Élections

En France, le vote est un droit. Les élections représentent un moment crucial de la démocratie où les citoyen·nes peuvent exercer leur droit de vote pour choisir leurs représentant·es politiques. Pour participer à ces élections, différentes démarches administratives doivent être accomplies en mairie : Inscription sur les listes, carte d'électeur·trice, procuration, bureau de vote, etc.

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Troubles de voisinage : nuisances olfactives (odeurs)

Vous êtes incommodé par des odeurs (on parle de nuisance olfactive) au sein de votre immeuble ou à proximité de votre maison ? Ce désagrément peut être sanctionné dès lors qu’il constitue un trouble anormal se manifestant de jour ou de nuit. Nous vous indiquons quelles sont les démarches à accomplir pour faire cesser cette nuisance.

    Les nuisances olfactives peuvent être considérées comme un trouble anormal de voisinage si elles sont provoquées par un particulier (barbecue, ordures,…). Elles peuvent aussi être d’origine professionnelle et provenir, par exemple, d’un restaurant, d’une usine, d’un terrain agricole (fumier, …).

    On parle de trouble anormal de voisinage lorsque la nuisance dépasse les inconvénients normaux du voisinage.

    Les démarches diffèrent selon que l’auteur de la nuisance est locataire ou propriétaire du logement.

    Vous devez aller voir le propriétaire qui occupe le logement d’où proviennent les odeurs pour lui parler de votre gêne et lui demander de faire cesser les nuisances.

    S’il n’agit pas, vous devez lui envoyer un courrier simple lui rappelant les odeurs et la gêne occasionnée.

    Il est recommandé de réunir un maximum de preuves à l’appui de votre courrier.

    En cas d’inaction du propriétaire, vous devez lui envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception demandant de faire cesser la gêne occasionnée.

    Vous pouvez vous aider d’un modèle de lettre pour rédiger votre courrier :

    Par ailleurs, si le logement est en copropriété, il est recommandé de vérifier le règlement de copropriété. Ce document peut encadrer, voire interdire certaines pratiques dans les logements (utilisation des barbecues par exemple).

    Si le propriétaire ne respecte pas le règlement, vous devez avertir le syndic de copropriété et le président du conseil syndical. En effet, le syndic est garant du respect du règlement de copropriété. Il doit donc veiller à la tranquillité des occupants de l’immeuble.

    si vous êtes gêné par de fortes odeurs dans votre quartier (maison, activité professionnelle à proximité, … ), vous pouvez contacter le service communal d’hygiène et de santé de votre mairie. Le maire peut mandater un inspecteur de la salubrité pour qu’il constate la réalité et l’importance du trouble et demander à son auteur de cesser les nuisances.

    Il est également recommandé de vérifier s’il existe un arrêté municipal ou préfectoral concernant les odeurs.

    En effet, un arrêté municipal peut, par exemple, autoriser l’usage seulement à certaines heures.

    Si le propriétaire ne respecte pas l’arrêté municipal ou préfectoral, il faut en avertir le maire par tous moyens.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Vous devez aller voir le locataire qui occupe le logement d’où proviennent les odeurs pour lui parler de votre gêne et lui demander de faire cesser les nuisances.

    S’il n’agit pas, vous devez lui envoyer un courrier simple lui rappelant les odeurs et la gêne causée.

    S’il n’agit toujours pas, vous devez lui envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception demandant de faire cesser la gêne causée.

    Le propriétaire est responsable du comportement de son locataire. Par conséquent, vous devez également envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au propriétaire pour lui demander de veiller à ce que son locataire cesse les nuisances.

    Il est recommandé de réunir un maximum de preuves à l’appui de vos courriers.

    Vous pouvez vous aider d’un modèle de lettre pour rédiger ces courriers :

    Par ailleurs, si le logement est en copropriété, il est recommandé de vérifier le qui peut contenir des règles concernant les odeurs.

    Si le locataire ne respecte pas ce règlement, vous devez contacter le syndic de copropriété qui avertira le propriétaire du logement. En effet, le syndic est garant du respect du règlement de copropriété. Il doit donc veiller à la tranquillité des occupants de l’immeuble.

    Il est également recommandé de vérifier s’il existe un arrêté municipal ou préfectoral portant sur les odeurs.

    En effet, un arrêté municipal peut, par exemple, autoriser l’usage seulement à certaines heures.

