Élections

En France, le vote est un droit. Les élections représentent un moment crucial de la démocratie où les citoyen·nes peuvent exercer leur droit de vote pour choisir leurs représentant·es politiques. Pour participer à ces élections, différentes démarches administratives doivent être accomplies en mairie : Inscription sur les listes, carte d'électeur·trice, procuration, bureau de vote, etc.

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Licenciement économique d’un salarié : entretien préalable

Lorsque l’employeur envisage de licencier un salarié pour un motif économique, il doit en principe convoquer le salarié à un entretien préalable. Lors de cet entretien préalable, le salarié peut se faire assister. L’employeur indique au salarié le motif de la décision envisagée et recueille les explications du salarié. Nous faisons le point sur la réglementation.

    Les obligations de l’employeur varient en fonction du nombre de salariés licenciés sur une même période de 30 jours :

    Oui, l’employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable.

      La procédure varie en fonction de l’existence ou non d’un comité social et économique (CSE) dans l’entreprise :

      Non, l’employeur n’a pas à convoquer le salarié à un entretien préalable.

        Oui, l’employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable.

            La convocation est effectuée par lettre  RAR  ou par lettre remise en main propre contre décharge.

            Oui, un délai minimum de 5 jours ouvrables doit être respecté entre la présentation ou la remise en main propre contre décharge de la lettre de convocation et la date de l’entretien.

            La 1re présentation ou le jour de la remise en main propre de la lettre au salarié et le jour de l’entretien ne comptent pas dans le délai des 5 jours ouvrables.

            Si le délai se termine un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant.

            Exemple

            Un salarié travaille du lundi au vendredi et a son repos hebdomadaire le dimanche. Il n’y a pas de jour férié dans la semaine.

            Si la 1re présentation de la lettre a lieu le mardi, l’entretien peut avoir lieu au plus tôt le mardi de la semaine suivante. Le samedi étant un jour ouvrable, il compte dans le délai de 5 jours.

            Si la 1re présentation de la lettre a lieu le lundi, l’entretien peut avoir lieu au plus tôt le mardi de la semaine suivante. Le délai se terminant un samedi, il est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant.

            Les mentions obligatoires de la lettre varient en fonction de la présence ou non de représentant du personnel dans l’entreprise :

            La lettre de convocation doit indiquer les éléments suivants :

            • Objet de l’entretien entre le salarié et l’employeur (ou toute personne appartenant à l’entreprise avec délégation de pouvoir)

            • Date, heure et lieu de l’entretien (lieu de travail ou siège de l’entreprise)

            • Possibilité pour le salarié de bénéficier d’une assistance durant l’entretien soit par un autre salarié appartenant à l’entreprise soit par un conseiller extérieur appelé conseiller du salarié.

              La lettre précise les coordonnées de la mairie et de l’inspection du travail où le salarié peut trouver la liste des conseillers.

              L’adresse de la mairie est celle du domicile du salarié (s’il réside dans le même département que l’établissement), sinon celle de la mairie du lieu de travail.

              La lettre de convocation doit indiquer les éléments suivants :

              • Objet de l’entretien entre le salarié et l’employeur (ou toute personne appartenant à l’entreprise avec délégation de pouvoir)

              • Date, heure et lieu de l’entretien (lieu de travail ou siège de l’entreprise)

              • Possibilité pour le salarié de bénéficier d’une assistance durant l’entretien soit par un autre salarié appartenant à l’entreprise, soit par un représentant du personnel de l’entreprise.

                Non, le salarié ne peut pas se faire représenter lors de l’entretien préalable.

                C’est en principe l’employeur qui doit être l’interlocuteur du salarié lors de l’entretien. Il peut cependant se faire représenter par un membre du personnel de l’entreprise ayant qualité pour embaucher ou licencier les salariés.

                Il ne peut pas se faire représenter par un avocat.

                Le salarié peut se faire assister lors de l’entretien :

                • Par un salarié de l’entreprise, en présence de représentant du personnel dans l’entreprise

                • Ou par un conseiller du salarié ou un autre salarié appartenant à l’entreprise, en l’absence de représentant du personnel dans l’entreprise.

