Élections

En France, le vote est un droit. Les élections représentent un moment crucial de la démocratie où les citoyen·nes peuvent exercer leur droit de vote pour choisir leurs représentant·es politiques. Pour participer à ces élections, différentes démarches administratives doivent être accomplies en mairie : Inscription sur les listes, carte d'électeur·trice, procuration, bureau de vote, etc.

Publié le – Mis à jour le

Comment un salarié à temps plein peut-il passer à temps partiel ?

Si le salarié travaille à temps plein (CDI ou CDD) souhaite passer à temps partiel, les conditions diffèrent selon l’application ou pas d’une convention collective ou d’un accord d’entreprise.

Une convention collective ou un accord d’entreprise ou d’établissement peut fixer les conditions de mise en place d’horaires à temps partiel.

Dans ce cas, les 3 conditions suivantes doivent être prévues :

  • Modalités selon lesquelles les salariés de l’entreprise peuvent occuper un emploi à temps plein ou un emploi à temps partiel

  • Procédure de demande à l’employeur à suivre pour le salarié à temps plein souhaitant occuper un emploi à temps partiel

  • Délai laissé à l’employeur pour apporter une réponse motivée au salarié en particulier en cas de refus

Le salarié qui souhaite passer à temps partiel est prioritaire pour l’attribution de l’un des emplois suivants :

  • Emploi de même catégorie professionnelle ou équivalente que l’emploi occupé à temps plein

  • Emploi présentant des caractéristiques différentes que l’emploi occupé à temps plein si la convention collective ou l’accord d’entreprise le prévoit

L’employeur doit porter à la connaissance des salariés la liste des emplois disponibles correspondants.

Le salarié passe à temps partiel après accord de son employeur.

Il signe un un avenant à son contrat de travail.

À savoir

Le salarié peut également bénéficier, sous conditions, d’un temps partiel annualisé pour raisons familiales, ou d’une réduction du temps de travail pour création ou reprise d’entreprise ou congé parental à temps partiel.

    L’employeur explique les motifs de son refus au salarié dans les conditions prévues par la convention collective ou l’accord d’entreprise ou d’établissement.

    À savoir

    Le salarié peut également bénéficier, sous conditions, d’un temps partiel annualisé pour raisons familiales, ou d’une réduction du temps de travail pour création ou reprise d’entreprise ou congé parental à temps partiel.

        En l’absence de convention collective ou d’accord d’entreprise ou d’établissement, le salarié souhaitant passer à temps partiel adresse sa demande à son employeur par lettre avec  RAR .

        La demande doit indiquer la durée du travail souhaitée et la date envisagée pour la mise en œuvre du nouvel horaire.

        La demande doit être adressée au moins 6 mois avant la date envisagée de mise en œuvre du nouvel horaire.

        L’employeur doit répondre au salarié dans les 3 mois qui suivent la demande, par lettre avec  RAR .

        L’employeur est libre d’accepte ou de refuser la demande du salarié.

        Les conséquences sur le contrat de travail du salarié sont alors les suivantes :

        Le salarié passe à temps partiel après accord de son employeur.

        Il signe un un avenant à son contrat de travail.

        À savoir

        Le salarié peut également bénéficier, sous conditions, d’un temps partiel annualisé pour raisons familiales, ou d’une réduction du temps de travail pour création ou reprise d’entreprise ou congé parental à temps partiel.

          L’employeur peut refuser la demande du salarié.

          Dans ce cas, l’employeur doit justifier son refus par l’une des raisons suivantes :

          • Soit il n’y a pas d’emploi disponible relevant de la catégorie professionnelle du salarié ou d’un emploi équivalent (par exemple, si un poste à temps partiel est disponible chez les employés, l’employeur est en droit de refuser qu’un cadre récupère le poste)

          • Soit la demande de passage à temps partiel ne correspond pas à la bonne marche de l’entreprise

          À savoir

          Le salarié peut également bénéficier, sous conditions, d’un temps partiel annualisé pour raisons familiales, ou d’une réduction du temps de travail pour création ou reprise d’entreprise ou congé parental à temps partiel.

              Temps de travail dans le secteur privé

               Toutes les questions réponses 

              Les bureaux de vote

              Les bureaux de vote sont aux nombres de 20 répartis sur le territoire béglais. Le bureau de vote dont vous dépendez est inscrit sur votre carte électorale. Ils sont ouverts de 8h à 19h, les dimanches 30 juin et 7 juillet.

              Listes des bureaux de vote
              Numéro de bureau Nom du bureau adresse
              001 MAIRIE SALLE A 77 RUE CALIXTE CAMELLE
              002 MAIRIE SALLE B 77 RUE CALIXTE CAMELLE
              003 JEAN LURÇAT SALLE A RUE P ET M CURIE
              004 JEAN LURÇAT SALLE B RUE P ET M CURIE
              005 SAINT-MAURICE SALLE A AVE ALEXIS CAPELLE
              006 SAINT-MAURICE SALLE B AVE ALEXIS CAPELLE
              007 SAINT-MAURICE SALLE C AVE ALEXIS CAPELLE
              008 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE A RUE I ET F JOLIOT-CURIE
              009 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE B RUE I ET F JOLIOT-CURIE
              010 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE C RUE I ET F JOLIOT-CURIE
              011 COMPLEXE PAUL LANGEVIN  SALLE A RUE DE LAURIOL
              012 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE B RUE DE LAURIOL
              013 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE C RUE DE LAURIOL
              014 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE D RUE DE LAURIOL
              015 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE E RUE DE LAURIOL
              016 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE A RUE FERDINAND BUISSON
              017 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE B RUE FERDINAND BUISSON
              018 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE C RUE FERDINAND BUISSON
              019 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE D RUE FERDINAND BUISSON
              020 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE E RUE FERDINAND BUISSON

              Devenez assesseur·e

              Les assesseurs siègent aux côtés des président·es des bureaux de vote. Leur rôle est essentiel puisqu’ils s’assurent du bon déroulement du vote et de sa régularité. Chaque bureau de vote est composé d’un·e président·e, d’au moins deux assesseur·es et d’un·e secrétaire. En tant que membres du bureau de vote, les assesseur·es participent à la direction et au contrôle des opérations électorales.

              Pré-requis pour réaliser cette mission :

              • Avoir plus de 18 ans
              • Être inscrit·e sur les listes électorales de la commune
              • Être de nationalité française ou ressortissant·e de l’Union européenne pour cette élection
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              Tableau – Dates et périodicité des élections politiques
              Élections Prochain vote Précédent vote
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              7 juillet 2024               		Juin 2022
              Européennes 2024 Mai 2019
              Municipales 2026 Mars et juin 2020
              Présidentielle 2027 Avril 2022
              Départementales Mars 2028 Juin 2021
              Régionales Mars 2028 Juin 2021

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