Élections

En France, le vote est un droit. Les élections représentent un moment crucial de la démocratie où les citoyen·nes peuvent exercer leur droit de vote pour choisir leurs représentant·es politiques. Pour participer à ces élections, différentes démarches administratives doivent être accomplies en mairie : Inscription sur les listes, carte d'électeur·trice, procuration, bureau de vote, etc.

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Annulation, retrait ou déchéance de nationalité française

Vous êtes devenu français récemment et vous voulez savoir si votre nationalité française peut être contestée ? Vous vous demandez qui peut être déchu de la nationalité française ? Cette page indique les situations dans lesquelles l’on peut se voir retirer la nationalité française.

    Le procureur de la République peut contester l’enregistrement de votre déclaration de nationalité dans 2 cas.

    Le procureur de la République peut contester votre déclaration de nationalité dans le délai de 2 ans suivant la date d’enregistrement de votre déclaration.

      Le procureur de la République peut contester l’enregistrement de votre déclaration de nationalité dans le délai de 2 ans à partir de la découverte du mensonge ou de la fraude.

      Il y a soupçon de fraude si les époux mettent fin à leur communauté de vie dans les 12 mois suivant l’enregistrement de la déclaration de nationalité française par mariage.

      Une enquête de communauté de vie peut être faite.

        À savoir

        l’annulation de la déclaration a un effet pour l’avenir et pour le passé. Vous êtes censé n’avoir jamais eu la nationalité française.

        Le décret concernant votre naturalisation ou votre réintégration dans la nationalité française peut être annulé dans 2 cas.

        Exemple

        Absence de résidence en France, manque d’assimilation, présence insuffisante en France

        Le délai pour annuler votre décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française est de 2 ans suivant sa publication au Journal officiel .

        La décision d’annulation est prise par décret après avis conforme du Conseil d’État.

          Exemple

          Dissimulation d’un conjoint ou d’enfants résidant à l’étranger, dissimulation d’union polygamique, production de documents falsifiés

          Le délai pour annuler votre décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française est de 2 ans suivant la découverte de la fraude.

          La décision d’annulation est prise par décret après avis conforme du Conseil d’État.

            À savoir

            l’annulation du décret a un effet pour l’avenir et pour le passé. Vous êtes censé n’avoir jamais eu la nationalité française. Toutefois, vos droits acquis avant la publication du décret restent valables.

            Exercice actif d’une nationalité étrangère

            Vous pouvez perdre la nationalité française si les 3 conditions suivantes sont remplies :

            • Vous avez la nationalité d’un autre État

            • Vous vous comportez comme le citoyen de cet État

            • Vous avez commis des actes contraires aux intérêts de la France

            Les motifs justifiant la perte de votre nationalité française vous sont notifiés.

            Vous avez alors 1 mois pour faire connaître vos observations.

            La décision est prise par décret après avis conforme du Conseil d’État.

            À savoir

            la perte de nationalité française a un effet uniquement pour l’avenir.

            Emploi dans un service public étranger

            Vous pouvez perdre la nationalité française si les 2 conditions suivantes sont réunies :

            • Vous exercez une activité dans une armée, un service public étranger ou une organisation internationale dont la France ne fait pas partie

            • Vous ne cessez pas cette activité malgré l’ordre du gouvernement.

            L’ordre de cesser votre activité vous est notifiée.

            Il vous est fixé un délai entre 15 jours et 2 mois.

            En l’absence de domicile connu, un avis informatif est publié au Journal officiel .

            À la fin du délai prévu, il peut être déclaré que vous avez perdu la nationalité française.

            La décision est prise par décret après avis conforme du Conseil d’État.

            Si l’avis du Conseil d’État est défavorable, la décision peut uniquement être prise par décret en conseil des ministres.

            À savoir

            la perte de nationalité française a un effet uniquement pour l’avenir.

            Motifs

            La déchéance de la nationalité française peut être décidée dans les cas suivants :

            • Vous avez été condamné pour un crime ou un délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation

            • Vous avez été condamné pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme

            • Vous exercez une fonction publique et vous avez été condamné pour un crime ou un délit constituant une atteinte à l’administration publique. Par exemple, atteinte à une liberté individuelle, discrimination.

