Élections

En France, le vote est un droit. Les élections représentent un moment crucial de la démocratie où les citoyen·nes peuvent exercer leur droit de vote pour choisir leurs représentant·es politiques. Pour participer à ces élections, différentes démarches administratives doivent être accomplies en mairie : Inscription sur les listes, carte d'électeur·trice, procuration, bureau de vote, etc.

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Ceinture de sécurité, siège auto enfant ou bébé : quelles sont les règles ?

Infractions routières

Règles d'utilisation d'un siège auto pour un enfant
Siège auto : à quel âge ? © Service Public (DILA)

Un enfant de moins de 10 ans doit être attaché dans un dispositif de retenue homologué adapté à sa morphologie.

Un enfant de 10 ans ou plus doit être attaché avec une ceinture de sécurité, à l’avant ou à l’arrière.

En détails, les dispositifs de sécurité selon votre situation 

Installation de l’enfant à l’arrière du véhicule

En circulation, un enfant de moins de 10 ans doit être installé à l’arrière du véhicule.

Toutefois, il peut être installé à l’avant dans l’un des cas suivants :

  • L’enfant est installé dans un dispositif bébé “dos à la route” sur le siège avant passager, l’airbag étant désactivé.

    Le dispositif bébé “dos à la route” doit être spécialement conçu pour être installé à l’avant du véhicule.

  • Le véhicule ne comporte pas de sièges arrière

  • Le siège arrière du véhicule n’est pas équipé de ceinture de sécurité

  • Les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables

  • D’autres enfants de moins de 10 ans occupent déjà toutes les places arrière du véhicule. Toutefois, chaque enfant de moins de 10 ans doit être maintenu par un  dispositif homologué de retenue adapté à sa morphologie .

Dispositif de retenue homologué (siège auto)

En circulation, un enfant de moins de 10 ans doit être attaché dans un  dispositif de retenue homologué , adapté à sa morphologie et à son poids (siège auto).

Savoir comment choisir le dispositif de retenue

Le dispositif de retenue doit avoir un visa d’homologation certifiant qu’il est conforme aux normes européennes :

  • La norme R44 classe les dispositifs en 5 groupes correspondant au poids de l’enfant. (seuls les dispositifs référencés R. 44-03 et R. 44-04 restent autorisés).

  • La norme R129 () classe les sièges selon la taille de l’enfant (cette norme remplace progressivement la norme R44).

    Tous les sièges normés Isize disposent du système Isofix , qui est obligatoire dans les véhicules neufs depuis 2011.

Consultez le site de la Sécurité routière pour savoir comment choisir un  dispositif de retenue adapté à votre enfant .

Toutefois, le dispositif homologué de retenue n’est pas obligatoire pour un enfant qui est dans l’une des situations suivantes  :

  • Enfant dont la morphologie est adaptée au port de la ceinture de sécurité ( le siège auto est prévu jusqu’à une taille de 1m50 )

  • Enfant ayant un certificat médical d’exemption délivré par un médecin agréé par la préfecture

  • Enfant transporté dans un taxi ou dans un véhicule de transport en commun

Sanctions

Le conducteur qui ne respecte pas ces obligations est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 750 € .

En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 € .

    En circulation, l’enfant de 10 ans ou plus doit être maintenu par une ceinture de sécurité dès lors que le siège en est équipé.

    L’enfant de 10 ans ou plus peut être installé à l’avant comme à l’arrière du véhicule.

    Une dispense de ceinture de sécurité est possible en cas de morphologie inadaptée ou pour des raisons médicales.

    Chaque siège équipé d’une ceinture de sécurité doit être occupé par un seul enfant.

    Le conducteur qui ne respecte pas ces obligations est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 € .

      Port de la ceinture de sécurité

      En circulation, le port de la ceinture de sécurité est obligatoire à l’avant comme à l’arrière du véhicule dès lors que le siège en est équipé.

      Chaque siège équipé d’une ceinture de sécurité doit être occupé par une seule personne.

