Élections

En France, le vote est un droit. Les élections représentent un moment crucial de la démocratie où les citoyen·nes peuvent exercer leur droit de vote pour choisir leurs représentant·es politiques. Pour participer à ces élections, différentes démarches administratives doivent être accomplies en mairie : Inscription sur les listes, carte d'électeur·trice, procuration, bureau de vote, etc.

Publié le 01/02/2023 – Mis à jour le 19/06/2024

Quels sont les droits à payer sur une donation selon le lien avec le donateur ?

Quand vous recevez une donation d’un proche, vous devez verser à l’administration fiscale un impôt appelé droits de donation .

Vous pouvez bénéficier, selon votre situation, d’un ou plusieurs abattements.

L’abattement concerne les donations consenties par un même donateur à un même donataire sur une période de 15 ans.

Les droits de donation sont calculés sur le montant de la donation qui reste après déduction de l’abattement.

Abattement et barème selon le lien de parenté

Les tarifs des droits de donation dépendent de votre lien de parenté ou d’alliance avec le donateur .

Vous devez déduire de la somme un abattement de 100 000 € .

Chaque enfant peut bénéficier d’un abattement pour les donations qu’il reçoit de chacun de ses 2 parents.

Si un parent a plusieurs enfants, l’abattement est propre à chaque enfant.

L’abattement de 100 000 € s’applique à l’enfant adopté par adoption plénière.

L’abattement s’applique à l’enfant adopté par adoption simple uniquement dans certains cas particuliers, par exemple, s’il s’agit de l’enfant issu du 1^er mariage de l’époux ou épouse.

Exemple

Si vous bénéficiez d’une donation de 200 000 € et d’un abattement de 100 000 € sur celle-ci, vous devez payer des droits de donation sur la somme de 100 000 € .

Barème sur le montant restant :

Tarifs des droits de donation en ligne directe
Part taxable après abattement	Barème d’imposition
Jusqu’à 8 072 €	5 %
De 8 073 € à 12 109 €	10 %
De 12 110 € à 15 932 €	15 %
De 15 933 € à 552 324 €	20 %
De 552 325 € à 902 838 €	30 %
De 902 839 € à 1 805 677 €	40 %
Plus de 1 805 677 €	45 %

Exemple

Si le barème s’applique, après abattement, sur la somme de 100 000 € , les droits de donation sont calculés de la façon suivante :

Jusqu’à 8 072 € : 403,60 € ( 8 072 € x 5 % )
De 8 073 € à 12 109 € : 403,70 € ( 4 037 € x 10 % )
De 12 110 € à 15 932 € : 573,45 € ( 3 823 € x 15 % )
De 15 933 € à 100 000 € : 16 813,60 € ( 84 068 € x 20 % ).

Soit un total de droits de 18 194 € .

Vous devez déduire de la somme un abattement de 31 865 € .

Exemple

Si vous bénéficiez d’une donation de 100 000 € et d’un abattement de 31 865 € sur celle-ci, vous devez payer des droits de donation sur la somme de 68 135 € .

Barème sur le montant restant :

Tarifs des droits de donation en ligne directe
Part taxable après abattement	Barème d’imposition
Jusqu’à 8 072 €	5 %
De 8 073 € à 12 109 €	10 %
De 12 110 € à 15 932 €	15 %
De 15 933 € à 552 324 €	20 %
De 552 325 € à 902 838 €	30 %
De 902 839 € à 1 805 677 €	40 %
Plus de 1 805 677 €	45 %

Exemple

Si le barème s’applique, après abattement, sur la somme de 68 135 € , les droits de donation sont calculés de la façon suivante :

Jusqu’à 8 072 € : 403,60 € ( 8 072 € x 5 % )
De 8 073 € à 12 109 € : 403,70 € ( 4 037 € x 10 % )
De 12 110 € à 15 932 € : 573,45 € ( 3 823 € x 15 % )
De 15 933 € à 68 135 € : 10 440,60 € ( 52 203 € x 20 % ).

