Élections

En France, le vote est un droit. Les élections représentent un moment crucial de la démocratie où les citoyen·nes peuvent exercer leur droit de vote pour choisir leurs représentant·es politiques. Pour participer à ces élections, différentes démarches administratives doivent être accomplies en mairie : Inscription sur les listes, carte d'électeur·trice, procuration, bureau de vote, etc.

Publié le – Mis à jour le

Carte grise : comment justifier de son domicile en France ?

Pour établir votre carte grise (désormais appelée certificat d’immatriculation ), vous devrez justifier de votre domicile. Les documents le justifiant diffèrent selon votre situation.

Si vous habitez en , vous devez fournir un justificatif de domicile ou utiliser le  dispositif Justif’Adresse . L’utilisation de Justif’Adresse est intégrée à la téléprocédure de demande de carte grise. Votre adresse sera automatiquement vérifiée.

Si vous vivez en outre-mer, vous devez fournir un justificatif de domicile.

Carte grise (certificat d’immatriculation)

Vous devez fournir un justificatif de domicile ou utiliser le dispositif Justif’Adresse.

 Justif’Adresse  vérifie automatiquement votre adresse lorsque vous faites la demande en ligne de la carte grise.

Si vous n’utilisez pas Justif’Adresse, préparez une version numérisée d’un justificatif de domicile pour faire la demande en ligne.

Les justificatifs suivants sont acceptés selon votre situation.

Vous pouvez justifier de votre domicile avec un de ces documents :

  • Facture de gaz, d’électricité, d’eau ou de téléphone (fixe ou mobile) de moins de 6 mois

  • Avis d’imposition ou de non-imposition de l’année précédente (impôt sur le revenu, taxe d’habitation ou taxe foncière)

  • Quittance de loyer de moins de 6 mois

  • Titre de propriété ou contrat de location (bail)

  • Attestation d’assurance logement

Attention

le justificatif de domicile doit indiquer votre nom et votre prénom, faute de quoi il risque de ne pas être accepté. Vous serez alors considéré comme hébergé chez un tiers.

    Vous devez disposer de toutes les pièces suivantes :

    • Copie de la pièce d’identité du parent

    • Copie d’un justificatif de domicile du parent à son nom (titre de propriété, avis d’imposition, facture de gaz, d’électricité, d’eau ou de téléphone…)

    • Attestation sur l’honneur, co-signée par vous et le parent vous hébergeant

    Vous devez disposer de toutes les pièces suivantes :

    • Copie de la pièce d’identité de l’hébergeant

    • Copie d’un justificatif de domicile de l’hébergeant à son nom (titre de propriété, avis d’imposition, facture de gaz, d’électricité, d’eau ou de téléphone …)

    • Attestation sur l’honneur, co-signée par vous et l’hébergeant

    À noter

    vous serez considéré comme hébergé si vous n’avez pas de justificatif à vos nom et prénom.

    Vous pouvez disposer d’une attestation du centre d’action sociale des services de la mairie, ou d’une association agréée par la préfecture. Cette attestation doit prouver que vous avez fait cette élection de domicile.

      Vous pouvez disposer d’une attestation d’élection de domicile établissant votre lien avec un organisme d’accueil répertorié sur une liste établie par le préfet de département.

      Où s’adresser ?

       Préfecture 

          Vous devez disposer d’une facture établie par le gérant ou le propriétaire de l’hôtel ou du camping.

            Vous devez disposer d’un des documents suivants :

            • Attestation, établie par la capitainerie du port, indiquant que vous êtes propriétaire d’un emplacement ou que vous le louez de façon permanente

            • Attestation d’assurance pour le bateau

            • Titre de propriété ou contrat de location en cours du bateau

              Vous devez disposer des 2 documents suivants :

              • Certificat de domicile

              • Attestation d’emploi délivré par l’entreprise qui exploite le bateau (domicile légal constitué au siège social de l’entreprise)

                Vous devez disposer d’un des documents suivants :

                • Quittance de loyer au nom de l’association ou du syndicat

                • Titre de propriété au nom de l’association ou du syndicat

                • Facture de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable de moins de 6 mois au nom de l’association ou du syndicat

                  Vous devez disposer d’un des documents suivants :

                  • Quittance de loyer au nom de la société

                  • Titre de propriété au nom de la société

                  • Facture de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable de moins de 6 mois au nom de la société

                  • Extrait Kbis

                    Vous devez fournir un justificatif de domicile.

                    Les justificatifs suivants sont acceptés selon votre situation.

                    Préparez une version numérisée pour faire la demande en ligne.

                    Vous pouvez justifier de votre domicile avec un de ces documents :

                    • Facture de gaz, d’électricité, d’eau ou de téléphone (fixe ou mobile) de moins de 6 mois

                    • Avis d’imposition ou de non-imposition de l’année précédente (impôt sur le revenu, taxe d’habitation ou taxe foncière)

                    • Quittance de loyer de moins de 6 mois

                    • Titre de propriété ou contrat de location (bail)

                    • Attestation d’assurance logement

                    Attention

                    le justificatif de domicile doit indiquer votre nom et votre prénom, faute de quoi il risque de ne pas être accepté. Vous serez alors considéré comme hébergé chez un tiers.

                      Vous devez disposer de toutes les pièces suivantes :

                      • Copie de la pièce d’identité du parent

                      • Copie d’un justificatif de domicile du parent à son nom (titre de propriété, avis d’imposition, facture de gaz, d’électricité, d’eau ou de téléphone…)

                      • Attestation sur l’honneur, co-signée par vous et le parent vous hébergeant

                      Vous devez disposer de toutes les pièces suivantes :

                      • Copie de la pièce d’identité de l’hébergeant

                      • Copie d’un justificatif de domicile de l’hébergeant à son nom (titre de propriété, avis d’imposition, facture de gaz, d’électricité, d’eau ou de téléphone …)

                      • Attestation sur l’honneur, co-signée par vous et l’hébergeant

                      À noter

                      vous serez considéré comme hébergé si vous n’avez pas de justificatif à vos nom et prénom.

