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Pour une large part des corps de l’État, les primes versées aux agents sont fixées dans le cadre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) .

Le Rifseep comprend :

• Une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE)

• Et un complément indemnitaire annuel (CIA) qui tient compte de votre engagement professionnel et de votre manière de servir.

Des arrêtés ministériels désignent les  corps et emplois  bénéficiant de l’IFSE et, éventuellement, du CIA.

Un arrêté ministériel peut, en outre, autoriser le versement de l’IFSE et, éventuellement, du CIA à d’autres fonctionnaires qui n’appartiennent pas à ces corps ou n’occupent pas ces emplois.

Le Rifseep a remplacé la majorité des anciennes primes, ministérielles ou interministérielles.

Toutefois, certaines indemnités, fixées par arrêté, restent  cumulables avec le Rifseep .

En outre, certaines primes sont obligatoirement cumulables avec le Rifseep. Par exemple :

• Primes d’intéressement collectif

• Gipa

• Remboursements de frais

• Indemnités d’accompagnement liées à la mobilité géographique

• Sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail telles que les heures supplémentaires ou les astreintes.

Les corps non soumis au Rifseep bénéficient de régimes de primes qui leur sont propres.

Le montant de l’IFSE est fixé selon le niveau de responsabilité et d’expertise nécessaire dans l’exercice des fonctions.

Les fonctions occupées par les fonctionnaires d’un même corps sont réparties au sein de différents groupes compte-tenu des critères professionnels suivants :

• Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception

• Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions

• Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

Des  arrêtés ministériels  fixent le nombre de groupes de fonctions dans chaque corps.

Ils fixent aussi les montants suivants :

• Montants annuels maximum de l’IFSE par groupe de fonctions

• Montants annuels maximum de l’IFSE applicables aux agents disposant d’un logement de fonction

• Montants minimum de l’IFSE par grade.

Le montant de votre IFSE est fixé dans la limite de ces montants plafonds. Il est rééxaminé dans les situations suivantes :

• Changement de fonctions

• Au moins tous les 4 ans, en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent

• Changement de grade à la suite d’une promotion.

L’IFSE est versée chaque mois.

Le complément indemnitaire annuel (CIA) tient compte de votre engagement professionnel et de votre manière de servir, évalués lors d’un entretien professionnel annuel mené par votre supérieur hiérarchique direct.

Il est compris entre 0 et  100 % d’un montant maximal par groupe de fonctions fixé par arrêté ministériel.

Le CIA est versé en une ou 2 fois par an.

Il n’est pas automatiquement reconduit d’une année sur l’autre.