Élections

En France, le vote est un droit. Les élections représentent un moment crucial de la démocratie où les citoyen·nes peuvent exercer leur droit de vote pour choisir leurs représentant·es politiques. Pour participer à ces élections, différentes démarches administratives doivent être accomplies en mairie : Inscription sur les listes, carte d'électeur·trice, procuration, bureau de vote, etc.

Publié le – Mis à jour le

Apa : quel est le montant de votre reste à charge ?

L’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) est attribuée sous conditions d’âge et de perte d’autonomie.

Une participation financière peut être laissée à votre charge, selon le montant de vos ressources et le montant de votre plan d’aide.

Pour déterminer le montant de vos ressources, certains revenus sont pris en compte, d’autres sont exclus.

Calcul de la part de votre reste à charge

Part de votre reste à charge selon le montant de vos ressources

Montant de vos ressources mensuelles

Part de votre reste à charge

Jusqu’à 877,90 €

Aucune

Supérieur à 877,90 € et jusqu’à 3 233,10 €

Votre reste à charge varie progressivement de 0 % à 90 % du montant du plan d’aide

Supérieur à 3 233,10 €

Reste à charge égal à 90 % du montant du plan d’aide utilisé

Calcul du montant de vos ressources

Détermination de vos ressources : revenus pris en compte ou exclus

Revenus pris en compte pour l’attribution de l’Apa

Revenus exclus

  • Revenus déclarés figurant sur le dernier avis d’imposition ou de non-imposition

  • Produits des placements financiers soumis au prélèvement libératoire (par exemple, les bons du Trésor)

  • Biens (hors résidence principale)

  • Capitaux ni exploités, ni placés

  • Remboursement de soins liés à la maladie, la maternité, l’invalidité, à un accident du travail ou accordées par la protection universelle maladie (Puma)

  •  ALF  ou  ALS  ou  APL 

  • Prime de déménagement

  • Indemnité en capital, prime de rééducation et prêt d’honneur versés à la victime d’un accident du travail

  • Prise en charge des frais funéraires par la  CPAM  en cas d’accident du travail suivi de mort

  • Capital décès

  • Rentes viagères constituées pour vous prémunir contre le risque de perte d’autonomie (constituées par un ou plusieurs de vos enfants, ou par vous-même, ou par votre époux)

  • Apports financiers de vos enfants pour votre prise en charge liée à la perte d’autonomie

  • Allocation de reconnaissance du combattant et pensions liées aux distinctions honorifiques

    Calcul de la part de votre reste à charge

    Part de votre reste à charge selon le montant de vos ressources

    Montant de vos ressources mensuelles

    Part de votre reste à charge

    Jusqu’à 877,90 €

    Aucune

    Supérieur à 877,90 € et jusqu’à 3 233,10 €

    Votre reste à charge varie progressivement de 0 % à 90 % du montant du plan d’aide

    Supérieur à 3 233,10 €

    Reste à charge égal à 90 % du montant du plan d’aide utilisé

    Calcul du montant de vos ressources

    Détermination de vos ressources : revenus pris en compte ou exclus

    Revenus de votre couple pris en compte pour l’attribution de l’Apa

    Revenus de votre couple exclus

    Revenus déclarés figurant sur le dernier avis d’imposition ou de non-imposition

    Remboursement de soins liés à la maladie, la maternité, l’invalidité, à un accident du travail ou accordées par la protection universelle maladie (Puma)

    Produits des placements financiers soumis au prélèvement libératoire (par exemple, les bons du Trésor)

     ALF  ou  ALS  ou  APL 

    Biens (hors résidence principale)

    Prime de déménagement

    Capitaux ni exploités, ni placés

    Indemnité en capital, prime de rééducation et prêt d’honneur versés à la victime d’un accident du travail

    Prise en charge des frais funéraires par la  CPAM  en cas d’accident du travail suivi de mort

    Capital décès

    Rentes viagères constituées pour vous prémunir ou pour prémunir votre couple contre le risque de perte d’autonomie (constituées par un ou plusieurs de vos enfants, ou par vous-même, ou par la personne avec qui vous vivez)

    Apports financiers de vos enfants pour votre prise en charge liée à la perte d’autonomie

    Allocation de reconnaissance du combattant et pensions liées aux distinctions honorifiques

    Le montant de vos ressources mensuelles s’obtient en divisant le total des revenus mensuels de votre couple pris en compte pour l’attribution de l’Apa par 1,7.

    Exemple

    Le total des revenus mensuels de votre couple pris en compte pour l’attribution de l’Apa est de 3 400 € .

    Le montant de vos ressources mensuelles s’obtient en divisant 3 400 € par 1,7.

    Le montant de vos ressources mensuelles est donc de 2 000 € .

