Élections

En France, le vote est un droit. Les élections représentent un moment crucial de la démocratie où les citoyen·nes peuvent exercer leur droit de vote pour choisir leurs représentant·es politiques. Pour participer à ces élections, différentes démarches administratives doivent être accomplies en mairie : Inscription sur les listes, carte d'électeur·trice, procuration, bureau de vote, etc.

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Virement bancaire

Vous voulez régler vos dépenses en transférant les sommes directement de compte à compte, sans passer par un moyen de paiement (carte bancaire, chèque, etc.) ? Vous pouvez faire un virement bancaire. Voici les règles à respecter pour l’utiliser.

    Vous pouvez donner l’ordre à votre banque de transférer des sommes de votre compte vers un autre compte.

    Vous pouvez effectuer un virement vers des comptes d’autres personnes ou vers vos propres comptes (notamment vos comptes d’épargne : livrets, assurance-vie, etc.).

    Il peut être réalisé vers un compte géré à l’étranger et dans une autre monnaie que l’euro.

    Il existe 2 types de virements :

    • Un virement est dit ponctuel si l’ordre est émis pour une transaction unique

    • Un virement est dit permanent (ou automatique ) si l’ordre est donné par écrit ou par internet et qu’il est répété à fréquence régulière. L’ordre est établi pour une durée déterminée ou indéterminée. Vous pouvez l’annuler à tout moment par courrier ou directement sur internet en fonction des services en ligne proposés par votre banque.

    À noter

    le virement est le moyen ordinaire de paiement des salaires.

    Un virement peut être réalisé en euro ou dans une autre monnaie

    Un virement SEPA est effectué en euro dans les pays de la zone SEPA.

    Un virement international est effectué dans une autre monnaie en dehors de la zone SEPA.

    L’ordre de faire un virement peut être donné au guichet de votre banque, par courrier ou par internet, selon votre convention de compte.

    À noter

    selon les banques, un délai de validation d’un nouveau bénéficiaire est nécessaire avant la mise en place d’un virement par internet.

    Vous devez indiquer les informations suivantes :

    • Numéro du compte à débiter

    • Montant de l’opération

    • Date d’exécution

    • Coordonnées bancaires du compte (BIC, IBAN) à créditer

    Les informations concernant votre compte sont inscrites sur votre Rib.

    À noter

    votre créancier ne peut pas vous imposer d’effectuer le virement sur un compte bancaire domicilié en France.

    Dans certains pays, les coordonnées bancaires apparaissent sur les relevés de compte.

    La banque ne peut pas effectuer un virement sans votre accord.

    Oui, le montant d’un virement bancaire peut être plafonné. Ce montant maximum est fixé par votre convention de compte.

    Enregistrement par la banque : date d’opération

    La date d’opération est la date à laquelle une opération de débit ou de crédit est enregistrée par votre banque.

    Si l’ordre de virement est passé à une heure proche de la fin du jour ouvrable, il sera considéré comme reçu le jour ouvrable suivant.

    Si le moment de réception n’est pas un jour ouvrable (par exemple en cas d’ordre passé par internet), l’ordre de virement est considéré comme reçu le jour ouvrable suivant.

    Transfert des fonds sur le compte du bénéficiaire

    Le délai de réception du virement sur le compte du bénéficiaire est variable. Il dépend notamment de la domiciliation en France ou à l’étranger de ce compte.

    En général, le virement est réalisé entre 24 et 48h après son enregistrement par la banque.

    Vous pouvez aussi faire un virement bancaire instantané. Les fonds sont alors disponibles immédiatement sur le compte du bénéficiaire. Ce type de virement peut vous être facturé.

    Point de départ du calcul des intérêts : date de valeur

    La date de valeur sert aux calculs des intérêts. Elle est notamment utilisée si vous virez de l’argent vers un compte épargne ou pour calculer la durée d’un découvert.

    Exemple

    Le calcul des intérêts sur les comptes d’épargne se fait selon la règle de la quinzaine.

    Si vous faites un virement sur votre livret A entre le 1er et le 15 du mois, les intérêts dus seront calculés à partir du 16. Si le virement est réalisé entre le 16 et le 31 du mois, les intérêts dus seront calculés à partir du 1er du mois suivant.

    L’exécution de chaque opération de paiement est notifiée aux titulaires des 2 comptes concernés (compte crédité et compte débité).

