Élections

En France, le vote est un droit. Les élections représentent un moment crucial de la démocratie où les citoyen·nes peuvent exercer leur droit de vote pour choisir leurs représentant·es politiques. Pour participer à ces élections, différentes démarches administratives doivent être accomplies en mairie : Inscription sur les listes, carte d'électeur·trice, procuration, bureau de vote, etc.

Publié le – Mis à jour le

Nom d’un mineur adopté par la personne qui vit en couple avec l’un des parents du mineur

Vous adoptez l’enfant de votre époux, partenaire de Pacs ou concubin, et souhaitez savoir si cet enfant peut porter votre nom ? Les possibilités de choix du nom de famille sont différentes entre une adoption simple et plénière. Nous vous présentons les informations à connaître sur le nom d’un mineur adopté par la personne qui vit en couple avec l’un des parents du mineur.

À noter

Une page spécifique présente la procédure d’adoption.

L’adoption crée un lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté. L’adoption peut être simple ou plénière.

Dans le cas de l’adoption simple, les liens avec la famille d’origine sont maintenus.

Dans le cas de l’adoption plénière, il y a une rupture totale des liens de l’adopté avec sa famille d’origine.

Nom et prénom

    Choix possibles de nom

    L’adopté peut prendre l’un des noms suivants :

    • Nom de l’adopté + nom de l’adoptant. L’ordre des noms est libre dans la limite d’un seul nom pour chacun d’eux en cas de double nom.

    • Nom de l’adopté.

    Exemple

    Fabien Caron adopte Nathan Veron, fils de sa concubine.

    Le nom de famille de Nathan peut être : Veron Caron ou Caron Veron ou Veron.

    Exemple

    Théophile Gautier Dumas adopte Kévin Monceau Dupont, fils de son épouse.

    Kévin peut porter l’un des noms suivants : Monceau Gautier ou Gautier Monceau ou Monceau Dumas ou Dumas Monceau ou Dupont Dumas ou Dumas Dupont ou Dupont Gautier ou Gautier Dupont ou Gautier Dumas ou Monceau Dupont.

    À noter

    Dans le cadre de l’adoption simple de l’enfant de l’autre membre du couple, il n’est pas possible de substituer le nom de l’adoptant à celui de l’adopté. 

    Connaître le caractère divisible ou non du nom résultant de l’adoption

    Après une adoption simple, lorsque le nom de l’adoptant est ajouté au nom de l’adopté, le nouveau nom de l’adopté constitue un nom composé indivisible. Il est donc transmis intégralement aux descendants.

    Mineur de 13 ans et plus

    L’adoptant doit recueillir le consentement de l’adopté s’il a 13 ans et plus.

    L’adoptant indique dans sa requête en adoption le nom choisi pour l’adopté.

    Si l’adopté est âgé de 13 ans et plus, la requête doit indiquer qu’il a donné son accord.

    La requête se fait sur papier libre ou à l’aide du formulaire cerfa n°15741.

    Savoir si le choix du nom de l’adopté peut être fait après la procédure d’adoption

    Le choix du nom de l’adopté après la procédure d’adoption est possible si les conditions suivantes sont remplies :

    • L’adoptant souhaite que l’adopté conserve son nom d’origine

    • L’adoptant n’a pas fait cette demande lors de l’instance en adoption.

    Le consentement de l’adopté est requis ‘il est âgé de 13 ans et plus.

    La demande est à adresser au tribunal judiciaire qui s’est chargé de la procédure d’adoption.

    À savoir

    L’adoptant peut demander au tribunal judiciaire une modification du ou des prénom(s) de l’adopté. Si l’adopté est âgé de 13 ans et plus, la requête en adoption doit indiquer qu’il a donné son accord.

    En l’absence de choix ou en cas de de désaccord, le tribunal chargé de la procédure d’adoption se prononce sur le nom de l’adopté.

    Le 1er nom de l’adoptant est ajouté en 2de position au 1er nom de l’adopté.

    Exemple

    Théophile Gautier Dumas adopte Kévin Monceau Dupont, fils de sa concubine.

    Le nom de famille de Kévin est Monceau Gautier.

    Lorsque la procédure d’adoption simple est terminée , l’adoptant peut demander le renouvellement de la carte d’identité et/ou du passeport du mineur.

    L’adoptant peut aussi informer les administrations et organismes concernés par le nouveau nom du mineur adopté : assurance maladie, mutuelle…

    L’adoptant et l’autre membre du couple peuvent choisir l’un des noms suivants :

    • Soit le nom de l’un d’eux, ou un seul vocable du double nom de l’un d’eux

    • Soit leurs 2 noms accolés, dans l’ordre choisi par eux, et dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux en cas de double nom.

    Le choix de nom d’un enfant ne peut être exercé qu’une seule fois.

