Élections

En France, le vote est un droit. Les élections représentent un moment crucial de la démocratie où les citoyen·nes peuvent exercer leur droit de vote pour choisir leurs représentant·es politiques. Pour participer à ces élections, différentes démarches administratives doivent être accomplies en mairie : Inscription sur les listes, carte d'électeur·trice, procuration, bureau de vote, etc.

Publié le – Mis à jour le

Remboursement des frais de transport domicile-travail (salarié du secteur privé)

Les frais de transport correspondent à des dépenses engagées par le salarié pour se rendre sur son lieu de travail. Ces frais peuvent être remboursés par l’employeur et exonérés de cotisations dans certaines limites et sous certaines conditions.

Rémunération dans le secteur privé

    Les salariés du secteur privé qui prennent les transports publics pour se rendre sur leur lieu de travail bénéficient obligatoirement du remboursement partiel de ces frais.

      Tous les salariés sont concernés, y compris ceux travaillant à temps partiel et les stagiaires.

      Il s’agit des services de transports publics tels que :

      • Métro

      • Bus

      • Tramway

      • Train

      • Location de vélo

      Les titres de transport achetés à l’unité ne sont pas remboursables.

      Seules les cartes d’abonnement sont prises en charge par l’employeur. Elles peuvent être annuelles, mensuelles ou hebdomadaires.

      La prise en charge s’effectue à hauteur de 50 % du tarif de 2e classe sur la base du trajet le plus court.

      À noter

      en cas d’absence du salarié, la prise en charge s’effectue normalement à hauteur de 50 % pour les jours non travaillés, dès lors que le titre de transport a été utilisé au moins une fois dans le mois. Si le titre de transport n’a pas été utilisé au cours du mois, il n’y a pas de prise en charge.

        Les salariés à temps partiel effectuant moins qu’un mi-temps bénéficient d’une prise en charge en proportion du nombre d’heures travaillées par rapport à un mi-temps.

        Exemple

        Dans une entreprise où la durée hebdomadaire du travail est de 35 heures, pour un salarié travaillant 15 heures par semaine, la prise en charge d’un abonnement à 73 € sera calculée de la façon suivante : (73 x 50 %) x 15/17,5 =  31,29 € .

        À noter

        en cas d’absence du salarié, la prise en charge s’effectue normalement à hauteur de 50 % pour les jours non travaillés, dès lors que le titre de transport a été utilisé au moins une fois dans le mois. Si le titre de transport n’a pas été utilisé au cours du mois, il n’y a pas de prise en charge.

          Le remboursement effectué par l’employeur se fait mensuellement (y compris pour les abonnements annuels) au plus tard à la fin du mois suivant l’achat du titre de transport.

          Le salarié doit présenter un justificatif (remise ou présentation du titre).

          Une attestation sur l’honneur suffit si l’abonnement à un service public de location de vélo ne mentionne pas l’identité du salarié ou si le salarié est intérimaire.

          Un accord collectif peut prévoir des modes de preuve ou de remboursement différents.

          À noter

          en cas de changement des conditions de remboursement (délai, justificatifs,etc.), l’employeur doit en avertir le salarié au moins 1 mois à l’avance.

          Le montant de la prise en charge des titres d’abonnement doit être mentionné sur la fiche de paie.

          Les remboursements partiels du prix des titres d’abonnement sont exonérés d’impôt sur le revenu.

        L’employeur peut prendre en charge totalement ou partiellement les frais du salarié qui utilise un moyen de transport personnel pour se rendre au travail. Cette prise en charge n’est pas obligatoire. Si l’employeur la met en place, elle doit profiter à l’ensemble des salariés et dans les mêmes conditions. La prise en charge peut se faire dans le cadre du forfait mobilités durables pour le salarié utilisant un mode de transport alternatif (covoiturage, véhicule électrique ou hybride, trottinette, vélo, par exemple).

          La prise en charge des frais de transports personnels est possible uniquement si elle est prévue par un accord collectif ou une décision de l’employeur.

          Dans ce cas, les frais de transports personnels peuvent être remboursés selon les conditions suivantes :

          • Soit la résidence habituelle du salarié ou son lieu de travail sont situés en dehors de la région Île-de-France et d’une zone desservie par les transports urbains

          • Soit l’utilisation d’un véhicule personnel du salarié est indispensable en raison de ses horaires de travail

          Tous les salariés sont concernés, y compris ceux travaillant à temps partiel et les stagiaires.

          Les salariés à temps partiel effectuant moins qu’un mi-temps bénéficient d’une prise en charge en proportion du nombre d’heures travaillées par rapport à un mi-temps.

          Exemple

          Dans une entreprise où la durée hebdomadaire du travail est de 35 heures, pour un salarié travaillant 15 heures par semaine, si la prise en charge de base des frais est de 400 € , elle sera calculée de la façon suivante : (400 x 50 %) x 15/17,5 =  171,42 € .

