Élections

En France, le vote est un droit. Les élections représentent un moment crucial de la démocratie où les citoyen·nes peuvent exercer leur droit de vote pour choisir leurs représentant·es politiques. Pour participer à ces élections, différentes démarches administratives doivent être accomplies en mairie : Inscription sur les listes, carte d'électeur·trice, procuration, bureau de vote, etc.

Publié le – Mis à jour le

Médaille d’honneur du travail

La médaille d’honneur du travail est une distinction honorifique. Elle récompense, entre autre, l’ancienneté de services d’un salarié. Vous souhaitez savoir quelles sont les conditions pour l’obtenir, si vous pouvez la demander pour vous-même, si vous pouvez obtenir une gratification de votre employeur,… ? Nous vous présentons les informations à connaître.

    La médaille d’honneur du travail est une distinction honorifique.

    Elle a pour but de récompenser l’ancienneté de services d’un salarié du secteur privé, la qualité de ses initiatives prises dans l’exercice de sa profession ou ses efforts pour acquérir une meilleure qualification.

    Les salariés (qu’ils soient ou non de nationalité française) ou les travailleurs retraités peuvent, sous conditions, obtenir la médaille d’honneur du travail.

    À noter

    Les personnes suivantes ne peuvent pas se voir décerner la médaille d’honneur du travail :

    • Travailleur qui peut prétendre, en raison de leur profession ou de celle de leur employeur, à une distinction honorifique décernée pour ancienneté de services, par un autre département ministériel

    • Magistrat de l’ordre judiciaire et fonctionnaire titulaire des administrations centrales de l’État, des services extérieurs en dépendant et des établissements publics de l’État.

    Les services pris en compte pour le calcul de l’ancienneté peuvent avoir été effectués auprès d’un nombre illimité d’employeurs.

    À savoir

    Les périodes de chômage ne comptent pas dans le calcul de l’ancienneté.

    Certaines périodes d’absence sont considérées comme des périodes de travail. Il s’agit des périodes suivantes :

    À noter

    Les années accomplies dans le secteur public ne sont pas prises en compte pour l’obtention de la médaille. Une exception existe pour les retraités qui ne peuvent plus prétendre à une médaille d’ancienneté de l’organisme public dans lequel ils ont travaillé.

    Toutefois, les personnes suivantes peuvent obtenir la médaille sans avoir l’ancienneté requise :

    La médaille d’honneur du travail comprend 4 échelons. Ils dépendent de l’ancienneté des services effectués :

    • Médaille d’argent : 20 ans

    • Médaille de vermeil : 30 ans

    • Médaille d’or : 35 ans

    • Grande médaille d’or : 40 ans.

    La démarche peut être faite par vous ou par votre employeur.

    La démarche diffère selon que vous vivez en France ou à l’étranger :

    Selon le lieu où vous habitez, elle peut être faite en ligne (exclusivement) ou par courrier :

    La demande est à faire par courrier.

    Selon votre département de résidence, la demande est étudiée par l’un des organismes suivants :

    • Direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte)

    • Préfecture

    • Sous-préfecture.

    Vous devez consulter les sites internet de ces organismes (ou contacter au moins l’un d’entre eux) pour savoir à quel organisme elle doit être envoyée.

    Vous devez faire un dossier avec les documents suivants :

    • Formulaire cerfa n°11796 rempli, daté et signé

    • Photocopie d’une pièce d’identité (recto verso)

    • Photocopies des certificats de travail de chaque employeur

      Le certificat de travail peut être remplacé par une attestation établie par 2 témoins et visée par le maire de la commune de résidence, qui certifiera la raison pour laquelle un certificat ne peut pas être fourni.

    • Attestation récente de votre dernier employeur

    • Pour les personnes ayant accompli des services militaires (ou assimilés), attestation des services accomplis au titre du service national ou photocopie du livret militaire

    • Pour les mutilés du travail, photocopie du relevé des rentes.

    Où s’adresser ?

     Direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) 

    Où s’adresser ?

     Préfecture 

    Où s’adresser ?

     Sous-préfecture 

      Vous devez utiliser le téléservice suivant :

      Vous devez avoir les justificatifs suivants :

      • Photocopie d’une pièce d’identité (recto verso)

      • Attestation signée par l’employeur des services ouvrant droit à la médaille

      • Pour les personnes ayant accompli des services militaires (ou assimilés), attestation des services accomplis au titre du service national ou photocopie du livret militaire

      • Pour les mutilés du travail, photocopie du relevé des rentes.

      À noter

      l’ensemble des justificatifs doit être scanné.

        Documents à fournir

        Vous devez faire un dossier et y joindre les documents suivants :

        • Formulaire cerfa n°11797 rempli, daté et signé

        • Photocopie de votre pièce d’identité (recto verso)

        • Photocopies des certificats de travail de chaque employeur

          Le certificat de travail peut être remplacé par une attestation établie par 2 témoins et visée par le mairie de la commune de résidence, qui indiquera la raison pour laquelle un certificat ne peut pas être fourni.

