Élections

En France, le vote est un droit. Les élections représentent un moment crucial de la démocratie où les citoyen·nes peuvent exercer leur droit de vote pour choisir leurs représentant·es politiques. Pour participer à ces élections, différentes démarches administratives doivent être accomplies en mairie : Inscription sur les listes, carte d'électeur·trice, procuration, bureau de vote, etc.

Publié le – Mis à jour le

Un fonctionnaire peut-il prendre plusieurs disponibilités à la suite ?

Oui, vous pouvez demander plusieurs disponibilités à la suite l’une de l’autre pour des motifs différents.

La durée d’une disponibilité varie selon le motif pour lequel elle est accordée.

Et, dans certains cas, la durée cumulée des disponibilités consécutives est limitée.

Les règles varient selon que vous appartenez à la fonction publique d’État (FPE), territoriale (FPT) ou hospitalière (FPH) :

La durée de la disponibilité diffère selon le motif pour lequel elle est accordée.

Durée : 3 ans maximum renouvelables jusqu’au 12 ans de l’enfant

Conditions d’attribution : de droit (c’est-à-dire que la disponibilité ne peut pas être refusée)

    Proche bénéficiaire des soins : enfant à charge, époux, partenaire de  Pacs , ascendant

    Durée : 3 ans maximum renouvelables tant que la présence d’une tierce personne est justifiée

    Conditions d’attribution : de droit (c’est-à-dire que la disponibilité ne peut pas être refusée)

      Durée : 3 ans maximum renouvelables sans limitation

      Conditions d’attribution : de droit (c’est-à-dire que la disponibilité ne peut pas être refusée)

        Durée : 6 semaines maximum par agrément délivré par un service de l’ Ase 

        Conditions d’attribution : de droit (c’est-à-dire que la disponibilité ne peut pas être refusée)

            Durée : 5 ans maximum, renouvelables dans la limite de 10 ans pour l’ensemble de la carrière à condition de réintégrer la fonction publique au moins 18 mois, au plus tard à la fin d’une période de 5 ans

            Les périodes de disponibilité pour convenances personnelles accordées avant le 29 mars 2019 ne sont pas prises en compte dans le calcul des 5 ans.

            Si la disponibilité pour convenances personnelles précède ou suit une disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise, la durée cumulée des 2 disponibilités ne peut pas dépasser 5 ans.

            Conditions d’attribution : sous réserve des nécessités du service

              La durée de la disponibilité diffère selon l’activité envisagée.

              Durée : 2 ans maximum non renouvelables

              Si la disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise précède ou suit une disponibilité pour convenances personnelles, la durée cumulée des 2 disponibilités ne peut pas dépasser 5 ans.

              Conditions d’attribution : sous réserve des nécessités du service et sous réserve que l’activité envisagée soit compatible avec les activités exercées dans le secteur public au cours des 3 années précédentes.

              Le fonctionnaire qui s’est engagé à servir l’Etat pendant une durée minimale doit justifier, lorsqu’il demande une disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise, de 4 ans de services effectifs depuis sa titularisation dans son corps d’appartenance.

                Durée : 3 ans renouvelables une fois 3 ans

                Conditions d’attribution : sous réserve des nécessités du service

                  Durée : durée du mandat électif

                  Conditions d’attribution : de droit (c’est-à-dire que la disponibilité ne peut pas être refusée)

                        La durée de la disponibilité diffère selon le motif pour lequel elle est accordée.

