Élections

En France, le vote est un droit. Les élections représentent un moment crucial de la démocratie où les citoyen·nes peuvent exercer leur droit de vote pour choisir leurs représentant·es politiques. Pour participer à ces élections, différentes démarches administratives doivent être accomplies en mairie : Inscription sur les listes, carte d'électeur·trice, procuration, bureau de vote, etc.

Publié le – Mis à jour le

Qu’est-ce qu’un licenciement pour motif économique ?

Un licenciement économique est un licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non liés à la personne du salarié.

Il résulte d’une suppression ou transformation d’emploi ou d’une modification, refusée par le salarié, d’un élément essentiel du contrat de travail. Ces éléments s’évaluent au niveau de l’entreprise.

Ils sont notamment consécutifs aux causes économiques suivantes :

  • Difficultés économiques

  • Mutations technologiques

  • Réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité

  • Cessation d’activité de l’entreprise.

À noter

Les difficultés économiques, les mutations technologiques ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l’entreprise s’évaluent au niveau de l’entreprise.

Si elle appartient à un groupe, ces causes s’évaluent au niveau du secteur d’activité commun à l’entreprise et aux autres entreprises du groupe situées en France.

    Il y a difficulté économique lorsque l’entreprise connaît une évolution significative d’au moins un indicateur économique suivant :

    • Baisse des commandes ou du chiffre d’affaires

    • Pertes d’exploitation ou une dégradation de la trésorerie ou de l’excédent brut d’exploitation

    • Tout autre élément de nature à justifier de difficultés économiques.

    Une baisse des commandes ou du chiffre d’affaires est significative lorsque, en comparaison avec la même période de l’année précédente, elle atteint une certaine durée. Cette durée varie en fonction de la taille de l’entreprise.

    Connaître les critères définissant une baisse significative

    Nombre de trimestres de baisse des commandes ou du chiffre d’affaires constituant une baisse significative

    Effectif de l’entreprise

    Nombre de trimestres de baisse des commandes ou du chiffre d’affaires constituant une baisse significative

    Moins de 11 salariés

    1 trimestre

    Au moins 11 salariés et moins de 50 salariés

    2 trimestres consécutifs

    Au moins 50 salariés et moins de 300 salariés

    3 trimestres consécutifs

    Au moins 300 salariés

    4 trimestres consécutifs

    L’introduction d’une nouvelle technologie peut justifier un licenciement économique.

    Exemple

    L’adoption d’un procédé de fabrication par impression numérique remplaçant un procédé d’impression sérigraphique.

    La réorganisation de l’entreprise peut justifier un licenciement économique si elle est nécessaire à la sauvegarde de sa compétivité.

    La sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise doit permettre d’anticiper des difficultés économiques en prenant des mesures de nature à éviter des licenciements plus importants.

    Exemple

    La réorganisation justifiée par une importante perte de clientèle et de marché.

    La cessation d’activité de l’entreprise peut justifier un licenciement économique.

    À noter

    La cessation d’activité de l’entreprise due à une faute de l’employeur ne peut pas justifier un licenciement économique. Par exemple, la cessation d’activité d’une entreprise consécutive à un détournement de fonds de l’entreprise pour éponger une dette personnelle.

Licenciement économique

Les bureaux de vote

Les bureaux de vote sont aux nombres de 20 répartis sur le territoire béglais. Le bureau de vote dont vous dépendez est inscrit sur votre carte électorale. Ils sont ouverts de 8h à 19h, les dimanches 30 juin et 7 juillet.

Listes des bureaux de vote
Numéro de bureau Nom du bureau adresse
001 MAIRIE SALLE A 77 RUE CALIXTE CAMELLE
002 MAIRIE SALLE B 77 RUE CALIXTE CAMELLE
003 JEAN LURÇAT SALLE A RUE P ET M CURIE
004 JEAN LURÇAT SALLE B RUE P ET M CURIE
005 SAINT-MAURICE SALLE A AVE ALEXIS CAPELLE
006 SAINT-MAURICE SALLE B AVE ALEXIS CAPELLE
007 SAINT-MAURICE SALLE C AVE ALEXIS CAPELLE
008 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE A RUE I ET F JOLIOT-CURIE
009 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE B RUE I ET F JOLIOT-CURIE
010 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE C RUE I ET F JOLIOT-CURIE
011 COMPLEXE PAUL LANGEVIN  SALLE A RUE DE LAURIOL
012 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE B RUE DE LAURIOL
013 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE C RUE DE LAURIOL
014 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE D RUE DE LAURIOL
015 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE E RUE DE LAURIOL
016 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE A RUE FERDINAND BUISSON
017 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE B RUE FERDINAND BUISSON
018 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE C RUE FERDINAND BUISSON
019 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE D RUE FERDINAND BUISSON
020 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE E RUE FERDINAND BUISSON

Devenez assesseur·e

Les assesseurs siègent aux côtés des président·es des bureaux de vote. Leur rôle est essentiel puisqu’ils s’assurent du bon déroulement du vote et de sa régularité. Chaque bureau de vote est composé d’un·e président·e, d’au moins deux assesseur·es et d’un·e secrétaire. En tant que membres du bureau de vote, les assesseur·es participent à la direction et au contrôle des opérations électorales.

Pré-requis pour réaliser cette mission :

  • Avoir plus de 18 ans
  • Être inscrit·e sur les listes électorales de la commune
  • Être de nationalité française ou ressortissant·e de l’Union européenne pour cette élection
Je m’engage

Localiser

Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

Les prochaines élections

Tableau – Dates et périodicité des élections politiques
Élections Prochain vote Précédent vote
Législatives 30 juin 2024
7 juillet 2024 		Juin 2022
Européennes 2024 Mai 2019
Municipales 2026 Mars et juin 2020
Présidentielle 2027 Avril 2022
Départementales Mars 2028 Juin 2021
Régionales Mars 2028 Juin 2021

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