Élections

En France, le vote est un droit. Les élections représentent un moment crucial de la démocratie où les citoyen·nes peuvent exercer leur droit de vote pour choisir leurs représentant·es politiques. Pour participer à ces élections, différentes démarches administratives doivent être accomplies en mairie : Inscription sur les listes, carte d'électeur·trice, procuration, bureau de vote, etc.

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Séparation des parents : relations entre l’enfant et sa famille ou ses proches

L’enfant a le droit d’entretenir des relations avec sa famille : ses grands-parents, ses frères et sœurs, un ancien beau-parent… Il peut s’agir d’un droit de visite, d’un droit d’hébergement… Il s’applique aussi bien lorsque les parents vivent séparés ou en couple. Seul l’intérêt de l’enfant peut empêcher l’exercice de ces droits. Nous vous présentons les informations à connaître.

    L’enfant mineur a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses grands-parents, que ses parents vivent ensemble ou séparément.

    L’enfant mineur peut également maintenir des liens avec un tiers autres que les grands-parents lorsque ce tiers a :

    • Résidé de manière stable avec l’enfant et l’un de ses parents

    • Contribué à son éducation, à son entretien ou à son installation

    • Noué avec lui des liens affectifs durables.

    Ce tiers peut être un parent ou non de l’enfant, par exemple un beau-parent, un frère, une demi-sœur, une tante…

    Les parents ont le droit et le devoir de surveiller les relations et communications entre leur enfant mineur avec les membres de la famille et les tiers.

    Ils peuvent ainsi limiter ou interdire les relations de l’enfant avec un membre de la famille ou un tiers.

    En cas de désaccord, une médiation familiale peut être tentée pour rétablir les liens et trouver un accord, car entretenir des relations personnelles avec ses grands-parents est un droit de l’enfant.

    S’ils ne trouvent de solution à l’amiable, le juge aux affaires familiales peut être saisi.

    L’enfant peut entretenir des relations personnelles avec un grand-parent ou un tiers de la manière suivante :

    • Droit de visite et d’hébergement (par exemple un weekend par mois ou tous les 2 mois)

    • Simple droit de visite (par exemple un dimanche par mois)

    • Droit de correspondance (par exemple un rendez-vous téléphonique régulier).

    Si les parents sont séparés, le droit de visite et d’hébergement des grands-parents peut s’exercer en même temps que celui de leur propre fille ou fils, pour ne pas multiplier les droits de visite de l’enfant.

    À savoir

    Le droit de visite peut parfois s’exercer en présence d’un tiers ou dans un lieu neutre (par exemple dans un  espace de rencontre  dédié à cet effet).

    À l’amiable

    Vous pouvez d’abord tenter une médiation familiale pour rétablir les liens et trouver un accord.

    Vous pouvez ensuite demander au juge de l’homologuer pour lui donner force exécutoire.

    Par le juge aux affaires familiales

    Si aucun accord n’est trouvé, le juge aux affaires familiales peut être saisi par les personnes suivantes :

    Vous devez saisir par assignation le juge aux affaires familiales du tribunal du lieu où habite l’enfant.

    Où s’adresser ?

     Tribunal judiciaire 

    L’assistance d’un avocat est obligatoire.

    Où s’adresser ?

     Avocat 

    Si vos ressources sont insuffisantes, vous pouvez demander à bénéficier de l’aide juridictionnelle.

    À savoir

    Si l’enfant est placé (c’est-à-dire confié à un tiers, à l’aide sociale à l’enfance, dans une famille d’accueil…), les droits de visite sont accordés par le  juge des enfants .

    Le juge aux affaires familiales statue en fonction de l’intérêt de l’enfant.

    Il peut décider d’entendre votre petit-fils ou votre petite-fille. Ce dernier ou cette dernière peut également demander au juge à être auditionné(e), s’il ou elle est capable de discernement.

    Selon la situation familiale et l’intérêt de l’enfant le juge peut décider soit d’autoriser les relations dans des conditions qu’il fixe, soit de refuser ces relations. Un conflit, même ancien, entre les parents et les grands-parents ne justifie pas forcément un refus des relations. Il faut que le conflit rejaillisse sur l’enfant, ait des conséquences néfastes sur son équilibre psychologique et affectif ou ne permette pas une relation saine.

    Vous pouvez faire appel du jugement dans un délai d’1 mois.

      Vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales pour obtenir le droit de voir votre frère ou votre sœur.

      Vous devez saisir le  Jaf  du tribunal du lieu où habite votre frère ou votre sœur mineur(e) par assignation.

      Où s’adresser ?

       Tribunal judiciaire 

      L’assistance d’un avocat est obligatoire.

      Où s’adresser ?

       Avocat 

      Si vos ressources sont insuffisantes, vous pouvez demander à bénéficier de l’aide juridictionnelle pour prendre en charge tout ou partie de ces frais.

