Élections

Tous les salariés peuvent suivre des formations dans le cadre du plan de l’employeur, y compris les personnes en alternance (contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation).

Il n’y a pas de condition d’ancienneté pour accéder à ces formations.

L’employeur est libre de choisir les salariés qu’il souhaite faire bénéficier d’une formation. Cependant, ce choix ne peut pas présenter de critères discriminants (exemples : l’âge, l’origine ethnique, la situation familiale).

Les formations prévues par le plan de développement des compétences sont de 3 sortes.

Il s’agit de toute action de formation qui conditionne l’exercice d’une activité ou d’une fonction, en application d’un texte (par exemple, une convention internationale, une loi, un décret).

Votre refus de suivre la formation est une faute pouvant justifier votre licenciement.

Elles regroupent toutes les actions facultatives à l’initiative de l’employeur.

Votre refus de suivre une formation non obligatoire ne constitue ni une faute, ni un motif de licenciement.

Le plan de développement des compétences peut également prévoir des actions de bilan de compétences et de validation des acquis de l’expérience (VAE).

Votre accord est nécessaire pour suivre ces actions.

En savoir plus sur la poursuite du parcours de formation linguistique par un salarié allophone

Vous êtes un salarié allophone, signataire d’un contrat d’intégration républicaine et engagé dans un parcours de formation linguistique, vous pouvez dans le cadre du plan suivre des formations pour continuer ce parcours.

Ces formations constituent un temps de travail effectif : votre rémunération est maintenue. Elles ont une durée maximale de 80 heures.

La répartition des heures de formation pendant la durée du contrat de travail est effectuée d’un commun accord avec votre employeur.

Les règles ne sont pas les mêmes selon qu’il existe ou non un accord collectif :

La situation diffère selon le type de formation :

Cette période est assimilée à l’exécution normale du contrat de travail : vous conservez vos droits attachés à votre ancienneté (exemple : les congés payés).

Les frais de formation sont à la charge de l’employeur.

La situation diffère selon que la formation a lieu ou non pendant le temps de travail.

À la fin de la formation, l’organisme de formation vous remet une preuve selon laquelle vous avez suivi la formation.

Vous réintégrez votre poste de travail ou un poste équivalent à rémunération et qualification égales.

L’employeur n’a pas l’obligation de reconnaître les compétences acquises au cours de la formation (par un changement de qualification, une augmentation de rémunération,…).

Cependant, il doit le faire :

• En cas d’engagement de sa part

• Ou si la convention collective ou le contrat de travail le prévoit.