Élections

En France, le vote est un droit. Les élections représentent un moment crucial de la démocratie où les citoyen·nes peuvent exercer leur droit de vote pour choisir leurs représentant·es politiques. Pour participer à ces élections, différentes démarches administratives doivent être accomplies en mairie : Inscription sur les listes, carte d'électeur·trice, procuration, bureau de vote, etc.

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Dans la fonction publique, perd-on des RTT en cas d’absence ?

Oui, toute absence, quel qu’en soit le motif, réduit le nombre de jours de RTT.

En effet, l’acquisition de jours de RTT est liée à l’accomplissement effectif de durées de travail hebdomadaires supérieures à 35 heures par semaine (hors heures supplémentaires).

Et l’attribution de jours de RTT est destinée à éviter l’accomplissement d’une durée annuelle du travail supérieure à 1 607 heures.

En conséquence, les jours non travaillés, quel qu’en soit le motif ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif et, en conséquence, n’ouvrent pas droit à des jours de RTT.

C’est notamment le cas des congés accordés pour raison de santé :

  • Congé de maladie ordinaire (CMO) du fonctionnaire ou congé de maladie de l’agent contractuel

  • Congé de longue maladie (CLM)

  • Congé de longue durée (CLD)

  • Congé de grave maladie (CGM)

  • Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire ou congé pour accident du travail ou maladie professionnelle de l’agent contractuel

  • Congé de maladie non rémunéré (de l’agent contractuel)

C’est également le cas en cas de congé de maternité ou de congés pour couches pathologiques .

Il y a toutefois 2 exceptions :

La règle concerne tout agent (fonctionnaire ou contractuel) quelle que soit sa fonction publique.

Le nombre de jours de RTT perdus en cas d’absence dépend des conditions d’organisation du temps de travail.

Un nombre de jours de RTT est attribué annuellement à l’agent se trouvant dans l’une des 2 situations suivantes :

  • Agent soumis à une durée hebdomadaire de travail supérieure à 35 heures toute l’année

  • Agent soumis à des cycles de travail comportant des durées hebdomadaires de travail variables

Nombre de RTT en fonction de la durée hebdomadaire de travail à temps plein

Durée hebdomadaire de travail

Nombre de jours de RTT par an

35h30

3

36h

6

36h30

9

37h

12

37h30

15

38h

18

Entre 38h20 et 39h

20

39h

23

40h

28

Lorsque l’agent travaille à temps partiel, le nombre de jours de RTT est réduit proportionnellement à la durée de travail.

Nombre de RTT en fonction de la durée hebdomadaire de travail à temps partiel

Durée hebdomadaire de travail

Nombre de jours de RTT par an à temps plein

Nombre de jours de RTT par an à 90 %

Nombre de jours de RTT par an à 80 %

Nombre de jours de RTT par an à 70 %

Nombre de jours de RTT par an à 60 %

Nombre de jours de RTT par an à 50 %

40h

28

25,2

22,4

19,6

16,8

14

39h

23

20,7

18,4

16,1

13,8

11,5

38h

18

16,2

14,4

12,6

10,8

9

37h

12

10,8

9,6

8,4

7,2

6

36h

6

5,4

4,8

4,2

3,6

3

(le nombre est arrondi à la demi-journée inférieure ou supérieure si nécessaire)

En cas d’absence, un quotient de réduction du nombre de jours de RTT est calculé à partir des éléments suivants :

  • Nombre de jours travaillés par an

  • Nombre de jours de RTT attribué annuellement

  • Nombre de jours d’absence

Le nombre de jours travaillés par an est au moins égal à 365 – 104 jours de repos hebdomadaires – 25 jours de congés annuels – 8 jours fériés, soit 228.

Le quotient de réduction du nombre de jours de RTT est égal au nombre de jours travaillés par an divisé par le nombre de jours de RTT. Lorsque l’agent atteint, au cours de l’année, en une seule fois ou cumulativement, un nombre de jours d’absence égal au quotient de réduction, une journée de RTT est déduite de son crédit annuel de jours de RTT.

Exemple

Pour un agent travaillant à temps plein 37h par semaine, le quotient de réduction du nombre de jours de RTT est égal à 228 jours travaillés par an / 12 jours de RTT = 19 jours.

Si l’agent est absent 19 jours par an, une journée de RTT est déduite du capital de 12 jours (2 jours s’il est absent 38 jours, etc.).

Les jours de RTT sont déduits à la fin de l’année civile compte-tenu du nombre total de jours d’absence.

Si le nombre de jours de RTT à déduire est supérieur au nombre de jours de RTT accordés pour l’année, la déduction s’effectue sur l’année N+1.

En cas de mobilité, un solde de tout compte doit être transmis à l’agent.