Soit un total de droits de 11 821 € .

Si vous bénéficiez d’une donation par représentation, vous devez prendre en compte le barème et l’abattement applicable à la personne représentée.

Un petit-enfant peut bénéficier d’un abattement de 100 000 € , s’il bénéficie d’un donation à la place de son parent (qu’il soit décédé ou ait renoncé à la donation). S’il a des frères et sœurs, l’abattement est partagé, à parts égales.

Cet abattement est indépendant de celui dont vous pouvez bénéficier directement en tant que petit-enfant du donateur.

Vous devez déduire de la somme un abattement de 5 310 € .

Exemple

Si vous bénéficiez d’une donation de 20 000 € et d’un abattement de 5 310 € sur celle-ci, vous devez payer des droits de donation sur la somme de 14 690 € .

Barème sur le montant restant :

Tarifs des droits de donation en ligne directe
Part taxable après abattement	Barème d’imposition
Jusqu’à 8 072 €	5 %
De 8 073 € à 12 109 €	10 %
De 12 110 € à 15 932 €	15 %
De 15 933 € à 552 324 €	20 %
De 552 325 € à 902 838 €	30 %
De 902 839 € à 1 805 677 €	40 %
Plus de 1 805 677 €	45 %

Exemple

Si le barème s’applique, après abattement, sur la somme de 14 690 € , les droits de donation sont calculés de la façon suivante :

Jusqu’à 8 072 € : 403,60 € ( 8 072 € x 5 % )
De 8 073 € à 12 109 € : 403,70 € ( 4 037 € x 10 % )
De 12 110 € à 14 690 € : 387 € ( 2 580 € x 15 % ).

Soit un total de droits de 1 194 € .

Si vous bénéficiez d’une donation par représentation, vous devez prendre en compte le barème et l’abattement applicable à la personne représentée.

Un arrière-petit-enfant peut bénéficier d’un abattement de 31 865 € , s’il bénéficie d’un donation à la place de son parent décédé. S’il a des frères et sœurs, l’abattement est partagé, à parts égales.

Cet abattement est indépendant de celui dont vous pouvez bénéficier directement en tant qu’arrière-petit-enfant du donateur.

Vous devez déduire de la somme un abattement de 80 724 € .

Exemple

Si vous bénéficiez d’une donation de 200 000 € et d’un abattement de 80 724 € sur celle-ci, vous devez payer des droits de donation sur la somme de 119 276 € .

Barème sur le montant restant :

Tarifs des droits de donation entre époux ou entre partenaires de Pacs
Part taxable après abattement	Barème d’imposition
Jusqu’à 8 072 €	5 %
De 8 073 € à 15 932 €	10 %
De 15 933 € à 31 865 €	15 %
De 31 866 € à 552 324 €	20 %
De 552 325 € à 902 838 €	30 %
De 902 839 € à 1 805 677 €	40 %
Plus de 1 805 677 €	45 %

Exemple

Si le barème s’applique, après abattement, sur la somme de 119 276 € , les droits de donation sont calculés de la façon suivante :

Jusqu’à 8 072 € : 403,60 € ( 8 072 € x 5 % )
De 8 073 € à 15 932 € : 786 € ( 7 860 € x 10 % )
De 15 933 € à 31 865 € : 2 389,95 € ( 15 933 € x 15 % )
De 31 866 € à 119 276 € : 17 482,20 € ( 87 411 € x 20 % ).

Soit un total de droits de 21 061 € .

Vous devez déduire de la somme un abattement de 80 724 € .

Exemple

Si vous bénéficiez d’une donation de 200 000 € et d’un abattement de 80 724 € sur celle-ci, vous devez payer des droits de donation sur la somme de 119 276 € .

L’abattement est remis en cause si votre Pacs est rompu au cours de l’année civile de sa conclusion ou de l’année suivante.

