Élections

En France, le vote est un droit. Les élections représentent un moment crucial de la démocratie où les citoyen·nes peuvent exercer leur droit de vote pour choisir leurs représentant·es politiques. Pour participer à ces élections, différentes démarches administratives doivent être accomplies en mairie : Inscription sur les listes, carte d'électeur·trice, procuration, bureau de vote, etc.

Publié le – Mis à jour le

Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ?

Élections

    Le détenu qui n’a pas été définitivement condamné à une interdiction des droits civiques peut voter :

    • Soit par correspondance

    • Soit par procuration

    • Soit en se rendant au bureau de vote

    Mais, pour pouvoir voter, il doit être inscrit sur les listes électorales.

    Un détenu peut demander :

    • Soit, à être inscrit sur les listes électorales

    • Soit, à modifier son inscription (par exemple, pour changer de commune de vote)

    Il est possible de s’inscrire ou de modifier son inscription tout au long de l’année.

    Mais pour voter lors des élections législatives 2024, il faut faire cette démarche avant une date limite.

    Attention, pour voter lors d’une autre élection en particulier, il faut faire cette démarche avant une autre date limite.

    Les règles d’inscription diffèrent selon la forme du vote :

    Sur quelle liste électorale s’inscrire ?

    Pour voter par correspondance, le détenu doit demander à être inscrit sur les listes électorales de la commune chef-lieu du département où se situe la prison pénitentiaire. Le détenu doit fournir les 2 documents suivants :

    • Attestation sur l’honneur, qui doit comporter son nom et ses prénoms, ses date et lieu de naissance, son lien avec la commune, sa signature, le cachet de l’établissement pénitentiaire

    • Justificatif d’identité et de nationalité. Si le détenu n’a pas de justificatif, le directeur de la prison peut exceptionnellement fournir un document par lequel il atteste de l’identité du détenu.

    Comment voter par correspondance ?

    Le vote par correspondance a lieu dans la prison, avant la date de l’élection ou du référendum (au plus tard le samedi précédant).

    Avant le vote, le directeur de la prison remet au détenu concerné les documents suivants :

    • Tracts électoraux (au plus tard le mercredi précédant l’élection ou le référendum)

    • Enveloppe d’identification

    • Enveloppe électorale

    Le jour du vote dans la prison, le directeur vérifie l’identité du détenu électeur.

    Le détenu électeur introduit son bulletin de vote dans l’enveloppe électorale. Cela doit se dérouler dans un endroit à l’abri des regards.

    Ensuite, le détenu électeur met dans l’enveloppe d’identification 

    • L’enveloppe électorale

    • Et un justificatif d’identité et de nationalité (copie d’une pièce d’identité ou attestation délivré par le directeur de la prison).

    Il scelle son enveloppe d’identification et y indique son nom et ses prénoms, son lieu de détention et son numéro d’écrou.

    À savoir

    Une fois l’enveloppe d’identification scellée, l’électeur ne peut plus revenir sur son vote.

    Le détenu électeur remet ensuite son enveloppe d’identification au directeur de la prison et il signe la liste des votants.

    Information sur les droits électoraux

    Le directeur de la prison doit informer le détenu ayant le droit de vote, ou qui sera en âge de voter le jour du vote des formes du vote (par correspondance, par procuration, au bureau de vote).

    Il doit également l’informer de la manière de s’inscrire sur les listes électorales.

    Il doit le faire dans les 15 jours suivant l’incarcération du détenu.

    À savoir

    Le directeur doit lui fournir les moyens nécessaires pour faire son inscription et réunir les justificatifs exigés.

      Comment voter par procuration ?

      Le détenu peut voter par procuration :

      • Soit lorsqu’il n’a pas demandé la permission de sortir une journée pour aller voter au bureau de vote

      • Soit lorsque cette permission lui a été refusée

      Pour cela, il doit désigner un électeur (inscrit dans la même commune) qui ira au bureau de vote pour voter à sa place le jour de l’élection ou du référendum.

