Élections

En France, le vote est un droit. Les élections représentent un moment crucial de la démocratie où les citoyen·nes peuvent exercer leur droit de vote pour choisir leurs représentant·es politiques. Pour participer à ces élections, différentes démarches administratives doivent être accomplies en mairie : Inscription sur les listes, carte d'électeur·trice, procuration, bureau de vote, etc.

Publié le – Mis à jour le

Plan d’épargne retraite populaire (Perp)

Le plan d’épargne retraite populaire (Perp) est un produit d’épargne à long terme. Il n’est plus commercialisé depuis le 1er octobre 2020 en raison de la création du plan d’épargne retraite (PER). Si vous avez un Perp, vous pouvez le conserver ou transférer l’argent sur un PER.

Vous pouvez consulter les informations relatives au PER sur la page suivante.

    Pour transférer l’argent que vous avez économisé sur le Perp vers un PER, il faut en faire la demande à l’organisme gestionnaire.

    Vous pouvez faire la demande en ligne, si cela est proposé par l’organisme, sinon par courrier papier.

    Suite à votre demande, l’organisme gestionnaire de votre Perp a l’obligation de vous ouvrir un PER et de transférer sur ce plan l’épargne accumulée sur votre Perp.

    Mais attention, le transfert donne lieu à des frais qui varient d’un organisme à l’autre.

    Vous pouvez vous renseigner au préalable sur le montant des frais avant de demander la réalisation du transfert.

    L’argent épargné sur le Pep est investi sous forme d’assurance-vie.

    Trois types de contrats sont possibles :

    • Contrat de rente viagère différée : acquisition directe de droits à une rente

    • Contrat en unités de rente : acquisition de points qui seront convertis en rente, comme pour la retraite

    • Contrat multi-supports : constitution d’un capital qui sera converti en rente viagère ou versé en espèces

    Le Perp vous permet d’économiser pendant votre vie active et d’obtenir, au moment de la retraite, un revenu supplémentaire.

    Vous pouvez percevoir à la retraite soit une rente viagère, soit une rente viagère et un capital.

    Le moment de la retraite est le moment où vous avez l’âge légal de la retraite, ou le moment où vous remplissez les conditions pour bénéficier de la retraite dans un régime obligatoire.

    Les versements sur le Perp peuvent être périodiques et à montant fixe, ou libres et sans conditions de montant.

    L’organisme gestionnaire du Perp doit respecter les obligations suivantes :

    • Vous informer régulièrement de l’évolution du compte

    • Vous informer tous les ans du montant des frais éventuellement prélevés

    • Vous communiquer une estimation de la rente viagère qu’il devra vous verser

    • Vous préciser les conditions de transfert de votre contrat vers un autre produit d’épargne

    L’épargne versée sur le Perp est en principe bloquée jusqu’à l’âge de la retraite. Mais elle peut être débloquée de manière anticipée dans certains cas.

    Il est possible de débloquer votre épargne de façon anticipée notamment dans les cas suivants :

    • Invalidité

    • Décès de votre époux ou de votre partenaire de Pacs

    • Expiration de vos droits aux allocations chômage

    • Surendettement (la demande doit être faite par la commission de surendettement)

    • Cessation d’activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire

    • Épargne du Perp inférieur à 2 000 €

    À noter

    Le déblocage anticipé pour épargne de moins de 2 000 € concerne les Perp à versements programmés de plus de 4 ans et ceux à versements libres qui n’ont pas eu de versement depuis 4 ans. Pour en bénéficier, vous devez avoir des revenus inférieurs à la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu.

    Pour demander le déblocage anticipé du Perp, vous devez faire une demande auprès de l’organisme gestionnaire.

    La demande peut se faire en ligne ou par lettre, de préférence recommandée, suivant l’organisme.

    Elle doit comporter les éléments suivants :

    • Justificatif d’identité

    • Relevé d’identité bancaire du compte sur lequel vous souhaitez obtenir le versement

    • Justificatif de la situation exceptionnelle de déblocage anticipé que vous invoquez

    À savoir

    Vous devez faire la demande le plus tôt possible et au plus tard dans les 2 ans qui suivent la date à laquelle vous avez eu connaissance de la situation exceptionnelle de déblocage anticipé.

      Si vous décédez, le montant de rente qui vous est acquis peut être reversé sous forme de rente viagère aux personnes suivantes :

      • Votre époux(se) ou partenaire de Pacs survivant(e)

      • Ou tout autre bénéficiaire que vous avez expressément désigné dans le plan

      En l’absence d’époux, de partenaire de Pacs et de bénéficiaire désigné, le montant sera liquidé sous forme de rente éducation pour vos enfants mineurs.

      Si vous n’avez pas d’enfant mineur, l’épargne du Perp entre dans l’actif de votre succession.

        Lorsque vous avez atteint l’âge de la retraite, l’épargne accumulée est en principe versée sous forme d’une rente viagère.