    Si le locataire ne respecte pas l’arrêté municipal ou préfectoral portant sur les odeurs, il faut en avertir le maire par tous moyens.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    2e étape  : recours amiable obligatoire

    Si les nuisances persistent, vous devez entamer une tentative de conciliation à l’amiable avec votre voisin en faisant appel à un conciliateur de justice. Cette démarche est gratuite.

    3e étape : recours au juge

    Si malgré vos différentes démarches les nuisances persistent, vous pouvez faire un recours auprès du tribunal.

    En parallèle, vous pouvez faire appel à un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) pour qu’il vienne constater le trouble. Cette démarche est payante.

    Où s’adresser ?

     Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) 

    Vous devez apporter la preuve du caractère anormal des odeurs. Cette preuve peut être apportée par tout moyen (par exemple, témoignages, pétitions, constat du commissaire de justice, courrier envoyé au voisin).

    Le juge va évaluer au cas par cas le caractère anormal de la nuisance selon, notamment, les critères suivants :

    • Intensité

    • Fréquence

    • Durée

    • Environnement dans lequel elle se produit

    • Respect de la réglementation en vigueur

    Si le juge considère que la nuisance provoque un trouble anormal de voisinage, il peut prononcer l’une des sanctions suivantes :

    • Versement de dommages et intérêts à votre encontre

    • Résiliation du bail si les nuisances proviennent d’un voisin locataire

    • Réalisation de travaux destinés à réduire ou supprimer les nuisances

    • Suspension, voire arrêt de l’activité causant la gêne

Troubles de voisinage

     Toutes les questions réponses 

    Les bureaux de vote

    Les bureaux de vote sont aux nombres de 20 répartis sur le territoire béglais. Le bureau de vote dont vous dépendez est inscrit sur votre carte électorale. Ils sont ouverts de 8h à 19h, les dimanches 30 juin et 7 juillet.

    Listes des bureaux de vote
    Numéro de bureau Nom du bureau adresse
    001 MAIRIE SALLE A 77 RUE CALIXTE CAMELLE
    002 MAIRIE SALLE B 77 RUE CALIXTE CAMELLE
    003 JEAN LURÇAT SALLE A RUE P ET M CURIE
    004 JEAN LURÇAT SALLE B RUE P ET M CURIE
    005 SAINT-MAURICE SALLE A AVE ALEXIS CAPELLE
    006 SAINT-MAURICE SALLE B AVE ALEXIS CAPELLE
    007 SAINT-MAURICE SALLE C AVE ALEXIS CAPELLE
    008 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE A RUE I ET F JOLIOT-CURIE
    009 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE B RUE I ET F JOLIOT-CURIE
    010 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE C RUE I ET F JOLIOT-CURIE
    011 COMPLEXE PAUL LANGEVIN  SALLE A RUE DE LAURIOL
    012 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE B RUE DE LAURIOL
    013 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE C RUE DE LAURIOL
    014 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE D RUE DE LAURIOL
    015 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE E RUE DE LAURIOL
    016 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE A RUE FERDINAND BUISSON
    017 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE B RUE FERDINAND BUISSON
    018 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE C RUE FERDINAND BUISSON
    019 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE D RUE FERDINAND BUISSON
    020 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE E RUE FERDINAND BUISSON

    Devenez assesseur·e

    Les assesseurs siègent aux côtés des président·es des bureaux de vote. Leur rôle est essentiel puisqu’ils s’assurent du bon déroulement du vote et de sa régularité. Chaque bureau de vote est composé d’un·e président·e, d’au moins deux assesseur·es et d’un·e secrétaire. En tant que membres du bureau de vote, les assesseur·es participent à la direction et au contrôle des opérations électorales.

    Pré-requis pour réaliser cette mission :

    • Avoir plus de 18 ans
    • Être inscrit·e sur les listes électorales de la commune
    • Être de nationalité française ou ressortissant·e de l’Union européenne pour cette élection
    Je m’engage

    Localiser

    Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

    Les prochaines élections

    Tableau – Dates et périodicité des élections politiques
    Élections Prochain vote Précédent vote
    Législatives 30 juin 2024
    7 juillet 2024     		Juin 2022
    Européennes 2024 Mai 2019
    Municipales 2026 Mars et juin 2020
    Présidentielle 2027 Avril 2022
    Départementales Mars 2028 Juin 2021
    Régionales Mars 2028 Juin 2021

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