Élections

En France, le vote est un droit. Les élections représentent un moment crucial de la démocratie où les citoyen·nes peuvent exercer leur droit de vote pour choisir leurs représentant·es politiques. Pour participer à ces élections, différentes démarches administratives doivent être accomplies en mairie : Inscription sur les listes, carte d'électeur·trice, procuration, bureau de vote, etc.

Publié le – Mis à jour le

Déclaration de décès

La déclaration d’un décès en mairie est une démarche obligatoire. En cas de décès à l’hôpital ou en maison de retraite, c’est à l’établissement de s’en occuper. Les règles sont différentes en cas de décès à domicile ou sur la voie publique. Nous vous indiquons les informations à connaître.

À la suite du décès, les documents suivants doivent être établis :

  • Certificat de décès par le médecin

  • Déclaration de décès par l’officier d’état civil de la commune du décès.

À noter

Quand la déclaration de décès a été établie, vous pouvez obtenir des actes de décès auprès du bureau d’état civil de la commune du décès.

Déclaration de décès, obsèques et sépulture

      C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.

      À noter

      À titre expérimental, un infirmier peut constater le décès et établir le certificat de décès lorsque la personne est décédée dans un  Ehpad .

        En cas de mort violente (par exemple décès accidentel, suicide), il faut alerter la police ou la gendarmerie nationale.

        Les obsèques ne pourront avoir lieu qu’après avoir obtenu une autorisation judiciaire, appelée procès-verbal aux fins d’inhumation .

        Il est établi par un officier de police judiciaire, sur ordre du procureur de la République.

        Où s’adresser ?

         Commissariat 

        Où s’adresser ?

         Gendarmerie 

          L’établissement se charge de la déclaration de décès auprès des services de l’état civil de la commune du décès (ou du bureau de l’état civil de l’hôpital).

          À noter

          L’établissement peut vous demander le livret de famille ou une pièce d’identité du défunt.

          L’établissement doit déclarer le décès dans les 24 heures.

          À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

          À noter

          La chambre mortuaire d’un établissement de santé reçoit le défunt gratuitement pendant 3 jours (puis au tarif journalier). L’accueil en chambre funéraire privée (ou funérarium) est payant dès le 1er jour. De plus, l’entrée doit se faire dans les 48 heures qui suivent le décès. Les soins de conservation ne sont pas obligatoires.

          C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.

          À noter

          À titre expérimental, un infirmier peut constater le décès et établir le certificat de décès lorsque la personne est décédée à son domicile.

            En cas de mort violente (par exemple, décès accidentel, suicide), vous devez alerter la police ou la gendarmerie nationale.

            Les obsèques ne pourront avoir lieu qu’après avoir obtenu une autorisation judiciaire, appelée procès-verbal aux fins d’inhumation .

            Il est établi par un officier de police judiciaire, sur ordre du procureur de la République.

            Où s’adresser ?

             Commissariat 

            Où s’adresser ?

             Gendarmerie 

              Toute personne majeure peut déclarer le décès, de préférence un proche. Par exemple un parent ou une personne possédant des renseignements sur l’état civil du défunt.

              À noter

              Si c’est un agent des pompes funèbres qui déclare le décès (coût fixé par le contrat), il doit présenter un mandat.

              Pour déclarer un décès, vous devez vous rendre à la mairie de la commune où le décès s’est produit, quelle que soit la nationalité du défunt.

              Vous devez vous présenter avec les documents suivants :

              • Votre pièce d’identité

              • Si possible, le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie

              • Tout document concernant l’identité du défunt (livret de famille, pièce d’identité ou acte de naissance par exemple).

              Où s’adresser ?

               Mairie 

              À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

              Le décès doit être certain et établi par l’examen du corps du défunt.

              Cas particulier : absence de corps du défunt

              En cas de disparition, vous devez passer par une déclaration judiciaire de décès.

              Où s’adresser ?

               Tribunal judiciaire 

              Il n’y a pas de délai de déclaration.

              Vous devez le faire dès que possible pour effectuer ensuite les autres démarches liées au décès.

              À noter

              La chambre mortuaire d’un établissement de santé reçoit le défunt gratuitement pendant 3 jours (puis au tarif journalier). L’accueil en chambre funéraire privée (ou funérarium) est payant dès le 1er jour. De plus, l’entrée doit se faire dans les 48 heures qui suivent le décès. Les soins de conservation ne sont pas obligatoires.

              C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.

                En cas de mort violente (par exemple, décès accidentel, suicide), vous devez alerter la police ou la gendarmerie nationale.

                Les obsèques ne pourront avoir lieu qu’après avoir obtenu une autorisation judiciaire, appelée procès-verbal aux fins d’inhumation .

                Il est établi par un officier de police judiciaire, sur ordre du procureur de la République.

                Où s’adresser ?

                 Commissariat 

                Où s’adresser ?

