Oui, si vous en êtes bénéficiaire.

    Non, si c’est vous qui la versez.

    Allocation d’assurance chômage précédemment perçue

    Non

    Prestations familiales

    Non

    Allocation de logement

    Non

    Majoration de l’ASS

    Non

    Gratification versée à l’occasion d’un stage obligatoire en entreprise

    Non

    Revenus d’activité perçus au cours des 12 mois avant votre demande

    Non, si leur perception est interrompue à la date de votre demande et s’ils n’ont pas donné lieu à un revenu de substitution (indemnités journalières de sécurité sociale, allocations de préretraite, par exemple)

    Autres ressources (revenus des valeurs et capitaux mobiliers, revenus fonciers, plus-values)

    Oui, si ces revenus sont imposables.

    Non, si ces revenus sont exonérés.

      Pour percevoir l’ASS, vos ressources mensuelles ne doivent pas dépasser 2 091,10 € si vous vivez en couple.

      Le montant pris en compte est la moyenne des 12 derniers mois du total des ressources perçues avant le mois de votre demande.

      Ressources prises en compte ou non pour le droit à l’ASS

      Ressources

      Prise en compte

      Ressources mensuelles

      Oui, si elles sont supérieures à 2 091,10 €

      Allocation de solidarité spécifique (ASS)

      Oui

      Pension alimentaire

      Oui, si vous en êtes bénéficiaire.

      Non, si c’est vous qui la versez.

      Allocation d’assurance chômage précédemment perçue

      Non

      Prestations familiales

      Non

      Allocation de logement

      Non

      Majoration de l’ASS

      Non

      Gratification versée à l’occasion d’un stage obligatoire en entreprise

      Non

      Revenus d’activité perçus au cours des 12 mois avant votre demande

      Non, si leur perception est interrompue à la date de votre demande et s’ils n’ont pas donné lieu à un revenu de substitution (indemnités journalières de sécurité sociale, allocations de préretraite, par exemple)

      Autres ressources (revenus des valeurs et capitaux mobiliers, revenus fonciers, plus-values)

      Oui, si ces revenus sont imposables.

      Non, si ces revenus sont exonérés.

        Âge

        Il n’y a pas d’âge minimum.

        Si vous avez suffisamment de trimestres pour percevoir une retraite à taux plein, vous ne pouvez pas toucher l’ASS après l’âge légal de départ à la retraite.

        Cumul avec l’allocation adulte handicapé (AAH)

        Depuis 2017, si vous pouvez percevoir l’AAH, vous ne pouvez plus obtenir l’ASS. Toutefois, si vous avez des droits ouverts à ces 2 aides au 31 décembre 2016, vous continuez à les percevoir tant que les conditions d’éligibilité sont remplies, pendant une durée maximum de 10 ans.

        Une demande d’admission à l’ASS vous est adressée par France Travail (anciennement Pôle emploi) à la fin de vos allocations chômage.

        Vous n’avez aucune démarche à réaliser pour bénéficier de l’ASS. France Travail (anciennement Pôle emploi) adresse directement les imprimés nécessaires à la constitution du dossier d’ASS aux chômeurs en fin de droits qui peuvent en bénéficier.

        L’ASS est attribuée par périodes de 6 mois renouvelables. Une demande de renouvellement vous est adressée par France Travail en fin de période d’indemnisation.

        Son montant journalier est de 19,01 € ( 570,30 € pour 1 mois de 30 jours).

        Ressources et montant – Personne seule

        Ressources mensuelles

        Montant mensuel de l’ASS

        Moins de 760,40 €

        570,30 €

        Entre 760,40 € et 1 330,70 €

        1 330,70 € moins le montant des ressources

        Supérieures à 1 330,70 €

        Pas d’allocation
          Ressources et montant – Couple

          Ressources mensuelles

          Montant mensuel de l’ASS

          Moins de 1 520,80 €

          570,30 €

          Entre 1 520,80 € et 2 091,10 €

          2 091,10 € moins le montant des ressources

          Supérieures à 2 091,10 €

          Pas d’allocation

              L’ASS est intégralement cumulable avec les rémunérations de votre activité professionnelle (salariée ou non) pendant 3 mois (consécutifs ou non) dans la limite des droits restants.

