Élections

En France, le vote est un droit. Les élections représentent un moment crucial de la démocratie où les citoyen·nes peuvent exercer leur droit de vote pour choisir leurs représentant·es politiques. Pour participer à ces élections, différentes démarches administratives doivent être accomplies en mairie : Inscription sur les listes, carte d'électeur·trice, procuration, bureau de vote, etc.

Publié le – Mis à jour le

Véhicule à détruire et carte grise

Si vous décidez de faire détruire votre véhicule, notamment une voiture particulière, une camionnette, un 2 roues, un 3 roues ou un quadricycle à moteur, vous devez le remettre à un centre  VHU  habilité. Ce véhicule doit impérativement être entier. La réglementation diffère selon que le véhicule est immatriculé en France ou à l’étranger. Nous vous présentons les informations à connaître.

Carte grise (certificat d’immatriculation)

    Vous devez vous adresser à un centre Véhicule hors d’usage (VHU). En effet, les véhicules usagés étant considérés comme des déchets, seuls les centres VHU sont habilités à en assurer la destruction.

    Vous pouvez reconnaître un centre VHU à son logo :

    Où s’adresser ?

     Démolisseurs de VHU agréés 

    Les documents à fournir varient selon que vous possédez ou non la carte grise :

    • Carte grise : vous devez y inscrire d’une manière très lisible et inaltérable la mention Vendu le (jour/mois/année) pour destruction ou Cédé le (jour/mois/année) pour destruction et votre signature.

      S’il y avait plusieurs cotitulaires, elle doit être signée par tous (sauf si un des titulaires a la procuration pour le faire).

      Lorsque la carte grise comporte un coupon détachable, vous devez le compléter, le découper et le conserver.

      Lorsque la carte grise comporte, dans la partie supérieure droite, l’indication du coin à découper, vous devez le découper et le détruire.

    • Formulaire cerfa n°15776 rempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du centre  VHU  et, si possible, son numéro d’agrément. Remettez l’exemplaire n°2 au centre.

    Le centre VHU vous remet un certificat de destruction.

      Le centre VHU vous remet un certificat de destruction.

        Le centre VHU vous remet un certificat de destruction.

          • Avis de retrait du certificat d’immatriculation (délivré par la police ou la gendarmerie)

          • Certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours

          • Formulaire cerfa n°15776 rempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du centre  VHU  et, si possible, son numéro d’agrément VHU. Remettez l’exemplaire n°2 au centre.

          Le centre VHU vous remet un certificat de destruction.

              La remise de votre véhicule complet au centre VHU est gratuite. Cependant, une prestation éventuelle de transport jusqu’au centre  VHU  peut être à votre charge.

              Dans la plupart des cas, cette déclaration peut être directement enregistrée auprès du centre VHU qui vous reprend le véhicule.

              Sinon, vous pouvez déclarer la cession sur internet via le téléservice suivant :

            • Déclarer la remise d’un véhicule à un centre véhicule hors d’usage (VHU)
            • Vous devez vous identifier via France Connect.

              Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d’une fonction photo) est nécessaire.

              Vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) de l’exemplaire n°1 du formulaire cerfa n°15776 rempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du centre VHU et, si possible, son numéro d’agrément.

              Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation d’internet.

              Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services :

              Où s’adresser ?

               Point d’accueil numérique 

              Attention

              Il n’est plus possible de déposer la déclaration auprès des préfectures et sous-préfectures (ou de l’envoyer par courrier).

              Oui, vous devez Informer votre compagnie d’assurance de la destruction du véhicule. Cette information permet de résilier le contrat.

              Vous devez vous adresser à un centre Véhicule hors d’usage (VHU). En effet, les véhicules usagés étant considérés comme des déchets, seuls les centres VHU sont habilités à en assurer la destruction.

              Vous pouvez reconnaître un centre VHU à son logo :

              Où s’adresser ?

               Démolisseurs de VHU agréés 

              Les documents à fournir varient selon que vous possédez ou non la carte grise :

              Vous devez remettre la carte grise du véhicule au centre  VHU .

              Le centre VHU vous remet un certificat de destruction.

                Vous devez contacter les autorités administratives du pays dans lequel le véhicule était immatriculé pour connaître les démarches à réaliser pour obtenir une copie de la carte grise.

                Vous devez remettre la copie de la carte grise du véhicule au centre  VHU .

                Le centre VHU vous remet un certificat de destruction.

