Élections

Votre administration employeur peut décider de ne pas vous titulariser au cours de votre période de stage.

Vous devez toutefois avoir accompli au moins la moitié de la durée normale de votre stage (soit au moins 6 mois si vous êtes soumis à un stage d’un an).

La décision de votre administration consiste en un licenciement pour insuffisance professionnelle.

L’insuffisance professionnelle consiste en l’incapacité à exercer les fonctions correspondant à un grade par rapport aux capacités que l’administration est en droit d’attendre d’un fonctionnaire de ce grade.

La décision de licenciement pour insuffisance professionnelle est soumise à l’avis préalable de la commission administrative paritaire (CAP) sauf, dans la fonction publique d’État, si l’aptitude professionnelle du fonctionnaire stagiaire doit être appréciée par un jury.

Votre administration doit vous informer de votre droit à consulter votre dossier individuel.

L’avis rendu par la CAP est un avis simple qui ne s’impose pas à votre administration employeur. Cela veut dire qu’en cas d’avis défavorable de la CAP à votre licenciement, l’administration employeur n’est pas obligée de suivre cet avis et peut prononcer votre licenciement.

La décision de licenciement peut faire l’objet, dans les 2 mois suivant la date de sa notification, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif.

Si, avant d’être nommé stagiaire, vous étiez déjà fonctionnaire titulaire dans un autre corps ou cadre d’emplois, il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes réintégré dans votre corps ou cadre d’emplois d’origine.

Vous n’avez droit à aucune indemnité de licenciement.