      Le détenu doit s’adresser au greffe de la prison pour demander :

      • La délivrance d’un extrait du registre d’écrou justifiant son incapacité à se rendre à un bureau de vote

      • Et le passage d’un officier de police pour certifier la procuration

      Comment s’inscrire sur les listes électorales ?

      En tant que détenu, il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale d’une des communes suivantes :

      • Commune du domicile

      • Commune de sa dernière résidence, de 6 mois au moins

      • Commune de naissance

      • Commune où est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale un de ses ascendants

      • Commune sur la liste électorale de laquelle est inscrit son époux ou partenaire de  Pacs  ou concubin

      • Commune sur la liste électorale de laquelle est inscrit ou a été inscrit un de ses parents jusqu’au 4e degré

      Pour cela, le détenu doit fournir un des documents suivants :

      • Justificatif de domicile ou de résidence

      • Attestation sur l’honneur du détenu. Elle doit comporter son nom et ses prénoms, ses date et lieu de naissance, son lien avec la commune, sa signature, le cachet de l’établissement pénitentiaire.

      Le détenu doit également fournir un justificatif d’identité et de nationalité. Si le détenu n’a pas de justificatif, le directeur de la prison peut exceptionnellement fournir un document par lequel il atteste de l’identité du détenu.

      Information sur les droits électoraux

      Le directeur de la prison doit informer le détenu ayant le droit de vote, ou qui sera en âge de voter le jour du vote des formes du vote (par correspondance, par procuration, au bureau de vote).

      Il doit également l’informer de la manière de s’inscrire sur les listes électorales.

      Il doit le faire dans les 15 jours suivant l’incarcération du détenu.

      À savoir

      Le directeur doit lui fournir les moyens nécessaires pour faire son inscription et réunir les justificatifs exigés.

        Comment voter au bureau de vote  ?

        Au préalable, le détenu doit demander au juge d’application des peines une permission de sortir d’une journée pour aller voter.

        À savoir

        Cette permission est refusée à la personne condamnée à une peine de prison de plus de 5 ans, tant qu’elle n’en a pas accompli la moitié.

        Le jour de l’élection, le détenu vote en respectant les mêmes règles que les autres électeurs, notamment en ce qui concerne la présentation d’un justificatif d’identité.

        Comment s’inscrire sur les listes électorales ?

        En tant que détenu, il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale d’une des communes suivantes :

        • Commune du domicile

        • Commune de sa dernière résidence, de 6 mois au moins

        • Commune de naissance

        • Commune où est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale un de ses ascendants

        • Commune sur la liste électorale de laquelle est inscrit son époux ou partenaire de  Pacs  ou concubin

        • Commune sur la liste électorale de laquelle est inscrit ou a été inscrit un de ses parents jusqu’au 4e degré

        Pour cela, le détenu doit fournir un des 2 documents suivants :

        • Justificatif de domicile ou de résidence

        • Attestation sur l’honneur du détenu. Elle doit comporter son nom et ses prénoms, ses date et lieu de naissance, son lien avec la commune, sa signature, le cachet de l’établissement pénitentiaire.

        Le détenu doit également fournir un justificatif d’identité et de nationalité. Si le détenu n’a pas de justificatif, le directeur de la prison peut exceptionnellement fournir un document par lequel il atteste de l’identité du détenu.

        Information sur les droits électoraux

        Le directeur de la prison doit informer le détenu ayant le droit de vote, ou qui sera en âge de voter le jour du vote des formes du vote (par correspondance, par procuration, au bureau de vote).

        Il doit également l’informer de la manière de s’inscrire sur les listes électorales.

        Il doit le faire dans les 15 jours suivant l’incarcération du détenu.

        À savoir

        Le directeur doit lui fournir les moyens nécessaires pour faire son inscription et réunir les justificatifs exigés.

          La personne qui a été condamnée par la justice (un tribunal) à la perte de ses droits civiques perd son droit de vote pendant le délai fixé par le jugement.

          La perte des droits civiques débute lorsque la condamnation est définitive, c’est-à-dire lorsque les voies de recours (appel, cassation…) sont épuisées, ou quand les délais de recours ont expiré.

