Élections

En France, le vote est un droit. Les élections représentent un moment crucial de la démocratie où les citoyen·nes peuvent exercer leur droit de vote pour choisir leurs représentant·es politiques. Pour participer à ces élections, différentes démarches administratives doivent être accomplies en mairie : Inscription sur les listes, carte d'électeur·trice, procuration, bureau de vote, etc.

Publié le – Mis à jour le

Prime à la conversion vélo électrique (VAE)

Qui peut bénéficier de l’aide dite prime à la conversion pour un cycle à assistance électrique (VAE) ? Quel est le montant de l’aide ? La prime est-elle cumulable avec le bonus écologique ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître à partir du 14 février 2024 (date de facturation ou du versement du 1er loyer).

    Vous devez remplir les conditions suivantes :

    • Être majeur

    • Être domicilié en France

    • Acheter un cycle à assistance électrique (VAE)ou le louer dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus

    • Votre revenu fiscal de référence par part doit être inférieur ou égal à 24 900 € .

      Consultez votre avis d’imposition 2023 sur vos revenus 2022 pour un achat ou une location en 2024.

      Vous devez remplir les conditions suivantes :

        Savoir si une personne morale peut bénéficier de la prime à la conversion

        Une personne morale justifiant d’un établissement en France est éligible à la prime à la conversion.

        La personne morale ne peut en bénéficier qu’une fois pour l’acquisition ou la location, d’une durée d’au moins 2 ans, d’un même VAE.

        Le cycle à assistance électrique (VAE) doit remplir les conditions suivantes :

        • Être neuf ou d’occasion

        • Être vendu ou loué par un professionnel

        • Être acheté, ou loué dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus

        • Ne pas utiliser de batterie au plomb

        • Avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre

        • Ne pas être vendu dans l’année suivant sa date de facturation ou de versement du premier loyer

        Savoir quelle sanction s’applique si vous vendez le VAE avant le délai minimum

        Si vous vendez le cycle à assistance électrique (VAE) dans l’année suivant la facturation ou le versement du 1er loyer, vous devrez restituer le montant de l’aide dans les 3 mois suivant la vente.

        Si l’aide a été versée pour une location et que la durée du contrat de location est portée à moins de 2 ans après à sa signature, la restitution intervient dans les 3 mois suivant la modification du contrat.

        Le véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes :

        • Être un véhicule de catégorie M1 (genre VP) ou un véhicule de catégorie N1 (genre CTTE)

        • Avoir fait l’objet d’une 1re immatriculation avant le 1er janvier 2006

        • Avoir été acquis par le bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an

        • Être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d’immatriculation définitif

        • Ne pas être gagé

        • S’il s’agit d’un véhicule considéré comme un véhicule endommagé par un expert, il doit être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué.

        • Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule à un centre “véhicules hors d’usage” (VHU) en France. Le véhicule peut aussi être remis pour destruction à un centre VHU situé à l’étranger s’il respecte les mêmes règles qu’en France et qu’il vous délivre un certificat de destruction.

          Le véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes :

          • Être un véhicule de catégorie M1 (genre VP) ou un véhicule de catégorie N1 (genre CTTE)

          • Avoir fait l’objet d’une 1re immatriculation avant le 1er janvier 2011

          • Avoir été acquis par le bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an

          • Être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d’immatriculation définitif

          • Ne pas être gagé

          • S’il s’agit d’un véhicule considéré comme un véhicule endommagé par un expert, il doit faire être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué.

          • Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule à un centre “véhicules hors d’usage” (VHU) en France. Le véhicule peut aussi être remis pour destruction à un centre VHU situé à l’étranger s’il respecte les mêmes règles qu’en France et qu’il vous délivre un certificat de destruction.

            À savoir

            une prime à la conversion peut être versée à chaque membre majeur du foyer fiscal même si un seul véhicule est remis pour destruction.

            Revenu fiscal de référence de 2022 pour un achat en 2024 (avis d’imposition de 2023)

            Le montant de l’aide de l’État est fixé à 40 % du coût d’acquisition dans la limite de 3 000 € .

            Le montant de la prime à la conversion est cumulable avec le montant du bonus écologique.

              Revenu fiscal de référence de 2022 pour un achat en 2024 (avis d’imposition de 2023)

              Le montant de l’aide de l’État est fixé à 40 % du coût d’acquisition dans la limite de 1 500 € .

              Le montant de la prime à la conversion est cumulable avec le montant du bonus écologique.

                  Le montant de l’aide de l’État est fixé à 40 % du coût d’acquisition dans la limite de 3 000 € .

                  Vous devez bénéficier d’une ou plusieurs aides (AAH, MVA, AEEH, PCH) ou avoir une carte mobilité inclusion ou une carte d’invalidité militaire ou une carte d’invalidité.

                  Le montant de la prime à la conversion est cumulable avec le montant du bonus écologique.

                    À noter

                    Vous bénéficiez d’une surprime de 1 000 € si vous habitez ou travaillez dans une zone à faible émission mobilité (ZFE). Si votre collectivité territoriale vous a versé une aide pour acheter ou louer un véhicule propre contre la mise à la destruction d’un ancien véhicule , la surprime est majorée du montant de l’aide locale dans la limite de 2 000 € supplémentaires. Par exemple, si l’aide locale est de 3 000 €, la surprime est de 1 000 €, majorée de 2 000 € = 3 000 €.

