Élections

En France, le vote est un droit. Les élections représentent un moment crucial de la démocratie où les citoyen·nes peuvent exercer leur droit de vote pour choisir leurs représentant·es politiques. Pour participer à ces élections, différentes démarches administratives doivent être accomplies en mairie : Inscription sur les listes, carte d'électeur·trice, procuration, bureau de vote, etc.

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Enseignement et formation d’un détenu en prison

Prison

    Toute personne détenue peut accéder à une formation en vue de sa réinsertion.

    Cette formation peut être de base (apprentissage de la lecture, de l’écriture, du calcul), de niveau secondaire ou supérieur. Il est possible d’obtenir un diplôme en prison (brevet des collèges, bac, BTS,…).

      Le détenu a droit à l’enseignement de base et à l’enseignement secondaire et supérieur.

      Enseignement de base

      Une personne détenue qui ne sait pas lire, écrire ou calculer couramment doit pouvoir bénéficier d’un enseignement adapté.

      Des cours spéciaux peuvent être organisés pour les personnes ne parlant ou n’écrivant pas le français qui en font la demande.

      Enseignement secondaire et supérieur

      Une personne détenue doit pouvoir accéder aux formations de niveau secondaire (collège, lycée) ou de l’enseignement supérieur.

      Elle peut notamment suivre les cours par correspondance organisés par des associations.

      L’inscription à ces cours nécessite l’autorisation du directeur de la prison.

      La personne détenue doit faire sa demande d’études auprès du service pénitentiaire d’insertion et de probation, via son conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation.

      La personne détenue peut aussi suivre des cours à l’extérieur, notamment en vue d’une formation professionnelle spécifique. Dans ce cas-là, une mesure de placement à l’extérieur ou de semi-liberté (le détenu est à l’extérieur en journée, mais revient en prison le soir) peut être envisagée.

      La mesure est accordée par le juge de l’application des peines (JAP). Le JAP compétent est celui du tribunal judiciaire du lieu de la prison.

      Où s’adresser ?

       Tribunal judiciaire 

      Passage des examens

      Une personne détenue peut passer les épreuves d’un diplôme en prison : brevet des collèges, bac, brevet de technicien supérieur (BTS),…

      En cas d’impossibilité de passer les épreuves dans l’établissement pénitentiaire, le candidat détenu peut bénéficier d’une permission de sortie si sa situation pénale le permet.

      La mesure est accordée par le juge de l’application des peines (JAP). Le JAP compétent est celui du tribunal judiciaire du lieu de la prison.

      Où s’adresser ?

       Tribunal judiciaire 

      Les diplômes ne font pas apparaître l’état de détention de son titulaire. Le diplôme a la même valeur que si le candidat était en liberté.

      Les personnes détenues peuvent bénéficier des formations professionnelles organisées par les conseils régionaux.

      Il faut qu’elles en fassent la demande et qu’elles soient sélectionnées.

      Les plans de formations sont établis conjointement par la direction de l’établissement et le conseil régional dont l’établissement dépend. Ces formations peuvent être rémunérées.

      La personne détenue doit faire sa demande de formation auprès du service pénitentiaire d’insertion et de probation, via son conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation.

      Depuis le 1er janvier 2020, une formation par l’apprentissage est mise en place de manière expérimentale dans les prisons.

      Elle est réservée aux détenus âgés de 29 ans au plus, dont l’établissement pénitentiaire participe à l’expérimentation.

      Les détenus peuvent bénéficier de ce mécanisme pour apprendre un métier en alternance et obtenir une certification.

      La participation d’une personne détenue à l’action de formation donne lieu à la signature d’un contrat d’emploi pénitentiaire en apprentissage.

      Ce document précise les informations suivantes :

      • Qualification professionnelle ou titre à finalité professionnelle préparé

      • Période couverte par le contrat d’emploi pénitentiaire en apprentissage

      • Conditions de déroulement de l’alternance

      • Identité du tuteur de la formation en poste de travail.

      L’apprentissage se déroule dans un centre de formation des apprentis (CFA). Ce centre peut être situé à à l’intérieur ou à l’extérieur de la prison.

      Pendant la durée du contrat d’emploi pénitentiaire en apprentissage, le détenu perçoit une rémunération qui ne peut pas être inférieure aux montants suivants :

      • 5,24 € pour les activités de production

      • 3,84 € pour le service général, classe I

      • 2,91 € pour le service général, classe II

      • 2,33 € pour le service général, classe III

    Toute personne détenue a le droit d’accéder à une formation en vue de sa réinsertion. Cette formation peut être de base (lecture, écriture, calcul), de niveau secondaire ou supérieur et peut permettre d’obtenir un diplôme (brevet, bac,…). De plus, l’obligation scolaire reste en vigueur pendant la détention et les détenus doivent disposer d’un temps minimum de cours en prison.

      L’enseignement ou la formation constitue la part la plus importante de l’emploi du temps mineur incarcéré et est donc l’axe prioritaire de la prise en charge du mineur détenu.

      Le mineur doit ainsi disposer d’un temps scolaire d’au moins 12 heures par semaine.

      Lors de son arrivée en prison, le détenu mineur bénéficie d’un entretien individuel. À cette occasion, son parcours et ses besoins de formation sont déterminés et une offre de formation personnalisée lui est proposée.

      Il peut également bénéficier des conseils d’un conseiller d’orientation-psychologue pour préciser son projet de poursuite d’études ou de formation.

      Le détenu mineur poursuit sa scolarité à l’intérieur de l’établissement pénitentiaire dans une classe prévue pour des groupes de 4 à 7 mineurs et dirigée par un enseignant de l’Éducation nationale.