    Vous pouvez convenir avec votre banque des moyens et de la fréquence des notifications (mails, SMS, relevés de comptes, etc.).

    Délais

    Pour contester un virement, vous devez adresser un courrier à votre banque.

    Vous pouvez utiliser le modèle suivant :

  • Contester une opération figurant sur son relevé de compte

    • Le délai de contestation dépend de la raison pour laquelle vous contestez le virement.

    Vous devez le signaler à votre banque dans un délai de 8 semaines après la date du débit.

      Le délai varie selon que la banque du bénéficiaire du paiement se situe dans l’Union européenne, dans l’Espace économique européen (EEE) ou en dehors.

      Vous devez le signaler à votre banque dans un délai de 13 mois après la date du débit.

        Vous devez le signaler à votre banque dans un délai de 70 jours après la date du débit.

        Ce délai peut être prolongé par contrat sans toutefois dépasser 120 jours.

            Attention

            ces délais ne s’appliquent pas si la banque ne vous a pas fourni ou n’a pas mis à votre disposition les informations relatives à cette opération de paiement (relevé de compte).

            Solutions en cas d’échec de la contestation

            Si votre contestation n’aboutit pas, vous pouvez faire appel au médiateur bancaire.

            Si l’intervention du médiateur n’a pas réglé le litige, vous pouvez saisir les juridictions civiles pendant 5 ans à partir de la date d’exécution de l’opération.

          Opérations bancaires

             Toutes les questions réponses 

            Les bureaux de vote

            Les bureaux de vote sont aux nombres de 20 répartis sur le territoire béglais. Le bureau de vote dont vous dépendez est inscrit sur votre carte électorale. Ils sont ouverts de 8h à 19h, les dimanches 30 juin et 7 juillet.

            Listes des bureaux de vote
            Numéro de bureau Nom du bureau adresse
            001 MAIRIE SALLE A 77 RUE CALIXTE CAMELLE
            002 MAIRIE SALLE B 77 RUE CALIXTE CAMELLE
            003 JEAN LURÇAT SALLE A RUE P ET M CURIE
            004 JEAN LURÇAT SALLE B RUE P ET M CURIE
            005 SAINT-MAURICE SALLE A AVE ALEXIS CAPELLE
            006 SAINT-MAURICE SALLE B AVE ALEXIS CAPELLE
            007 SAINT-MAURICE SALLE C AVE ALEXIS CAPELLE
            008 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE A RUE I ET F JOLIOT-CURIE
            009 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE B RUE I ET F JOLIOT-CURIE
            010 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE C RUE I ET F JOLIOT-CURIE
            011 COMPLEXE PAUL LANGEVIN  SALLE A RUE DE LAURIOL
            012 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE B RUE DE LAURIOL
            013 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE C RUE DE LAURIOL
            014 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE D RUE DE LAURIOL
            015 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE E RUE DE LAURIOL
            016 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE A RUE FERDINAND BUISSON
            017 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE B RUE FERDINAND BUISSON
            018 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE C RUE FERDINAND BUISSON
            019 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE D RUE FERDINAND BUISSON
            020 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE E RUE FERDINAND BUISSON

            Devenez assesseur·e

            Les assesseurs siègent aux côtés des président·es des bureaux de vote. Leur rôle est essentiel puisqu’ils s’assurent du bon déroulement du vote et de sa régularité. Chaque bureau de vote est composé d’un·e président·e, d’au moins deux assesseur·es et d’un·e secrétaire. En tant que membres du bureau de vote, les assesseur·es participent à la direction et au contrôle des opérations électorales.

            Pré-requis pour réaliser cette mission :

            • Avoir plus de 18 ans
            • Être inscrit·e sur les listes électorales de la commune
            • Être de nationalité française ou ressortissant·e de l’Union européenne pour cette élection
            Je m’engage

            Localiser

            Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

            Les prochaines élections

            Tableau – Dates et périodicité des élections politiques
            Élections Prochain vote Précédent vote
            Législatives 30 juin 2024
            7 juillet 2024             		Juin 2022
            Européennes 2024 Mai 2019
            Municipales 2026 Mars et juin 2020
            Présidentielle 2027 Avril 2022
            Départementales Mars 2028 Juin 2021
            Régionales Mars 2028 Juin 2021

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