                    Savoir si les aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants peuvent être cumulées

                    Le montant cumulé des aides pour un même véhicule (bonus écologique, prime à la conversion, prime au rétrofit) ne doit pas dépasser le coût d’acquisition  TTC  de ce véhicule.

                    Ce montant inclut les éventuelles surprimes reçues (« surprime outremer » pour le bonus, « surprime zone à faibles émissions mobilité » pour la prime à la conversion et la prime au rétrofit).

                    Le coût d’acquisition  TTC  du véhicule est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.

                    Savoir si les règles en vigueur au 31 décembre 2023 peuvent continuer à s’appliquer

                    Lorsqu’elles sont plus avantageuses, les règles en vigueur au 31 décembre 2023 restent applicables à un cycle neuf ou d’occasion acheté ou dont le 1er loyer a été versé entre le 1er janvier 2024 et le 14 février 2024. 

                    Connaître le montant de l’aide pour une personne morale

                    Pour une personne morale, le montant de l’aide est fixé à 40 % du coût d’acquisition dans la limite 1 500 € .

                    Vous devez faire la demande en ligne.

                    Avant de commencer la saisie de votre demande, vous devez au moins disposer des éléments suivants :

                    • Facture du cycle à assistance électrique (VAE)

                    • Identifiant unique du vélo

                    • Carte grise du véhicule ancien mis à la casse (si vous en déclarez un)

                    •  RIB 

                  • Demande en ligne du bonus écologique et/ou de la prime à la conversion
                    • À noter

                    La demande doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.

                    Dans le cas d’une location, la demande doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.

                  Mesures antipollution

                   Toutes les questions réponses 

                  • Bonus écologique, prime à la conversion, prime au rétrofit, leasing électrique

                    Pour obtenir des informations sur le bonus écologique, la prime à conversion, la prime au rétrofit et le leasing électrique.

                    Par internet

                    Remplir le  formulaire de contact 

                    Par téléphone

                    0 800 74 74 00

                    Du lundi au vendredi de 9h à 18h

                    Service et appel gratuits

                  Les bureaux de vote

                  Les bureaux de vote sont aux nombres de 20 répartis sur le territoire béglais. Le bureau de vote dont vous dépendez est inscrit sur votre carte électorale. Ils sont ouverts de 8h à 19h, les dimanches 30 juin et 7 juillet.

                  Listes des bureaux de vote
                  Numéro de bureau Nom du bureau adresse
                  001 MAIRIE SALLE A 77 RUE CALIXTE CAMELLE
                  002 MAIRIE SALLE B 77 RUE CALIXTE CAMELLE
                  003 JEAN LURÇAT SALLE A RUE P ET M CURIE
                  004 JEAN LURÇAT SALLE B RUE P ET M CURIE
                  005 SAINT-MAURICE SALLE A AVE ALEXIS CAPELLE
                  006 SAINT-MAURICE SALLE B AVE ALEXIS CAPELLE
                  007 SAINT-MAURICE SALLE C AVE ALEXIS CAPELLE
                  008 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE A RUE I ET F JOLIOT-CURIE
                  009 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE B RUE I ET F JOLIOT-CURIE
                  010 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE C RUE I ET F JOLIOT-CURIE
                  011 COMPLEXE PAUL LANGEVIN  SALLE A RUE DE LAURIOL
                  012 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE B RUE DE LAURIOL
                  013 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE C RUE DE LAURIOL
                  014 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE D RUE DE LAURIOL
                  015 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE E RUE DE LAURIOL
                  016 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE A RUE FERDINAND BUISSON
                  017 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE B RUE FERDINAND BUISSON
                  018 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE C RUE FERDINAND BUISSON
                  019 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE D RUE FERDINAND BUISSON
                  020 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE E RUE FERDINAND BUISSON

                  Devenez assesseur·e

                  Les assesseurs siègent aux côtés des président·es des bureaux de vote. Leur rôle est essentiel puisqu’ils s’assurent du bon déroulement du vote et de sa régularité. Chaque bureau de vote est composé d’un·e président·e, d’au moins deux assesseur·es et d’un·e secrétaire. En tant que membres du bureau de vote, les assesseur·es participent à la direction et au contrôle des opérations électorales.

                  Pré-requis pour réaliser cette mission :

                  • Avoir plus de 18 ans
                  • Être inscrit·e sur les listes électorales de la commune
                  • Être de nationalité française ou ressortissant·e de l’Union européenne pour cette élection
                  Je m’engage

                  Localiser

                  Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

                  Les prochaines élections

                  Tableau – Dates et périodicité des élections politiques
                  Élections Prochain vote Précédent vote
                  Législatives 30 juin 2024
                  7 juillet 2024                   		Juin 2022
                  Européennes 2024 Mai 2019
                  Municipales 2026 Mars et juin 2020
                  Présidentielle 2027 Avril 2022
                  Départementales Mars 2028 Juin 2021
                  Régionales Mars 2028 Juin 2021

                  Télécharger

                  Contact