      Il peut aussi suivre des cours à l’extérieur. Dans ce cas-là, une mesure de placement à l’extérieur ou de semi-liberté (le mineur détenu est à l’extérieur en journée, mais revient en prison le soir) peut être envisagée.

      La mesure est accordée par le juge des enfants. Le juge des enfants compétent est celui du tribunal judiciaire du lieu de la prison.

      Où s’adresser ?

       Tribunal judiciaire 

      Les parents sont tenus au courant de la scolarité de leur enfant mineur détenu. L’emploi du temps scolaire et le livret d’attestation du parcours scolaire leur sont transmis.

      Des réunions leur sont proposées pour évoquer les questions liées à la formation et à l’orientation.

      Le détenu mineur peut passer un diplôme : certificat de formation générale, brevet des collèges…

      Si les épreuves ne peuvent pas se dérouler dans l’établissement, et si sa situation pénale le permet, le mineur peut bénéficier d’une permission de sortie.

      La mesure est accordée par le juge des enfants. Le juge des enfants compétent est celui du tribunal judiciaire du lieu de la prison.

      Où s’adresser ?

       Tribunal judiciaire 

      Le diplôme ne fait pas apparaître l’état de détention de son titulaire. Il a la même valeur que si le candidat était en liberté.

      Depuis le 1er janvier 2020, une formation par l’apprentissage est mise en place de manière expérimentale dans les prisons.

      L’apprentissage est ouvert à tous les détenus mineurs dont l’établissement pénitentiaire participe à l’expérimentation.

      L’action de formation par l’apprentissage donne lieu à la signature d’un contrat d’emploi pénitentiaire en apprentissage.

      Ce document précise les informations suivantes :

      • Qualification professionnelle ou titre à finalité professionnelle préparé

      • Période couverte par le contrat d’emploi pénitentiaire en apprentissage

      • Conditions de déroulement de l’alternance

      • Identité du tuteur de la formation en poste de travail.

      L’apprentissage se déroule dans un centre de formation des apprentis (CFA). Ce centre peut être situé à à l’intérieur ou à l’extérieur de la prison.

      Pendant la durée du contrat d’emploi pénitentiaire en apprentissage, le détenu perçoit une rémunération qui ne peut pas être inférieure aux montants suivants :

      • 5,24 € pour les activités de production

      • 3,84 € pour le service général, classe I

      • 2,91 € pour le service général, classe II

      • 2,33 € pour le service général, classe III

    • Centre national d’enseignement à distance (Cned)

      Informations sur les formations et les dossiers d’inscription pour les offres de formation à distance

      Par téléphone

      +33 (0)5 49 49 94 94 (serveur vocal en dehors des heures d’ouverture)

      Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h (de juin à octobre : fermeture à 18h30)

      Par messagerie

      Accès au  formulaire de contact 

      Par courrier

      Cned

      BP 60200

      86980 Futuroscope Chasseneuil Cedex

      Par télécopie

      05 49 49 96 96

      Les bureaux de vote

      Les bureaux de vote sont aux nombres de 20 répartis sur le territoire béglais. Le bureau de vote dont vous dépendez est inscrit sur votre carte électorale. Ils sont ouverts de 8h à 19h, les dimanches 30 juin et 7 juillet.

      Listes des bureaux de vote
      Numéro de bureau Nom du bureau adresse
      001 MAIRIE SALLE A 77 RUE CALIXTE CAMELLE
      002 MAIRIE SALLE B 77 RUE CALIXTE CAMELLE
      003 JEAN LURÇAT SALLE A RUE P ET M CURIE
      004 JEAN LURÇAT SALLE B RUE P ET M CURIE
      005 SAINT-MAURICE SALLE A AVE ALEXIS CAPELLE
      006 SAINT-MAURICE SALLE B AVE ALEXIS CAPELLE
      007 SAINT-MAURICE SALLE C AVE ALEXIS CAPELLE
      008 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE A RUE I ET F JOLIOT-CURIE
      009 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE B RUE I ET F JOLIOT-CURIE
      010 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE C RUE I ET F JOLIOT-CURIE
      011 COMPLEXE PAUL LANGEVIN  SALLE A RUE DE LAURIOL
      012 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE B RUE DE LAURIOL
      013 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE C RUE DE LAURIOL
      014 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE D RUE DE LAURIOL
      015 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE E RUE DE LAURIOL
      016 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE A RUE FERDINAND BUISSON
      017 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE B RUE FERDINAND BUISSON
      018 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE C RUE FERDINAND BUISSON
      019 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE D RUE FERDINAND BUISSON
      020 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE E RUE FERDINAND BUISSON

      Devenez assesseur·e

      Les assesseurs siègent aux côtés des président·es des bureaux de vote. Leur rôle est essentiel puisqu’ils s’assurent du bon déroulement du vote et de sa régularité. Chaque bureau de vote est composé d’un·e président·e, d’au moins deux assesseur·es et d’un·e secrétaire. En tant que membres du bureau de vote, les assesseur·es participent à la direction et au contrôle des opérations électorales.

      Pré-requis pour réaliser cette mission :

      • Avoir plus de 18 ans
      • Être inscrit·e sur les listes électorales de la commune
      • Être de nationalité française ou ressortissant·e de l’Union européenne pour cette élection

      Localiser

      Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

      Les prochaines élections

      Tableau – Dates et périodicité des élections politiques
      Élections Prochain vote Précédent vote
      Législatives 30 juin 2024
      7 juillet 2024
      Juin 2022
      Européennes 2024 Mai 2019
      Municipales 2026 Mars et juin 2020
      Présidentielle 2027 Avril 2022
      Départementales Mars 2028 Juin 2021
      Régionales Mars 2028 Juin 2021

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