Élections

En France, le vote est un droit. Les élections représentent un moment crucial de la démocratie où les citoyen·nes peuvent exercer leur droit de vote pour choisir leurs représentant·es politiques. Pour participer à ces élections, différentes démarches administratives doivent être accomplies en mairie : Inscription sur les listes, carte d'électeur·trice, procuration, bureau de vote, etc.

Publié le – Mis à jour le

Comment corriger un acte d’état civil (erreur, oubli, coquille, double tiret) ?

La procédure de rectification d’un acte de l’état civil varie si c’est une simple erreur de forme (orthographe, oubli, double tiret…) ou une erreur qui modifie une information essentielle.

Changement d’état civil

    Il s’agit d’une simple erreur de forme ou d’un oubli.

    Exemple

    Erreur sur un nom mal orthographié, erreur dans la date de naissance, erreur sur le domicile, erreur sur la profession

    Connaître la règle pour un acte de naissance qui comporte un double tiret entre les 2 noms de famille d’un enfant

    Vous pouvez demander la rectification d’un acte de naissance qui comporte un double tiret entre les 2 noms de famille d’un enfant.

    Après correction, une rubrique est ajoutée après le double nom, sous la forme suivante : (1re partie : … 2nde partie : ….).

    Exemple

    Le double nom Jérémy DUBOIS — DURAND devient, après correction : DUBOIS DURAND (1ère partie : DUBOIS 2nde partie : DURAND).

    La demande se fait sur papier libre ou sur un formulaire cerfa :

  • Demande de rectification d’une erreur ou d’une omission matérielle contenue dans un acte de l’état civil
  • À noter

    Si l’erreur matérielle est contenue dans votre acte de naissance, vous devez d’abord obtenir la correction de cet acte. Par la suite, vous pourrez demander, si nécessaire, la rectification des autres actes de l’état civil.

    Quels sont les justificatifs à joindre à votre demande ?

    Vous devez joindre les documents suivants :

    • Copie(s) intégrale(s) des actes de l’état civil à rectifier datant de moins de 3 mois

    • Copie intégrale d’un acte sans erreur ou copie de tout document justifiant la rectification

      Par exemple, l’acte de naissance d’une personne mariée dont le nom est mal orthographié sur l’acte de mariage.

    • Copie de votre pièce d’identité. Par exemple, carte nationale d’identité, passeport.

    En fonction de votre situation, des documents complémentaires vous seront demandés.

    Où déposer votre demande ?

    Vous devez vous adresser à la mairie où l’acte a été fait.

    Votre demande peut être déposée ou envoyée par courrier.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

      Vous devez vous adresser au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes, (Service du parquet civil).

      Votre demande peut être déposée ou envoyée par courrier.

      Où s’adresser ?

       Tribunal de Nantes 

        Vous devez vous adresser au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris.

        Votre demande peut être déposée ou envoyée par courrier.

        Où s’adresser ?

         Tribunal judiciaire de Paris 

          Suivant les cas, votre demande est traitée par l’officier de l’état civil ou le procureur de la République.

          Dans tous les cas, vous êtes informé par courrier de la décision.

          Il s’agit d’une erreur ou d’un oubli qui concerne une information essentielle de l’acte de l’état civil et qui nécessite l’appréciation du juge.

          Exemple
          • Erreur de filiation

          • Erreur sur l’indication du sexe et des prénoms d’une personne présentant une variation du développement génital. Un médecin doit avoir constaté que son sexe ne correspond pas à celui figurant sur son acte de naissance.

          La demande se fait sur papier libre.

          Quels sont les justificatifs à joindre à votre demande ?

          Vous devez joindre les documents suivants :

          • Copie(s) intégrale(s) des actes de l’état civil à rectifier datant de moins de 3 mois

          • Copie intégrale de tout acte de l’état civil ou copie de tout document justifiant l’existence d’une erreur et permettant sa rectification.

            Par exemple, lorsque l’acte de naissance est incomplet parce qu’il manque un des prénoms choisis par les parents.

