Élections

En France, le vote est un droit. Les élections représentent un moment crucial de la démocratie où les citoyen·nes peuvent exercer leur droit de vote pour choisir leurs représentant·es politiques. Pour participer à ces élections, différentes démarches administratives doivent être accomplies en mairie : Inscription sur les listes, carte d'électeur·trice, procuration, bureau de vote, etc.

Publié le – Mis à jour le

Gratification minimale d’un stagiaire étudiant ou élève dans une entreprise

Vous êtes stagiaire étudiant ou élève dans une entreprise ? Votre employeur doit-il vous verser une compensation financière à l’occasion de votre stage ? Si tel est le cas, devez-vous payez des cotisations sociales ? Nous vous expliquons les conditions de versement d’une gratification de stage dite gratification minimale si vous y avez droit.

    Cela dépend de votre situation avant votre entrée en stage, si vous stagiaire étudiant ou élève du second degré de l’enseignement agricole

    Vous n’êtes pas considéré comme un salarié de l’entreprise.

    Vous ne percevez ni salaire, ni rémunération, ni indemnité.

    Toutefois, une gratification vous est versée si, au cours de la même année scolaire ou universitaire, la durée de votre stage est supérieure à :

    • Soit 2 mois consécutifs (soit l’équivalent de 44 jours à 7 heures par jour)

    • Soit à partir de la 309e heure de stage même si votre stage est effectué de façon non continue

    En dessous de ces seuils de durée, votre organisme d’accueil de stage n’a pas l’obligation de vous verser une gratification.

    À noter

    Si vous êtes stagiaire étudiant ressortissant d’un pays de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE) , vous avez les mêmes obligations et les mêmes droits qu’un stagiaire français.

      Vous n’êtes pas considéré comme un salarié de l’entreprise.

      Vous ne percevez ni salaire, ni rémunération, ni indemnité.

      Toutefois, vous percevez une gratification obligatoire après 3 mois de présence dans votre organisme d’accueil de stage selon les conditions suivantes :

      • Soit votre stage est d’une durée de plus de 66 jours de présence consécutive ou non, pour un horaire de 7 heures par jour

      • Soit votre stage est d’une durée de plus de 462 heures de présence même de façon non continue, sur la base d’une durée journalière différente

      En dessous de ces seuils de durée, votre organisme d’accueil de stage n’a pas l’obligation de vous verser une gratification.

      À noter

      Si vous êtes élève ressortissant ressortissant d’un pays de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE) , vous avez les mêmes obligations et les mêmes droits qu’un stagiaire français.

        Attention

        cette obligation concerne uniquement les stagiaires élèves et étudiants dans le cadre d’un stage d’initiation, de formation initiale ou de complément de formation professionnelle initiale. Pour les stagiaires de la formation professionnelle continue liés par un contrat de travail, d’autres règles s’appliquent.

        Pour calculer le montant de votre gratification, votre organisme d’accueil de stage doit décompter le nombre d’heures de présence effective que vous avez effectuées durant votre stage.

        À savoir

        Si pendant votre stage, vous bénéficiez d’un congé de maternité, de paternité ou d’adoption, ou autres autorisations d’absence, la prise en compte du montant de votre gratification durant vos jours d’absence n’est pas obligatoire.

        Le montant de votre gratification doit figurer dans votre convention de stage.

        Le taux horaire de la gratification est égal au minimum à 4,35 € par heure de stage, correspondant à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 29 €  x 0,15).

        Les organismes publics ne peuvent pas verser de gratification supérieure au montant minimum légal sous peine de requalification de la convention de stage en contrat de travail.

        Dans certaines branches professionnelles, le montant de la gratification est fixé par convention de branche ou accord professionnel étendu et peut être supérieur à 4,35 € . L’employeur doit le vérifier dans la convention collective.

        Un simulateur de calcul permet aux employeurs de calculer le montant minimal dû en fonction des heures de présence effective du stagiaire :

      • Calculer le montant de la gratification minimale d’un stagiaire
        • À noter

        le plafond de la sécurité sociale est modifié chaque année au 1er janvier. Si cette modification a lieu en cours de stage (par exemple pour un stage prévu entre le 1er décembre et le 15 février), la convention doit explicitement prévoir une revalorisation de la gratification en fonction du changement du 1er janvier.

        La gratification est versée à la fin de chaque mois et non pas en fin de stage.

        Elle est due dès le 1er jour de stage.

        Exemple

        Pour un stage à temps plein (7 heures par jour) du 1er janvier au 31 mars 2024 :

        • Janvier : 154 heures effectuées (22 jours x 7 heures)

        • Février : 147 heures effectuées (21 jours x 7 heures)

        • Mars : 147 heures effectuées (21 jours x 7 heures)

        Le montant de la gratification totale due est de 448 heures, soit 1 948,80 € .