          La prise en charge n’est pas prévue dans les cas suivants :

          • Le salarié bénéficie d’un véhicule mis à disposition permanente par l’employeur avec prise en charge des dépenses de carburant ou d’alimentation électrique (voiture de fonction)

          • Le salarié est logé dans des conditions excluant des frais de transports pour se rendre au travail (logement de fonction)

          • L’employeur assure gratuitement au salarié le transport domicile-travail

            L’employeur peut verser un forfait mobilités durables au salarié qui utilise un moyen de transport personnel durable pour ses trajets domicile-travail.

            Le forfait mobilités durables est une allocation versée au salarié qui se rend sur son lieu de travail avec l’un des modes suivants :

            • Vélo personnel (mécanique ou à assistance électrique)

            • Covoiturage (chauffeur ou passager)

            • Moyen de transport personnel en location ou en libre-service (vélopartage, trottinette, scooter)

            • Autopartage avec un véhicule à motorisation non thermique (véhicule électrique, hybride rechargeable ou hydrogène)

            L’allocation est d’un montant annuel maximum de 700 € pour les années 2022 et 2023.

              Les conditions de la prise en charge et du remboursement sont déterminées :

              • Soit par un accord collectif entre l’employeur et les représentants d’organisations syndicales représentatives dans l’entreprise

              • Soit par une décision de l’employeur après consultation du comité social et économique (CSE)

              Le salarié doit fournir les pièces demandées par l’employeur justifiant les conditions de la prise en charge.

              À noter

              en cas de changement des conditions de remboursement (délai, justificatifs, etc.), l’employeur doit en avertir le salarié au moins 1 mois à l’avance.

              Le montant de la prise en charge des frais de transport doit être mentionné sur la fiche de paie.

              Les remboursements de frais de transport sont exonérés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite de 400 € par an pour un véhicule thermique et de 700 € par an pour un véhicule électrique, hybride rechargeable ou hydrogène.

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            Les bureaux de vote

            Les bureaux de vote sont aux nombres de 20 répartis sur le territoire béglais. Le bureau de vote dont vous dépendez est inscrit sur votre carte électorale. Ils sont ouverts de 8h à 19h, les dimanches 30 juin et 7 juillet.

            Listes des bureaux de vote
            Numéro de bureau Nom du bureau adresse
            001 MAIRIE SALLE A 77 RUE CALIXTE CAMELLE
            002 MAIRIE SALLE B 77 RUE CALIXTE CAMELLE
            003 JEAN LURÇAT SALLE A RUE P ET M CURIE
            004 JEAN LURÇAT SALLE B RUE P ET M CURIE
            005 SAINT-MAURICE SALLE A AVE ALEXIS CAPELLE
            006 SAINT-MAURICE SALLE B AVE ALEXIS CAPELLE
            007 SAINT-MAURICE SALLE C AVE ALEXIS CAPELLE
            008 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE A RUE I ET F JOLIOT-CURIE
            009 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE B RUE I ET F JOLIOT-CURIE
            010 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE C RUE I ET F JOLIOT-CURIE
            011 COMPLEXE PAUL LANGEVIN  SALLE A RUE DE LAURIOL
            012 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE B RUE DE LAURIOL
            013 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE C RUE DE LAURIOL
            014 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE D RUE DE LAURIOL
            015 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE E RUE DE LAURIOL
            016 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE A RUE FERDINAND BUISSON
            017 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE B RUE FERDINAND BUISSON
            018 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE C RUE FERDINAND BUISSON
            019 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE D RUE FERDINAND BUISSON
            020 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE E RUE FERDINAND BUISSON

            Devenez assesseur·e

            Les assesseurs siègent aux côtés des président·es des bureaux de vote. Leur rôle est essentiel puisqu’ils s’assurent du bon déroulement du vote et de sa régularité. Chaque bureau de vote est composé d’un·e président·e, d’au moins deux assesseur·es et d’un·e secrétaire. En tant que membres du bureau de vote, les assesseur·es participent à la direction et au contrôle des opérations électorales.

            Pré-requis pour réaliser cette mission :

            • Avoir plus de 18 ans
            • Être inscrit·e sur les listes électorales de la commune
            • Être de nationalité française ou ressortissant·e de l’Union européenne pour cette élection
            Je m’engage

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            Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

            Les prochaines élections

            Tableau – Dates et périodicité des élections politiques
            Élections Prochain vote Précédent vote
            Législatives 30 juin 2024
            7 juillet 2024             		Juin 2022
            Européennes 2024 Mai 2019
            Municipales 2026 Mars et juin 2020
            Présidentielle 2027 Avril 2022
            Départementales Mars 2028 Juin 2021
            Régionales Mars 2028 Juin 2021

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