                        Durée : 3 ans maximum renouvelables jusqu’au 12 ans de l’enfant

                        Conditions d’attribution : de droit (c’est-à-dire que la disponibilité ne peut pas être refusée)

                          Proche bénéficiaire des soins : enfant à charge, époux, partenaire de  Pacs , ascendant

                          Durée : 3 ans maximum renouvelables tant que la présence d’une tierce personne est justifiée

                          Conditions d’attribution : de droit (c’est-à-dire que la disponibilité ne peut pas être refusée)

                            Durée : 3 ans maximum renouvelables sans limitation

                            Conditions d’attribution : de droit (c’est-à-dire que la disponibilité ne peut pas être refusée)

                              Durée : 6 semaines maximum par agrément délivré par un service de l’ Ase 

                              Conditions d’attribution : de droit (c’est-à-dire que la disponibilité ne peut pas être refusée)

                                  Durée : 5 ans maximum, renouvelables dans la limite de 10 ans pour l’ensemble de la carrière à condition de réintégrer la fonction publique au moins 18 mois, au plus tard à la fin d’une période de 5 ans

                                  Les périodes de disponibilité pour convenances personnelles accordées avant le 29 mars 2019 ne sont pas prises en compte dans le calcul des 5 ans.

                                  Si la disponibilité pour convenances personnelles précède ou suit une disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise, la durée cumulée des 2 disponibilités ne peut pas dépasser 5 ans.

                                  Conditions d’attribution : sous réserve des nécessités du service

                                    La durée de la disponibilité diffère selon l’activité envisagée.

                                    Durée : 2 ans maximum non renouvelables

                                    Si la disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise précède ou suit une disponibilité pour convenances personnelles, la durée cumulée des 2 disponibilités ne peut pas dépasser 5 ans.

                                    Conditions d’attribution : sous réserve des nécessités du service et sous réserve que l’activité envisagée soit compatible avec les activités exercées dans le secteur public au cours des 3 années précédentes

                                      Durée : 3 ans renouvelables une fois 3 ans

                                      Conditions d’attribution : sous réserve des nécessités du service

                                        Durée : durée du mandat électif

                                        Conditions d’attribution : de droit (c’est-à-dire que la disponibilité ne peut pas être refusée)

                                              La durée de la disponibilité diffère selon le motif pour lequel elle est accordée.

                                              Durée : 3 ans maximum renouvelables jusqu’au 12 ans de l’enfant

                                              Conditions d’attribution : de droit (c’est-à-dire que la disponibilité ne peut pas être refusée)

                                                Proche bénéficiaire des soins : enfant à charge, époux, partenaire de  Pacs , ascendant

                                                Durée : 3 ans maximum renouvelables tant que la présence d’une tierce personne est justifiée

                                                Conditions d’attribution : de droit (c’est-à-dire que la disponibilité ne peut pas être refusée)

                                                  Durée : 3 ans maximum renouvelables sans limitation

                                                  Conditions d’attribution : de droit (c’est-à-dire que la disponibilité ne peut pas être refusée)

                                                    Durée : 6 semaines maximum par agrément délivré par un service de l’ Ase 

                                                    Conditions d’attribution : de droit (c’est-à-dire que la disponibilité ne peut pas être refusée)

                                                        Durée : 5 ans maximum, renouvelables dans la limite de 10 ans pour l’ensemble de la carrière à condition de réintégrer la fonction publique au moins 18 mois, au plus tard à la fin d’une période de 5 ans.

                                                        Les périodes de disponibilité pour convenances personnelles accordées avant le 29 mars 2019 ne sont pas prises en compte dans le calcul des 5 ans.

                                                        Si la disponibilité pour convenances personnelles précède ou suit une disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise, la durée cumulée des 2 disponibilités ne peut pas dépasser 5 ans.

                                                        Conditions d’attribution : sous réserve des nécessités du service

                                                        Le fonctionnaire qui s’est engagé à servir dans la FPH pendant une durée minimale doit justifier, lorsqu’il demande une disponibilité pour convenances personnelles pour exercer une activité dans une entreprise ou un organisme privé ou une activité libérale, de 4 ans de services effectifs depuis sa titularisation dans son corps d’appartenance.

                                                          La durée de la disponibilité diffère selon l’activité envisagée.

                                                          Durée : 2 ans maximum

                                                          Si la disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise précède ou suit une disponibilité pour convenances personnelles, la durée cumulée des 2 disponibilités ne peut pas dépasser 5 ans.

