Élections

En France, le vote est un droit. Les élections représentent un moment crucial de la démocratie où les citoyen·nes peuvent exercer leur droit de vote pour choisir leurs représentant·es politiques. Pour participer à ces élections, différentes démarches administratives doivent être accomplies en mairie : Inscription sur les listes, carte d'électeur·trice, procuration, bureau de vote, etc.

Publié le – Mis à jour le

Indemnisation en cas de surbooking (surréservation)

La compagnie qui doit vous transporter refuse de vous embarquer car elle a vendu plus de billets que de places disponibles dans l’avion ? Vous êtes victime de surbooking (ou surréservation). La compagnie doit vous indemniser. Nous vous indiquons les informations à connaître.

    On parle de surbooking ou surréservation lorsqu’une compagnie aérienne vend plus de billets que le nombre de places disponibles dans l’avion.

    Cela permet à la compagnie de remplir l’avion même en cas de désistement de passagers.

    Lorsque trop de passagers se présentent pour le vol, la compagnie peut demander des volontaires.

    Si vous acceptez alors de ne pas embarquer, vous ne serez pas indemnisé pour du surbooking.

    Il s’agit d’un accord avec la compagnie. Chacune propose ses propres conditions d’indemnisation.

    Si aucun passager ne se désiste, la compagnie peut refuser de vous embarquer.

    Cette pratique n’est pas interdite, mais la compagnie doit vous indemniser.

    L’obligation pèse sur la compagnie aérienne qui effectue le vol.

    C’est le cas si elle vous a vendu directement votre billet.

    C’est aussi le cas si vous l’avez acheté auprès d’un intermédiaire (agence de voyage par exemple).

    À savoir

    Des règles spécifiques s’appliquent si  vous êtes en voyage organisé  (aussi appelé voyage à forfait ).

    Le vol doit respecter certaines conditions.

    Elles varient selon le pays d’où décolle l’avion et la nationalité de la compagnie aérienne.

    Le vol est concerné, quelle que soit la compagnie.

    L’indemnisation s’applique même en cas d’escale ou de correspondance.

    Les vols entre la métropole et la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Mayotte ou la partie française de l’île de Saint Martin sont concernés.

      Si vous venez d’un pays européen (Union européenne, Norvège, Islande ou Suisse), le vol est concerné, quelle que soit la compagnie.

      L’indemnisation s’applique même en cas d’escale ou de correspondance.

      Les vols entre la métropole et la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Mayotte ou la partie française de l’île de Saint Martin sont concernés.

        Les conditions varient selon le pays d’où décolle l’avion et la nationalité de la compagnie aérienne.

        Le vol est concerné si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

        • Vous voyagez avec une compagnie de l’Union européenne

        • Votre vol est à destination d’un aéroport situé dans l’Union européenne, en Norvège, Islande ou Suisse.

        L’assistance s’applique même en cas d’escale ou de correspondance dans un autre pays.

        Exemple

        Si vous décollez du Royaume-Uni, vous êtes concerné par l’indemnisation à la double condition d’utiliser un transporteur européen et d’atterrir dans un pays membre de l’Union européenne.

          Votre vol n’est pas concerné.

          Toutefois, vous pouvez exiger le remboursement de votre billet en cas de vol annulé sans proposition de réacheminement.

          Si vous subissez un préjudice du fait de l’annulation de votre vol, vous pouvez demander une indemnisation à la compagnie aérienne.

          À savoir

          Vous devez justifier votre préjudice.

                Si la compagnie refuse de vous embarquer, elle doit vous proposer un autre vol vers la même destination.

                La compagnie aérienne doit vous prendre en charge.

                Si vous avez droit à une assistance, la compagnie doit prendre en charge gratuitement en attendant le prochain vol les services suivants :

                • Rafraîchissements

                • Restauration

                • 2 communications (appels téléphoniques, SMS, mails)

                • Frais d’hôtel et de transfert entre l’hôtel et l’aéroport si le départ ne peut avoir lieu avant le lendemain

                  La compagnie doit vous rembourser votre billet si vous ne souhaitez pas ou ne pouvez pas attendre le prochain vol.

                  Elle doit vous rembourser dans un délai de 7 jours francs.

                    La compagnie aérienne vous doit une indemnité.

                    Elle vous est due même si la compagnie vous a remboursé votre billet.

                    Le montant de l’indemnisation varie selon la longueur du trajet.

                    250 € ( 125 € si le retard est de 2 heures au plus)

                      400 € ( 200 € si le retard est de 3 heures au plus)

                        • Trajet dans  l’Union européenne (UE)  : 400 € ( 200 € si le retard est de 3 heures au plus)

                        • Trajet entre l’UE et un pays hors UE : 600 € ( 300 € si le retard est de 4 heures au plus)

                          À noter

                          Une personne qui voyage gratuitement (par exemple un enfant sur les genoux de son parent) n’a pas droit à une indemnisation.