        Le détenu qui n’a pas été définitivement condamné à une interdiction des droits civiques peut voter soit par procuration, soit par correspondance.

        Mais, pour pouvoir voter, il doit être inscrit sur les listes électorales.

        Un détenu peut demander :

        • Soit à s’inscrire sur les listes électorales

        • Soit à modifier son inscription (par exemple, pour changer de commune de vote)

        Il est possible de s’inscrire ou de modifier son inscription tout au long de l’année.

        Mais pour voter lors des élections législatives 2024, il faut faire cette démarche avant une date limite.

        Attention, pour voter lors d’une autre élection en particulier, il faut faire cette démarche avant une autre date limite.

        Les règles d’inscription diffèrent selon la forme du vote :

        Comment voter par procuration ?

        Le détenu peut voter par procuration :

        • Soit lorsqu’il n’a pas demandé la permission de sortir d’une journée pour aller voter au bureau de vote

        • Soit lorsque cette permission lui a été refusée.

        Pour cela, il doit désigner un électeur (inscrit dans la même commune) qui ira au bureau de vote pour voter à sa place le jour de l’élection ou du référendum.

        Le détenu doit s’adresser au greffe de la prison pour demander :

        • La délivrance d’un extrait du registre d’écrou justifiant son incapacité à se rendre à un bureau de vote

        • Et le passage d’un officier de police pour certifier la procuration.

        Comment s’inscrire sur les listes électorales ?

        En tant que détenu, il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale d’une des communes suivantes :

        • Commune du domicile

        • Commune de sa dernière résidence, de 6 mois au moins

        • Commune de naissance

        • Commune où est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale un de ses ascendants

        • Commune sur la liste électorale de laquelle est inscrit son époux ou partenaire  Pacs  ou concubin

        • Commune sur la liste électorale de laquelle est inscrit ou a été inscrit un de ses parents jusqu’au 4e degré

        Pour cela, le détenu doit fournir un des documents suivants :

        • Justificatif de domicile ou de résidence

        • Attestation sur l’honneur du détenu. Elle doit comporter son nom et ses prénoms, ses date et lieu de naissance, son lien avec la commune, sa signature, le cachet de l’établissement pénitentiaire.

        Le détenu doit également fournir un justificatif d’identité et de nationalité. Si le détenu n’a pas de justificatif, le directeur de la prison peut exceptionnellement fournir un document par lequel il atteste de l’identité du détenu.

        Information sur les droits électoraux

        Le directeur de la prison doit informer le détenu ayant le droit de vote, ou qui sera en âge de voter le jour du vote des formes du vote (par correspondance, par procuration, au bureau de vote).

        Il doit également l’informer de la manière de s’inscrire sur les listes électorales.

        Il doit le faire dans les 15 jours suivant l’incarcération du détenu.

        À savoir

        Le directeur doit lui fournir les moyens nécessaires pour faire son inscription et réunir les justificatifs exigés.

          Sur quelle liste électorale s’inscrire ?

          Pour voter par correspondance, le détenu doit demander à être inscrit sur les listes électorales de la commune chef-lieu du département où se situe la prison pénitentiaire. Le détenu doit fournir les 2 documents suivants :

          • Attestation sur l’honneur, qui doit comporter son nom et ses prénoms, ses date et lieu de naissance, son lien avec la commune, sa signature, le cachet de l’établissement pénitentiaire.

          • Justificatif d’identité et de nationalité. Si le détenu n’a pas de justificatif, le directeur de la prison peut exceptionnellement fournir un document par lequel il atteste de l’identité du détenu.

          Comment voter par correspondance ?

          Le vote par correspondance a lieu dans la prison, avant la date de l’élection ou du référendum (au plus tard le samedi précédant).

          Avant le vote, le directeur de la prison remet au détenu concerné les documents suivants :

          • Tracts électoraux (au plus tard le mercredi précédant l’élection ou le référendum)

          • Enveloppe d’identification

          • Enveloppe électorale

          Le jour du vote dans la prison, le directeur vérifie l’identité du détenu électeur.

