Élections

En France, le vote est un droit. Les élections représentent un moment crucial de la démocratie où les citoyen·nes peuvent exercer leur droit de vote pour choisir leurs représentant·es politiques. Pour participer à ces élections, différentes démarches administratives doivent être accomplies en mairie : Inscription sur les listes, carte d'électeur·trice, procuration, bureau de vote, etc.

Publié le – Mis à jour le

Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d’une association ?

    Une association doit demander son immatriculation au répertoire national des entreprises et des établissements, appelé également répertoire  Sirene , lorsqu’elle remplit au moins l’une des conditions suivantes :

    • Elle souhaite demander des subventions publiques

    • Elle envisage d’employer des salariés

    • Elle exerce des activités qui conduisent au paiement de la  TVA  ou de l’impôt sur les sociétés.

    L’association se voit attribuer un numéro Siren (numéro de 9 chiffres).

    Lorsqu’elle comporte des établissements, chaque établissement se voit également attribuer un numéro Siret (numéro de 14 chiffres).

    La démarche pour obtenir son immatriculation au répertoire Siren varie selon le motif pour lequel elle est demandée.

    L’inscription s’effectue uniquement en ligne.

    La demande doit être accompagnée du cerfa M0 Asso n°15909, de la copie de l’extrait paru au  JOAFE  et d’une copie des statuts.

    L’association reçoit un certificat d’inscription à conserver. Il n’est pas délivré de duplicata en cas de perte.

    Ensuite, l’association doit déclarer au Pôle Sirene Association de l’Insee toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l’adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L’Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un formulaire spécifique concernant la demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration.

    Où s’adresser ?

    Insee Grand Est – Pôle Sirene Associations

    Insee Grand Est – SNTDA – Pôle Sirene Associations

    5 rue Henry Maret

    CS 90403

    57008 Metz Cedex 01

    (ensemble des départements métropolitains et d’outre-mer)

    Par téléphone

    09 72 72 60 00

    Par mail

    sireneasso@contact-insee.fr

    L’inscription s’effectue auprès du Pôle Sirene Association de l’Insee de préférence par mail (pour un traitement plus rapide) ou par courrier postal.

    Où s’adresser ?

    Insee Grand Est – Pôle Sirene Associations

    Insee Grand Est – SNTDA – Pôle Sirene Associations

    5 rue Henry Maret

    CS 90403

    57008 Metz Cedex 01

    (ensemble des départements métropolitains et d’outre-mer)

    Par téléphone

    09 72 72 60 00

    Par mail

    sireneasso@contact-insee.fr

    La demande doit être accompagnée du cerfa M0 Asso n°15909, de la copie du récépissé d’inscription au registre des associations et d’une copie des statuts.

    L’association reçoit un certificat d’inscription à conserver. Il n’est pas délivré de duplicata en cas de perte.

    Ensuite, l’association doit déclarer au Pôle Sirene Association de l’Insee toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l’adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L’Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un formulaire spécifique concernant la demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration.

        L’inscription est à faire sur le site https://www.cfe.urssaf.fr (ou par mail ou courrier postal à  Urssaf  dont dépend le siège de l’association).

        Où s’adresser ?

         Joindre un conseiller Urssaf par mail 

        La demande doit être accompagnée du cerfa M0 Asso n°15909, de la copie du récépissé de la dernière déclaration délivré par la préfecture, ou sinon d’une copie du dernier extrait paru au  JOAFE .

        L’Urssaf transmet la demande à l’Insee qui procède à l’inscription au répertoire et à l’attribution du numéro d’identification. L’association reçoit un certificat d’inscription à conserver. Il n’est pas délivré de duplicata en cas de perte.

        Ensuite, l’association doit déclarer, de la même façon, toute modification à l’Urssaf portant sur son nom, son objet, ses activités, l’adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L’Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un formulaire spécifique concernant la demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration.

        L’inscription est à faire par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises (SIE) de la  DGFIP  dont dépend le siège de l’association.

        La demande doit être accompagnée du cerfa M0 Asso n°15909, de la copie du récépissé de la dernière déclaration délivré par la préfecture, ou sinon d’une copie du dernier extrait paru au  JOAFE .

        La demande est transmise par le SIE à l’Insee qui procède à l’inscription au répertoire et à l’attribution du numéro d’identification. L’association reçoit un certificat d’inscription à conserver. Il n’est pas délivré de duplicata en cas de perte.