        • Attestation récente de votre dernier employeur

        • Pour les personnes ayant accompli des services militaires (ou assimilés), attestation des services accomplis au titre du service national ou photocopie du livret militaire

        • Pour les mutilés du travail, photocopie du relevé des rentes.

        Envoi du dossier

        Le dossier doit être envoyé à l’ambassade.

        Où s’adresser ?

         Ambassade ou consulat français à l’étranger 

          Date limite d’envoi du dossier

          La médaille est décernée par arrêté du ministre du travail ou, sur délégation, du préfet à l’occasion des 1er janvier et 14 juillet de chaque année.

          Le dossier doit parvenir à son destinataire :

          • Pour obtenir la médaille le 14 juillet, avant le 1er mai

          • Pour obtenir la médaille le 1er janvier, avant le 15 octobre de l’année précédente.

          À noter

          L’ancienneté est calculée à la date du 1er janvier ou du 14 juillet, et non pas à la date d’envoi de la demande.

          Délai

          Le délai s’écoulant entre l’envoi du dossier et la remise de la médaille est variable.

          Vous obtenez un ruban (ou rosette) et un diplôme rappelant les services pour lesquels vous êtes récompensés.

          Une médaille peut être frappée et gravée à vos frais ou de à ceux de votre employeur (en cas d’accord de ce dernier), par commande envoyée à la Monnaie de Paris ou à un fabricant privé.

          Où s’adresser ?

           Monnaie de Paris 

          Suite à la parution de l’arrêté préfectoral, un diplôme vous est également attribué. Celui-ci est transmis au siège de votre employeur. Selon la promotion choisie, le diplôme lui est adressé en février ou en août.

          Attention

          Il n’est pas possible d’obtenir de duplicata du diplôme.

          Vous pouvez perdre la médaille d’honneur du travail dans les cas suivants :

          • Retrait de la nationalité française

          • Condamnation pénale.

        Médailles et décorations officielles

           Toutes les questions réponses 

          • Pour vous faire aider dans vos démarches :
            Fédération nationale des décorés du travail de France

            Par courriel

            Accès au  formulaire de contact 

          Les bureaux de vote

          Les bureaux de vote sont aux nombres de 20 répartis sur le territoire béglais. Le bureau de vote dont vous dépendez est inscrit sur votre carte électorale. Ils sont ouverts de 8h à 19h, les dimanches 30 juin et 7 juillet.

          Listes des bureaux de vote
          Numéro de bureau Nom du bureau adresse
          001 MAIRIE SALLE A 77 RUE CALIXTE CAMELLE
          002 MAIRIE SALLE B 77 RUE CALIXTE CAMELLE
          003 JEAN LURÇAT SALLE A RUE P ET M CURIE
          004 JEAN LURÇAT SALLE B RUE P ET M CURIE
          005 SAINT-MAURICE SALLE A AVE ALEXIS CAPELLE
          006 SAINT-MAURICE SALLE B AVE ALEXIS CAPELLE
          007 SAINT-MAURICE SALLE C AVE ALEXIS CAPELLE
          008 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE A RUE I ET F JOLIOT-CURIE
          009 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE B RUE I ET F JOLIOT-CURIE
          010 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE C RUE I ET F JOLIOT-CURIE
          011 COMPLEXE PAUL LANGEVIN  SALLE A RUE DE LAURIOL
          012 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE B RUE DE LAURIOL
          013 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE C RUE DE LAURIOL
          014 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE D RUE DE LAURIOL
          015 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE E RUE DE LAURIOL
          016 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE A RUE FERDINAND BUISSON
          017 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE B RUE FERDINAND BUISSON
          018 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE C RUE FERDINAND BUISSON
          019 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE D RUE FERDINAND BUISSON
          020 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE E RUE FERDINAND BUISSON

          Devenez assesseur·e

          Les assesseurs siègent aux côtés des président·es des bureaux de vote. Leur rôle est essentiel puisqu’ils s’assurent du bon déroulement du vote et de sa régularité. Chaque bureau de vote est composé d’un·e président·e, d’au moins deux assesseur·es et d’un·e secrétaire. En tant que membres du bureau de vote, les assesseur·es participent à la direction et au contrôle des opérations électorales.

          Pré-requis pour réaliser cette mission :

          • Avoir plus de 18 ans
          • Être inscrit·e sur les listes électorales de la commune
          • Être de nationalité française ou ressortissant·e de l’Union européenne pour cette élection
          Je m’engage

          Localiser

          Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

          Les prochaines élections

          Tableau – Dates et périodicité des élections politiques
          Élections Prochain vote Précédent vote
          Législatives 30 juin 2024
          7 juillet 2024           		Juin 2022
          Européennes 2024 Mai 2019
          Municipales 2026 Mars et juin 2020
          Présidentielle 2027 Avril 2022
          Départementales Mars 2028 Juin 2021
          Régionales Mars 2028 Juin 2021

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