Élections

En France, le vote est un droit. Les élections représentent un moment crucial de la démocratie où les citoyen·nes peuvent exercer leur droit de vote pour choisir leurs représentant·es politiques. Pour participer à ces élections, différentes démarches administratives doivent être accomplies en mairie : Inscription sur les listes, carte d'électeur·trice, procuration, bureau de vote, etc.

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Congé de 3 jours pour la naissance ou pour l’arrivée d’un enfant en vue de son adoption dans le secteur privé

Pouvez-vous bénéficier de jours de congés à l’occasion de la naissance de votre enfant ou de l’arrivée d’un enfant en vue de son adoption ? Nous vous présentons les informations à connaître concernant ce congé (durée, conditions d’utilisation, rémunération durant la période du congé, notamment).

Congés dans le secteur privé

    Vous bénéficiez de jours de congés en tant que salarié (en  CDI  ou en  CDD , à temps plein ou à temps partiel) pour chaque naissance survenue dans votre foyer.

    Vous bénéficiez du congé de naissance sans condition d’ancienneté dans votre entreprise.

    Vous devez travailler en France.

    Aucune condition de nationalité ou de naissance en France de l’enfant n’est imposée.

    À noter

    La mère de l’enfant n’y a pas droit, car ce congé de naissance ne se cumule pas avec le congé de maternité.

    La durée du congé est fixée à 3 jours ouvrables pour chaque naissance survenue au foyer.

    La durée peut être plus élevée si elle est prévue par des dispositions conventionnelles.

    À noter

    En cas de naissance multiples, la durée du congé n’est pas augmentée sauf si des dispositions conventionnelles le prévoient.

    Oui, vous devez prendre obligatoirement le congé de naissance.

    Vous ne pouvez donc pas travailler durant la durée du congé de naissance.

    Pour justifier de votre droit au congé de naissance, vous devez remettre à votre employeur une copie de l’acte de naissance de votre enfant.

    Non, votre employeur est obligé de vous accorder le congé de naissance.

    En cas de refus de votre employeur, vous pouvez saisir le conseil de prud’hommes (CPH).

    Rappel

    Durant toute la durée de votre congé de naissance, votre employeur ne peut pas vous faire travailler.

    Pendant votre congé de naissance, votre employeur ne peut pas vous licencié.

    Votre employeur ne peut pas non plus vous licencier durant les 10 semaines suivant la naissance de votre enfant.

    Toutefois, votre employeur peut rompre votre contrat en cas de faute grave ou d’impossibilité de maintenir votre contrat pour un motif autre que votre congé de naissance.

    Votre congé commence, selon votre choix, soit le jour de la naissance de votre enfant, soit le 1er jour ouvrable suivant le jour de la naissance.

    À noter

    Si la naissance de l’enfant intervient alors que vous avez pris des congés payés ou un congé pour événements familiaux, l’interdiction d’emploi débute à l’issue de cette période de congés.

    Oui, vous devez prendre le congé de paternité et d’accueil de l’enfant après votre congé de naissance.

    À noter

    Une période obligatoire de 4 jours jours calendaires du congé de paternité et d’accueil de l’enfant doit être prise immédiatement après le congé de naissance.

    Les jours du congé de naissance sont payés normalement, comme s’ils avaient été travaillés.

    Ils sont assimilés à du temps de travail effectif pour la détermination de la durée du congé payé annuel et la prise en compte de votre ancienneté dans l’entreprise.

    Vous bénéficiez de jours de congés en tant que salarié (en  CDI  ou en  CDD , à temps plein ou à temps partiel) pour l’arrivée dans votre foyer d’un enfant placé en vue de son adoption.

    Vous bénéficiez du congé de naissance sans condition d’ancienneté dans votre entreprise.

    Vous devez travailler en France.

    Aucune condition de nationalité ou de naissance en France de l’enfant n’est imposée.

    La durée du congé est fixée à 3 jours ouvrables pour l’arrivée au foyer d’un enfant placé en vue de son adoption.

    La durée peut être plus élevée si elle est prévue par des dispositions conventionnelles.

    Oui, vous devez prendre obligatoirement le congé pour l’arrivée d’un enfant en vue de son adoption.

    Vous ne pouvez donc pas travailler durant la durée du congé pour l’arrivée d’un enfant en vue de son adoption.

    Pour bénéficier du congé, vous devez remettre à votre employeur une attestation de l’organisme qui vous confie l’enfant.

    L’attestation doit mentionner la date d’arrivée de l’enfant dans votre foyer.

    Non, votre employeur est obligé de vous accorder le congé pour l’arrivée d’un enfant en vue de son adoption.

    En cas de refus de votre employeur, vous pouvez saisir le conseil de prud’hommes (CPH).

    Rappel

    Durant toute la durée de votre congé pour l’arrivée d’un enfant en vue de son adoption, votre employeur ne peut pas vous faire travailler.