                                                          Conditions d’attribution : sous réserve des nécessités du service et sous réserve que l’activité envisagée soit compatible avec les activités exercées dans le secteur public au cours des 3 années précédentes.

                                                          Le fonctionnaire qui a souscrit un engagement de servir pendant une durée minimale doit justifier, lorsqu’il demande une disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise, de 4 ans de services effectifs depuis sa titularisation dans son corps d’appartenance.

                                                            Durée : 3 ans renouvelables une fois 3 ans

                                                            Conditions d’attribution : sous réserve des nécessités du service

                                                              Durée : 5 ans maximum

                                                              Conditions d’attribution : sous réserve des nécessités du service

                                                                    Mobilité dans la fonction publique

                                                                      Les bureaux de vote

                                                                      Les bureaux de vote sont aux nombres de 20 répartis sur le territoire béglais. Le bureau de vote dont vous dépendez est inscrit sur votre carte électorale. Ils sont ouverts de 8h à 19h, les dimanches 30 juin et 7 juillet.

                                                                      Listes des bureaux de vote
                                                                      Numéro de bureau Nom du bureau adresse
                                                                      001 MAIRIE SALLE A 77 RUE CALIXTE CAMELLE
                                                                      002 MAIRIE SALLE B 77 RUE CALIXTE CAMELLE
                                                                      003 JEAN LURÇAT SALLE A RUE P ET M CURIE
                                                                      004 JEAN LURÇAT SALLE B RUE P ET M CURIE
                                                                      005 SAINT-MAURICE SALLE A AVE ALEXIS CAPELLE
                                                                      006 SAINT-MAURICE SALLE B AVE ALEXIS CAPELLE
                                                                      007 SAINT-MAURICE SALLE C AVE ALEXIS CAPELLE
                                                                      008 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE A RUE I ET F JOLIOT-CURIE
                                                                      009 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE B RUE I ET F JOLIOT-CURIE
                                                                      010 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE C RUE I ET F JOLIOT-CURIE
                                                                      011 COMPLEXE PAUL LANGEVIN  SALLE A RUE DE LAURIOL
                                                                      012 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE B RUE DE LAURIOL
                                                                      013 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE C RUE DE LAURIOL
                                                                      014 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE D RUE DE LAURIOL
                                                                      015 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE E RUE DE LAURIOL
                                                                      016 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE A RUE FERDINAND BUISSON
                                                                      017 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE B RUE FERDINAND BUISSON
                                                                      018 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE C RUE FERDINAND BUISSON
                                                                      019 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE D RUE FERDINAND BUISSON
                                                                      020 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE E RUE FERDINAND BUISSON

                                                                      Devenez assesseur·e

                                                                      Les assesseurs siègent aux côtés des président·es des bureaux de vote. Leur rôle est essentiel puisqu’ils s’assurent du bon déroulement du vote et de sa régularité. Chaque bureau de vote est composé d’un·e président·e, d’au moins deux assesseur·es et d’un·e secrétaire. En tant que membres du bureau de vote, les assesseur·es participent à la direction et au contrôle des opérations électorales.

                                                                      Pré-requis pour réaliser cette mission :

                                                                      • Avoir plus de 18 ans
                                                                      • Être inscrit·e sur les listes électorales de la commune
                                                                      • Être de nationalité française ou ressortissant·e de l’Union européenne pour cette élection

                                                                      Localiser

                                                                      Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

                                                                      Les prochaines élections

                                                                      Tableau – Dates et périodicité des élections politiques
                                                                      Élections Prochain vote Précédent vote
                                                                      Législatives 30 juin 2024
                                                                      7 juillet 2024
                                                                      Juin 2022
                                                                      Européennes 2024 Mai 2019
                                                                      Municipales 2026 Mars et juin 2020
                                                                      Présidentielle 2027 Avril 2022
                                                                      Départementales Mars 2028 Juin 2021
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