        La gratification peut être versée de 2 manières différentes :

        • Soit en fonction du nombre réel d’heures effectuées par mois

        • Soit par lissage par mois de la totalité des heures effectuées durant le stage

        Comparatif des 2 méthodes de versement

        Période

        Nombre d’heures réelles

        Lissage

        (= 1 948,80 € /3)

        Janvier

        669,90 €

        649,60 €

        Février

        639,45 €

        649,60 €

        Mars

        639,45 €

        649,60 €

        Total

        1 948,80 €

        1 948,80 €

        Tout stage interrompu temporairement donne lieu à un réajustement sur la base du nombre réel d’heures effectuées.

        Tout stage définitivement interrompu fait l’objet d’un régularisation globale selon le nombre d’heures effectuées.

        Si le montant horaire de la gratification ne dépasse pas 4,35 € , vous êtes exonéré de charges (la  CSG  et la  CRDS  ne sont pas dues).

        Une gratification conventionnelle supérieure à 4,35 € est en revanche soumise à cotisations et contributions sociales.

        À noter

        la gratification est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du  Smic .

        Couverture maladie

        Vous restez affilié à votre régime de sécurité sociale d’assurance maladie durant la durée du stage en tant qu’ayant droit du régime de vos parents.

        Cotisation accident du travail

        En matière de risque accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), vous êtes rattaché à la  CPAM  de votre lieu de résidence durant la durée de votre stage.

        La déclaration et le paiement de la cotisation AT/MP sont gérés par l’organisme d’accueil de votre stage.

        Contributions exclues

        Vous n’êtes pas salarié de l’entreprise. Vous ne versez pas de contributions d’assurance chômage.

      Stage en entreprise

        Les bureaux de vote

        Les bureaux de vote sont aux nombres de 20 répartis sur le territoire béglais. Le bureau de vote dont vous dépendez est inscrit sur votre carte électorale. Ils sont ouverts de 8h à 19h, les dimanches 30 juin et 7 juillet.

        Listes des bureaux de vote
        Numéro de bureau Nom du bureau adresse
        001 MAIRIE SALLE A 77 RUE CALIXTE CAMELLE
        002 MAIRIE SALLE B 77 RUE CALIXTE CAMELLE
        003 JEAN LURÇAT SALLE A RUE P ET M CURIE
        004 JEAN LURÇAT SALLE B RUE P ET M CURIE
        005 SAINT-MAURICE SALLE A AVE ALEXIS CAPELLE
        006 SAINT-MAURICE SALLE B AVE ALEXIS CAPELLE
        007 SAINT-MAURICE SALLE C AVE ALEXIS CAPELLE
        008 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE A RUE I ET F JOLIOT-CURIE
        009 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE B RUE I ET F JOLIOT-CURIE
        010 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE C RUE I ET F JOLIOT-CURIE
        011 COMPLEXE PAUL LANGEVIN  SALLE A RUE DE LAURIOL
        012 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE B RUE DE LAURIOL
        013 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE C RUE DE LAURIOL
        014 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE D RUE DE LAURIOL
        015 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE E RUE DE LAURIOL
        016 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE A RUE FERDINAND BUISSON
        017 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE B RUE FERDINAND BUISSON
        018 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE C RUE FERDINAND BUISSON
        019 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE D RUE FERDINAND BUISSON
        020 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE E RUE FERDINAND BUISSON

        Devenez assesseur·e

        Les assesseurs siègent aux côtés des président·es des bureaux de vote. Leur rôle est essentiel puisqu’ils s’assurent du bon déroulement du vote et de sa régularité. Chaque bureau de vote est composé d’un·e président·e, d’au moins deux assesseur·es et d’un·e secrétaire. En tant que membres du bureau de vote, les assesseur·es participent à la direction et au contrôle des opérations électorales.

        Pré-requis pour réaliser cette mission :

        • Avoir plus de 18 ans
        • Être inscrit·e sur les listes électorales de la commune
        • Être de nationalité française ou ressortissant·e de l’Union européenne pour cette élection
        Je m’engage

        Localiser

        Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

        Les prochaines élections

        Tableau – Dates et périodicité des élections politiques
        Élections Prochain vote Précédent vote
        Législatives 30 juin 2024
        7 juillet 2024         		Juin 2022
        Européennes 2024 Mai 2019
        Municipales 2026 Mars et juin 2020
        Présidentielle 2027 Avril 2022
        Départementales Mars 2028 Juin 2021
        Régionales Mars 2028 Juin 2021

        Télécharger

        Contact