                          La compagnie aérienne doit vous donner un document indiquant comment réclamer une indemnisation.

                          Vous devez adresser votre réclamation (par lettre  RAR ) au service clientèle de la compagnie aérienne.

                          Ses coordonnées sont indiquées sur le document remis par la compagnie aérienne.

                          Un modèle de lettre est disponible :

                        • Demander une indemnisation en cas de refus d’embarquement

                          • Vous pouvez faire un signalement auprès de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) dans les cas suivants :

                          • La compagnie refuse de vous indemniser

                          • Vous trouvez que l’indemnisation est insuffisante.

                          Vous devez remplir un formulaire en ligne :

                        • Signaler à la DGAC un litige suite à un refus d’embarquement, un retard ou une annulation de vol

                        Voyage en avion

                          • Direction générale de l’aviation civile (DGAC)

                            Par courrier

                            Direction générale de l’aviation civile

                            50 rue Henry Farman

                            75720 Paris Cedex 15

                            Par téléphone

                            01 58 09 43 21

                          • 0809 540 550 DGCCRF – RéponseConso

                            Vous rencontrez une difficulté suite à un achat ? Vous avez une interrogation sur un point de droit avant d’acheter ou commander ?

                            Vous pouvez obtenir une réponse par un agent de la  DGCCRF  en appelant le 0809 540 550.

                            Horaires d’ouverture du service :

                            Lundi et mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15

                            Mercredi : de 13h15 à 17h15

                            Jeudi : de 8h30 à 12h30

                            Vendredi : de 8h30 à 16h

                            Numéro non surtaxé

                          Les bureaux de vote

                          Les bureaux de vote sont aux nombres de 20 répartis sur le territoire béglais. Le bureau de vote dont vous dépendez est inscrit sur votre carte électorale. Ils sont ouverts de 8h à 19h, les dimanches 30 juin et 7 juillet.

                          Listes des bureaux de vote
                          Numéro de bureau Nom du bureau adresse
                          001 MAIRIE SALLE A 77 RUE CALIXTE CAMELLE
                          002 MAIRIE SALLE B 77 RUE CALIXTE CAMELLE
                          003 JEAN LURÇAT SALLE A RUE P ET M CURIE
                          004 JEAN LURÇAT SALLE B RUE P ET M CURIE
                          005 SAINT-MAURICE SALLE A AVE ALEXIS CAPELLE
                          006 SAINT-MAURICE SALLE B AVE ALEXIS CAPELLE
                          007 SAINT-MAURICE SALLE C AVE ALEXIS CAPELLE
                          008 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE A RUE I ET F JOLIOT-CURIE
                          009 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE B RUE I ET F JOLIOT-CURIE
                          010 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE C RUE I ET F JOLIOT-CURIE
                          011 COMPLEXE PAUL LANGEVIN  SALLE A RUE DE LAURIOL
                          012 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE B RUE DE LAURIOL
                          013 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE C RUE DE LAURIOL
                          014 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE D RUE DE LAURIOL
                          015 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE E RUE DE LAURIOL
                          016 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE A RUE FERDINAND BUISSON
                          017 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE B RUE FERDINAND BUISSON
                          018 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE C RUE FERDINAND BUISSON
                          019 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE D RUE FERDINAND BUISSON
                          020 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE E RUE FERDINAND BUISSON

                          Devenez assesseur·e

                          Les assesseurs siègent aux côtés des président·es des bureaux de vote. Leur rôle est essentiel puisqu’ils s’assurent du bon déroulement du vote et de sa régularité. Chaque bureau de vote est composé d’un·e président·e, d’au moins deux assesseur·es et d’un·e secrétaire. En tant que membres du bureau de vote, les assesseur·es participent à la direction et au contrôle des opérations électorales.

                          Pré-requis pour réaliser cette mission :

                          • Avoir plus de 18 ans
                          • Être inscrit·e sur les listes électorales de la commune
                          • Être de nationalité française ou ressortissant·e de l’Union européenne pour cette élection
                          Je m’engage

                          Localiser

                          Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

                          Les prochaines élections

                          Tableau – Dates et périodicité des élections politiques
                          Élections Prochain vote Précédent vote
                          Législatives 30 juin 2024
                          7 juillet 2024                           		Juin 2022
                          Européennes 2024 Mai 2019
                          Municipales 2026 Mars et juin 2020
                          Présidentielle 2027 Avril 2022
                          Départementales Mars 2028 Juin 2021
                          Régionales Mars 2028 Juin 2021

                          Télécharger

                          Contact