Élections

En France, le vote est un droit. Les élections représentent un moment crucial de la démocratie où les citoyen·nes peuvent exercer leur droit de vote pour choisir leurs représentant·es politiques. Pour participer à ces élections, différentes démarches administratives doivent être accomplies en mairie : Inscription sur les listes, carte d'électeur·trice, procuration, bureau de vote, etc.

Publié le – Mis à jour le

Paiement par chèque

Vous voulez payer vos achats par chèque ? Pour être valable, ce moyen de paiement doit respecter certaines règles. Rédaction, durée de validité, conditions d’utilisation : voici les informations à connaître pour payer par chèque.

    Votre convention de compte doit mentionner que vous pouvez utiliser le chèque comme moyen de paiement.

    À savoir

    Une banque peut refuser de vous délivrer un chéquier. Elle doit vous présenter les raisons de ce refus.

    Vous pouvez faire la demande de chéquier sur l’application en ligne de votre banque. Vous pouvez aussi la faire au guichet de votre banque.

    Vous pouvez demander à recevoir le chéquier à domicile par courrier simple ou en recommandé. Vous pouvez aussi demander à le récupérer au guichet de votre banque.

    Le renouvellement du chéquier peut être fait automatiquement.

    La mise à disposition du chéquier est gratuite.

    Le chèque doit respecter les règles de forme suivantes :

    • Vous ne devez pas laisser de blanc avant ou après l’inscription de la somme

    • La somme doit être inscrite en chiffres et en lettres. Si les inscriptions ne correspondent pas, c’est la somme en lettres qui est retenue.

    • Le nom du bénéficiaire doit être lisible

    • La signature doit être conforme au modèle connu par l’établissement bancaire

    • Le chèque doit préciser le lieu du paiement et la date du jour de sa rédaction. Si vous n’indiquez pas ces informations ou si vous mentionnez une fausse date, vous risquez une amende égale à 6 % du montant du chèque, avec un minimum de 0,75 € .

    À noter

    il n’existe pas de montant maximal fixé par la réglementation pour émettre un chèque.

    La durée de validité d’un chèque est de 1 an et 8 jours. Au delà de ce délai, son bénéficiaire ne peut plus l’encaisser sur son compte bancaire.

    Pour pouvoir encaisser la somme du chèque, son bénéficiaire doit l’endosser, c’est-à-dire le signer au verso, et le remettre à une banque avant ce délai.

    Votre compte est débité au moment de l’encaissement du chèque.

    Attention

    si le chèque est sans provision, son bénéficiaire ne pourra pas percevoir la somme due. Toutefois, certains types de chèque permettent de garantir le paiement de la somme.

    Vidéo : un commerçant peut-il refuser un paiement par chèque ?

    Un commerçant peut refuser le paiement par chèque. Il doit en informer la clientèle.

    Un commerçant peut refuser un paiement par chèque ou exiger un montant minimal ou maximal à condition d’en avoir clairement informé sa clientèle.

    Cette information se fait par voie d’affichage ou dans ses conditions générales de vente avec une mention du type :

    • Les chèques ne sont pas acceptés

    • Les chèques ne sont acceptés qu’à partir de …

    • Les chèques sont acceptés jusqu’à …

      Les commerçants adhérant à un centre de gestion agréé doivent accepter au moins l’un des 2 moyens de paiement : la carte bancaire ou le chèque.

      Ainsi, ils peuvent refuser le paiement par chèque s’ils ont choisi uniquement le paiement par carte bancaire.

      Ils doivent avertir la clientèle des moyens de paiement acceptés. L’information doit être communiquée de la manière suivante :

      • Par affichette. Elle doit être apposée dans les locaux destinés à recevoir la clientèle et dans les véhicules où s’effectuent les ventes ou prestations de services et doit pouvoir être lue sans difficulté.

      • Dans la correspondance et sur les documents professionnels adressés ou remis aux clients (papier à en-tête, factures, devis, etc.).

