Élections

En France, le vote est un droit. Les élections représentent un moment crucial de la démocratie où les citoyen·nes peuvent exercer leur droit de vote pour choisir leurs représentant·es politiques. Pour participer à ces élections, différentes démarches administratives doivent être accomplies en mairie : Inscription sur les listes, carte d'électeur·trice, procuration, bureau de vote, etc.

Publié le – Mis à jour le

Assurance : indemnisation du vol ou de la tentative de vol d’un véhicule

En cas de vol ou de tentative de vol de votre voiture, l’assurance ne vous indemnisera pas automatiquement. En effet, la garantie contre le vol n’est pas obligatoire dans le contrat d’assurance auto. Vous ne serez donc indemnisé que si vous avez souscrit la garantie vol. Les éléments couverts par cette garantie dépend des contrats. Ainsi, la garantie peut inclure ou non les accessoires du véhicule. Pour être indemnisé, vous devez effectuer les démarches selon la procédure prévue dans le contrat.

    La souscription de l’assurance vol n’est pas obligatoire.

    Cette garantie permet d’être indemnisé en cas de vol ou de tentative de vol du véhicule ou d’un accessoire.

    Pour bénéficier de cette indemnisation, il faut que vous ayez souscrit cette garantie lors de la signature de votre contrat.

    Les conditions d’indemnisation dépendent des circonstances du sinistre que le véhicule a subi.

    Pour être indemnisé du vol de votre véhicule, vous devez démontrer par des preuves matérielles qu’il y a eu effectivement tentative de vol par effraction.

    Cela peut être par exemple une serrure (ou un antivol) forcé, ou des traces de manipulation des fils ou contacts électriques si le véhicule a été retrouvé, ou le fait d’avoir en votre possession toutes les clés, si le véhicule n’a pas été retrouvé.

    Si le véhicule est retrouvé sans ces traces d’effraction (antivol intact, serrures non forcées…), l’assurance peut refuser de vous indemniser en estimant que le vol n’est pas prouvé.

    Il faut alors apporter tous les autres éléments de preuves (témoignages, expertises) possibles.

    En cas de désaccord persistant entre vous et votre assureur, seul un tribunal peut trancher :

    • Si le litige porte sur un montant inférieur ou égal à 10 000 € , ce sera le le tribunal judiciaire ou le tribunal de proximité

    • Si le litige porte sur un montant supérieur à 10 000 € , ce sera le tribunal judiciaire

    Où s’adresser ?

     Tribunal judiciaire 

      L’assurance vous indemnise pour les 2 éléments suivants :

      • Frais de récupération du véhicule (s’ils sont justifiés, ou après accord préalable de l’assureur)

      • Montant des réparations, dans la limite de la valeur du véhicule définie dans le contrat, et sous déduction d’une éventuelle franchise

      Cependant, si le véhicule est retrouvé sans ces traces d’effraction (antivol intact, serrures non forcées…), l’assurance peut refuser de vous indemniser en estimant que le vol n’est pas prouvé.

        La perte est généralement considérée comme définitive 30 jours après le vol.

        Lorsque ce délai est passé, vous pouvez demander le remboursement de votre véhicule à votre assureur.

        L’indemnité versée sera égale à la valeur vénale du véhicule, à moins que le contrat ne précise une autre valeur.

        Exemple

        • Valeur de remplacement à dire d’expert , qui est fixée par un expert en fonction du prix du véhicule, de son ancienneté, de son état d’entretien et de son kilométrage

        • Valeur à neuf (pour voiture de moins de 6 mois)

        • Valeur conventionnelle, précisée dans le contrat

          Si vous avez déjà été indemnisé suite au vol de votre véhicule, et qu’il est retrouvé par la suite, vous pouvez décider de conserver le montant de l’indemnisation et d’abandonner le véhicule.

          Vous pouvez aussi décider de reprendre le véhicule et de rembourser l’indemnisation, si elle vous a déjà été versée.

            Le contrat d’assurance contre le vol concerne en général uniquement le véhicule, en excluant les accessoires ou les objets transportés.

            Pour couvrir ce type de risque, il faut donc souvent souscrire des garanties complémentaires.

