Élections

En France, le vote est un droit. Les élections représentent un moment crucial de la démocratie où les citoyen·nes peuvent exercer leur droit de vote pour choisir leurs représentant·es politiques. Pour participer à ces élections, différentes démarches administratives doivent être accomplies en mairie : Inscription sur les listes, carte d'électeur·trice, procuration, bureau de vote, etc.

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Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ?

Un CDD ne doit pas avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Un CDD ne peut être conclu que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire. Le recours au CDD est également prévu, sous conditions, dans certains secteurs d’activité. Nous vous présentons les conditions de conclusion d’un CDD.

    Un CDD peut être conclu pour remplacer un salarié absent ou un non salarié absent.

    Un  CDD  peut être conclu pour remplacer un salarié qui se trouve dans l’un des cas suivants :

    À savoir

    Le CDD peut aussi être signé dans l’attente de l’arrivée d’un salarié recruté en  CDI .

    Il est interdit de conclure un CDD dans les cas suivants :

    • Pour pourvoir un poste lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise (ayant vocation à être assuré en CDI)

    • Pour remplacer un ou plusieurs salariés en grève

    • Pour effectuer des travaux particulièrement dangereux et faisant l’objet d’une surveillance médicale spéciale (en cas d’exposition à l’amiante, par exemple), sauf dérogation exceptionnelle.

    Attention

    Si le CDD est conclu pour un motif non prévu par la loi, il peut être requalifié en CDI par un juge.

      Un CDD peut être conclu pour remplacer l’une des personnes suivantes :

      • Chef d’entreprise

      • Personne exerçant une activité libérale

      • Chef d’exploitation agricole

      • Conjoint (époux ou épouse, partenaire de Pacs, concubin ou concubine) absent à condition qu’il participe activement à l’activité de l’entreprise ou de l’exploitation.

        Le recours au CDD est possible en cas d’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise.

        Il peut s’agir d’un accroissement ponctuel ou récurrent (fêtes de fin d’année, par exemple).

        En cas de licenciement économique, il est interdit de conclure un CDD dans les 6 mois suivant le licenciement économique. Toutefois, l’embauche d’un salarié en CDD à la suite d’un licenciement économique dans l’entreprise reste possible dans l’un des cas suivants :

        • Le CDD a une durée de moins de 3 mois et n’est pas renouvelé

        • Commande exceptionnelle à l’exportation nécessitant la mise en œuvre de moyens plus qu’habituellement (quelle que soit la durée du CDD)

        À noter

        En cas de contestation, l’employeur doit prouver la réalité de l’accroissement temporaire d’activité. Le juge évalue au cas par cas le bien-fondé de l’embauche et peut considérer qu’il s’agit d’une activité normale et permanente de l’entreprise.

        Rappel

        Il est interdit de conclure un CDD dans les cas suivants :

        • Pour pourvoir un poste lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise (ayant vocation à être assuré en CDI)

        • Pour remplacer un ou plusieurs salariés en grève

        • Pour effectuer des travaux particulièrement dangereux et faisant l’objet d’une surveillance médicale spéciale (en cas d’exposition à l’amiante, par exemple), sauf dérogation exceptionnelle

        Attention

        Si le CDD est conclu pour un motif non prévu par la loi, il peut être requalifié en CDI par un juge.

        Le recours au CDD est possible pour certaines activités qui par nature sont saisonnières.

        C’est le cas dans certains secteurs, notamment :

        • Tourisme (activités commerciales en stations de ski ou stations balnéaires, par exemple)

        • Agriculture et industrie agroalimentaire (récoltes par exemple)

        Il est interdit de conclure un CDD dans les cas suivants :

        • Pour pourvoir un poste lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise (ayant vocation à être assuré en CDI)

        • Pour remplacer un ou plusieurs salariés en grève

        • Pour effectuer des travaux particulièrement dangereux et faisant l’objet d’une surveillance médicale spéciale (en cas d’exposition à l’amiante, par exemple), sauf dérogation exceptionnelle

        Attention

        Si le CDD est conclu pour un motif non prévu par la loi, il peut être requalifié en CDI par un juge.

        Le recours au CDD est possible pour des emplois où l’usage exclut le recours au CDI en raison de la nature de l’activité et du caractère temporaire de ces emplois.