            • Vous n’avez pas respecté les obligations résultant du code du service national

            • Vous avez accompli des actes au profit d’un État étranger, incompatibles avec le fait d’être Français(e)

            Vous risquez la déchéance uniquement pour les faits commis avant l’acquisition de la nationalité française ou dans le délai de 10 ans à partir de l’acquisition de la nationalité française.

            Le délai passe à 15 ans en cas d’atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou d’acte de terrorisme.

            Conditions

            Vous pouvez être déchu de la nationalité française si les 2 conditions suivantes sont remplies :

            • Vous avez acquis la nationalité française

              Par exemple, par naturalisation ou par déclaration de mariage.

              Une personne française d’origine ne peut pas perdre la nationalité française.

            • Vous avez une autre nationalité.

              Il n’est pas possible de rendre une personne apatride.

            Procédure

            Les motifs justifiant votre déchéance de la nationalité française vous sont notifiés.

            En l’absence de domicile connu, un avis informatif est publié au Journal officiel .

            Vous avez alors 1 mois pour faire connaître vos observations.

            La décision est prise par décret après avis conforme du Conseil d’État.

            Un recours contre ce décret est possible devant le Conseil d’État.

            Où s’adresser ?

             Conseil d’État 

            À savoir

            la déchéance a un effet uniquement pour l’avenir.

          Nationalité française

           Toutes les questions réponses 

          Les bureaux de vote

          Les bureaux de vote sont aux nombres de 20 répartis sur le territoire béglais. Le bureau de vote dont vous dépendez est inscrit sur votre carte électorale. Ils sont ouverts de 8h à 19h, les dimanches 30 juin et 7 juillet.

          Listes des bureaux de vote
          Numéro de bureau Nom du bureau adresse
          001 MAIRIE SALLE A 77 RUE CALIXTE CAMELLE
          002 MAIRIE SALLE B 77 RUE CALIXTE CAMELLE
          003 JEAN LURÇAT SALLE A RUE P ET M CURIE
          004 JEAN LURÇAT SALLE B RUE P ET M CURIE
          005 SAINT-MAURICE SALLE A AVE ALEXIS CAPELLE
          006 SAINT-MAURICE SALLE B AVE ALEXIS CAPELLE
          007 SAINT-MAURICE SALLE C AVE ALEXIS CAPELLE
          008 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE A RUE I ET F JOLIOT-CURIE
          009 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE B RUE I ET F JOLIOT-CURIE
          010 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE C RUE I ET F JOLIOT-CURIE
          011 COMPLEXE PAUL LANGEVIN  SALLE A RUE DE LAURIOL
          012 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE B RUE DE LAURIOL
          013 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE C RUE DE LAURIOL
          014 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE D RUE DE LAURIOL
          015 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE E RUE DE LAURIOL
          016 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE A RUE FERDINAND BUISSON
          017 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE B RUE FERDINAND BUISSON
          018 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE C RUE FERDINAND BUISSON
          019 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE D RUE FERDINAND BUISSON
          020 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE E RUE FERDINAND BUISSON

          Devenez assesseur·e

          Les assesseurs siègent aux côtés des président·es des bureaux de vote. Leur rôle est essentiel puisqu’ils s’assurent du bon déroulement du vote et de sa régularité. Chaque bureau de vote est composé d’un·e président·e, d’au moins deux assesseur·es et d’un·e secrétaire. En tant que membres du bureau de vote, les assesseur·es participent à la direction et au contrôle des opérations électorales.

          Pré-requis pour réaliser cette mission :

          • Avoir plus de 18 ans
          • Être inscrit·e sur les listes électorales de la commune
          • Être de nationalité française ou ressortissant·e de l’Union européenne pour cette élection
          Je m’engage

          Localiser

          Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

          Salle municipale / Communale : Salle Jean Lurçat

          Adresse : 20 rue pierre curie 33130 Bègles

          Les prochaines élections

          Tableau – Dates et périodicité des élections politiques
          Élections Prochain vote Précédent vote
          Législatives 30 juin 2024
          7 juillet 2024           		Juin 2022
          Européennes 2024 Mai 2019
          Municipales 2026 Mars et juin 2020
          Présidentielle 2027 Avril 2022
          Départementales Mars 2028 Juin 2021
          Régionales Mars 2028 Juin 2021

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