Toutefois, l’abattement est maintenu si votre Pacs prend fin pour l’une des raisons suivantes :

Mariage avec votre partenaire
Décès de l’un des partenaires.

Barème sur le montant restant :

Tarifs des droits de donation entre époux ou entre partenaires de Pacs
Part taxable après abattement	Barème d’imposition
Jusqu’à 8 072 €	5 %
De 8 073 € à 15 932 €	10 %
De 15 933 € à 31 865 €	15 %
De 31 866 € à 552 324 €	20 %
De 552 325 € à 902 838 €	30 %
De 902 839 € à 1 805 677 €	40 %
Plus de 1 805 677 €	45 %

Exemple

Si le barème s’applique, après abattement, sur la somme de 119 276 € , les droits de donation sont calculés de la façon suivante :

Jusqu’à 8 072 € : 403,60 € ( 8 072 € x 5 % )
De 8 073 € à 15 932 € : 786 € ( 7 860 € x 10 % )
De 15 933 € à 31 865 € : 2 389,95 € ( 15 933 € x 15 % )
De 31 866 € à 119 276 € : 17 482,20 € ( 87 411 € x 20 % ).

Soit un total de droits de 21 061 € .

Vous pouvez bénéficier d’une donation en tant qu’ascendant du donateur si vous êtes l’une des personnes suivantes :

Mère ou père
Grand-mère ou grand-père
Arrière-grand-mère ou arrière-grand-père.

Vous devez déduire de la somme un abattement de 100 000 € .

Exemple

Si vous bénéficiez d’une donation de 200 000 € et d’un abattement de 100 000 € sur celle-ci, vous devez payer des droits de donation sur la somme de 100 000 € .

Barème sur le montant restant :

Tarifs des droits de donation en ligne directe
Part taxable après abattement	Barème d’imposition
Jusqu’à 8 072 €	5 %
De 8 073 € à 12 109 €	10 %
De 12 110 € à 15 932 €	15 %
De 15 933 € à 552 324 €	20 %
De 552 325 € à 902 838 €	30 %
De 902 839 € à 1 805 677 €	40 %
Plus de 1 805 677 €	45 %

Exemple

Si le barème s’applique, après abattement, sur la somme de 100 000 € , les droits de donation sont calculés de la façon suivante :

Jusqu’à 8 072 € : 403,60 € ( 8 072 € x 5 % )
De 8 073 € à 12 109 € : 403,70 € ( 4 037 € x 10 % )
De 12 110 € à 15 932 € : 573,45 € ( 3 823 € x 15 % )
De 15 933 € à 100 000 € : 16 813,60 € ( 84 068 € x 20 % ).

Soit un total de droits de 18 194 € .

Vous devez déduire de la somme un abattement de 15 932 € .

Exemple

Si vous bénéficiez d’une donation de 50 000 € et d’un abattement de 15 932 € sur celle-ci, vous devez payer des droits de donation sur la somme de 34 068 € .

Barème sur le montant restant :

Tarifs des droits de donation entre frères et sœurs
Part taxable après abattement	Barème d’imposition
Jusqu’à 24 430 €	35 %
Plus de 24 430 €	45 %

Exemple

Si le barème s’applique, après abattement, sur la somme de 34 068 € , le calcul des droits est le suivant :

Jusqu’à 24 430 € : 8 550,50 € ( 24 430 € x 35 % )
De 24 431 € à 34 068 € : 4 337,10 € ( 9 638 € x 45 % ).

Soit un total de droits de 12 887 € .

Au sens fiscal, vous êtes considéré comme neveu ou nièce uniquement si le donateur est le frère ou la sœur de l’un de vos parents.

Vous devez déduire de la somme un abattement de 7 967 € .

Exemple

Si vous bénéficiez d’une donation de 20 000 € et d’un abattement de 7 967 € sur celle-ci, vous devez payer des droits de donation sur la somme de 12 033 € .