          • Copie de votre pièce d’identité. Par exemple, carte nationale d’identité, passeport.

          En fonction de votre situation, des documents complémentaires pourront vous être demandés.

          Où adresser votre demande ?

          Vous devez vous adresser au tribunal judiciaire de votre domicile ou du lieu où l’acte a été fait.

          Votre requête peut être déposée ou envoyée par courrier.

          Où s’adresser ?

           Tribunal judiciaire 

            Vous devez devez vous adresser au tribunal judiciaire de Paris.

            Votre requête peut être déposée ou envoyée par courrier.

            Où s’adresser ?

             Tribunal judiciaire de Paris 

                Vous devez vous adresser au tribunal judiciaire de Nantes.

                Votre requête peut être déposée ou envoyée par courrier.

                Où s’adresser ?

                 Tribunal de Nantes 

                  Vous devez vous adresser au tribunal judiciaire de Paris.

                  Votre requête peut être déposée ou envoyée par courrier.

                  Où s’adresser ?

                   Tribunal judiciaire de Paris 

                    Vous êtes informé par courrier de la décision.

                  Les bureaux de vote

                  Les bureaux de vote sont aux nombres de 20 répartis sur le territoire béglais. Le bureau de vote dont vous dépendez est inscrit sur votre carte électorale. Ils sont ouverts de 8h à 19h, les dimanches 30 juin et 7 juillet.

                  Listes des bureaux de vote
                  Numéro de bureau Nom du bureau adresse
                  001 MAIRIE SALLE A 77 RUE CALIXTE CAMELLE
                  002 MAIRIE SALLE B 77 RUE CALIXTE CAMELLE
                  003 JEAN LURÇAT SALLE A RUE P ET M CURIE
                  004 JEAN LURÇAT SALLE B RUE P ET M CURIE
                  005 SAINT-MAURICE SALLE A AVE ALEXIS CAPELLE
                  006 SAINT-MAURICE SALLE B AVE ALEXIS CAPELLE
                  007 SAINT-MAURICE SALLE C AVE ALEXIS CAPELLE
                  008 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE A RUE I ET F JOLIOT-CURIE
                  009 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE B RUE I ET F JOLIOT-CURIE
                  010 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE C RUE I ET F JOLIOT-CURIE
                  011 COMPLEXE PAUL LANGEVIN  SALLE A RUE DE LAURIOL
                  012 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE B RUE DE LAURIOL
                  013 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE C RUE DE LAURIOL
                  014 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE D RUE DE LAURIOL
                  015 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE E RUE DE LAURIOL
                  016 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE A RUE FERDINAND BUISSON
                  017 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE B RUE FERDINAND BUISSON
                  018 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE C RUE FERDINAND BUISSON
                  019 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE D RUE FERDINAND BUISSON
                  020 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE E RUE FERDINAND BUISSON

                  Devenez assesseur·e

                  Les assesseurs siègent aux côtés des président·es des bureaux de vote. Leur rôle est essentiel puisqu’ils s’assurent du bon déroulement du vote et de sa régularité. Chaque bureau de vote est composé d’un·e président·e, d’au moins deux assesseur·es et d’un·e secrétaire. En tant que membres du bureau de vote, les assesseur·es participent à la direction et au contrôle des opérations électorales.

                  Pré-requis pour réaliser cette mission :

                  • Avoir plus de 18 ans
                  • Être inscrit·e sur les listes électorales de la commune
                  • Être de nationalité française ou ressortissant·e de l’Union européenne pour cette élection

                  Localiser

                  Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

                  Les prochaines élections

                  Tableau – Dates et périodicité des élections politiques
                  Élections Prochain vote Précédent vote
                  Législatives 30 juin 2024
                  7 juillet 2024
                  Juin 2022
                  Européennes 2024 Mai 2019
                  Municipales 2026 Mars et juin 2020
                  Présidentielle 2027 Avril 2022
                  Départementales Mars 2028 Juin 2021
                  Régionales Mars 2028 Juin 2021

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