                Oui, l’employeur ou son représentant peut se faire assister par une personne appartenant au personnel de l’entreprise.

                Non, le salarié n’est pas obligé de se présenter à l’entretien préalable.

                Son absence à cet entretien n’est pas une faute, ni un motif de licenciement.

                Cette absence n’empêche pas la poursuite de la procédure de licenciement.

                Non, le salarié n’a pas d’obligation d’informer son employeur de son absence.

                L’entretien varie en fonction du nombre de salariés dans l’entreprise :

                Au cours de l’entretien, l’employeur indique au salarié le ou les motifs de la décision envisagée et recueille ses explications.

                L’employeur propose au salarié un contrat de sécurisation professionnelle (CSP).

                  Au cours de l’entretien, l’employeur indique au salarié le ou les motifs de la décision envisagée et recueille ses explications.

                  Le salarié doit être informé sur les conditions permettant de bénéficier d’un congé de reclassement.

                    Au cours de l’entretien, l’employeur indique au salarié le ou les motifs de la décision envisagée et recueille ses explications.

                    L’employeur propose au salarié un contrat de sécurisation professionnelle (CSP).

                      Lorsque l’employeur décide de licencier le salarié, il l’informe en lui adressant une lettre de licenciement.

                    Licenciement économique

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                    Les bureaux de vote

                    Les bureaux de vote sont aux nombres de 20 répartis sur le territoire béglais. Le bureau de vote dont vous dépendez est inscrit sur votre carte électorale. Ils sont ouverts de 8h à 19h, les dimanches 30 juin et 7 juillet.

                    Listes des bureaux de vote
                    Numéro de bureau Nom du bureau adresse
                    001 MAIRIE SALLE A 77 RUE CALIXTE CAMELLE
                    002 MAIRIE SALLE B 77 RUE CALIXTE CAMELLE
                    003 JEAN LURÇAT SALLE A RUE P ET M CURIE
                    004 JEAN LURÇAT SALLE B RUE P ET M CURIE
                    005 SAINT-MAURICE SALLE A AVE ALEXIS CAPELLE
                    006 SAINT-MAURICE SALLE B AVE ALEXIS CAPELLE
                    007 SAINT-MAURICE SALLE C AVE ALEXIS CAPELLE
                    008 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE A RUE I ET F JOLIOT-CURIE
                    009 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE B RUE I ET F JOLIOT-CURIE
                    010 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE C RUE I ET F JOLIOT-CURIE
                    011 COMPLEXE PAUL LANGEVIN  SALLE A RUE DE LAURIOL
                    012 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE B RUE DE LAURIOL
                    013 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE C RUE DE LAURIOL
                    014 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE D RUE DE LAURIOL
                    015 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE E RUE DE LAURIOL
                    016 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE A RUE FERDINAND BUISSON
                    017 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE B RUE FERDINAND BUISSON
                    018 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE C RUE FERDINAND BUISSON
                    019 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE D RUE FERDINAND BUISSON
                    020 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE E RUE FERDINAND BUISSON

                    Devenez assesseur·e

                    Les assesseurs siègent aux côtés des président·es des bureaux de vote. Leur rôle est essentiel puisqu’ils s’assurent du bon déroulement du vote et de sa régularité. Chaque bureau de vote est composé d’un·e président·e, d’au moins deux assesseur·es et d’un·e secrétaire. En tant que membres du bureau de vote, les assesseur·es participent à la direction et au contrôle des opérations électorales.

                    Pré-requis pour réaliser cette mission :

                    • Avoir plus de 18 ans
                    • Être inscrit·e sur les listes électorales de la commune
                    • Être de nationalité française ou ressortissant·e de l’Union européenne pour cette élection
                    Je m’engage

                    Localiser

                    Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

                    Les prochaines élections

                    Tableau – Dates et périodicité des élections politiques
                    Élections Prochain vote Précédent vote
                    Législatives 30 juin 2024
                    7 juillet 2024                     		Juin 2022
                    Européennes 2024 Mai 2019
                    Municipales 2026 Mars et juin 2020
                    Présidentielle 2027 Avril 2022
                    Départementales Mars 2028 Juin 2021
                    Régionales Mars 2028 Juin 2021

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