          Le détenu électeur introduit son bulletin de vote dans l’enveloppe électorale. Cela doit se dérouler dans un endroit à l’abri des regards.

          Ensuite, le détenu électeur met dans l’enveloppe d’identification :

          • l’enveloppe électorale

          • et un justificatif d’identité et de nationalité (copie d’une pièce d’identité ou attestation délivré par le directeur de la prison).

          Il scelle son enveloppe d’identification et y indique son nom et ses prénoms, son lieu de détention et son numéro d’écrou.

          À savoir

          Une fois l’enveloppe d’identification scellée, l’électeur ne peut plus revenir sur son vote.

          Le détenu électeur remet ensuite son enveloppe d’identification au directeur de la prison et il signe la liste des votants.

          Information sur les droits électoraux

          Le directeur de la prison doit informer le détenu ayant le droit de vote, ou qui sera en âge de voter le jour du vote des formes du vote (par correspondance, par procuration, au bureau de vote).

          Il doit également l’informer de la manière de s’inscrire sur les listes électorales.

          Il doit le faire dans les 15 jours suivant l’incarcération du détenu.

          À savoir

          Le directeur doit lui fournir les moyens nécessaires pour faire son inscription et réunir les justificatifs exigés.

            Les bureaux de vote

            Les bureaux de vote sont aux nombres de 20 répartis sur le territoire béglais. Le bureau de vote dont vous dépendez est inscrit sur votre carte électorale. Ils sont ouverts de 8h à 19h, les dimanches 30 juin et 7 juillet.

            Listes des bureaux de vote
            Numéro de bureau Nom du bureau adresse
            001 MAIRIE SALLE A 77 RUE CALIXTE CAMELLE
            002 MAIRIE SALLE B 77 RUE CALIXTE CAMELLE
            003 JEAN LURÇAT SALLE A RUE P ET M CURIE
            004 JEAN LURÇAT SALLE B RUE P ET M CURIE
            005 SAINT-MAURICE SALLE A AVE ALEXIS CAPELLE
            006 SAINT-MAURICE SALLE B AVE ALEXIS CAPELLE
            007 SAINT-MAURICE SALLE C AVE ALEXIS CAPELLE
            008 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE A RUE I ET F JOLIOT-CURIE
            009 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE B RUE I ET F JOLIOT-CURIE
            010 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE C RUE I ET F JOLIOT-CURIE
            011 COMPLEXE PAUL LANGEVIN  SALLE A RUE DE LAURIOL
            012 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE B RUE DE LAURIOL
            013 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE C RUE DE LAURIOL
            014 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE D RUE DE LAURIOL
            015 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE E RUE DE LAURIOL
            016 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE A RUE FERDINAND BUISSON
            017 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE B RUE FERDINAND BUISSON
            018 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE C RUE FERDINAND BUISSON
            019 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE D RUE FERDINAND BUISSON
            020 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE E RUE FERDINAND BUISSON

            Devenez assesseur·e

            Les assesseurs siègent aux côtés des président·es des bureaux de vote. Leur rôle est essentiel puisqu’ils s’assurent du bon déroulement du vote et de sa régularité. Chaque bureau de vote est composé d’un·e président·e, d’au moins deux assesseur·es et d’un·e secrétaire. En tant que membres du bureau de vote, les assesseur·es participent à la direction et au contrôle des opérations électorales.

            Pré-requis pour réaliser cette mission :

            • Avoir plus de 18 ans
            • Être inscrit·e sur les listes électorales de la commune
            • Être de nationalité française ou ressortissant·e de l’Union européenne pour cette élection

            Localiser

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            Les prochaines élections

            Tableau – Dates et périodicité des élections politiques
            Élections Prochain vote Précédent vote
            Législatives 30 juin 2024
            7 juillet 2024
            Juin 2022
            Européennes 2024 Mai 2019
            Municipales 2026 Mars et juin 2020
            Présidentielle 2027 Avril 2022
            Départementales Mars 2028 Juin 2021
            Régionales Mars 2028 Juin 2021

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