Élections

En France, le vote est un droit. Les élections représentent un moment crucial de la démocratie où les citoyen·nes peuvent exercer leur droit de vote pour choisir leurs représentant·es politiques. Pour participer à ces élections, différentes démarches administratives doivent être accomplies en mairie : Inscription sur les listes, carte d'électeur·trice, procuration, bureau de vote, etc.

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Congé de formation d’un membre du CSE en santé, sécurité et conditions de travail

Si vous êtes membre de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE), votre employeur peut vous accorder une autorisation d’absence pour vos besoins de formation.

L’objectif est de vous former à l’exercice de vos missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

Nous vous présentons la réglementation à connaître.

    Vous pouvez demander à bénéficier de cette formation si vous êtes membre de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE).

    Vous devez en faire la demande à votre employeur.

    La formation porte sur des questions en lien avec l’exercice des missions du CSE : santé, sécurité et conditions de travail.

    Son objet est de développer :

    • Votre capacité à déceler et à mesurer les risques professionnels

    • Votre capacité d’analyse des conditions de travail

    • Votre aptitude à prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

    Son contenu est adapté aux caractéristiques et spécificités de la branche professionnelle de votre entreprise.

    À savoir

    Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, si vous êtes élu pour la 1ère fois, vous pouvez aussi bénéficier d’un stage de formation économique d’une durée maximale de 5 jours.

    Son financement est pris en charge par le CSE.

      La formation est renouvelée lorsque vous avez exercez votre mandat pendant 4 ans, consécutifs ou non.

      Le renouvellement de cette formation a pour objet d’actualiser vos connaissances et de vous perfectionner.

      Ainsi, le programme a un caractère plus spécialisé. Il est adapté à vos demandes particulières. Il tient compte notamment des changements technologiques et d’organisation affectant l’entreprise, l’établissement ou la branche d’activité.

        La formation est d’une durée minimale de 5 jours.

          • Dans toute entreprise, la formation est d’une durée minimale de 3 jours pour chaque membre de la délégation du personnel.

          • Dans une entreprise de 300 salariés et plus, la formation est d’une durée minimale de 5 jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT).

            Vous devez adresser une demande écrite d’autorisation d’absence à votre employeur, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

            Vous devez l’adresser au moins 30 jours avant le début de la formation.

            La demande doit préciser les points suivants :

            • Date et durée de l’absence prévue

            • Prix de la formation

            • Nom de l’organisme assurant cette formation

            L’employeur peut s’opposer à votre départ s’il estime que cette absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l’entreprise.

            Le refus de votre employeur doit être notifié dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la demande.

            Dans ce cas, le congé de formation peut être reporté dans la limite de 6 mois.

            Le temps consacré à la formation est pris sur le temps de travail.

            Il est considéré et rémunéré comme temps de travail effectif.

            Votre rémunération est donc maintenue pendant la formation par votre employeur.

            Frais de transport

            Les frais de transport pour la formation sont pris en charge par l’employeur à hauteur du tarif de 2nde classe des trains.

            Ce tarif est celui applicable au trajet le plus direct depuis le siège de l’établissement jusqu’au lieu de dispense de la formation.

            Frais de séjour

            Les frais de séjour (repas et hébergement) sont pris en charge à hauteur du montant de l’indemnité de mission fixée en application de la réglementation applicable aux déplacements temporaires des fonctionnaires.

            Vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de  20 € par repas.

            Vos frais d’hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur des montants forfaitaires suivants (incluant le petit-déjeuner) :

            • Dans une ville d’au moins 200 000 habitants : 120 €

            • Dans une autre commune : 90 €

            Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d’hébergement est de 150 € par jour.

              • À Paris :  140 €

              • Dans une autre  commune du Grand Paris  : 120 €

              • Dans une autre ville : 90 €

              Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d’hébergement est de 150 € par jour quel que soit le lieu de formation.

              Formation des salariés du secteur privé

              Les bureaux de vote

              Les bureaux de vote sont aux nombres de 20 répartis sur le territoire béglais. Le bureau de vote dont vous dépendez est inscrit sur votre carte électorale. Ils sont ouverts de 8h à 19h, les dimanches 30 juin et 7 juillet.

              Listes des bureaux de vote
              Numéro de bureau Nom du bureau adresse
              001 MAIRIE SALLE A 77 RUE CALIXTE CAMELLE
              002 MAIRIE SALLE B 77 RUE CALIXTE CAMELLE
              003 JEAN LURÇAT SALLE A RUE P ET M CURIE
              004 JEAN LURÇAT SALLE B RUE P ET M CURIE
              005 SAINT-MAURICE SALLE A AVE ALEXIS CAPELLE
              006 SAINT-MAURICE SALLE B AVE ALEXIS CAPELLE
              007 SAINT-MAURICE SALLE C AVE ALEXIS CAPELLE
              008 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE A RUE I ET F JOLIOT-CURIE
              009 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE B RUE I ET F JOLIOT-CURIE
              010 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE C RUE I ET F JOLIOT-CURIE
              011 COMPLEXE PAUL LANGEVIN  SALLE A RUE DE LAURIOL
              012 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE B RUE DE LAURIOL
              013 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE C RUE DE LAURIOL
              014 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE D RUE DE LAURIOL
              015 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE E RUE DE LAURIOL
              016 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE A RUE FERDINAND BUISSON
              017 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE B RUE FERDINAND BUISSON
              018 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE C RUE FERDINAND BUISSON
              019 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE D RUE FERDINAND BUISSON
              020 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE E RUE FERDINAND BUISSON

              Devenez assesseur·e

              Les assesseurs siègent aux côtés des président·es des bureaux de vote. Leur rôle est essentiel puisqu’ils s’assurent du bon déroulement du vote et de sa régularité. Chaque bureau de vote est composé d’un·e président·e, d’au moins deux assesseur·es et d’un·e secrétaire. En tant que membres du bureau de vote, les assesseur·es participent à la direction et au contrôle des opérations électorales.

              Pré-requis pour réaliser cette mission :

              • Avoir plus de 18 ans
              • Être inscrit·e sur les listes électorales de la commune
              • Être de nationalité française ou ressortissant·e de l’Union européenne pour cette élection
              Je m’engage

              Localiser

              Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

              Les prochaines élections

              Tableau – Dates et périodicité des élections politiques
              Élections Prochain vote Précédent vote
              Législatives 30 juin 2024
              7 juillet 2024               		Juin 2022
              Européennes 2024 Mai 2019
              Municipales 2026 Mars et juin 2020
              Présidentielle 2027 Avril 2022
              Départementales Mars 2028 Juin 2021
              Régionales Mars 2028 Juin 2021

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