Élections

En France, le vote est un droit. Les élections représentent un moment crucial de la démocratie où les citoyen·nes peuvent exercer leur droit de vote pour choisir leurs représentant·es politiques. Pour participer à ces élections, différentes démarches administratives doivent être accomplies en mairie : Inscription sur les listes, carte d'électeur·trice, procuration, bureau de vote, etc.

Publié le – Mis à jour le

Fichier des comptes bancaires (Ficoba)

Le fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba) liste tous les comptes bancaires ouverts en France : comptes courants, comptes d’épargne, comptes-titres, etc. Ficoba liste également les coffres-forts loués en France. Vous voulez vérifier les informations listées dans le fichier ? Nous vous expliquons qui peut y accéder, comment en faire la demande et quelle démarche vous devez respecter pour rectifier les informations du fichier.

    Ficoba liste tous les comptes bancaires ouverts en France : comptes courants, comptes d’épargne, comptes-titres, etc.

    Ficoba liste aussi les coffres-forts loués en France.

    Il indique les opérations d’ouverture, de modification et de clôture d’un compte, en précisant les informations suivantes :

    • Nom et adresse de la banque qui gère le compte

    • Identité du ou des titulaires

    • Caractéristiques essentielles du compte (numéro, type de compte, etc.)

    • Date et nature de l’opération déclarée (ouverture, clôture, modification).

    Il n’indique pas les opérations effectuées et le solde des comptes.

    Les informations sont conservées pendant toute la durée de vie du compte et 10 ans après sa clôture.

    Le fichier est renseigné et actualisé par les banques.

    Vous ne pouvez pas vous opposer à l’inscription de vos comptes dans le fichier Ficoba.

    Les personnes suivantes peuvent avoir accès au fichier :

    • Le titulaire du compte

    • Le curateur ou le tuteur du titulaire du compte

    • Un des héritiers du titulaire du compte.

    D’autres personnes et organismes ont également accès au Ficoba. Il s’agit, notamment, de l’administration fiscale, des officiers de police judiciaire, de certains juges, des notaires en charge d’une succession, des commissaires de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) et de certains agents de la  Caf .

    La demande d’accès est gratuite.

    Les procédures d’accès sont différentes selon la personne à qui appartient le compte bancaire concerné par la demande.

    Vous devez adresser votre demande en ligne au service des impôts des particuliers de votre domicile.

    Pour cela, vous devez vous connecter à votre espace Particulier sur le site  impots.gouv.fr . Rendez-vous dans la rubrique « Autres services ». Choisissez alors le module « demande formulée pour son propre compte ».

    Vous devez adresser votre demande en ligne au service des impôts des particuliers de votre domicile.

    Pour cela, vous devez vous connecter à votre espace Particulier sur le site  impots.gouv.fr . Rendez-vous dans la rubrique « Autres services ». Choisissez alors le module « demande formulée pour un enfant mineur ».

    Vous devez adresser votre demande par courrier au centre national de traitement FBFV. Vous devez joindre à votre courrier un justificatif d’identité.

    Où s’adresser ?

    Centre national de traitement FBFV

    Par courrier

    BP 31

    77421 Marne-La-Vallée Cedex 02

      Vous devez adresser votre demande par courrier au centre national de traitement FBFV.

      Vous devez joindre à votre courrier :

      • Une copie de l’acte de décès

      • Un justificatif de votre identité

      • Et un document prouvant que vous êtes héritier.

      Où s’adresser ?

      Centre national de traitement FBFV

      Par courrier

      BP 31

      77421 Marne-La-Vallée Cedex 02

        Cela concerne notamment la demande pour le compte bancaire d’une personne protégée que vous représentez (tutelle, curatelle, pupille de l’État). Cela concerne aussi la demande d’accès à la liste des comptes d’une entreprise ou d’une association.

        Vous devez adresser votre demande par courrier au centre national de traitement FBFV. Vous devez joindre à votre courrier un justificatif d’identité.

        Où s’adresser ?

        Centre national de traitement FBFV

        Par courrier

        BP 31

        77421 Marne-La-Vallée Cedex 02

          Si les données transmises sont fausses, vous pouvez exercer votre droit de rectification. Pour cela, vous devez transmettre à la banque concernée les documents nécessaires à la rectification (par exemple : acte de décès du titulaire du compte).

        Fichiers bancaires

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          • Centre national de traitement FBFV

            Par courrier

            BP 31

            77421 Marne-La-Vallée Cedex 02

          Les bureaux de vote

          Les bureaux de vote sont aux nombres de 20 répartis sur le territoire béglais. Le bureau de vote dont vous dépendez est inscrit sur votre carte électorale. Ils sont ouverts de 8h à 19h, les dimanches 30 juin et 7 juillet.

          Listes des bureaux de vote
          Numéro de bureau Nom du bureau adresse
          001 MAIRIE SALLE A 77 RUE CALIXTE CAMELLE
          002 MAIRIE SALLE B 77 RUE CALIXTE CAMELLE
          003 JEAN LURÇAT SALLE A RUE P ET M CURIE
          004 JEAN LURÇAT SALLE B RUE P ET M CURIE
          005 SAINT-MAURICE SALLE A AVE ALEXIS CAPELLE
          006 SAINT-MAURICE SALLE B AVE ALEXIS CAPELLE
          007 SAINT-MAURICE SALLE C AVE ALEXIS CAPELLE
          008 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE A RUE I ET F JOLIOT-CURIE
          009 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE B RUE I ET F JOLIOT-CURIE
          010 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE C RUE I ET F JOLIOT-CURIE
          011 COMPLEXE PAUL LANGEVIN  SALLE A RUE DE LAURIOL
          012 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE B RUE DE LAURIOL
          013 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE C RUE DE LAURIOL
          014 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE D RUE DE LAURIOL
          015 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE E RUE DE LAURIOL
          016 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE A RUE FERDINAND BUISSON
          017 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE B RUE FERDINAND BUISSON
          018 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE C RUE FERDINAND BUISSON
          019 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE D RUE FERDINAND BUISSON
          020 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE E RUE FERDINAND BUISSON

          Devenez assesseur·e

          Les assesseurs siègent aux côtés des président·es des bureaux de vote. Leur rôle est essentiel puisqu’ils s’assurent du bon déroulement du vote et de sa régularité. Chaque bureau de vote est composé d’un·e président·e, d’au moins deux assesseur·es et d’un·e secrétaire. En tant que membres du bureau de vote, les assesseur·es participent à la direction et au contrôle des opérations électorales.

          Pré-requis pour réaliser cette mission :

          • Avoir plus de 18 ans
          • Être inscrit·e sur les listes électorales de la commune
          • Être de nationalité française ou ressortissant·e de l’Union européenne pour cette élection
          Je m’engage

          Localiser

          Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

          Les prochaines élections

          Tableau – Dates et périodicité des élections politiques
          Élections Prochain vote Précédent vote
          Législatives 30 juin 2024
          7 juillet 2024           		Juin 2022
          Européennes 2024 Mai 2019
          Municipales 2026 Mars et juin 2020
          Présidentielle 2027 Avril 2022
          Départementales Mars 2028 Juin 2021
          Régionales Mars 2028 Juin 2021

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