                 Gendarmerie 

                  Après constat d’un médecin, toute personne majeure peut déclarer le décès, de préférence un proche. Par exemple un parent ou une personne possédant des renseignements sur l’état civil du défunt.

                  Toutefois, si les causes du décès sont suspectes, les forces de l’ordre se chargent de la déclaration de décès.

                  À savoir

                  Des règles spécifiques s’appliquent dans certains cas, par exemple en mer.

                  Pour déclarer un décès, vous devez vous rendre à la mairie de la commune où le décès s’est produit, quelle que soit la nationalité du défunt.

                  Vous devez vous présenter avec les documents suivants :

                  • Votre pièce d’identité

                  • Si possible, le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie

                  • Tout document concernant l’identité du défunt (livret de famille, pièce d’identité ou acte de naissance par exemple).

                  Où s’adresser ?

                   Mairie 

                    L’officier de police transmet les informations à l’officier d’état civil du lieu où la personne est décédée.

                    C’est lui qui rédige l’acte de décès et informe l’officier d’état civil du domicile de la personne décédée.

                      À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

                      Le décès doit être certain et établi par l’examen du corps du défunt.

                      Cas particulier : absence de corps du défunt

                      En cas de disparition, vous devez passer par une déclaration judiciaire de décès.

                      Où s’adresser ?

                       Tribunal judiciaire 

                      Il n’y a pas de délai de déclaration.

                      Vous devez le faire dès que possible pour effectuer ensuite les autres démarches liées au décès.

                      À noter

                      La chambre mortuaire d’un établissement de santé reçoit le défunt gratuitement pendant 3 jours (puis au tarif journalier). L’accueil en chambre funéraire privée (ou funérarium) est payant dès le 1er jour. De plus, l’entrée doit se faire dans les 48 heures qui suivent le décès. Les soins de conservation ne sont pas obligatoires.

                     Toutes les questions réponses 

                    Comment faire si…

                      Les bureaux de vote

                      Les bureaux de vote sont aux nombres de 20 répartis sur le territoire béglais. Le bureau de vote dont vous dépendez est inscrit sur votre carte électorale. Ils sont ouverts de 8h à 19h, les dimanches 30 juin et 7 juillet.

                      Listes des bureaux de vote
                      Numéro de bureau Nom du bureau adresse
                      001 MAIRIE SALLE A 77 RUE CALIXTE CAMELLE
                      002 MAIRIE SALLE B 77 RUE CALIXTE CAMELLE
                      003 JEAN LURÇAT SALLE A RUE P ET M CURIE
                      004 JEAN LURÇAT SALLE B RUE P ET M CURIE
                      005 SAINT-MAURICE SALLE A AVE ALEXIS CAPELLE
                      006 SAINT-MAURICE SALLE B AVE ALEXIS CAPELLE
                      007 SAINT-MAURICE SALLE C AVE ALEXIS CAPELLE
                      008 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE A RUE I ET F JOLIOT-CURIE
                      009 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE B RUE I ET F JOLIOT-CURIE
                      010 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE C RUE I ET F JOLIOT-CURIE
                      011 COMPLEXE PAUL LANGEVIN  SALLE A RUE DE LAURIOL
                      012 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE B RUE DE LAURIOL
                      013 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE C RUE DE LAURIOL
                      014 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE D RUE DE LAURIOL
                      015 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE E RUE DE LAURIOL
                      016 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE A RUE FERDINAND BUISSON
                      017 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE B RUE FERDINAND BUISSON
                      018 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE C RUE FERDINAND BUISSON
                      019 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE D RUE FERDINAND BUISSON
                      020 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE E RUE FERDINAND BUISSON

                      Devenez assesseur·e

                      Les assesseurs siègent aux côtés des président·es des bureaux de vote. Leur rôle est essentiel puisqu’ils s’assurent du bon déroulement du vote et de sa régularité. Chaque bureau de vote est composé d’un·e président·e, d’au moins deux assesseur·es et d’un·e secrétaire. En tant que membres du bureau de vote, les assesseur·es participent à la direction et au contrôle des opérations électorales.

                      Pré-requis pour réaliser cette mission :

                      • Avoir plus de 18 ans
                      • Être inscrit·e sur les listes électorales de la commune
                      • Être de nationalité française ou ressortissant·e de l’Union européenne pour cette élection
                      Je m’engage

                      Localiser

                      Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

                      Les prochaines élections

                      Tableau – Dates et périodicité des élections politiques
                      Élections Prochain vote Précédent vote
                      Législatives 30 juin 2024
                      7 juillet 2024                       		Juin 2022
                      Européennes 2024 Mai 2019
                      Municipales 2026 Mars et juin 2020
                      Présidentielle 2027 Avril 2022
                      Départementales Mars 2028 Juin 2021
                      Régionales Mars 2028 Juin 2021

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