              À savoir

              pour calculer la période de cumul autorisé, tout mois civil au cours duquel une activité même occasionnelle ou réduite a été exercée est pris en compte.

                L’ASS vous est versée mensuellement par France Travail à terme échu (par exemple, début novembre pour l’allocation du mois d’octobre).

                Le paiement de l’ASS cesse si vous vous trouvez dans l’un des cas suivants :

                  Après 3 mois (consécutifs ou non) de cumul avec les rémunérations de votre activité professionnelle :

                  • Si votre activité professionnelle se poursuit, le versement de l’ASS est interrompu. À la fin du 6e mois suivant la reprise d’activité, vous pourrez percevoir la prime d’activité en complément de votre rémunération, sous certaines conditions.

                  • Si votre activité professionnelle s’interrompt et que s’en suit une période d’inactivité d’au moins 3 mois civils consécutifs (et non au moins 3 mois consécutifs de date à date), une nouvelle période de cumul est possible.

                  Chômage : aides à la reprise d’activité

                     Toutes les questions réponses 

                    Les bureaux de vote

                    Les bureaux de vote sont aux nombres de 20 répartis sur le territoire béglais. Le bureau de vote dont vous dépendez est inscrit sur votre carte électorale. Ils sont ouverts de 8h à 19h, les dimanches 30 juin et 7 juillet.

                    Listes des bureaux de vote
                    Numéro de bureau Nom du bureau adresse
                    001 MAIRIE SALLE A 77 RUE CALIXTE CAMELLE
                    002 MAIRIE SALLE B 77 RUE CALIXTE CAMELLE
                    003 JEAN LURÇAT SALLE A RUE P ET M CURIE
                    004 JEAN LURÇAT SALLE B RUE P ET M CURIE
                    005 SAINT-MAURICE SALLE A AVE ALEXIS CAPELLE
                    006 SAINT-MAURICE SALLE B AVE ALEXIS CAPELLE
                    007 SAINT-MAURICE SALLE C AVE ALEXIS CAPELLE
                    008 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE A RUE I ET F JOLIOT-CURIE
                    009 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE B RUE I ET F JOLIOT-CURIE
                    010 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE C RUE I ET F JOLIOT-CURIE
                    011 COMPLEXE PAUL LANGEVIN  SALLE A RUE DE LAURIOL
                    012 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE B RUE DE LAURIOL
                    013 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE C RUE DE LAURIOL
                    014 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE D RUE DE LAURIOL
                    015 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE E RUE DE LAURIOL
                    016 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE A RUE FERDINAND BUISSON
                    017 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE B RUE FERDINAND BUISSON
                    018 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE C RUE FERDINAND BUISSON
                    019 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE D RUE FERDINAND BUISSON
                    020 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE E RUE FERDINAND BUISSON

                    Devenez assesseur·e

                    Les assesseurs siègent aux côtés des président·es des bureaux de vote. Leur rôle est essentiel puisqu’ils s’assurent du bon déroulement du vote et de sa régularité. Chaque bureau de vote est composé d’un·e président·e, d’au moins deux assesseur·es et d’un·e secrétaire. En tant que membres du bureau de vote, les assesseur·es participent à la direction et au contrôle des opérations électorales.

                    Pré-requis pour réaliser cette mission :

                    • Avoir plus de 18 ans
                    • Être inscrit·e sur les listes électorales de la commune
                    • Être de nationalité française ou ressortissant·e de l’Union européenne pour cette élection
                    Je m’engage

                    Localiser

                    Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

                    Les prochaines élections

                    Tableau – Dates et périodicité des élections politiques
                    Élections Prochain vote Précédent vote
                    Législatives 30 juin 2024
                    7 juillet 2024                     		Juin 2022
                    Européennes 2024 Mai 2019
                    Municipales 2026 Mars et juin 2020
                    Présidentielle 2027 Avril 2022
                    Départementales Mars 2028 Juin 2021
                    Régionales Mars 2028 Juin 2021

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