Élections

En France, le vote est un droit. Les élections représentent un moment crucial de la démocratie où les citoyen·nes peuvent exercer leur droit de vote pour choisir leurs représentant·es politiques. Pour participer à ces élections, différentes démarches administratives doivent être accomplies en mairie : Inscription sur les listes, carte d'électeur·trice, procuration, bureau de vote, etc.

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S’inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?

Pour demander à être inscrit sur la liste électorale d’une commune, vous devez, soit y habiter ou y résider, soit être un de ses contribuables, soit être le gérant ou l’associé d’une entreprise située dans cette commune. Il faut fournir un ou plusieurs justificatifs de sa situation.

Élections

    Vous devez fournir un justificatif de moins de 3 mois, à votre nom et mentionnant l’adresse de votre domicile sur la commune.

    Les justificatifs généralement acceptés sont les suivants :

    • Attestation ou la facture (de moins de 3 mois) d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par l’entreprise

    • Attestation d’assurance habitation (de moins de 3 mois)

    • Quittance de loyer non manuscrite (de moins de 3 mois)

    • Bulletin de salaire ou titre de pension (de moins de 3 mois)

    • Redevance d’enlèvement des ordures ménagères (la plus récente)

    À savoir

    Si vous êtes en maison de retraite, vous pouvez fournir une attestation du directeur (de moins de 3 mois) certifiant la réalité de votre hébergement et indiquant l’adresse de l’établissement.

    La résidence est l’endroit où vous habitez au moment de la demande de façon effective et continue, depuis au moins 6 mois.

    En conséquence, il ne suffit pas de travailler dans la commune, ou d’occuper une résidence secondaire durant les vacances ou le week-end.

    Pour vous inscrire, vous pouvez fournir, par exemple, 1 des documents suivants :

    • Facture (de moins de 3 mois) d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe

    • Attestation d’assurance (de moins de 3 mois)

    • Quittance de loyer (de moins de 3 mois)

    À savoir

    Si vous êtes un fonctionnaire soumis à une résidence obligatoire dans la commune, vous pouvez vous inscrire avant la fin du délai de 6 mois. Pour cela, vous devez prouver que vous êtes fonctionnaire (par une carte professionnelle ou une attestation de l’administration) et que vous résidez dans la commune.

    Vous devez fournir les 2 documents suivants :

    • Document de moins de 3 mois prouvant le domicile de votre parent dans la commune

    • Document prouvant votre lien de filiation. Par exemple, copie du livret de famille, acte de naissance avec indication de la filiation.

      Vous devez fournir les 3 documents suivants :

      • Lettre signée par votre parent, certifiant que vous habitez chez lui et datant de moins de 3 mois

      • Document prouvant votre lien avec la commune (bulletin de salaire récent ou tout document indiquant votre nom et l’adresse du parent vous hébergeant)

      • Copie de la carte d’identité du parent chez qui vous habitez

          Vous devez présenter les 3 documents suivants :

          • Lettre signée par la personne chez qui vous habitez, certifiant que vous habitez chez elle et datant de moins de 3 mois

          • Document prouvant votre lien avec la commune (bulletin de salaire récent ou tout document indiquant votre nom et l’adresse de la personne vous hébergeant)

          • Copie de la carte d’identité de la personne chez qui vous habitez

            Dans certains cas, vous pouvez vous inscrire dans une autre commune que celle où vous habitez/résidez. Vous devez alors fournir la preuve de l’attache que vous avez avec cette commune.

            À savoir

            Votre époux ou votre épouse peut demander son inscription sur la même liste électorale que la vôtre, à condition de fournir la preuve de votre mariage.

            Vous pouvez choisir de vous inscrire dans la commune où se situe l’organisme qui vous a délivré une attestation d’élection de domicile.

            Dans ce cas, vous devez fournir un des documents suivants :

            • Attestation d’élection de domicile délivrée, soit par un centre communal ou intercommunal d’action sociale, soit par un organisme agréé. L’attestation doit certifier votre lien avec cet établissement depuis au moins 6 mois.

            • Votre carte d’identité. Elle doit avoir au moins 6 mois et indiquer l’adresse du centre communal ou intercommunal d’action sociale ou de l’organisme agréé où vous avez élu domicile.

            Si vous êtes marinier (artisan ou salarié), vous pouvez demander être inscrit sur la liste électorale de certaines communes appartenant à votre région de rattachement.

            Vous devez fournir les documents suivants :

            • Preuve de votre activité de marinier (par exemple : contrat de travail, attestation de l’employeur, fiche de paie)

            • Preuve de votre inscription dans une région de rattachement

              Si vous êtes un membre de la famille d’un marinier et que vous habitez à bord, vous pouvez demander à être inscrit sur la liste électorale de certaines communes appartenant à votre région de rattachement.

              Vous devez fournir les documents suivants :

              • Preuve de votre activité de marinier (par exemple : contrat de travail, attestation de l’employeur, fiche de paie)

              • Preuve de votre inscription dans une région de rattachement

              • Preuve que vous êtes un membre de la famille d’un marinier habitant à bord

              Vous devez prouver que vous êtes soumis aux impôts locaux de la commune, depuis au moins 2 ans. Il peut s’agir du même impôt ou de différents impôts dus successivement durant cette période.