    Pendant votre congé pour l’arrivée d’un enfant en vue de son adoption, votre employeur ne peut pas vous licencier.

    Votre employeur ne peut pas non plus vous licencier durant les 10 semaines suivant la naissance de votre enfant.

    Toutefois, votre employeur peut rompre votre contrat en cas de faute grave ou d’impossibilité de maintenir votre contrat pour un motif autre que votre congé pour l’arrivée d’un enfant en vue de son adoption.

    Votre congé pour l’arrivée d’un enfant en vue de son adoption débute en principe à la date d’arrivée de l’enfant dans votre foyer.

    Cependant, il peut débuter, selon votre choix :

    • Soit 7 jours précédant l’arrivée prévue de l’enfant dans votre foyer. Exemple : l’enfant arrive dans votre foyer le lundi 11 septembre 2023, votre congé peut débuter le lundi 4 septembre 2023

    • Soit le 1er jour ouvrable qui suit l’arrivée de l’enfant dans votre foyer. Exemple : l’enfant arrive dans votre foyer le lundi 11 septembre 2023, votre congé peut débuter le lendemain soit le mardi 12 septembre 2023

    À noter

    Le congé pour l’arrivée d’un enfant en vue de son adoption doit être pris au plus tard dans les 8 mois suivant la date d’arrivée de l’enfant dans votre foyer.

    À noter

    Si l’arrivée de l’enfant en vue de son adoption intervient alors que vous avez pris des congés payés ou un congé pour événements familiaux, l’interdiction d’emploi débute à l’issue de cette période de congés.

    Oui, vous pouvez prendre un congé d’adoption après votre congé pour l’arrivée d’un enfant en vue de son adoption.

    Les jours du congé de naissance sont payés normalement, comme s’ils avaient été travaillés.

    Ils sont assimilés à du temps de travail effectif pour la détermination de la durée du congé payé annuel et la prise en compte de votre ancienneté dans l’entreprise.

 Toutes les questions réponses 

    Les bureaux de vote

    Les bureaux de vote sont aux nombres de 20 répartis sur le territoire béglais. Le bureau de vote dont vous dépendez est inscrit sur votre carte électorale. Ils sont ouverts de 8h à 19h, les dimanches 30 juin et 7 juillet.

    Listes des bureaux de vote
    Numéro de bureau Nom du bureau adresse
    001 MAIRIE SALLE A 77 RUE CALIXTE CAMELLE
    002 MAIRIE SALLE B 77 RUE CALIXTE CAMELLE
    003 JEAN LURÇAT SALLE A RUE P ET M CURIE
    004 JEAN LURÇAT SALLE B RUE P ET M CURIE
    005 SAINT-MAURICE SALLE A AVE ALEXIS CAPELLE
    006 SAINT-MAURICE SALLE B AVE ALEXIS CAPELLE
    007 SAINT-MAURICE SALLE C AVE ALEXIS CAPELLE
    008 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE A RUE I ET F JOLIOT-CURIE
    009 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE B RUE I ET F JOLIOT-CURIE
    010 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE C RUE I ET F JOLIOT-CURIE
    011 COMPLEXE PAUL LANGEVIN  SALLE A RUE DE LAURIOL
    012 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE B RUE DE LAURIOL
    013 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE C RUE DE LAURIOL
    014 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE D RUE DE LAURIOL
    015 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE E RUE DE LAURIOL
    016 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE A RUE FERDINAND BUISSON
    017 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE B RUE FERDINAND BUISSON
    018 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE C RUE FERDINAND BUISSON
    019 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE D RUE FERDINAND BUISSON
    020 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE E RUE FERDINAND BUISSON

    Devenez assesseur·e

    Les assesseurs siègent aux côtés des président·es des bureaux de vote. Leur rôle est essentiel puisqu’ils s’assurent du bon déroulement du vote et de sa régularité. Chaque bureau de vote est composé d’un·e président·e, d’au moins deux assesseur·es et d’un·e secrétaire. En tant que membres du bureau de vote, les assesseur·es participent à la direction et au contrôle des opérations électorales.

    Pré-requis pour réaliser cette mission :

    • Avoir plus de 18 ans
    • Être inscrit·e sur les listes électorales de la commune
    • Être de nationalité française ou ressortissant·e de l’Union européenne pour cette élection
    Je m’engage

    Localiser

    Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

    Les prochaines élections

    Tableau – Dates et périodicité des élections politiques
    Élections Prochain vote Précédent vote
    Législatives 30 juin 2024
    7 juillet 2024     		Juin 2022
    Européennes 2024 Mai 2019
    Municipales 2026 Mars et juin 2020
    Présidentielle 2027 Avril 2022
    Départementales Mars 2028 Juin 2021
    Régionales Mars 2028 Juin 2021

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