        Reste à charge sur le tarif dépendance de l’Ehpad

        L’ Ehpad  qui vous héberge vous facture notamment un tarif dépendance.

        Si vous avez droit à l’Apa, cette aide paie une partie de ce tarif. L’autre partie est laissée à votre charge.

        Tarif dépendance facturé par l’Ehpad : montant restant à votre charge

        Montant de vos ressources mensuelles

        Montant du tarif dépendance

        restant à votre charge

        Jusqu’à 2 676,09 €

        Tarif dépendance de l’ Ehpad  pour les Gir 5 et GIR 6

        Supérieur à 2 676,09 € et jusqu’à 4 117,06 €

        Tarif dépendance de l’Ehpad pour les Gir 5 et Gir 6, auquel est ajouté un montant qui varie de 0 % à 80 % de la différence entre le tarif dépendance de l’Ehpad pour votre Gir et le tarif dépendance de l’Ehpad pour les Gir 5 et Gir 6

        Supérieur à 4 117,06 €

        Tarif dépendance de l’Ehpad pour les Gir 5 et Gir 6, auquel est ajouté 80 % de la différence entre le tarif dépendance de l’Ehpad pour votre Gir et le tarif dépendance de l’Ehpad pour les Gir 5 et Gir 6

        Pour effectuer une estimation de votre reste à charge, vous pouvez vous renseigner auprès de l’établissement d’accueil, notamment pour connaître le tarif dépendance qui y est appliqué.

        Détermination de vos ressources : revenus pris en compte ou exclus

        Revenus pris en compte

        pour l’attribution de l’Apa

        Revenus exclus

        Vos revenus déclarés figurant sur le dernier avis d’imposition ou de non-imposition

        Remboursement de soins liés à la maladie, la maternité, l’invalidité, à un accident du travail ou accordées par la protection universelle maladie (Puma)

        Produits des placements financiers soumis au prélèvement libératoire (par exemple, les bons du Trésor)

         ALF  ou  ALS  ou  APL 

        Vos biens (hors résidence principale)

        Prime de déménagement

        Vos capitaux ni exploités, ni placés

        Indemnité en capital, prime de rééducation et prêt d’honneur versés à la victime d’un accident du travail

        Prise en charge des frais funéraires par la  CPAM  en cas d’accident du travail suivi de mort

        Capital décès

        Rentes viagères constituées pour vous prémunir contre le risque de perte d’autonomie (constituées par un ou plusieurs de vos enfants, ou par vous-même, ou par votre époux)

        Apports financiers de vos enfants pour votre prise en charge liée à la perte d’autonomie

        Allocation de reconnaissance du combattant et pensions liées aux distinctions honorifiques

        Estimer le reste à charge sur tous les tarifs de l’Ehpad

        En plus du tarif dépendance, l’ Ehpad  facture un tarif hébergement.

        Des aides peuvent vous être accordées pour vous aider à payer le tarif hébergement (notamment allocation logement et aide sociale à l’hébergement).

        Pour connaître votre reste à charge, déduction faite des aides publiques (Apa et aide au logement), vous pouvez utiliser ce simulateur :

        Reste à charge sur le tarif dépendance de l’Ehpad

        L’ Ehpad  qui vous héberge vous facture notamment un tarif dépendance.

        Si vous avez droit à l’Apa, cette aide paie une partie de ce tarif. L’autre partie est laissée à votre charge.

        Tarif dépendance facturé par l’Ehpad : montant restant à votre charge

        Montant de vos ressources mensuelles

        Montant du tarif dépendance

        restant à votre charge

        Jusqu’à 2 676,09 €

        Tarif dépendance de l’ Ehpad  pour les Gir 5 et GIR 6

        Supérieur à 2 676,09 € et jusqu’à 4 117,06 €

        Tarif dépendance de l’Ehpad pour les Gir 5 et Gir 6, auquel est ajouté un montant qui varie de 0 % à 80 % de la différence entre le tarif dépendance de l’Ehpad pour votre Gir et le tarif dépendance de l’Ehpad pour les Gir 5 et Gir 6

        Supérieur à 4 117,06 €

        Tarif dépendance de l’Ehpad pour les Gir 5 et Gir 6, auquel est ajouté 80 % de la différence entre le tarif dépendance de l’Ehpad pour votre Gir et le tarif dépendance de l’Ehpad pour les Gir 5 et Gir 6

        Pour effectuer une estimation de votre reste à charge, vous pouvez vous renseigner auprès de l’établissement d’accueil, notamment pour connaître le tarif dépendance qui y est appliqué.