            Vol d’objets personnels

            En principe, vous ne serez pas indemnisé des objets volés qui se trouvaient à l’intérieur du véhicule.

            Pour être indemnisé, il faut que vous ayez souscrit une garantie spéciale contre le vol d’objets à l’intérieur du véhicule, en particulier s’il s’agit d’un vol à la roulotte ou vol à la portière .

            Vous serez alors remboursé de la valeur des objets volés, vétusté déduite, si une effraction est constatée, et sous certaines conditions (véhicule garé dans un lieu clos la nuit, par exemple).

            Les objets de valeur seront couverts si les dispositions de votre contrat le prévoient.

            Vérifiez votre contrat pour connaître les conditions qui vous sont applicables.

            Vol d’accessoires ou de pièces du véhicule

            Sauf clauses contraires, les pièces et accessoires ajoutés en option ne sont indemnisés que si le vol a été commis dans un garage ou une remise, après effraction, escalade ou violence.

            Ainsi, fréquemment, le vol de roues, de batterie ou d’un élément de carrosserie n’est pas remboursé.

            Vous devez avoir souscrit une garantie spéciale et, pour les accessoires situés à l’intérieur du véhicule, vous ne serez indemnisé qu’en cas d’effraction.

          Assurance automobile (véhicule)

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          Les bureaux de vote

          Les bureaux de vote sont aux nombres de 20 répartis sur le territoire béglais. Le bureau de vote dont vous dépendez est inscrit sur votre carte électorale. Ils sont ouverts de 8h à 19h, les dimanches 30 juin et 7 juillet.

          Listes des bureaux de vote
          Numéro de bureau Nom du bureau adresse
          001 MAIRIE SALLE A 77 RUE CALIXTE CAMELLE
          002 MAIRIE SALLE B 77 RUE CALIXTE CAMELLE
          003 JEAN LURÇAT SALLE A RUE P ET M CURIE
          004 JEAN LURÇAT SALLE B RUE P ET M CURIE
          005 SAINT-MAURICE SALLE A AVE ALEXIS CAPELLE
          006 SAINT-MAURICE SALLE B AVE ALEXIS CAPELLE
          007 SAINT-MAURICE SALLE C AVE ALEXIS CAPELLE
          008 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE A RUE I ET F JOLIOT-CURIE
          009 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE B RUE I ET F JOLIOT-CURIE
          010 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE C RUE I ET F JOLIOT-CURIE
          011 COMPLEXE PAUL LANGEVIN  SALLE A RUE DE LAURIOL
          012 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE B RUE DE LAURIOL
          013 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE C RUE DE LAURIOL
          014 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE D RUE DE LAURIOL
          015 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE E RUE DE LAURIOL
          016 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE A RUE FERDINAND BUISSON
          017 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE B RUE FERDINAND BUISSON
          018 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE C RUE FERDINAND BUISSON
          019 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE D RUE FERDINAND BUISSON
          020 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE E RUE FERDINAND BUISSON

          Devenez assesseur·e

          Les assesseurs siègent aux côtés des président·es des bureaux de vote. Leur rôle est essentiel puisqu’ils s’assurent du bon déroulement du vote et de sa régularité. Chaque bureau de vote est composé d’un·e président·e, d’au moins deux assesseur·es et d’un·e secrétaire. En tant que membres du bureau de vote, les assesseur·es participent à la direction et au contrôle des opérations électorales.

          Pré-requis pour réaliser cette mission :

          • Avoir plus de 18 ans
          • Être inscrit·e sur les listes électorales de la commune
          • Être de nationalité française ou ressortissant·e de l’Union européenne pour cette élection
          Je m’engage

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          Les prochaines élections

          Tableau – Dates et périodicité des élections politiques
          Élections Prochain vote Précédent vote
          Législatives 30 juin 2024
          7 juillet 2024           		Juin 2022
          Européennes 2024 Mai 2019
          Municipales 2026 Mars et juin 2020
          Présidentielle 2027 Avril 2022
          Départementales Mars 2028 Juin 2021
          Régionales Mars 2028 Juin 2021

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