    L’agent qui est soumis à un régime de décompte en jours de sa durée de travail (agent soumis au forfait) bénéficie généralement de 18 jours de RTT (voire de 20 jours).

    En cas d’absence, un quotient de réduction du nombre de jours de RTT est calculé à partir des éléments suivants :

    • Nombre de jours travaillés par an

    • Nombre de jours de RTT attribué annuellement

    • Nombre de jours de congé de maladie dans l’année

    Le nombre de jours travaillés par an est au moins égal à 365 – 104 jours de repos hebdomadaires – 25 jours de congés annuels – 8 jours fériés, soit 228.

    Le quotient de réduction du nombre de jours de RTT est égal au nombre de jours travaillés par an divisé par le nombre de jours de RTT. Lorsque l’agent atteint, au cours de l’année, en une seule fois ou cumulativement, un nombre de jours d’absence égal au quotient de réduction, une journée de RTT est déduite de son crédit annuel de jours de RTT.

    Exemple

    Pour un agent bénéficiant de 20 jours de RTT, le quotient de réduction du nombre de jours de RTT est égal à 228 jours travaillés / 20 jours de RTT = 11,4 jours arrondis à 11.

    Si l’agent est absent 11 jours par an, une journée de RTT est déduite du capital de 20 jours (2 jours s’il est absent 22 jours, etc.)

    Les jours de RTT sont déduits à la fin de l’année civile compte-tenu du nombre total de jours d’absence.

    Si le nombre de jours de RTT à déduire est supérieur au nombre de jours de RTT accordés pour l’année, la déduction s’effectue sur l’année N+1.

    En cas de mobilité, un solde de tout compte doit être transmis à l’agent.

      L’agent soumis à des horaires variables peut choisir ses horaires journaliers de travail, sous réserve des nécessités de service et dans un cadre réglementaire défini par son administration.

      Un dispositif de crédit-débit lui permet de se constituer des jours de RTT.

      Les jours d’absence ne donnent lieu à aucun débit, ni aucun crédit.

        Temps de travail dans la fonction publique

        Les bureaux de vote

        Les bureaux de vote sont aux nombres de 20 répartis sur le territoire béglais. Le bureau de vote dont vous dépendez est inscrit sur votre carte électorale. Ils sont ouverts de 8h à 19h, les dimanches 30 juin et 7 juillet.

        Listes des bureaux de vote
        Numéro de bureau Nom du bureau adresse
        001 MAIRIE SALLE A 77 RUE CALIXTE CAMELLE
        002 MAIRIE SALLE B 77 RUE CALIXTE CAMELLE
        003 JEAN LURÇAT SALLE A RUE P ET M CURIE
        004 JEAN LURÇAT SALLE B RUE P ET M CURIE
        005 SAINT-MAURICE SALLE A AVE ALEXIS CAPELLE
        006 SAINT-MAURICE SALLE B AVE ALEXIS CAPELLE
        007 SAINT-MAURICE SALLE C AVE ALEXIS CAPELLE
        008 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE A RUE I ET F JOLIOT-CURIE
        009 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE B RUE I ET F JOLIOT-CURIE
        010 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE C RUE I ET F JOLIOT-CURIE
        011 COMPLEXE PAUL LANGEVIN  SALLE A RUE DE LAURIOL
        012 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE B RUE DE LAURIOL
        013 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE C RUE DE LAURIOL
        014 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE D RUE DE LAURIOL
        015 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE E RUE DE LAURIOL
        016 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE A RUE FERDINAND BUISSON
        017 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE B RUE FERDINAND BUISSON
        018 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE C RUE FERDINAND BUISSON
        019 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE D RUE FERDINAND BUISSON
        020 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE E RUE FERDINAND BUISSON

        Devenez assesseur·e

        Les assesseurs siègent aux côtés des président·es des bureaux de vote. Leur rôle est essentiel puisqu’ils s’assurent du bon déroulement du vote et de sa régularité. Chaque bureau de vote est composé d’un·e président·e, d’au moins deux assesseur·es et d’un·e secrétaire. En tant que membres du bureau de vote, les assesseur·es participent à la direction et au contrôle des opérations électorales.

        Pré-requis pour réaliser cette mission :

        • Avoir plus de 18 ans
        • Être inscrit·e sur les listes électorales de la commune
        • Être de nationalité française ou ressortissant·e de l’Union européenne pour cette élection
        Je m’engage

        Localiser

        Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

        Les prochaines élections

        Tableau – Dates et périodicité des élections politiques
        Élections Prochain vote Précédent vote
        Législatives 30 juin 2024
        7 juillet 2024         		Juin 2022
        Européennes 2024 Mai 2019
        Municipales 2026 Mars et juin 2020
        Présidentielle 2027 Avril 2022
        Départementales Mars 2028 Juin 2021
        Régionales Mars 2028 Juin 2021

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