    Exemple

    Nom de l’adoptant : Dupond Durand

    Nom du parent de l’enfant : Dupuis

    Nom de l’enfant après adoption : Dupond Durand ou Dupuis ou Dupond Dupuis ou ou Dupuis Dupond ou Dupuis Durand ou Dupond ou Durand

      Le nom donné au 1er enfant commun du couple, quel que soit le mode d’établissement de sa filiation, doit être donné aux enfants suivants du couple.

      Exemple

      Eric Dupond Durand et Fanny Dupuis ont un enfant né le 1er octobre 2022 ou ont adopté un enfant par adoption plénière par jugement du 1er octobre 2022. Ils choisissent le nom Dupuis Dupont pour cet enfant.

      Eric Dupond Durand adopte le fils de Fanny Dupuis le 4 janvier 2024. Cet enfant doit s’appeler Dupuis Dupont.

        Le tribunal se prononce en même temps sur la requête en adoption plénière et sur le changement de nom.

        Vous pouvez faire la déclaration conjointe de choix du nom de 2 manières :

        • Sur le formulaire cerfa n°15743. Ce formulaire permet de faire la requête en adoption et la déclaration de choix du nom.

        • Sur papier libre. La déclaration de choix du nom est à joindre à la requête en adoption.

        À savoir

        L’adoptant peut demander au tribunal judiciaire une modification du ou des prénom(s) de l’adopté. Si l’adopté est âgé de 13 ans et plus, la requête en adoption doit indiquer qu’il a donné son accord.

        En l’absence de déclaration conjointe mentionnant le choix du nom de l’enfant, le tribunal chargé de la procédure d’adoption se prononce sur le nom de l’enfant.

        L’enfant prend le nom de l’adoptant et de l’autre membre du couple, dans la limite du 1er nom pour chacun d’eux en cas de double nom, accolés selon l’ordre alphabétique.

        Exemple

        Nom de l’adoptant : Avril Marion

        Nom du parent de l’enfant : Gautier Diallo

        Nom de l’enfant adopté : Avril Gautier

        Lorsque la procédure d’adoption plénière est terminée et qu’un nouvel acte de naissance a été établi, l’adoptant et l’autre membre du couple peuvent demander le renouvellement de la carte d’identité et/ou du passeport du mineur.

        L’adoptant et l’autre membre du couple peuvent aussi informer les administrations et organismes concernés par le nouveau nom du mineur adopté : assurance maladie, mutuelle…

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      Les bureaux de vote

      Les bureaux de vote sont aux nombres de 20 répartis sur le territoire béglais. Le bureau de vote dont vous dépendez est inscrit sur votre carte électorale. Ils sont ouverts de 8h à 19h, les dimanches 30 juin et 7 juillet.

      Listes des bureaux de vote
      Numéro de bureau Nom du bureau adresse
      001 MAIRIE SALLE A 77 RUE CALIXTE CAMELLE
      002 MAIRIE SALLE B 77 RUE CALIXTE CAMELLE
      003 JEAN LURÇAT SALLE A RUE P ET M CURIE
      004 JEAN LURÇAT SALLE B RUE P ET M CURIE
      005 SAINT-MAURICE SALLE A AVE ALEXIS CAPELLE
      006 SAINT-MAURICE SALLE B AVE ALEXIS CAPELLE
      007 SAINT-MAURICE SALLE C AVE ALEXIS CAPELLE
      008 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE A RUE I ET F JOLIOT-CURIE
      009 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE B RUE I ET F JOLIOT-CURIE
      010 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE C RUE I ET F JOLIOT-CURIE
      011 COMPLEXE PAUL LANGEVIN  SALLE A RUE DE LAURIOL
      012 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE B RUE DE LAURIOL
      013 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE C RUE DE LAURIOL
      014 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE D RUE DE LAURIOL
      015 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE E RUE DE LAURIOL
      016 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE A RUE FERDINAND BUISSON
      017 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE B RUE FERDINAND BUISSON
      018 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE C RUE FERDINAND BUISSON
      019 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE D RUE FERDINAND BUISSON
      020 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE E RUE FERDINAND BUISSON

      Devenez assesseur·e

      Les assesseurs siègent aux côtés des président·es des bureaux de vote. Leur rôle est essentiel puisqu’ils s’assurent du bon déroulement du vote et de sa régularité. Chaque bureau de vote est composé d’un·e président·e, d’au moins deux assesseur·es et d’un·e secrétaire. En tant que membres du bureau de vote, les assesseur·es participent à la direction et au contrôle des opérations électorales.

      Pré-requis pour réaliser cette mission :

      • Avoir plus de 18 ans
      • Être inscrit·e sur les listes électorales de la commune
      • Être de nationalité française ou ressortissant·e de l’Union européenne pour cette élection
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