                      Vous pouvez disposer d’une attestation du centre d’action sociale des services de la mairie, ou d’une association agréée par la préfecture. Cette attestation doit prouver que vous avez fait cette élection de domicile.

                        Vous pouvez disposer d’une attestation d’élection de domicile établissant votre lien avec un organisme d’accueil répertorié sur une liste établie par le préfet de département.

                        Où s’adresser ?

                         Préfecture 

                            Vous devez disposer d’une facture établie par le gérant ou le propriétaire de l’hôtel ou du camping.

                              Vous devez disposer d’un des documents suivants :

                              • Attestation, établie par la capitainerie du port, indiquant que vous êtes propriétaire d’un emplacement ou que vous le louez de façon permanente

                              • Attestation d’assurance pour le bateau

                              • Titre de propriété ou contrat de location en cours du bateau

                                Vous devez disposer des 2 documents suivants :

                                • Certificat de domicile

                                • Attestation d’emploi délivré par l’entreprise qui exploite le bateau (domicile légal constitué au siège social de l’entreprise)

                                  Vous devez disposer d’un des documents suivants :

                                  • Quittance de loyer au nom de l’association ou du syndicat

                                  • Titre de propriété au nom de l’association ou du syndicat

                                  • Facture de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable de moins de 6 mois au nom de l’association ou du syndicat

                                    Vous devez disposer d’un des documents suivants :

                                    • Quittance de loyer au nom de la société

                                    • Titre de propriété au nom de la société

                                    • Facture de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable de moins de 6 mois au nom de la société

                                    • Extrait Kbis

                                      • 34 00 – Informations sur la carte grise ou le permis de conduire

                                        Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d’identité et le passeport.

                                        Si l’usager n’obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

                                        Par téléphone

                                        Depuis la métropole :

                                        34 00 (coût d’un appel local)

                                        Depuis l’outre-mer :

                                        09 70 83 07 07

                                        Depuis l’étranger :

                                        +33 9 70 83 07 07

                                      • 34 00 – Informations sur la carte grise ou le permis de conduire

                                        Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d’identité et le passeport.

                                        Si l’usager n’obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

                                        Par téléphone

                                        Depuis la métropole :

                                        34 00 (coût d’un appel local)

                                        Depuis l’outre-mer :

                                        09 70 83 07 07

                                        Depuis l’étranger :

                                        +33 9 70 83 07 07

                                      Les bureaux de vote

                                      Les bureaux de vote sont aux nombres de 20 répartis sur le territoire béglais. Le bureau de vote dont vous dépendez est inscrit sur votre carte électorale. Ils sont ouverts de 8h à 19h, les dimanches 30 juin et 7 juillet.

                                      Listes des bureaux de vote
                                      Numéro de bureau Nom du bureau adresse
                                      001 MAIRIE SALLE A 77 RUE CALIXTE CAMELLE
                                      002 MAIRIE SALLE B 77 RUE CALIXTE CAMELLE
                                      003 JEAN LURÇAT SALLE A RUE P ET M CURIE
                                      004 JEAN LURÇAT SALLE B RUE P ET M CURIE
                                      005 SAINT-MAURICE SALLE A AVE ALEXIS CAPELLE
                                      006 SAINT-MAURICE SALLE B AVE ALEXIS CAPELLE
                                      007 SAINT-MAURICE SALLE C AVE ALEXIS CAPELLE
                                      008 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE A RUE I ET F JOLIOT-CURIE
                                      009 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE B RUE I ET F JOLIOT-CURIE
                                      010 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE C RUE I ET F JOLIOT-CURIE
                                      011 COMPLEXE PAUL LANGEVIN  SALLE A RUE DE LAURIOL
                                      012 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE B RUE DE LAURIOL
                                      013 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE C RUE DE LAURIOL
                                      014 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE D RUE DE LAURIOL
                                      015 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE E RUE DE LAURIOL
                                      016 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE A RUE FERDINAND BUISSON
                                      017 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE B RUE FERDINAND BUISSON
                                      018 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE C RUE FERDINAND BUISSON
                                      019 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE D RUE FERDINAND BUISSON
                                      020 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE E RUE FERDINAND BUISSON

                                      Devenez assesseur·e

                                      Les assesseurs siègent aux côtés des président·es des bureaux de vote. Leur rôle est essentiel puisqu’ils s’assurent du bon déroulement du vote et de sa régularité. Chaque bureau de vote est composé d’un·e président·e, d’au moins deux assesseur·es et d’un·e secrétaire. En tant que membres du bureau de vote, les assesseur·es participent à la direction et au contrôle des opérations électorales.

                                      Pré-requis pour réaliser cette mission :

                                      • Avoir plus de 18 ans
                                      • Être inscrit·e sur les listes électorales de la commune
                                      • Être de nationalité française ou ressortissant·e de l’Union européenne pour cette élection

                                      Localiser

                                      Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

                                      Les prochaines élections

                                      Tableau – Dates et périodicité des élections politiques
                                      Élections Prochain vote Précédent vote
                                      Législatives 30 juin 2024
                                      7 juillet 2024
                                      Juin 2022
                                      Européennes 2024 Mai 2019
                                      Municipales 2026 Mars et juin 2020
                                      Présidentielle 2027 Avril 2022
                                      Départementales Mars 2028 Juin 2021
                                      Régionales Mars 2028 Juin 2021

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