      Le Jaf peut décider d’entendre votre frère ou votre sœur mineur(e). Ce dernier peut également faire une demande d’audition au juge.

      Selon la situation familiale et l’intérêt de votre frère ou de votre sœur mineur(e), le juge peut décider soit d’autoriser les relations entre la fratrie dans des conditions qu’il fixe, soit de refuser ces relations.

      À savoir

      En principe, l‘enfant mineur ne doit pas être séparé de ses frères et sœurs. Il peut l’être dans son intérêt ou en cas de nécessité (mise en danger, relation conflictuelle, mauvaise influence des frères ou sœurs, éloignement géographique…).

      Vous pouvez faire appel du jugement dans un délai d’1 mois.

        Vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales pour obtenir des droits vis-à-vis de l’enfant.

        Vous devez prouver que le maintien des liens est dans l’intérêt de l’enfant. Vous pouvez ainsi établir par tous moyens (attestations, photos…) que vous avez résidé de manière stable avec l’enfant, participé à son entretien, son éducation ou noué des liens affectifs durables.

        Vous devez saisir le  Jaf  du tribunal du lieu où habite l’enfant mineur par assignation.

        Où s’adresser ?

         Tribunal judiciaire 

        Le Jaf statue uniquement en fonction de l’intérêt de l’enfant. Il peut décider de l’entendre ou l’enfant peut demander à être entendu. Il peut décider de refuser ou de faire droit à votre demande dans les conditions qu’il fixe.

        À noter

        Si l’enfant est placé (c’est-à-dire confié à un tiers, à l’aide sociale à l’enfance, dans une famille d’accueil…), c’est le juge des enfants qui est compétent.

        Vous pouvez faire appel du jugement dans un délai d’1 mois.

          L’enfant mineur, représenté par l’un de ses parents ou par un administrateur ad hoc, peut également demander au juge l’organisation de ses relations avec ses grands-parents et un tiers.

          Vous pouvez déposer plainte pour non-représentation si les parents ne respectent pas l’accord homologué par le juge ou le jugement.

        Séparation des parents

        Les bureaux de vote

        Les bureaux de vote sont aux nombres de 20 répartis sur le territoire béglais. Le bureau de vote dont vous dépendez est inscrit sur votre carte électorale. Ils sont ouverts de 8h à 19h, les dimanches 30 juin et 7 juillet.

        Listes des bureaux de vote
        Numéro de bureau Nom du bureau adresse
        001 MAIRIE SALLE A 77 RUE CALIXTE CAMELLE
        002 MAIRIE SALLE B 77 RUE CALIXTE CAMELLE
        003 JEAN LURÇAT SALLE A RUE P ET M CURIE
        004 JEAN LURÇAT SALLE B RUE P ET M CURIE
        005 SAINT-MAURICE SALLE A AVE ALEXIS CAPELLE
        006 SAINT-MAURICE SALLE B AVE ALEXIS CAPELLE
        007 SAINT-MAURICE SALLE C AVE ALEXIS CAPELLE
        008 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE A RUE I ET F JOLIOT-CURIE
        009 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE B RUE I ET F JOLIOT-CURIE
        010 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE C RUE I ET F JOLIOT-CURIE
        011 COMPLEXE PAUL LANGEVIN  SALLE A RUE DE LAURIOL
        012 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE B RUE DE LAURIOL
        013 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE C RUE DE LAURIOL
        014 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE D RUE DE LAURIOL
        015 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE E RUE DE LAURIOL
        016 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE A RUE FERDINAND BUISSON
        017 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE B RUE FERDINAND BUISSON
        018 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE C RUE FERDINAND BUISSON
        019 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE D RUE FERDINAND BUISSON
        020 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE E RUE FERDINAND BUISSON

        Devenez assesseur·e

        Les assesseurs siègent aux côtés des président·es des bureaux de vote. Leur rôle est essentiel puisqu’ils s’assurent du bon déroulement du vote et de sa régularité. Chaque bureau de vote est composé d’un·e président·e, d’au moins deux assesseur·es et d’un·e secrétaire. En tant que membres du bureau de vote, les assesseur·es participent à la direction et au contrôle des opérations électorales.

        Pré-requis pour réaliser cette mission :

        • Avoir plus de 18 ans
        • Être inscrit·e sur les listes électorales de la commune
        • Être de nationalité française ou ressortissant·e de l’Union européenne pour cette élection
        Je m’engage

        Localiser

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        Les prochaines élections

        Tableau – Dates et périodicité des élections politiques
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        7 juillet 2024         		Juin 2022
        Européennes 2024 Mai 2019
        Municipales 2026 Mars et juin 2020
        Présidentielle 2027 Avril 2022
        Départementales Mars 2028 Juin 2021
        Régionales Mars 2028 Juin 2021

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