Élections

En France, le vote est un droit. Les élections représentent un moment crucial de la démocratie où les citoyen·nes peuvent exercer leur droit de vote pour choisir leurs représentant·es politiques. Pour participer à ces élections, différentes démarches administratives doivent être accomplies en mairie : Inscription sur les listes, carte d'électeur·trice, procuration, bureau de vote, etc.

Publié le – Mis à jour le

Smic (salaire minimum de croissance)

Qu’est-ce que le salaire minimum de croissance ( Smic ) ? Quel est son montant brut et net, par jour, par mois ou par an ? Le montant du Smic est-il le même pour chaque salarié ? Des dispositions particulières s’appliquent à Mayotte. Nous vous expliquons les conditions de son versement et son montant.

Rémunération dans le secteur privé

      Le Smic correspond au salaire horaire minimum légal en dessous duquel le salarié ne peut pas être rémunéré.

      Il s’applique à tout salarié majeur, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire).

      L’employeur peut être condamné à une amende d’un montant de 1 500 € s’il verse au salarié une rémunération inférieure au Smic. L’employeur peut être condamné également à verser des dommages et intérêts au salarié.

      À noter

      le Smic ne concerne pas les  VRP  qui ne sont pas soumis à des horaires de travail.

      Le montant du Smic net vous est donné à titre indicatif.

      Les règles varient selon que vous êtes salarié majeur ou mineur :

      Votre rémunération ne peut pas être inférieure au montant du Smic.

      Montants du Smic

      Smic

      Montant brut

      Montant net

      (déduction des cotisations salariales)

      Smic horaire

      11,88 €

      9,40 €

      Smic mensuel

      1 801,80 €

      1 426,30 €

      Smic annuel

      21 621,60 €

      17 115,69 €

        Un salarié de moins de 18 ans qui n’a pas encore 6 mois de pratique professionnelle dans sa branche d’activité peut percevoir un Smic minoré :

        Montants du Smic minoré d’un salarié mineur

        Âge du salarié

        Smic horaire brut minoré

        17 ans

        10,70 €

        16 ans (et moins)

        9,51 €

        Un abattement spécifique est également prévu si vous êtes en contrat de professionnalisation ou en contrat d’apprentissage.

          Montants pris en compte dans le calcul du Smic

          Montants pris en compte dans le calcul du Smic

          Salaire, avantages et primes

          Somme prise en compte ?

          Salaire de base

          Oui

          Avantages en nature

          Oui

          Primes liées à la productivité

          Oui

          Remboursements de frais (y compris la prime de transport)

          Non

          Majorations pour heures supplémentaires

          Non

          Primes de participation et d’intéressement

          Non

          Primes d’ancienneté, d’assiduité ou relatives à des conditions particulières de travail (insalubrité)

          Non

          Primes de vacances, de fin d’année, sauf si elles sont versées par acomptes mensuels

          Non

          La convention collective applicable prévoit généralement un salaire minimum conventionnel.

          Si le minimum conventionnel est inférieur au Smic, l’employeur verse un complément de salaire permettant d’atteindre le montant du Smic.

          Si le minimum conventionnel est supérieur au Smic, l’employeur verse ce qui est prévu par la convention collective.

          Le Smic est revalorisé chaque année au 1er janvier.

          Il est indexé sur l’inflation mesurée pour les 20 % des ménages ayant les revenus les plus faibles.

          La revalorisation du Smic est effectuée sur la base de la moitié du gain de pouvoir d’achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés.

            Si  l’indice des prix à la consommation  augmente d’au moins 2 % par rapport à l’indice constaté lors de l’établissement du dernier montant du Smic, il est augmenté automatiquement dans les mêmes proportions.

              À tout moment, le gouvernement peut procéder à l’augmentation du Smic.

                Le Smic correspond au salaire horaire minimum légal en dessous duquel le salarié ne peut pas être rémunéré.

                Il s’applique à tout salarié majeur, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire).

                L’employeur peut être condamné à une amende d’un montant de 1 500 € s’il verse au salarié une rémunération inférieure au Smic. L’employeur peut être condamné également à verser des dommages et intérêts au salarié.

                À noter

                le Smic ne concerne pas les  VRP  qui ne sont pas soumis à des horaires de travail.

                Montant du Smic à Mayotte

                Smic

                Montant brut

                Smic horaire

                8,98 €

                Smic mensuel

                1 361,97 €

                Smic annuel

                16 343,60 €

                Pour vérifier si le salaire versé est au moins égal au Smic, seules certaines sommes sont prises en compte.