Le barème sur le montant restant est de 55 % .

Exemple

Si le barème s’applique, après abattement, sur la somme de 12 033 € , le calcul des droits est le suivant :

12 033 € x 55 % = 6 618 € .

Si vous bénéficiez d’une donation par représentation, vous devez prendre en compte le barème et l’abattement applicable à la personne représentée.

Une nièce ou un neveu peut bénéficier d’un abattement de 15 932 € , s’il bénéficie d’un donation à la place de son parent (qu’il soit décédé ou ait renoncé à la donation). S’il a des frères et sœurs, l’abattement est partagé, à parts égales.

Cet abattement est indépendant de celui dont vous pouvez bénéficier directement en tant que nièce ou neveu du donateur.

Vous n’avez droit à aucun abattement.

Barème :

Tarifs des droits de donation en ligne collatérale et entre non-parents
Situation où les montants sont taxables après abattement	Barème d’imposition
Donation entre parents jusqu’au 4^e degré inclus	55 %
Donation entre parents au-delà du 4^e degré ou entre personnes non parentes	60 %

Exemple

Si vous bénéficiez d’une donation de 20 000 € de votre cousin germain (parent au 4^e degré), le calcul des droits est le suivant :

20 000 € x 55 % = 11 000 € .

Si vous bénéficiez d’une donation de 20 000 € d’un ami (non parent), le calcul des droits est le suivant :

20 000 € x 60 % = 12 000 € .

À savoir

Une personne handicapée a droit à un abattement spécifique de 159 325 € qui se cumule avec un autre abattement. Pour en bénéficier, il faut que votre handicap limite votre capacité de travail (ou vos études).

Abattement spécifique pour les dons familiaux de sommes d’argent

En plus de l’abattement accordé en fonction de votre lien de parenté ou d’alliance avec le donateur, un autre dispositif permet de bénéficier d’une donation exonérée de droits de donation, sous certaines conditions.

Il s’agit du don familial d’une somme d’argent.

Pour que le don familial de somme d’argent soit exonéré, vous devez remplir plusieurs conditions.

Le donateur doit être âgé de moins de 80 ans au jour du don d’argent.

Le bénéficiaire du don doit être majeur (ou émancipé) au jour de la transmission et être l’une des personnes suivantes :

Enfant du donateur
Petit-enfant du donateur
Arrière-petit-enfant du donateur
Neveu ou nièce si le donateur n’a pas de descendants
Petit-neveu ou petite-nièce en cas de décès de son parent.

Le montant du don familial exonéré est limité à 31 865 € (renouvelable tous les 15 ans).

Vous pouvez cumuler l’exonération du don familial de sommes d’argent et l’abattement dont vous bénéficiez du fait de votre lien de parenté (ou d’alliance) avec le donateur.

Exemple

Un enfant peut bénéficier de la part de son parent, sur une période de 15 ans, sans avoir de droits de donation à payer, des dons suivants :

31 865 € de don familial de somme d’argent (si les conditions sont remplies)
100 000 € de donation classique.

Soit un montant total exonéré de 131 865 € .

Droits de succession et de donation

Qu’est-ce que le rapport fiscal dans une succession ?

Toutes les questions réponses

Pour obtenir des informations sur les droits à régler :
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…)

Pour obtenir des informations sur la procédure :
Notaire

Estimer le montant des droits de succession
Simulateur

Code général des impôts : articles 779 à 787 C
Montants des abattements (article 779), donation antérieure (article 784), tarif applicable en cas d’adoption simple (article 786)
Code général des impôts : articles 777 à 778 bis
Tarifs des droits de donation
Code général des impôts : articles 790 à 791 ter
Abattements pour les donations entre époux (article 790 E), entre partenaires de Pacs (article 790 F), aux petits-enfants (article 790 B), aux arrière-petits-enfants (article 790 D) : plafond d’exonération des dons au profit d’un descendant (article 790 G)
Bofip-Impôts n°BOI-ENR-DMTG-20-30-20-20 relatif aux abattements communs aux donations et aux successions et applicables uniquement aux donations
Bofip Impôts n°BOI-ENR-DMTG-10-50-80 relatif aux cas particuliers pour les tarifs des droits de mutation