        Mais vous pouvez demander qu’une partie de l’épargne soit versée en capital. La répartition se fait de la manière suivante :

        • Capital à hauteur de 20%

        • Rente viagère à hauteur de 80%

        À noter

        si le montant de la rente ne dépasse pas 110 € par mois, l’assureur peut décider de verser la totalité de l’épargne en capital.

        Déduction fiscale des sommes versées

        L’avantage fiscal du Perp consiste à réduire le montant de vos revenus imposables, ce qui entraîne une baisse de votre impôt.

        En effet, vous pouvez déduire de vos revenus imposables d’une année les sommes que vous avez versées sur le Perp au cours de la même année.

        Cette déduction ne peut pas dépasser un plafond global fixé pour chaque membre de votre foyer fiscal.

        Pour les versements effectués en 2024, ce plafond est égal au plus élevé des 2 montants suivants :

        • 10 % des revenus professionnels de 2023, nets de cotisations sociale et de frais professionnels, avec une déduction maximale de 35 194 € ,

        • ou 4 399 € si ce montant est plus élevé.

        Exemple

        Vous déclarez 30 000 € de revenus imposables et 1 200 € de versements Perp.

        Avec la déduction des versements Perp, vos revenus imposables passent de 30 000 € à 28 800 € .

        Cela entraîne une baisse d’impôt dont le montant varie en fonction de la composition de votre foyer fiscal.

        Impôt à payer sur la rente ou le capital reçus

        La rente versée au moment du déblocage du Perp est imposée chaque année selon les règles applicables aux rentes viagères, pensions et retraites.

          Si vous optez pour une sortie à 80 % en rente et à 20 % en capital, la rente est imposée selon les règles applicables aux rentes viagères, pensions et retraites.

          Le capital est imposé suivant le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

          Vous pouvez opter pour un prélèvement libératoire de 7,5 % , si les 2 conditions suivantes sont réunies :

          • Capital versé en une fois

          • Perp alimenté uniquement avec des versements déductibles du revenu imposable

            Le capital est imposé suivant le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

            Vous pouvez opter pour un prélèvement libératoire de 7,5 % , si les 2 conditions suivantes sont réunies :

            • Capital versé en une fois

            • Perp alimenté uniquement avec des versements déductibles du revenu imposable

            Livrets, plans et comptes d’épargne

              Les bureaux de vote

              Les bureaux de vote sont aux nombres de 20 répartis sur le territoire béglais. Le bureau de vote dont vous dépendez est inscrit sur votre carte électorale. Ils sont ouverts de 8h à 19h, les dimanches 30 juin et 7 juillet.

              Listes des bureaux de vote
              Numéro de bureau Nom du bureau adresse
              001 MAIRIE SALLE A 77 RUE CALIXTE CAMELLE
              002 MAIRIE SALLE B 77 RUE CALIXTE CAMELLE
              003 JEAN LURÇAT SALLE A RUE P ET M CURIE
              004 JEAN LURÇAT SALLE B RUE P ET M CURIE
              005 SAINT-MAURICE SALLE A AVE ALEXIS CAPELLE
              006 SAINT-MAURICE SALLE B AVE ALEXIS CAPELLE
              007 SAINT-MAURICE SALLE C AVE ALEXIS CAPELLE
              008 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE A RUE I ET F JOLIOT-CURIE
              009 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE B RUE I ET F JOLIOT-CURIE
              010 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE C RUE I ET F JOLIOT-CURIE
              011 COMPLEXE PAUL LANGEVIN  SALLE A RUE DE LAURIOL
              012 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE B RUE DE LAURIOL
              013 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE C RUE DE LAURIOL
              014 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE D RUE DE LAURIOL
              015 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE E RUE DE LAURIOL
              016 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE A RUE FERDINAND BUISSON
              017 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE B RUE FERDINAND BUISSON
              018 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE C RUE FERDINAND BUISSON
              019 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE D RUE FERDINAND BUISSON
              020 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE E RUE FERDINAND BUISSON

              Devenez assesseur·e

              Les assesseurs siègent aux côtés des président·es des bureaux de vote. Leur rôle est essentiel puisqu’ils s’assurent du bon déroulement du vote et de sa régularité. Chaque bureau de vote est composé d’un·e président·e, d’au moins deux assesseur·es et d’un·e secrétaire. En tant que membres du bureau de vote, les assesseur·es participent à la direction et au contrôle des opérations électorales.

              Pré-requis pour réaliser cette mission :

              • Avoir plus de 18 ans
              • Être inscrit·e sur les listes électorales de la commune
              • Être de nationalité française ou ressortissant·e de l’Union européenne pour cette élection

              Localiser

              Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

              Les prochaines élections

              Tableau – Dates et périodicité des élections politiques
              Élections Prochain vote Précédent vote
              Législatives 30 juin 2024
              7 juillet 2024
              Juin 2022
              Européennes 2024 Mai 2019
              Municipales 2026 Mars et juin 2020
              Présidentielle 2027 Avril 2022
              Départementales Mars 2028 Juin 2021
              Régionales Mars 2028 Juin 2021

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