Élections

En France, le vote est un droit. Les élections représentent un moment crucial de la démocratie où les citoyen·nes peuvent exercer leur droit de vote pour choisir leurs représentant·es politiques. Pour participer à ces élections, différentes démarches administratives doivent être accomplies en mairie : Inscription sur les listes, carte d'électeur·trice, procuration, bureau de vote, etc.

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Temps de travail du salarié : horaires individualisés

Le salarié peut-il bénéficier d’un aménagement personnalisé de ses horaires de travail ? L’employeur peut-il refuser la demande du salarié ? Nous vous présentons les informations à connaître.

    Un dispositif d’horaires individualisés permet au salarié qui en bénéficie de choisir ses horaires de travail.

    Le salarié peut alors prendre et quitter son poste de travail à un autre horaire que les autres salariés de l’entreprise.

    Exemple

    Le salarié peut choisir ses horaires dans la journée, en commençant tôt le matin ou en terminant plus tard l’après-midi.

    Tout salarié peut demander à bénéficier d’horaires individualisés.

    Les aidants familiaux et les proches d’une personne handicapée bénéficient, dans les mêmes conditions, d’un aménagement d’horaires individualisés propre à faciliter l’accompagnement de cette personne.

    À noter

    Le code du travail n’impose aucun formalisme concernant la demande d’horaires individualisés du salarié. Il est donc conseillé, pour éviter tout litige, d’effectuer la demande à l’employeur par écrit (lettre avec  RAR  ou mail, par exemples).

    L’acceptation ou le refus de l’employeur dépend de la situation personnelle du salarié.

    L’employeur peut refuser la demande d’horaires individualisés du salarié, en raison, par exemple, du bon fonctionnement de l’entreprise.

    Si l’employeur accepte la demande du salarié, il doit consulter au préalable le comité social et économique (CSE) et obtenir son accord.

    En l’absence de représentants du personnel, l’inspection du travail doit autoriser la mise en place du dispositif d’horaires individualisés.

    Le nouveau dispositif doit être validé par l’inspection du travail dans les 2 mois suivant le dépôt de la demande par l’employeur.

      Rappel

      Le salarié handicapé a droit à la mise en place d’un aménagement d’horaires individualisés s’il en fait la demande.

      Les aidants familiaux et les proches d’une personne handicapée y ont également droit pour faciliter l’accompagnement de cette personne.

      L’employeur ne peut pas s’y opposer.

        Le salarié bénéficiant d’horaires de travail individualisés choisit ses heures d’arrivée et de départ avec l’accord de son employeur.

        Il doit respecter cependant les plages d’arrivée et de départ prévues par l’employeur.

        En cas de mise en place d’un dispositif d’horaires individualisés, une plage fixe de travail peut tout de même être prévue. Durant cette plage fixe, chaque salarié doit être présent dans l’entreprise.

        Exemple

        Un dispositif d’horaires variables peut définir :

        • Une plage horaire d’heures d’arrivée comprise entre 7h30 et 10h00 et une plage horaire d’heures de départ comprise entre 16h00 et 19h00

        • Une plage fixe de présence obligatoire entre 10h et 12h et une autre plage fixe de présence obligatoire entre 14h et 16h00.

        Un décompte exact du temps de travail accompli chaque jour par chaque salarié peut être effectué au moyen d’un système de pointage (manuel, automatique ou informatique).

        Le salarié doit également respecter les dispositions prévues relatives à la durée légale du travail et aux temps de repos quotidien et hebdomadaire.

        Les horaires individualisés peuvent entraîner des reports d’heures d’une semaine à une autre.

        Ces reports sont déterminés par convention collective ou accord de branche ou par accord collectif d’entreprise ou d’établissement.

        En l’absence de convention ou d’accord, le nombre d’heures pouvant être reportées d’une semaine à une autre est fixé à 3 heures maximum.

        En cas de cumul de reports d’heures d’une semaine à une autre, le nombre maximal d’heures pouvant être reportées est fixé à 10 heures.

        Toutefois, un accord collectif d’entreprise ou d’établissement peut prévoir un nombre maximal d’heures reportées différent (supérieur ou inférieur).

        Si le salarié qui bénéficie du dispositif d’horaires individualisés ne respecte pas le report d’heures, il peut s’exposer à une sanction disciplinaire.

        À noter

        Les heures reportées par libre choix du salarié ne sont pas rémunérées en heures supplémentaires.

      Les bureaux de vote

      Les bureaux de vote sont aux nombres de 20 répartis sur le territoire béglais. Le bureau de vote dont vous dépendez est inscrit sur votre carte électorale. Ils sont ouverts de 8h à 19h, les dimanches 30 juin et 7 juillet.

      Listes des bureaux de vote
      Numéro de bureau Nom du bureau adresse
      001 MAIRIE SALLE A 77 RUE CALIXTE CAMELLE
      002 MAIRIE SALLE B 77 RUE CALIXTE CAMELLE
      003 JEAN LURÇAT SALLE A RUE P ET M CURIE
      004 JEAN LURÇAT SALLE B RUE P ET M CURIE
      005 SAINT-MAURICE SALLE A AVE ALEXIS CAPELLE
      006 SAINT-MAURICE SALLE B AVE ALEXIS CAPELLE
      007 SAINT-MAURICE SALLE C AVE ALEXIS CAPELLE
      008 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE A RUE I ET F JOLIOT-CURIE
      009 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE B RUE I ET F JOLIOT-CURIE
      010 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE C RUE I ET F JOLIOT-CURIE
      011 COMPLEXE PAUL LANGEVIN  SALLE A RUE DE LAURIOL
      012 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE B RUE DE LAURIOL
      013 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE C RUE DE LAURIOL
      014 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE D RUE DE LAURIOL
      015 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE E RUE DE LAURIOL
      016 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE A RUE FERDINAND BUISSON
      017 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE B RUE FERDINAND BUISSON
      018 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE C RUE FERDINAND BUISSON
      019 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE D RUE FERDINAND BUISSON
      020 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE E RUE FERDINAND BUISSON

      Devenez assesseur·e

      Les assesseurs siègent aux côtés des président·es des bureaux de vote. Leur rôle est essentiel puisqu’ils s’assurent du bon déroulement du vote et de sa régularité. Chaque bureau de vote est composé d’un·e président·e, d’au moins deux assesseur·es et d’un·e secrétaire. En tant que membres du bureau de vote, les assesseur·es participent à la direction et au contrôle des opérations électorales.

      Pré-requis pour réaliser cette mission :

      • Avoir plus de 18 ans
      • Être inscrit·e sur les listes électorales de la commune
      • Être de nationalité française ou ressortissant·e de l’Union européenne pour cette élection

      Localiser

      Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

      Les prochaines élections

      Tableau – Dates et périodicité des élections politiques
      Élections Prochain vote Précédent vote
      Législatives 30 juin 2024
      7 juillet 2024
      Juin 2022
      Européennes 2024 Mai 2019
      Municipales 2026 Mars et juin 2020
      Présidentielle 2027 Avril 2022
      Départementales Mars 2028 Juin 2021
      Régionales Mars 2028 Juin 2021

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