                  Vous devez faire une déclaration de vol auprès de la gendarmerie ou du commissariat.

                  Vous devez ensuite contacter les autorités administratives du pays dans lequel le véhicule était immatriculé pour connaître les démarches à réaliser pour obtenir une copie de la carte grise.

                  Vous devez remettre la copie de la carte grise du véhicule au centre  VHU .

                  Le centre VHU vous remet un certificat de destruction.

                    Vous devez avoir les documents suivants :

                    • Avis de retrait du certificat d’immatriculation (délivré par la police ou la gendarmerie) ou l’attestation de remise du certificat

                    • Formulaire cerfa n°15776 rempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du centre  VHU  et, si possible, son numéro d’agrément VHU

                    Attention

                    Remettez l’exemplaire n°2 du formulaire cerfa n°15776 au centre VHU.

                    Le centre VHU vous remet un certificat de destruction.

                        La remise de votre véhicule complet au centre  VHU  est gratuite. Cependant, une prestation éventuelle de transport jusqu’au centre VHU peut être à votre charge.

                        Oui, vous devez Informer votre compagnie d’assurance de la destruction du véhicule.

                      • 34 00 – Informations sur la carte grise ou le permis de conduire

                        Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d’identité et le passeport.

                        Si l’usager n’obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

                        Par téléphone

                        Depuis la métropole :

                        34 00 (coût d’un appel local)

                        Depuis l’outre-mer :

                        09 70 83 07 07

                        Depuis l’étranger :

                        +33 9 70 83 07 07

                        Les bureaux de vote

                        Les bureaux de vote sont aux nombres de 20 répartis sur le territoire béglais. Le bureau de vote dont vous dépendez est inscrit sur votre carte électorale. Ils sont ouverts de 8h à 19h, les dimanches 30 juin et 7 juillet.

                        Listes des bureaux de vote
                        Numéro de bureau Nom du bureau adresse
                        001 MAIRIE SALLE A 77 RUE CALIXTE CAMELLE
                        002 MAIRIE SALLE B 77 RUE CALIXTE CAMELLE
                        003 JEAN LURÇAT SALLE A RUE P ET M CURIE
                        004 JEAN LURÇAT SALLE B RUE P ET M CURIE
                        005 SAINT-MAURICE SALLE A AVE ALEXIS CAPELLE
                        006 SAINT-MAURICE SALLE B AVE ALEXIS CAPELLE
                        007 SAINT-MAURICE SALLE C AVE ALEXIS CAPELLE
                        008 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE A RUE I ET F JOLIOT-CURIE
                        009 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE B RUE I ET F JOLIOT-CURIE
                        010 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE C RUE I ET F JOLIOT-CURIE
                        011 COMPLEXE PAUL LANGEVIN  SALLE A RUE DE LAURIOL
                        012 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE B RUE DE LAURIOL
                        013 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE C RUE DE LAURIOL
                        014 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE D RUE DE LAURIOL
                        015 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE E RUE DE LAURIOL
                        016 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE A RUE FERDINAND BUISSON
                        017 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE B RUE FERDINAND BUISSON
                        018 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE C RUE FERDINAND BUISSON
                        019 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE D RUE FERDINAND BUISSON
                        020 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE E RUE FERDINAND BUISSON

                        Devenez assesseur·e

                        Les assesseurs siègent aux côtés des président·es des bureaux de vote. Leur rôle est essentiel puisqu’ils s’assurent du bon déroulement du vote et de sa régularité. Chaque bureau de vote est composé d’un·e président·e, d’au moins deux assesseur·es et d’un·e secrétaire. En tant que membres du bureau de vote, les assesseur·es participent à la direction et au contrôle des opérations électorales.

                        Pré-requis pour réaliser cette mission :

                        • Avoir plus de 18 ans
                        • Être inscrit·e sur les listes électorales de la commune
                        • Être de nationalité française ou ressortissant·e de l’Union européenne pour cette élection

                        Localiser

                        Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

                        Les prochaines élections

                        Tableau – Dates et périodicité des élections politiques
                        Élections Prochain vote Précédent vote
                        Législatives 30 juin 2024
                        7 juillet 2024
                        Juin 2022
                        Européennes 2024 Mai 2019
                        Municipales 2026 Mars et juin 2020
                        Présidentielle 2027 Avril 2022
                        Départementales Mars 2028 Juin 2021
                        Régionales Mars 2028 Juin 2021

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