Publié le – Mis à jour le
Peut-on être poursuivi à la suite d’une infraction routière commise dans un autre pays de l’Union européenne ? Nous vous indiquons les règles à connaître selon que vous êtes un conducteur français en Europe ou un conducteur européen en France.
Les poursuites transfrontalières concernent les 8 infractions suivantes :
Excès de vitesse
Non-port de la ceinture de sécurité
Franchissement d’un feu rouge
Conduite en état d’ivresse
Conduite sous l’influence de drogues
Non-port du casque
Circulation sur une voie interdite
Usage d’un téléphone portable (ou de tout autre équipement de communication) en conduisant
Selon le pays et l’infraction commise, vous risquez notamment les sanctions suivantes :
Paiement immédiat d’une amende
Obligation de déposer une caution
Rétention ou suspension du permis
Immobilisation du véhicule
Mise en fourrière du véhicule
Si vous commettez une infraction sans être interpellé sur place, un courrier est adressé à votre domicile vous informant de l’infraction commise et de la sanction correspondante.
La lettre de notification, rédigée en français, précise notamment les informations suivantes :
Détails de l’infraction (nature, lieu, date et heure…)
Moyens et date de paiement de l’amende
Procédures de recours
Les règles applicables sont les règles du pays où vous avez commis l’infraction (montant de l’amende, procédure de poursuite).
Si vous commettez une infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une amende forfaitaire ou une consignation.
De plus, selon votre nationalité, vous pouvez être poursuivi et sanctionné à votre retour dans votre pays.
En cas d’infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une amende forfaitaire.
Si vous n’avez pas immédiatement été interpellé en France, vous pouvez être poursuivi à votre retour dans votre pays pour les infractions suivantes :
Excès de vitesse
Non-port de la ceinture de sécurité
Franchissement d’un feu rouge
Conduite en état d’ivresse
Conduite sous l’influence de drogues
Non-port du casque
Circulation sur une voie interdite
Usage d’un téléphone portable (ou de tout autre équipement de communication) en conduisant
Vous recevez un avis de contravention rédigé dans la langue de votre pays.
L’avis de contravention indique notamment la nature, la date et l’heure de l’infraction, le montant de l’amende, le moyen de paiement et la procédure de contestations.
Un centre d’appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :
En cas d’infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une amende forfaitaire.
Si vous n’avez pas immédiatement été interpellé en France , vous pouvez être poursuivi à votre retour dans votre pays pour les infractions suivantes :
Excès de vitesse
Non-port de la ceinture de sécurité
Franchissement d’un feu rouge
Conduite en état d’ivresse
Conduite sous l’influence de drogues
Non-port du casque
Circulation sur une voie interdite
Usage d’un téléphone portable (ou de tout autre équipement de communication) en conduisant
Vous recevez un avis de contravention rédigé dans la langue de votre pays.
L’avis de contravention indique notamment la nature, la date et l’heure de l’infraction, le montant de l’amende, le moyen de paiement et la procédure de contestation.
Un centre d’appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :
En cas d’infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une amende forfaitaire.
Si vous ne pouvez pas la payer ou si l’infraction commise n’est pas sanctionnée par une amende forfaitaire, votre véhicule peut être retenu jusqu’au paiement d’une consignation.
Le procureur de la République statue dans les 24 heures maximum suivant la constatation de l’infraction.
Le montant de la somme consignée varie en fonction de la gravité de l’infraction.
Si vous ne payez pas la consignation, votre véhicule peut être mis en fourrière.
Les frais sont à votre charge.
Si vous n’avez pas immédiatement été interpellé en France, vous pouvez être poursuivi à votre retour dans votre pays pour les infractions suivantes :
Excès de vitesse
Non-port de la ceinture de sécurité
Franchissement d’un feu rouge
Conduite en état d’ivresse
Conduite sous l’influence de drogues
Non-port du casque
Circulation sur une voie interdite
Usage d’un téléphone portable (ou de tout autre équipement de communication) en conduisant
Vous recevez un avis de contravention rédigé dans la langue de votre pays.
L’avis de contravention indique notamment la nature, la date et l’heure de l’infraction, le montant de l’amende, le moyen de paiement et la procédure de contestation.
Un centre d’appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :
En cas d’infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une amende forfaitaire.
Un centre d’appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :
En cas d’infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une amende forfaitaire.
Un centre d’appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :
En cas d’infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une amende forfaitaire.
Un centre d’appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :
Si vous ne pouvez pas la payer ou si l’infraction commise n’est pas sanctionnée par une amende forfaitaire, votre véhicule peut être retenu jusqu’au paiement d’une consignation.
Le procureur de la République statue dans les 24 heures maximum suivant la constatation de l’infraction.
Le montant de la somme consignée varie en fonction de la gravité de l’infraction.
Si vous ne payez pas la consignation, votre véhicule peut être mis en fourrière.
Les frais sont à votre charge.
Téléservice
Téléservice
Les bureaux de vote sont aux nombres de 20 répartis sur le territoire béglais. Le bureau de vote dont vous dépendez est inscrit sur votre carte électorale. Ils sont ouverts de 8h à 19h, les dimanches 30 juin et 7 juillet.
| Numéro de bureau | Nom du bureau | adresse |
| 001 | MAIRIE SALLE A | 77 RUE CALIXTE CAMELLE |
| 002 | MAIRIE SALLE B | 77 RUE CALIXTE CAMELLE |
| 003 | JEAN LURÇAT SALLE A | RUE P ET M CURIE |
| 004 | JEAN LURÇAT SALLE B | RUE P ET M CURIE |
| 005 | SAINT-MAURICE SALLE A | AVE ALEXIS CAPELLE |
| 006 | SAINT-MAURICE SALLE B | AVE ALEXIS CAPELLE |
| 007 | SAINT-MAURICE SALLE C | AVE ALEXIS CAPELLE |
| 008 | ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE A | RUE I ET F JOLIOT-CURIE |
| 009 | ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE B | RUE I ET F JOLIOT-CURIE |
| 010 | ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE C | RUE I ET F JOLIOT-CURIE |
| 011 | COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE A | RUE DE LAURIOL |
| 012 | COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE B | RUE DE LAURIOL |
| 013 | COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE C | RUE DE LAURIOL |
| 014 | COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE D | RUE DE LAURIOL |
| 015 | COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE E | RUE DE LAURIOL |
| 016 | ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE A | RUE FERDINAND BUISSON |
| 017 | ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE B | RUE FERDINAND BUISSON |
| 018 | ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE C | RUE FERDINAND BUISSON |
| 019 | ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE D | RUE FERDINAND BUISSON |
| 020 | ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE E | RUE FERDINAND BUISSON |
Les assesseurs siègent aux côtés des président·es des bureaux de vote. Leur rôle est essentiel puisqu’ils s’assurent du bon déroulement du vote et de sa régularité. Chaque bureau de vote est composé d’un·e président·e, d’au moins deux assesseur·es et d’un·e secrétaire. En tant que membres du bureau de vote, les assesseur·es participent à la direction et au contrôle des opérations électorales.
Pré-requis pour réaliser cette mission :
Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.
Adresse : 20 rue Pierre et Marie Curie 33130 Bègles
| Élections | Prochain vote | Précédent vote |
| Législatives |
30 juin 2024 7 juillet 2024 |
Juin 2022 |
| Européennes | 2024 | Mai 2019 |
| Municipales | 2026 | Mars et juin 2020 |
| Présidentielle | 2027 | Avril 2022 |
| Départementales | Mars 2028 | Juin 2021 |
| Régionales | Mars 2028 | Juin 2021 |
Listes des bureaux de vote