                Montants pris en compte dans le calcul du Smic

                Salaire, avantages et primes

                Somme prise en compte ?

                Salaire de base

                Oui

                Avantages en nature

                Oui

                Primes liées à la productivité

                Oui

                Remboursements de frais (y compris la prime de transport)

                Non

                Majorations pour heures supplémentaires

                Non

                Primes de participation et d’intéressement

                Non

                Primes d’ancienneté, d’assiduité ou relatives à des conditions particulières de travail (insalubrité)

                Non

                Primes de vacances, de fin d’année, sauf si elles sont versées par acomptes mensuels

                Non

                La convention collective applicable prévoit généralement un salaire minimum conventionnel.

                Si le minimum conventionnel est inférieur au Smic, l’employeur verse un complément de salaire permettant d’atteindre le montant du Smic.

                Si le minimum conventionnel est supérieur au Smic, l’employeur verse ce qui est prévu par la convention collective.

                Le Smic est revalorisé chaque année au 1er janvier.

                Il est indexé sur l’inflation mesurée pour les 20 % des ménages ayant les revenus les plus faibles.

                La revalorisation du Smic est effectuée sur la base de la moitié du gain de pouvoir d’achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés.

                  Si  l’indice des prix à la consommation  augmente d’au moins 2 % par rapport à l’indice constaté lors de l’établissement du dernier montant du Smic, il est augmenté automatiquement dans les mêmes proportions.

                    À tout moment, le gouvernement peut procéder à l’augmentation du Smic.

                    •  Évolution du Smic 
                      Source : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

                    Les bureaux de vote

                    Les bureaux de vote sont aux nombres de 20 répartis sur le territoire béglais. Le bureau de vote dont vous dépendez est inscrit sur votre carte électorale. Ils sont ouverts de 8h à 19h, les dimanches 30 juin et 7 juillet.

                    Listes des bureaux de vote
                    Numéro de bureau Nom du bureau adresse
                    001 MAIRIE SALLE A 77 RUE CALIXTE CAMELLE
                    002 MAIRIE SALLE B 77 RUE CALIXTE CAMELLE
                    003 JEAN LURÇAT SALLE A RUE P ET M CURIE
                    004 JEAN LURÇAT SALLE B RUE P ET M CURIE
                    005 SAINT-MAURICE SALLE A AVE ALEXIS CAPELLE
                    006 SAINT-MAURICE SALLE B AVE ALEXIS CAPELLE
                    007 SAINT-MAURICE SALLE C AVE ALEXIS CAPELLE
                    008 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE A RUE I ET F JOLIOT-CURIE
                    009 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE B RUE I ET F JOLIOT-CURIE
                    010 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE C RUE I ET F JOLIOT-CURIE
                    011 COMPLEXE PAUL LANGEVIN  SALLE A RUE DE LAURIOL
                    012 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE B RUE DE LAURIOL
                    013 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE C RUE DE LAURIOL
                    014 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE D RUE DE LAURIOL
                    015 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE E RUE DE LAURIOL
                    016 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE A RUE FERDINAND BUISSON
                    017 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE B RUE FERDINAND BUISSON
                    018 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE C RUE FERDINAND BUISSON
                    019 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE D RUE FERDINAND BUISSON
                    020 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE E RUE FERDINAND BUISSON

                    Devenez assesseur·e

                    Les assesseurs siègent aux côtés des président·es des bureaux de vote. Leur rôle est essentiel puisqu’ils s’assurent du bon déroulement du vote et de sa régularité. Chaque bureau de vote est composé d’un·e président·e, d’au moins deux assesseur·es et d’un·e secrétaire. En tant que membres du bureau de vote, les assesseur·es participent à la direction et au contrôle des opérations électorales.

                    Pré-requis pour réaliser cette mission :

                    • Avoir plus de 18 ans
                    • Être inscrit·e sur les listes électorales de la commune
                    • Être de nationalité française ou ressortissant·e de l’Union européenne pour cette élection

                    Localiser

                    Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

                    Les prochaines élections

                    Tableau – Dates et périodicité des élections politiques
                    Élections Prochain vote Précédent vote
                    Législatives 30 juin 2024
                    7 juillet 2024
                    Juin 2022
                    Européennes 2024 Mai 2019
                    Municipales 2026 Mars et juin 2020
                    Présidentielle 2027 Avril 2022
                    Départementales Mars 2028 Juin 2021
                    Régionales Mars 2028 Juin 2021

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