      Dispense du port de la ceinture de sécurité

      Vous pouvez être dispensé du port de la ceinture de sécurité pour des raisons médicales ou professionnelles.

      Vous êtes dispensé du port de la ceinture si vous êtes dans l’une des 2 situations suivantes :

      • Votre morphologie est manifestement inadaptée au port de la ceinture

      • Vous avez un certificat médical d’exemption délivré par un médecin agréé.

        Le certificat médical doit mentionner sa durée de validité.

        En cas de contrôle, vous devez le présenter aux forces de l’ordre.

        Vous êtes dispensé du port de la ceinture si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

        • Conducteur de taxi en service

        • Conducteur ou passager d’un véhicule d’intérêt général prioritaire ou d’une ambulance, en intervention d’urgence

        • Conducteur ou passager d’un véhicule des services publics contraint par nécessité de service de s’arrêter fréquemment en agglomération

        • Conducteur ou passager d’un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte en agglomération

        Vous n’avez pas de démarche à faire pour être dispensé.

          Sanctions

          Ne pas respecter l’obligation du port de la ceinture de sécurité est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 750 € .

          En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 € .

          Le conducteur non attaché risque en plus un retrait de 3 points de son permis.

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          Les bureaux de vote

          Les bureaux de vote sont aux nombres de 20 répartis sur le territoire béglais. Le bureau de vote dont vous dépendez est inscrit sur votre carte électorale. Ils sont ouverts de 8h à 19h, les dimanches 30 juin et 7 juillet.

          Listes des bureaux de vote
          Numéro de bureau Nom du bureau adresse
          001 MAIRIE SALLE A 77 RUE CALIXTE CAMELLE
          002 MAIRIE SALLE B 77 RUE CALIXTE CAMELLE
          003 JEAN LURÇAT SALLE A RUE P ET M CURIE
          004 JEAN LURÇAT SALLE B RUE P ET M CURIE
          005 SAINT-MAURICE SALLE A AVE ALEXIS CAPELLE
          006 SAINT-MAURICE SALLE B AVE ALEXIS CAPELLE
          007 SAINT-MAURICE SALLE C AVE ALEXIS CAPELLE
          008 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE A RUE I ET F JOLIOT-CURIE
          009 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE B RUE I ET F JOLIOT-CURIE
          010 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE C RUE I ET F JOLIOT-CURIE
          011 COMPLEXE PAUL LANGEVIN  SALLE A RUE DE LAURIOL
          012 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE B RUE DE LAURIOL
          013 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE C RUE DE LAURIOL
          014 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE D RUE DE LAURIOL
          015 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE E RUE DE LAURIOL
          016 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE A RUE FERDINAND BUISSON
          017 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE B RUE FERDINAND BUISSON
          018 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE C RUE FERDINAND BUISSON
          019 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE D RUE FERDINAND BUISSON
          020 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE E RUE FERDINAND BUISSON

          Devenez assesseur·e

          Les assesseurs siègent aux côtés des président·es des bureaux de vote. Leur rôle est essentiel puisqu’ils s’assurent du bon déroulement du vote et de sa régularité. Chaque bureau de vote est composé d’un·e président·e, d’au moins deux assesseur·es et d’un·e secrétaire. En tant que membres du bureau de vote, les assesseur·es participent à la direction et au contrôle des opérations électorales.

          Pré-requis pour réaliser cette mission :

          • Avoir plus de 18 ans
          • Être inscrit·e sur les listes électorales de la commune
          • Être de nationalité française ou ressortissant·e de l’Union européenne pour cette élection
          Je m’engage

          Localiser

          Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

          Les prochaines élections

          Tableau – Dates et périodicité des élections politiques
          Élections Prochain vote Précédent vote
          Législatives 30 juin 2024
          7 juillet 2024           		Juin 2022
          Européennes 2024 Mai 2019
          Municipales 2026 Mars et juin 2020
          Présidentielle 2027 Avril 2022
          Départementales Mars 2028 Juin 2021
          Régionales Mars 2028 Juin 2021

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