        Les domaines d’activité où le CDD d’usage ou le contrat d’intérim est possible sont les suivants :

        Domaines d’activité où le CDD ou l’intérim est d’usage

        Missions par secteur d’activité

        CDD d’usage

        Intérim

        Action culturelle

        Oui

        Oui

        Activité foraine

        Oui

        Non

        Assistance technique ou logistique dans les institutions internationales ou dans l’Union européenne prévu par les traités

        Non

        Oui

        Audiovisuel, production cinématographique, édition phonographique

        Oui

        Oui

        Bâtiment et travaux publics pour les chantiers à l’étranger

        Oui

        Oui

        Centre de loisirs et de vacances

        Oui

        Oui

        Coopération, assistance technique d’ingénierie et de recherche à l’étranger

        Oui

        Oui

        Déménagement

        Oui

        Oui

        Enquêtes, sondages

        Oui

        Oui

        Enseignement

        Oui

        Oui

        Entreposage et stockage de la viande

        Oui

        Oui

        Exploitation forestière

        Oui

        Oui

        Information

        Oui

        Oui

        Hôtellerie, restauration

        Oui

        Oui

        Recherche scientifique dans le cadre d’un accord international (convention, arrangement administratif)

        Oui

        Oui

        Réparation navale

        Oui

        Oui

        Spectacle

        Oui

        Oui

        Sport professionnel

        Oui

        Oui

        Il est interdit de conclure un CDD dans les cas suivants :

        • Pour pourvoir un poste lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise (ayant vocation à être assuré en CDI)

        • Pour remplacer un ou plusieurs salariés en grève

        • Pour effectuer des travaux particulièrement dangereux et faisant l’objet d’une surveillance médicale spéciale (en cas d’exposition à l’amiante, par exemple), sauf dérogation exceptionnelle

        Attention

        Si le CDD est conclu pour un motif non prévu par la loi, il peut être requalifié en CDI par un juge.

        Le recours au CDD est possible dans le cadre de contrats de travail dits spécifiques , notamment pour les CDD suivants :

        Il est interdit de conclure un CDD dans les cas suivants :

        • Pour pourvoir un poste lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise (ayant vocation à être assuré en CDI)

        • Pour remplacer un ou plusieurs salariés en grève

        • Pour effectuer des travaux particulièrement dangereux et faisant l’objet d’une surveillance médicale spéciale (en cas d’exposition à l’amiante, par exemple), sauf dérogation exceptionnelle

        Attention

        Si le CDD est conclu pour un motif non prévu par la loi, il peut être requalifié en CDI par un juge.

      Contrats de travail dans le secteur privé

       Toutes les questions réponses 

      Les bureaux de vote

      Les bureaux de vote sont aux nombres de 20 répartis sur le territoire béglais. Le bureau de vote dont vous dépendez est inscrit sur votre carte électorale. Ils sont ouverts de 8h à 19h, les dimanches 30 juin et 7 juillet.

      Listes des bureaux de vote
      Numéro de bureau Nom du bureau adresse
      001 MAIRIE SALLE A 77 RUE CALIXTE CAMELLE
      002 MAIRIE SALLE B 77 RUE CALIXTE CAMELLE
      003 JEAN LURÇAT SALLE A RUE P ET M CURIE
      004 JEAN LURÇAT SALLE B RUE P ET M CURIE
      005 SAINT-MAURICE SALLE A AVE ALEXIS CAPELLE
      006 SAINT-MAURICE SALLE B AVE ALEXIS CAPELLE
      007 SAINT-MAURICE SALLE C AVE ALEXIS CAPELLE
      008 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE A RUE I ET F JOLIOT-CURIE
      009 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE B RUE I ET F JOLIOT-CURIE
      010 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE C RUE I ET F JOLIOT-CURIE
      011 COMPLEXE PAUL LANGEVIN  SALLE A RUE DE LAURIOL
      012 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE B RUE DE LAURIOL
      013 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE C RUE DE LAURIOL
      014 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE D RUE DE LAURIOL
      015 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE E RUE DE LAURIOL
      016 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE A RUE FERDINAND BUISSON
      017 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE B RUE FERDINAND BUISSON
      018 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE C RUE FERDINAND BUISSON
      019 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE D RUE FERDINAND BUISSON
      020 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE E RUE FERDINAND BUISSON

      Devenez assesseur·e

      Les assesseurs siègent aux côtés des président·es des bureaux de vote. Leur rôle est essentiel puisqu’ils s’assurent du bon déroulement du vote et de sa régularité. Chaque bureau de vote est composé d’un·e président·e, d’au moins deux assesseur·es et d’un·e secrétaire. En tant que membres du bureau de vote, les assesseur·es participent à la direction et au contrôle des opérations électorales.

      Pré-requis pour réaliser cette mission :

      • Avoir plus de 18 ans
      • Être inscrit·e sur les listes électorales de la commune
      • Être de nationalité française ou ressortissant·e de l’Union européenne pour cette élection
      Je m’engage

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      Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

      Les prochaines élections

      Tableau – Dates et périodicité des élections politiques
      Élections Prochain vote Précédent vote
      Législatives 30 juin 2024
      7 juillet 2024       		Juin 2022
      Européennes 2024 Mai 2019
      Municipales 2026 Mars et juin 2020
      Présidentielle 2027 Avril 2022
      Départementales Mars 2028 Juin 2021
      Régionales Mars 2028 Juin 2021

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