              Les impôts locaux concernés sont les suivants :

              Vous devez fournir les documents suivants :

              • Soit les 2 derniers avis d’imposition où votre nom apparaît

              • Soit un certificat de la  DDFP  où votre nom apparaît

              À savoir

              Lorsque vous serez inscrit sur la liste de la commune, votre époux ou votre épouse pourra demander à être inscrit sur la même liste électorale que la vôtre.

                Vous devez prouver que vous êtes le gérant (dirigeant) depuis au moins 2 ans d’une société inscrite depuis au moins 2 ans au rôle des contributions directes de la commune.

                Vous devez fournir les 3 documents suivants :

                • Décision de nomination (ou extrait) ou copie de la décision de nomination retranscrite sur le registre des décisions d’assemblée générale de la société ou même les statuts de la société

                • Document prouvant l’inscription de la société au rôle des contributions de la commune, depuis au moins 2 ans

                • Attestation sur l’honneur de la continuité de votre situation de gérant (dirigeant) de la société depuis au moins 2 ans

                Vous pouvez utiliser ce modèle d’attestation sur l’honneur :

              • Attestation sur l’honneur

                Vous devez prouver que vous êtes depuis au moins 2 ans l’associé majoritaire ou unique d’une société inscrite depuis au moins 2 ans au rôle des contributions directes de la commune. Il peut s’agir d’une des sociétés suivantes :

                Vous devez fournir les 3 documents suivants :

                • Copie des statuts constitutifs de la société ou copie des statuts mis à jour ou copie de l’acte de cession de parts

                • Document prouvant l’inscription de la société au rôle des contributions de la commune depuis au moins 2 ans

                • Attestation sur l’honneur de la continuité de votre situation d’associé majoritaire ou unique de la société depuis au moins 2 ans

                Vous pouvez utiliser ce modèle d’attestation sur l’honneur :

              • Attestation sur l’honneur

                Vous devez prouver que vous êtes depuis au moins 2 ans l’associé majoritaire ou unique d’une société inscrite depuis au moins 2 ans au rôle des contributions de la commune. Il peut s’agir d’une des sociétés suivantes :

                Vous devez fournir les 3 documents suivants :

                • Attestation délivrée par la société dont vous détenez des parts ou des actions ou que vous dirigez

                • Document prouvant l’inscription de la société au rôle de la commune depuis au moins 2 ans

                • Attestation sur l’honneur de la continuité de votre situation d’associé majoritaire unique de la société depuis au moins 2 ans

                Vous pouvez utiliser ce modèle d’attestation sur l’honneur :

              • Attestation sur l’honneur

              Les bureaux de vote

              Les bureaux de vote sont aux nombres de 20 répartis sur le territoire béglais. Le bureau de vote dont vous dépendez est inscrit sur votre carte électorale. Ils sont ouverts de 8h à 19h, les dimanches 30 juin et 7 juillet.

              Listes des bureaux de vote
              Numéro de bureau Nom du bureau adresse
              001 MAIRIE SALLE A 77 RUE CALIXTE CAMELLE
              002 MAIRIE SALLE B 77 RUE CALIXTE CAMELLE
              003 JEAN LURÇAT SALLE A RUE P ET M CURIE
              004 JEAN LURÇAT SALLE B RUE P ET M CURIE
              005 SAINT-MAURICE SALLE A AVE ALEXIS CAPELLE
              006 SAINT-MAURICE SALLE B AVE ALEXIS CAPELLE
              007 SAINT-MAURICE SALLE C AVE ALEXIS CAPELLE
              008 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE A RUE I ET F JOLIOT-CURIE
              009 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE B RUE I ET F JOLIOT-CURIE
              010 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE C RUE I ET F JOLIOT-CURIE
              011 COMPLEXE PAUL LANGEVIN  SALLE A RUE DE LAURIOL
              012 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE B RUE DE LAURIOL
              013 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE C RUE DE LAURIOL
              014 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE D RUE DE LAURIOL
              015 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE E RUE DE LAURIOL
              016 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE A RUE FERDINAND BUISSON
              017 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE B RUE FERDINAND BUISSON
              018 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE C RUE FERDINAND BUISSON
              019 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE D RUE FERDINAND BUISSON
              020 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE E RUE FERDINAND BUISSON

              Devenez assesseur·e

              Les assesseurs siègent aux côtés des président·es des bureaux de vote. Leur rôle est essentiel puisqu’ils s’assurent du bon déroulement du vote et de sa régularité. Chaque bureau de vote est composé d’un·e président·e, d’au moins deux assesseur·es et d’un·e secrétaire. En tant que membres du bureau de vote, les assesseur·es participent à la direction et au contrôle des opérations électorales.

              Pré-requis pour réaliser cette mission :

              • Avoir plus de 18 ans
              • Être inscrit·e sur les listes électorales de la commune
              • Être de nationalité française ou ressortissant·e de l’Union européenne pour cette élection

              Localiser

              Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

              Les prochaines élections

              Tableau – Dates et périodicité des élections politiques
              Élections Prochain vote Précédent vote
              Législatives 30 juin 2024
              7 juillet 2024
              Juin 2022
              Européennes 2024 Mai 2019
              Municipales 2026 Mars et juin 2020
              Présidentielle 2027 Avril 2022
              Départementales Mars 2028 Juin 2021
              Régionales Mars 2028 Juin 2021

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