Les bureaux de vote

Les bureaux de vote sont aux nombres de 20 répartis sur le territoire béglais. Le bureau de vote dont vous dépendez est inscrit sur votre carte électorale. Ils sont ouverts de 8h à 19h, les dimanches 30 juin et 7 juillet.

Listes des bureaux de vote
Numéro de bureau	Nom du bureau	adresse
001	MAIRIE SALLE A	77 RUE CALIXTE CAMELLE
002	MAIRIE SALLE B	77 RUE CALIXTE CAMELLE
003	JEAN LURÇAT SALLE A	RUE P ET M CURIE
004	JEAN LURÇAT SALLE B	RUE P ET M CURIE
005	SAINT-MAURICE SALLE A	AVE ALEXIS CAPELLE
006	SAINT-MAURICE SALLE B	AVE ALEXIS CAPELLE
007	SAINT-MAURICE SALLE C	AVE ALEXIS CAPELLE
008	ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE A	RUE I ET F JOLIOT-CURIE
009	ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE B	RUE I ET F JOLIOT-CURIE
010	ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE C	RUE I ET F JOLIOT-CURIE
011	COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE A	RUE DE LAURIOL
012	COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE B	RUE DE LAURIOL
013	COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE C	RUE DE LAURIOL
014	COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE D	RUE DE LAURIOL
015	COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE E	RUE DE LAURIOL
016	ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE A	RUE FERDINAND BUISSON
017	ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE B	RUE FERDINAND BUISSON
018	ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE C	RUE FERDINAND BUISSON
019	ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE D	RUE FERDINAND BUISSON
020	ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE E	RUE FERDINAND BUISSON

Devenez assesseur·e

Les assesseurs siègent aux côtés des président·es des bureaux de vote. Leur rôle est essentiel puisqu’ils s’assurent du bon déroulement du vote et de sa régularité. Chaque bureau de vote est composé d’un·e président·e, d’au moins deux assesseur·es et d’un·e secrétaire. En tant que membres du bureau de vote, les assesseur·es participent à la direction et au contrôle des opérations électorales.

Pré-requis pour réaliser cette mission :

Avoir plus de 18 ans
Être inscrit·e sur les listes électorales de la commune
Être de nationalité française ou ressortissant·e de l’Union européenne pour cette élection

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Les prochaines élections

Tableau – Dates et périodicité des élections politiques
Élections	Prochain vote	Précédent vote
Législatives	30 juin 2024 7 juillet 2024	Juin 2022
Européennes	2024	Mai 2019
Municipales	2026	Mars et juin 2020
Présidentielle	2027	Avril 2022
Départementales	Mars 2028	Juin 2021
Régionales	Mars 2028	Juin 2021

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Listes des bureaux de vote

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Contact

Affaires publiques, Service aux publics – Ville en transition: Élections
- Téléphone 05 56 49 88 88
- elections@mairie-begles.fr

Quels sont les droits à payer sur une donation selon le lien avec le donateur ?

Enfant

Exemple

Exemple

Petit-enfant

Exemple

Exemple

Arrière-petit-enfant

Exemple

Exemple

Époux

Exemple

Exemple

Partenaire de Pacs

Exemple

Exemple

Ascendant

Exemple

Exemple

Frère ou sœur

Exemple

Exemple

Neveu ou nièce

Exemple

Exemple

Autre situation

Exemple

À savoir

Exemple

Droits de succession et de donation

Droits de succession

Droits de donation

Questions – Réponses

Et aussi…

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Services en ligne

Textes de référence

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