      3 types de mention sont possibles selon le moyen de paiement accepté :

      • “Acceptant le règlement des sommes dues par chèques libellés à son nom en sa qualité de membre d’un centre de gestion agréé par l’administration fiscale”

      • “Acceptant le règlement des sommes dues par carte bancaire en sa qualité de membre d’un centre de gestion agréé par l’administration fiscale”

      • “Acceptant le règlement des sommes dues par chèques libellés à son nom et par carte bancaire en sa qualité de membre d’un centre de gestion agréé par l’administration fiscale”

      Les adhérents des centres de gestion agréés peuvent également refuser des paiements par chèque (ou par carte bancaire) dans les 3 cas suivants :

      • Ventes de faible importance qu’il est d’usage de régler en espèces

      • Réglementation professionnelle qui impose les paiements en espèces

      • Frais d’encaissement très élevés par rapport au montant de la transaction (exemple : chèque d’un montant faible provenant d’une banque étrangère).

        À savoir

        Un commerçant peut exiger la présentation de votre pièce d’identité pour accepter un chèque.

        Vous pouvez utiliser votre chéquier en euro dans les pays de la zone euro uniquement si le commerçant l’accepte.

        Votre établissement bancaire peut vous prélever des frais.

        Ces frais sont variables d’un établissement à l’autre.

      Moyens de paiement

       Toutes les questions réponses 

      •  Chèque 
        Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
      •  Le chèque 
        Source : Institut national de la consommation (INC)

      Les bureaux de vote

      Les bureaux de vote sont aux nombres de 20 répartis sur le territoire béglais. Le bureau de vote dont vous dépendez est inscrit sur votre carte électorale. Ils sont ouverts de 8h à 19h, les dimanches 30 juin et 7 juillet.

      Listes des bureaux de vote
      Numéro de bureau Nom du bureau adresse
      001 MAIRIE SALLE A 77 RUE CALIXTE CAMELLE
      002 MAIRIE SALLE B 77 RUE CALIXTE CAMELLE
      003 JEAN LURÇAT SALLE A RUE P ET M CURIE
      004 JEAN LURÇAT SALLE B RUE P ET M CURIE
      005 SAINT-MAURICE SALLE A AVE ALEXIS CAPELLE
      006 SAINT-MAURICE SALLE B AVE ALEXIS CAPELLE
      007 SAINT-MAURICE SALLE C AVE ALEXIS CAPELLE
      008 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE A RUE I ET F JOLIOT-CURIE
      009 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE B RUE I ET F JOLIOT-CURIE
      010 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE C RUE I ET F JOLIOT-CURIE
      011 COMPLEXE PAUL LANGEVIN  SALLE A RUE DE LAURIOL
      012 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE B RUE DE LAURIOL
      013 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE C RUE DE LAURIOL
      014 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE D RUE DE LAURIOL
      015 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE E RUE DE LAURIOL
      016 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE A RUE FERDINAND BUISSON
      017 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE B RUE FERDINAND BUISSON
      018 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE C RUE FERDINAND BUISSON
      019 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE D RUE FERDINAND BUISSON
      020 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE E RUE FERDINAND BUISSON

      Devenez assesseur·e

      Les assesseurs siègent aux côtés des président·es des bureaux de vote. Leur rôle est essentiel puisqu’ils s’assurent du bon déroulement du vote et de sa régularité. Chaque bureau de vote est composé d’un·e président·e, d’au moins deux assesseur·es et d’un·e secrétaire. En tant que membres du bureau de vote, les assesseur·es participent à la direction et au contrôle des opérations électorales.

      Pré-requis pour réaliser cette mission :

      • Avoir plus de 18 ans
      • Être inscrit·e sur les listes électorales de la commune
      • Être de nationalité française ou ressortissant·e de l’Union européenne pour cette élection
      Je m’engage

      Localiser

      Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

      Les prochaines élections

      Tableau – Dates et périodicité des élections politiques
      Élections Prochain vote Précédent vote
      Législatives 30 juin 2024
      7 juillet 2024       		Juin 2022
      Européennes 2024 Mai 2019
      Municipales 2026 Mars et juin 2020
      Présidentielle 2027 Avril 2022
      Départementales Mars 2028 Juin 2021
      Régionales Mars 2028 Juin 2021

      Télécharger

      Contact