        Ensuite, l’association doit déclarer, de la même façon, au SIE, toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l’adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L’Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un formulaire spécifique concernant sa demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration.

          L’inscription est à demander, par mail ou courrier postal, au service des impôts des entreprises (SIE) de la  DGFIP  dont dépend le siège de l’association.

          La demande doit être accompagnée du cerfa M0 Asso n°15909, de la copie du récépissé d’inscription au registre des associations et d’une copie des statuts.

          Le SIE transmet la demande à l’Insee qui procède à l’inscription au répertoire et à l’attribution du numéro d’identification. L’association reçoit un certificat d’inscription à conserver. Il n’est pas délivré de duplicata en cas de perte.

          Ensuite, l’association doit déclarer, de la même façon, au SIE, toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l’adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L’Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un formulaire spécifique concernant sa demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration.

            Le numéro Siren et le(s) numéro(s) Siret d’une association, comme de toute personne morale immatriculée au répertoire Siren, figurent sur le site infogreffe.fr .

          • Rechercher un justificatif d’immatriculation d’une entreprise

          Création d’une association

            • Insee Grand Est – Pôle Sirene Associations

              Insee Grand Est – SNTDA – Pôle Sirene Associations

              5 rue Henry Maret

              CS 90403

              57008 Metz Cedex 01

              (ensemble des départements métropolitains et d’outre-mer)

              Par téléphone

              09 72 72 60 00

              Par mail

              sireneasso@contact-insee.fr

            Les bureaux de vote

            Les bureaux de vote sont aux nombres de 20 répartis sur le territoire béglais. Le bureau de vote dont vous dépendez est inscrit sur votre carte électorale. Ils sont ouverts de 8h à 19h, les dimanches 30 juin et 7 juillet.

            Listes des bureaux de vote
            Numéro de bureau Nom du bureau adresse
            001 MAIRIE SALLE A 77 RUE CALIXTE CAMELLE
            002 MAIRIE SALLE B 77 RUE CALIXTE CAMELLE
            003 JEAN LURÇAT SALLE A RUE P ET M CURIE
            004 JEAN LURÇAT SALLE B RUE P ET M CURIE
            005 SAINT-MAURICE SALLE A AVE ALEXIS CAPELLE
            006 SAINT-MAURICE SALLE B AVE ALEXIS CAPELLE
            007 SAINT-MAURICE SALLE C AVE ALEXIS CAPELLE
            008 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE A RUE I ET F JOLIOT-CURIE
            009 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE B RUE I ET F JOLIOT-CURIE
            010 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE C RUE I ET F JOLIOT-CURIE
            011 COMPLEXE PAUL LANGEVIN  SALLE A RUE DE LAURIOL
            012 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE B RUE DE LAURIOL
            013 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE C RUE DE LAURIOL
            014 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE D RUE DE LAURIOL
            015 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE E RUE DE LAURIOL
            016 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE A RUE FERDINAND BUISSON
            017 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE B RUE FERDINAND BUISSON
            018 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE C RUE FERDINAND BUISSON
            019 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE D RUE FERDINAND BUISSON
            020 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE E RUE FERDINAND BUISSON

            Devenez assesseur·e

            Les assesseurs siègent aux côtés des président·es des bureaux de vote. Leur rôle est essentiel puisqu’ils s’assurent du bon déroulement du vote et de sa régularité. Chaque bureau de vote est composé d’un·e président·e, d’au moins deux assesseur·es et d’un·e secrétaire. En tant que membres du bureau de vote, les assesseur·es participent à la direction et au contrôle des opérations électorales.

            Pré-requis pour réaliser cette mission :

            • Avoir plus de 18 ans
            • Être inscrit·e sur les listes électorales de la commune
            • Être de nationalité française ou ressortissant·e de l’Union européenne pour cette élection

            Localiser

            Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

            Les prochaines élections

            Tableau – Dates et périodicité des élections politiques
            Élections Prochain vote Précédent vote
            Législatives 30 juin 2024
            7 juillet 2024
            Juin 2022
            Européennes 2024 Mai 2019
            Municipales 2026 Mars et juin 2020
            Présidentielle 2027 Avril 2022
            Départementales Mars 2028 Juin 2021
            Régionales Mars 2028 Juin 2021

            Télécharger

            Contact