        Détermination de vos ressources : revenus pris en compte ou exclus

        Revenus de votre couple

        pris en compte

        pour l’attribution de l’Apa

        Revenus de votre couple exclus

        Revenus déclarés figurant sur le dernier avis d’imposition ou de non-imposition

        Remboursement de soins liés à la maladie, la maternité, l’invalidité, à un accident du travail ou accordées par la protection universelle maladie (Puma)

        Produits des placements financiers soumis au prélèvement libératoire (par exemple, les bons du Trésor)

         ALF  ou  ALS  ou  APL 

        Biens (hors résidence principale)

        Prime de déménagement

        Capitaux ni exploités, ni placés

        Indemnité en capital, prime de rééducation et prêt d’honneur versés à la victime d’un accident du travail

        Prise en charge des frais funéraires par la  CPAM  en cas d’accident du travail suivi de mort

        Capital décès

        Rentes viagères constituées pour vous prémunir ou prémunir votre couple contre le risque de perte d’autonomie (constituées par un ou plusieurs de vos enfants, ou par vous-même, ou par la personne avec qui vous vivez)

        Apports financiers de vos enfants pour votre prise en charge liée à la perte d’autonomie

        Allocation de reconnaissance du combattant et pensions liées aux distinctions honorifiques

        Le montant de vos ressources mensuelles s’obtient en divisant le total des revenus mensuels de votre couple pris en compte pour l’attribution de l’Apa par 2.

        Exemple

        Le total des revenus mensuels de votre couple pris en compte pour l’attribution de l’Apa est de 3 400 € .

        Le montant de vos ressources mensuelles s’obtient en divisant 3 400 € par 2

        Le montant de vos ressources mensuelles est donc de 1 700 € .

        Estimer le reste à charge sur tous les tarifs de l’Ehpad

        En plus du tarif dépendance, l’ Ehpad  facture un tarif hébergement.

        Des aides peuvent vous être accordées pour vous aider à payer le tarif hébergement (notamment allocation logement et aide sociale à l’hébergement).

        Pour connaître votre reste à charge, déduction faite des aides publiques (Apa et aide au logement), vous pouvez utiliser ce simulateur :

          Allocations et aides aux personnes âgées

            Les bureaux de vote

            Les bureaux de vote sont aux nombres de 20 répartis sur le territoire béglais. Le bureau de vote dont vous dépendez est inscrit sur votre carte électorale. Ils sont ouverts de 8h à 19h, les dimanches 30 juin et 7 juillet.

            Listes des bureaux de vote
            Numéro de bureau Nom du bureau adresse
            001 MAIRIE SALLE A 77 RUE CALIXTE CAMELLE
            002 MAIRIE SALLE B 77 RUE CALIXTE CAMELLE
            003 JEAN LURÇAT SALLE A RUE P ET M CURIE
            004 JEAN LURÇAT SALLE B RUE P ET M CURIE
            005 SAINT-MAURICE SALLE A AVE ALEXIS CAPELLE
            006 SAINT-MAURICE SALLE B AVE ALEXIS CAPELLE
            007 SAINT-MAURICE SALLE C AVE ALEXIS CAPELLE
            008 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE A RUE I ET F JOLIOT-CURIE
            009 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE B RUE I ET F JOLIOT-CURIE
            010 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE C RUE I ET F JOLIOT-CURIE
            011 COMPLEXE PAUL LANGEVIN  SALLE A RUE DE LAURIOL
            012 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE B RUE DE LAURIOL
            013 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE C RUE DE LAURIOL
            014 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE D RUE DE LAURIOL
            015 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE E RUE DE LAURIOL
            016 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE A RUE FERDINAND BUISSON
            017 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE B RUE FERDINAND BUISSON
            018 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE C RUE FERDINAND BUISSON
            019 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE D RUE FERDINAND BUISSON
            020 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE E RUE FERDINAND BUISSON

            Devenez assesseur·e

            Les assesseurs siègent aux côtés des président·es des bureaux de vote. Leur rôle est essentiel puisqu’ils s’assurent du bon déroulement du vote et de sa régularité. Chaque bureau de vote est composé d’un·e président·e, d’au moins deux assesseur·es et d’un·e secrétaire. En tant que membres du bureau de vote, les assesseur·es participent à la direction et au contrôle des opérations électorales.

            Pré-requis pour réaliser cette mission :

            • Avoir plus de 18 ans
            • Être inscrit·e sur les listes électorales de la commune
            • Être de nationalité française ou ressortissant·e de l’Union européenne pour cette élection

            Localiser

            Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

            Les prochaines élections

            Tableau – Dates et périodicité des élections politiques
            Élections Prochain vote Précédent vote
            Législatives 30 juin 2024
            7 juillet 2024
            Juin 2022
            Européennes 2024 Mai 2019
            Municipales 2026 Mars et juin 2020
            Présidentielle 2027 Avril 2022
            Départementales Mars 2028 Juin 2021
            Régionales Mars 2028 Juin 2021

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